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Dispositions juridiques

Conditions d'utilisation de Mailchimp & Co

Dernière mise à jour : 1er août 2023

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions (« Conditions »). En rejoignant ou en participant à Mailchimp & Co (le « Programme »), en accédant au tableau de bord de Mailchimp & Co (le « Centre »), ou en acceptant autrement les présentes Conditions au sein de la plate-forme Mailchimp, vous acceptez celles-ci, ce qui débouchera sur un accord juridique entre vous (« vous » ou « votre », « vos ») et The Rocket Science Group LLC, exerçant ses activités sous le nom Mailchimp (« Mailchimp »), (collectivement, les « Parties » et, individuellement, une « Partie »). Les présentes Conditions régissent votre participation au Programme. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une entreprise ou autre entité, vous déclarez et garantissez être habilité à accepter et signer les présentes Conditions en son nom.

1. Relations entre les Parties. Les Parties conviennent que, nonobstant l'existence du programme et votre adhésion au Programme, il n'y a pas et il n'y aura pas de partenariat, de coentreprise, de relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé, au sens juridique du terme, entre les Parties. Chaque Partie accepte d'indemniser et de dégager l'autre de toute responsabilité en cas de réclamation et de perte, y compris les frais d'avocat raisonnables, qui pourraient être encourus du fait que cette Partie affirme ou indique qu'il existe une telle relation entre les Parties.

2. Participation au Programme. Votre participation au Programme est subordonnée à votre acceptation des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, à ce qui suit :

  • Le Programme comprend certains niveaux d'adhésion (chacun d'eux étant un « Niveau »). Chaque Niveau est assorti de conditions et d'avantages distincts, que Mailchimp peut mettre à jour de temps à autre. Votre Niveau actuel et les informations sur les avantages associés à ce Niveau seront mis à votre disposition. Vous devez à tout moment remplir les conditions minimales de participation à votre Niveau et vous ne devez à aucun moment faire de fausses déclarations concernant votre Niveau ou les qualifications qui y sont associées. Si, à tout moment, vous ne remplissez pas les conditions minimales requises pour participer à votre Niveau actuel, le Niveau auquel vous appartenez peut être modifié en conséquence ou votre adhésion au programme peut être résiliée (le cas échéant).

  • Certaines caractéristiques, avantages ou activités du Programme sont soumis à des conditions supplémentaires, décrites ci-dessous (« Conditions supplémentaires »), que vous devez périodiquement vérifier pour vous assurer que vous respectez les Conditions supplémentaires applicables. Les Conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions par référence et, en cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, ce sont les Conditions supplémentaires qui prévalent.

  • Mailchimp peut choisir de temps en temps de vous donner accès à certaines ressources associées au Programme en fonction de votre Niveau, ce qui peut inclure un badge de partenaire, des badges de certification et l'accès à la Mailchimp Academy (collectivement, les « Ressources du Programme ») ; dans le cas où Mailchimp choisit de mettre à votre disposition des Ressources du Programme, vous reconnaissez et acceptez que (i) vous vous conformerez à toutes les conditions générales, codes de conduite et autres qui sont associés à l'utilisation de ces Ressources du Programme, et (ii) Mailchimp peut retirer, restreindre ou supprimer votre accès à ces Ressources du Programme à tout moment, à la discrétion de Mailchimp.

  • Mailchimp peut fournir un espace de travail Slack dédié aux membres du Programme dans certains Niveaux (l'« Espace de travail Slack »). Si vos Ressources du Programme comprennent l'accès à l'Espace de travail Slack, vous reconnaissez et acceptez que : (a) l'accès à l'Espace de travail Slack peut être révoqué et/ou les messages individuels peuvent être supprimés ou retirés à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de Mailchimp ; (b) les participants à l'Espace de travail Slack doivent fournir leur nom et leur entreprise ; (c) les participants à l'Espace de travail Slack ne peuvent pas parler au nom de Mailchimp ou représenter faussement leur relation avec Mailchimp ; (d) les participants à l'Espace de travail Slack traiteront les autres participants avec courtoisie et respect, et ne communiqueront avec personne ou n'exploiteront pas les fonctionnalités de l'Espace de travail Slack d'une manière discriminatoire ou harcelante ; (e) la publication d'annonces ou l'utilisation de l'Espace de travail Slack pour vendre ou promouvoir des services ou des produits n'est pas autorisée ; (f) le partage d'informations personnelles sur toute personne autre que vous-même est absolument interdit ; (g) les employés de Mailchimp peuvent participer à l'Espace de travail Slack, mais Mailchimp n'est pas tenu de participer ou de surveiller l'Espace de travail Slack de quelque manière que ce soit ; et (h) Mailchimp n'interviendra pas dans les conflits entre les participants à l'Espace de travail Slack et ne les résoudra pas.

  • Vous ne rédigerez aucune déclaration fausse ou trompeuse concernant Mailchimp, le Programme ou le Service de Mailchimp (tel que défini dans les Conditions d'utilisation standard de Mailchimp), mais vous ne serez pas responsable des déclarations que Mailchimp vous fournit dans les Ressources du Programme.

  • Vous vous conformerez au Code de conduite Mailchimp & Co.

  • En contrepartie de l'accès de Mailchimp aux caractéristiques exclusives du Programme, du Centre et des Ressources du Programme, vous n'utiliserez pas le Programme, le Centre ou les Ressources du Programme (i) pour vendre ou promouvoir des services ou des produits de toute sorte à d'autres membres du Programme ou (ii) pour vendre ou promouvoir des services ou des produits qui sont similaires ou en concurrence avec les services ou produits de Mailchimp aux utilisateurs de Mailchimp.

  • Mailchimp peut de temps en temps évaluer votre conformité avec les exigences ou les qualifications du Programme, et vous coopérerez raisonnablement avec Mailchimp dans le cadre de cette évaluation.

  • Vous ne pouvez pas adhérer au Programme si vous êtes un employé de Mailchimp ou de l'une de ses sociétés affiliées.

  • Il vous incombe de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables et de déterminer si la participation au Programme vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations.

3. Durée et résiliation. Le présent accord est valable jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une des Parties, auquel cas la résiliation des présentes Conditions prend effet immédiatement ; dans votre cas, vous pouvez résilier le présent accord et votre participation au Programme à tout moment en vous désinscrivant du Programme dans votre compte. En cas de résiliation, votre accès au Programme, au Centre et à toutes les Ressources du Programme peut être immédiatement révoqué. Pour éviter toute ambiguïté, toute résiliation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate et automatique de toute Condition supplémentaire applicable à ce moment-là.

4. Confidentialité et données.

  • Chaque Partie doit assurer la protection de ses Informations confidentielles. Le terme « Informations confidentielles » désigne les informations qui ont de la valeur et qui sont détenues et traitées comme confidentielles par la Partie divulgatrice, qu’elles soient divulguées sous forme orale, écrite, électronique ou autre, et qui sont marquées et/ou autrement identifiées à l’avance comme confidentielles par la Partie divulgatrice, ou qui seraient comprises comme confidentielles par une personne raisonnable.

  • Les Informations confidentielles de Mailchimp comprennent, mais ne sont pas limitées à ce qui suit : les informations financières relatives aux opérations de Mailchimp, y compris, mais sans s'y limiter, les méthodologies de facturation, la facturation, le chiffre d’affaires et les dépenses ;

    • Le code source de Mailchimp ;
    • Concepts contenus dans le code source et le matériel de Mailchimp ;
    • les conceptions, les organigrammes et les algorithmes relatifs aux logiciels et matériels de Mailchimp, ainsi qu'aux logiciels et matériels planifiés ;
    • la veille concurrentielle de Mailchimp ;
    • les informations, les plans et les stratégies marketing de Mailchimp ;
    • les plans d'affaires et stratégies de Mailchimp ;
    • les informations sur les produits et les fonctionnalités de Mailchimp, y compris les informations obtenues par le biais de versions alpha et bêta, de webinaires, etc. ; et
    • toute information non publique.

  • Les informations confidentielles n’incluent aucune information qui :

    • est ou devient publiquement connu sans aucun acte illicite de la partie destinataire ;
    • la Partie destinataire peut démontrer par écrit qu'elles étaient légitimement en la possession de cette Partie avant la divulgation par la Partie divulgatrice ; ou
    • a été ou est reçu d'un tiers sans aucune restriction de confidentialité.

  • Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser ou divulguer les Informations confidentielles de l'autre Partie, sauf dans l'intérêt de l'autre Partie et dans le but de promouvoir ses activités. Chaque Partie s'engage en outre à faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la divulgation de ces Informations confidentielles, sauf à des fins autorisées et uniquement aux employés ou représentants de cette partie qui ont signé un accord par lequel ils acceptent d'être liés par les dispositions relatives à la confidentialité des présentes Conditions ou par un autre accord exécutoire comportant les mêmes conditions ou des conditions substantiellement identiques.

  • Toutes les Informations confidentielles restent la propriété exclusive de la Partie divulgatrice. Chaque Partie reconnaît que le non-respect ou la menace de violation des obligations de confidentialité en vertu des présentes Conditions causera un préjudice irréparable à la Partie divulgatrice. Par conséquent, en plus de tout autre droit ou recours dont elle dispose, la Partie divulgatrice aura également le droit de demander une injonction à l'encontre de la Partie destinataire sans avoir à déposer de garantie ou à prouver l'existence de dommages réels. La Partie destinataire accepte également d'être responsable de toute violation des présentes Conditions par toute Partie à laquelle la Partie destinataire divulgue des Informations confidentielles.

  • Chaque Partie convient que toutes les Informations confidentielles qui constituent un secret commercial en vertu du droit applicable resteront protégées par les présentes Conditions tant que ces informations constitueront un secret commercial en vertu du droit applicable. Toutes les autres Informations confidentielles resteront protégées par les présentes Conditions jusqu'à la première des deux dates suivantes : (i) lorsque les informations ne sont plus confidentielles ou (ii) cinq (5) ans à compter de la date de leur première réception.

  • TOUTE INFORMATION FOURNIE EN VERTU DE CES CONDITIONS EST FOURNIE « EN L'ÉTAT ». La Partie divulgatrice ne sera pas responsable envers la Partie destinataire ou toute autre partie de l'utilisation par la Partie destinataire des Informations confidentielles, d'erreurs ou d'omissions dans les Informations confidentielles, ou de toute décision commerciale prise par la Partie destinataire sur la base d'Informations confidentielles.

  • Nonobstant ce qui précède, si l'une des Parties reçoit une citation à comparaître ou toute autre procédure administrative ou judiciaire valide demandant des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, cette Partie en informera rapidement la Partie divulgatrice et lui fournira les moyens de défense nécessaires à la satisfaction de cette demande. À moins que la demande ne soit limitée, annulée ou étendue en temps utile, la Partie destinataire sera autorisée à se conformer à cette demande dans la mesure où la loi l'exige. Si la Partie divulgatrice le demande, la Partie destinataire coopérera, aux frais de la Partie divulgatrice, à la défense de cette demande.

  • Sur demande écrite de l'une ou l'autre Partie, toute information, tout matériel ou tout document de la Partie divulgatrice mis à la disposition de la Partie destinataire en vertu des présentes Conditions sera rapidement renvoyé ou détruit par la Partie destinataire à la demande de la Partie divulgatrice, y compris toutes les copies de ces informations, de ces documents ou de cette documentation.

  • Si la Partie destinataire découvre que des Informations confidentielles ont été utilisées ou partagées en violation des présentes Conditions, elle en informera immédiatement la Partie divulgatrice, prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour minimiser l'impact de l'utilisation ou du partage et prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute nouvelle violation des présentes Conditions.

  • Vous reconnaissez qu'en ce qui concerne le traitement des données personnelles entrepris en relation avec les présentes Conditions, le Programme ou un utilisateur ou client de Mailchimp (« Utilisateur ») : (i) la Législation non européenne sur la protection des données peut s'appliquer ; et/ou (ii) la Législation européenne sur la protection des données peut s'appliquer.

    • Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, y compris la législation non-européenne sur la protection des données et la législation européenne sur la protection des données.
    • Si la Législation non européenne sur la protection des données s'applique à votre traitement de toute donnée personnelle en relation avec les présentes Conditions ou le Programme (par exemple, les noms des utilisateurs et leurs coordonnées) en votre nom propre, vous reconnaissez qu'il sera soumis à toute obligation imposée par la Législation non européenne sur la protection des données en ce qui concerne ce traitement.
    • Si la Législation européenne sur la protection des données s'applique à votre traitement de toute donnée personnelle en relation avec les présentes Conditions ou le Programme (par exemple, les noms et coordonnées des utilisateurs) en tant que responsable du traitement, vous reconnaissez qu'il sera soumis aux obligations imposées à un responsable du traitement en vertu de la Législation européenne sur la protection des données en ce qui concerne un tel traitement, y compris l'obligation de fournir des avis de confidentialité appropriés aux personnes concernées en ce qui concerne tout traitement de leurs données personnelles.
    • Si la Législation non européenne sur la protection des données ou la Législation européenne sur la protection des données s'applique à votre traitement de toute donnée à caractère personnel pour le compte d'un Utilisateur (y compris lorsque cet Utilisateur est un contrôleur en vertu de la Législation européenne sur la protection des données), vous reconnaissez qu'il sera soumis aux obligations qui lui sont imposées en ce qui concerne ce traitement en vertu de la Législation non européenne sur la protection des données ou de la Législation européenne sur la protection des données, ou des deux, selon le cas.
    • Aucune disposition des présentes Conditions ne fait de l'une des Parties le sous-traitant (au sens de la Législation européenne sur la protection des données) de l'autre partie.
    • « Législation européenne sur la protection des données » désigne l'ensemble des lois et règlements sur la protection des données applicables à l'Europe, y compris (i) le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (« RGPD ») ; (ii) la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ; (iii) les mises en œuvre nationales applicables de (i) et (ii) ; et (iv) en ce qui concerne le Royaume-Uni (« Royaume-Uni »), toute législation nationale applicable qui remplace ou convertit en droit interne le RGPD ou toute autre loi relative aux données et à la vie privée à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. « Europe » désigne l'Union européenne, l'Espace économique européen et/ou leurs États membres, la Suisse et le Royaume-Uni. Les termes « traitement », « données personnelles », « sous-traitant » et « responsable du traitement » utilisés dans les présentes Conditions ont la signification qui leur est donnée dans la Législation européenne sur la protection des données.
    • « Législation non européenne sur la protection des données » désigne toute législation, directive et norme industrielle applicable en matière de protection des données et de confidentialité, autre que la Législation européenne sur la protection des données.

5. Utilisation des marques.

  • Par la présente, vous accordez à Mailchimp une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser votre nom et vos marques, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques, sur les sites Web de Mailchimp et sur tous les supports marketing dans le but de discuter ou de promouvoir le Programme (y compris, sans s'y limiter, votre adhésion au programme), y compris toute partie du Programme plus particulièrement décrite dans les Conditions supplémentaires, pendant la durée du Programme.
  • Si vous êtes uniquement un partenaire ou un partenaire professionnel, Mailchimp vous accorde une licence mondiale révocable, libre de droits, non exclusive et mondiale pour utiliser le nom et les marques de Mailchimp exclusivement pour indiquer que vous êtes un partenaire Mailchimp et pour fournir le Service Mailchimp à vos clients, en dans chaque cas pendant la durée de validité et uniquement conformément aux instructions fournies par Mailchimp et aux directives de la marque Mailchimp, qui sont publiées publiquement ici. De plus, si vous recevez un badge de certification de Mailchimp en relation avec la Mailchimp Academy, Mailchimp vous accorde une licence révocable, libre de droits, non exclusive et mondiale pour utiliser ce badge pour indiquer une telle certification pendant la durée et uniquement conformément aux instructions fournies par Mailchimp. Vous ne pouvez pas utiliser le nom, les marques et les conceptions de Mailchimp d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par ce paragraphe, et vous n'êtes en aucun cas autorisé(e) à modifier ou altérer le nom, les marques et les conceptions de Mailchimp, sans l'approbation écrite préalable de Mailchimp, à la seule discrétion de Mailchimp.

6. Droits de propriété.

  • Vous acceptez que, entre vous et Mailchimp, Mailchimp détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle liés à ou découlant des API Mailchimp (définies ci-dessous), du Service Mailchimp et des sites Web et applications de Mailchimp, y compris , sans limitation, tous les droits d'auteur, marques déposées, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété inhérent à ce qui précède. Dans le cas où vous accédez et utilisez une ou plusieurs interfaces de programme d'application ouvertes de Mailchimp (« API Mailchimp ») que Mailchimp peut choisir de mettre à disposition de temps à autre, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation et cet accès, ainsi que toute partie de votre développement autorisé sur ou lié aux API Mailchimp, (i) est soumis à la Politique d'utilisation de l'API de Mailchimp, et (ii) n'interdira ni ne restreindra l'utilisation, la modification et/ou le développement par Mailchimp des API Mailchimp, le Service Mailchimp, les sites Web et applications Mailchimp ou toute fonctionnalité et produit associés, de quelque manière que ce soit.
  • Sauf mention explicite dans la section 5 ou dans toute Condition supplémentaire, rien dans ces Conditions ou dans toute Condition supplémentaire ne sera interprété comme accordant à l'une ou l'autre des Parties un droit de propriété ou une licence sur la propriété intellectuelle, les Informations confidentielles ou les services de l'autre Partie.

7. Avis. Tous les avis se feront par écrit, seront envoyés par e-mail et seront considérés comme donnés, reçus et effectifs lors de la livraison par e-mail, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions. Les adresses électroniques suivantes seront utilisées pour chaque Partie aux fins suivantes : (a) pour Mailchimp, legal@mailchimp.com ; et (b) pour vous, l'adresse électronique du propriétaire de votre compte Mailchimp.

8. Divisibilité. L'inapplicabilité ou l'invalidité d'un terme, d'une disposition, d'une section ou d'une sous-section des présentes Conditions n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres termes, dispositions, sections ou sous-sections des présentes Conditions, mais ces termes, dispositions, sections ou sous-sections restants seront interprétés de manière à réaliser pleinement l'intention des Parties.

9. Amendement ; Modifications. Mailchimp se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant des Conditions révisées et les modifications entreront en vigueur dès leur publication. En continuant à participer au Programme, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux présentes Conditions, vous devez les résilier et cesser de participer au Programme. Vous devez revoir périodiquement les présentes Conditions (y compris toute Condition supplémentaire applicable) pour vous assurer qu'elles sont conformes à toute mise à jour. Mailchimp peut également modifier, suspendre ou interrompre le Programme à tout moment, et Mailchimp peut limiter, suspendre ou résilier votre accès au Programme à tout moment, avec ou sans motif.

10. Cession. Les présentes Conditions seront contraignantes et s'appliqueront au bénéfice de chaque Partie. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, par le biais d'une vente, d'une cession, d'une fusion ou d'une autre transaction, accorder de sous-licence, céder ou transférer de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires ou l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires à quiconque. Mailchimp peut céder ou transférer les présentes Conditions, toute Condition supplémentaire, ou tout droit ou obligation de Mailchimp en vertu des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire à tout autre individu ou entité à la seule discrétion de Mailchimp.

11. Renonciation. La renonciation par Mailchimp à une violation de tout terme, disposition, section ou sous-section des présentes Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de celle-ci ou d'une condition, disposition, section ou sous-section différente.

12. Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Géorgie. En outre, les Parties acceptent la compétence exclusive du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Géorgie ou des tribunaux d'État ou supérieurs du comté de Fulton, en Géorgie.

13. Intégralité du contrat. Les présentes Conditions, ainsi que toutes les Conditions supplémentaires, représentent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs entre les parties concernant le Programme ou tout partenariat entre Mailchimp et vous. Les présentes Conditions ne remplacent pas les Conditions d'utilisation standard et la Déclaration de confidentialité globale de Mailchimp, ainsi que les Conditions d'utilisation standard et la Déclaration de confidentialité globale continuent de s'appliquer à votre utilisation, en tant que Membre (tel que défini dans les Conditions d'utilisation standard de Mailchimp), du Service de Mailchimp, ainsi qu'à votre participation au Programme.

14. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MAILCHIMP NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE DE MAILCHIMP OU LE PROGRAMME, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Mailchimp décline toute responsabilité en cas de soumissions inintelligibles, perdues, hors délais, endommagées ou incomplètes en raison de l'interruption ou de l'indisponibilité des satellites, réseaux, serveurs, FAI, sites Web ou de toutes autres connexions en matière de disponibilité, d'accessibilité ou de congestion de trafic pour tout ce qui a trait aux erreurs de communication, pannes d'ordinateur, réseaux, téléphones, satellites ou matériel de câblage ou logiciels ou lignes, ou aux défaillances techniques, ou aux transmissions confuses, brouillées, retardées ou mal redirigées, aux dysfonctionnements, défaillances ou problèmes de matériel informatique ou de logiciels, ou aux autres erreurs de nature humaine, mécanique, électronique ou de réseau, quelles qu'elles soient. À l'exception des dommages résultant de la violation de toute déclaration ou garantie ou obligation de confidentialité, de la fraude ou d'une déclaration frauduleuse, de la violation des droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, ou de toute indemnité contenue dans les présentes Conditions (y compris toute Condition supplémentaire), aucune Partie ne sera responsable des dommages spéciaux, accessoires, consécutifs, indirects, punitifs ou autres dommages similaires, même si une Partie ou l'un de ses employés ou représentants a été informé(e) de l'éventualité de tels dommages. La responsabilité de Mailchimp envers vous sera limitée à tous les frais qui vous ont été payés par Mailchimp au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la demande de dommages-intérêts. En aucun cas, Mailchimp n'aura de responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne vos propres produits ou services.

15. Indemnisation. Vous acceptez par la présente d'indemniser et de tenir Mailchimp et les membres, gestionnaires, dirigeants, successeurs, ayants droit, employés, partenaires, agents, détenteurs de licences et de sous-licences de Mailchimp (collectivement, les « Parties Mailchimp ») à l'abri de toute perte ou de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables, découlant de toute réclamation causée par, concernant ou liée à une violation par vous des présentes Conditions (y compris toute Condition supplémentaire).

16. Commentaires. Vous pouvez de temps en temps fournir à Mailchimp, ou Mailchimp peut solliciter de votre part, des suggestions ou des commentaires pour des améliorations, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités ou d'autres commentaires (« Commentaires ») en ce qui concerne le Service de Mailchimp ou le Programme. Mailchimp aura toute latitude pour déterminer s'il convient ou non de procéder au développement de toute amélioration, nouvelle caractéristique ou fonctionnalité demandée. Mailchimp aura le droit absolu d'utiliser, d'intégrer, d'exercer et d'exploiter pleinement tout commentaire de ce type en lien avec le Service ou le Programme de Mailchimp.

17. Idées concurrentielles. Mailchimp n'est pas limité, interdit ou empêché de développer, d'exécuter, de fournir ou de commercialiser des concepts, des systèmes, des techniques, des produits ou des services qui sont similaires ou concurrents à tout concept, système, technique, produit ou service (a) décrit ou contenu dans les informations que vous soumettez ou mettez à la disposition de Mailchimp dans le cadre du Programme (sous réserve de la Section 4 ci-dessus) ou (b) autrement développé, exécuté, fourni ou commercialisé par vous.

18. Licences et approbations. Vous obtiendrez et conserverez toutes les licences, tous les permis et toutes les approbations nécessaires pour conclure les présentes Conditions et vous acquitter de vos obligations en vertu des présentes. Vous déclarez et garantissez que la conclusion et l’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions ne violent aucun accord auquel vous êtes partie ni ne viole les droits d’un tiers.

19. Aucune exclusivité. Vous n'avez aucune autorité pour conclure des accords, des obligations ou des engagements au nom de Mailchimp, ou pour négocier les conditions des accords client avec Mailchimp. Les présentes Conditions ne seront pas interprétées comme un engagement par l'une ou l'autre des Parties à travailler exclusivement avec l'autre Partie en ce qui concerne les références de nouvelles affaires potentielles ou toute autre activité commerciale de quelque nature que ce soit.

20. Conformité commerciale mondiale : dans le cadre de la prestation de services conformément aux présentes Conditions ou dans le cadre de l'exécution de toute autre obligation en vertu des présentes, vous devez, à vos frais, prendre (et faire prendre par des tiers) toutes les mesures afin de garantir qu'aucune transaction ou interaction n'a lieu avec des personnes (physiques ou entités) figurant sur les listes établies par les États-Unis et toute autre juridiction applicable, interdisant les transactions et l'exportation de produits américains vers certaines entités, personnes et juridictions soumises à des embargos complets ou des sanctions complètes, selon le droit applicable, dont Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, de Zaporijia et de Kherson, la République populaire de Donetsk (« DNR ») et la République populaire de Louhansk (« LNR »), en Ukraine et en Russie. Dans le cas où vous conclueriez une transaction ou interagiriez avec une personne figurant sur les listes susmentionnées, vous devrez en informer Mailchimp, par écrit, dans un délai n'excédant pas deux (2) jours ouvrables à compter de la date à laquelle la Partie a eu connaissance de ce fait ou de cette circonstance. Un tel avis n'a pas pour but et n'aura pas pour effet de dégager les Parties de toute responsabilité en vertu du présent Contrat ou de la loi applicable.

21. Conformité aux pratiques anti-corruption. Conformément au United States Foreign Corrupt Practices Act de 1977 (« FCPA »), au UK Bribery Act, au Code pénal du Canada et à la Loi sur la corruption des fonctionnaires étrangers, au Prevention of Corruption Act de 1988 de l'Inde (amendé en 2018), à la loi pénale 5737-1977 d'Israël et au Prohibition on Money Laundering Law 5760-2000, au Commonwealth Criminal Code Act de 1995 de l'Australie, aux pratiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), ainsi qu'à toutes les lois applicables dans d'autres pays interdisant les pots-de-vin, le blanchiment de capitaux et les autres pratiques relevant de la corruption, et conformément aux pratiques professionnelles et au Code de conduite des fournisseurs, vous, vos employés et vos agents ne devez pas, directement ou indirectement, offrir, donner, recevoir, payer, promettre de payer ou autoriser le paiement de pots-de-vin, de commissions occultes, de paiements d'influence ou d'autres incitations illégales ou inappropriées à toute personne sous quelque forme que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les cadeaux, les voyages, les divertissements, les contributions ou toute autre chose de valeur). Vous devez tenir des livres et registres véridiques, exacts et complets concernant tous les paiements effectués à ou au profit de tiers dans le cadre du présent Contrat ou qui se rapportent de quelque manière que ce soit aux biens ou services fournis dans le cadre du présent Contrat. Dans le cas où Mailchimp recevrait, à tout moment pendant la durée du présent Contrat et pendant les cinq (5) années consécutives à celui-ci, des informations laissant craindre que vous n'ayez pas respecté une disposition de la présente section, Mailchimp ou son mandataire aura le droit de vérifier vos livres et registres financiers et autres relatifs à ses activités et performances en vertu des présentes Conditions.

22. Maintien en vigueur. Toutes les dispositions des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires qui, de par leur nature, sont destinées à être maintenues en vigueur le seront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les sections 4, 6 et 11 à 19 des présentes Conditions.

Conditions relatives au Programme de récompenses

Dernière mise à jour : 1er août 2023

Veuillez lire attentivement les présentes conditions supplémentaires concernant les récompenses financières (les présentes « Conditions relatives au Programme de récompenses »). Les présentes Conditions supplémentaires sont soumises aux Conditions de Mailchimp & Co (« Conditions ») entre vous (« vous » ou « votre », « vos ») et The Rocket Science Group LLC, exerçant ses activités sous le nom Mailchimp (« Mailchimp »), et elles sont régies par celles-ci. L’admissibilité et la participation au Programme de récompenses (défini ci-dessous) sont soumises aux présentes Conditions relatives au Programme de récompenses. Les présentes Conditions relatives au Programme de récompenses ne remplacent pas les Conditions d'utilisation standard et la Déclaration de confidentialité mondiale de Mailchimp, qui continuent également de s'appliquer à votre utilisation de Mailchimp, y compris le Programme de récompenses. Les termes commençant par une majuscule utilisés et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions.

Mailchimp, à son entière discrétion, se réserve le droit de résilier, modifier, d'ajouter, de mettre un terme, suspendre, ou supprimer un quelconque élément concernant les présentes Conditions relatives au Programme, le Programme de récompenses, les avantages, offres ou commissions, en tout ou en partie, à tout moment, y compris avec ou sans préavis. Tout changement ou toute modification entrera immédiatement en vigueur dès sa publication.

  1. Introduction. Les présentes Conditions relatives au Programme de récompenses s'appliquent à votre accès et votre participation au Programme de récompenses Mailchimp & Co (le « Programme de récompenses »). Le Programme de récompenses vous donne la possibilité de recevoir des dépôts en espèces (ci-après dénommés « commissions ») pour recommander des Clients éligibles (tels que définis et décrits ci-dessous) et les inscrire à un plan de marketing payant et/ou gérer les Clients éligibles existants déjà inscrits à un plan de marketing payant ou passant à un plan de marketing payant.

  2. Calendrier du Programme de récompenses. Mailchimp peut choisir de mettre fin au Programme de récompenses, à son entière discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

  3. Description. Les participants sont éligibles pour gagner des commissions en faisant référence ou en se connectant à des Clients éligibles, et sont donc appelés « Participants au Programme ». Les Participants au Programme peuvent gagner des commissions par le biais de dépôts en espèces, selon le ou les montants et/ou le ou les taux, et pour les durées, indiqués dans le Centre dans le cadre du Programme de récompenses, tel que mis à jour de temps à autre.

  4. Éligibilité. Pour participer, les Participants au Programme doivent remplir et continuer de remplir les « Conditions d’éligibilité » suivantes :

    • avoir un compte Mailchimp actif ;
    • être membre de Mailchimp & Co, ce qui exige : de remplir les conditions minimales pour au minimum un Niveau (décrites dans les Conditions) et d’accepter les Conditions (aussi appelées Conditions de Mailchimp & Co), qui englobent les présentes Conditions du Programme de récompenses ;
    • remplir les conditions minimales pour tout Niveau (décrites ci-dessous) dont les avantages comprennent la réception de commissions (actuellement, Niveaux Membre, Partenaire et Partenaire Pro) ;
    • lier et maintenir un Compte de paiement valide (défini et décrit ci-dessous) ; et
    • être en règle avec Mailchimp, tel que déterminé par Mailchimp à son entière discrétion, ce qui signifie, au minimum, d’acquitter tous les paiements Mailchimp et de se conformer aux Conditions, aux présentes Conditions du Programme de récompenses, aux Conditions d’utilisation standard de Mailchimp, à notre Politique de confidentialité, et à toute autre condition supplémentaire applicable.

  5. Commission de recommandation de nouveaux clients. Les Participants au Programme peuvent gagner des Commissions de recommandation de nouveaux clients pour chaque nouveau Client éligible qu’ils recommandent à Mailchimp par le biais du présent Programme de récompenses (un « Client recommandé ») au cours d’une période de revenus basée sur le niveau d’adhésion applicable dudit Participant au Programme (la « Période de revenus », comme indiqué plus en détail dans le Centre). Pour gagner des Commissions de recommandation de nouveaux clients, vous devez : suivre les exigences applicables ci-dessous ; être le premier référent à gagner des Commissions de recommandation de nouveaux clients pour ledit Client éligible (il peut y avoir au plus un référent par Client éligible) ; et être connecté au compte dudit Client éligible dans votre compte Mailchimp & Co dans les trente (30) jours suivant la première inscription dudit Client éligible à un plan de marketing payant auprès de Mailchimp. Si vous (le référent) ne vous connectez pas au Client éligible dans Mailchimp & Co dans ce délai de 30 jours, les Commissions de recommandation de nouveaux clients expireront et vous ne pourrez pas les percevoir pour ledit Client éligible.

Remarque : Si un nouveau Client éligible passe d’un compte gratuit à un compte payant dans les trente (30) jours suivant l’inscription à un plan de marketing, cela sera alors considéré comme une Commission de recommandation de nouveaux clients.

Exigences relatives aux commissions de recommandation de nouveaux clients : Pour gagner des Commissions de recommandation de nouveaux clients, les Participants au Programme doivent respecter les exigences suivantes :

  • Tout d'abord, suivre la redirection dans le Centre pour : a) créer un nouveau Compte de paiement valide ou se connecter à un Compte de paiement valide existant géré par le Prestataire de services de paiement (Payoneer) ; et b) lier ledit Compte de paiement valide à leur compte Mailchimp.
  • Deuxièmement, gagner les Commissions de recommandation de nouveaux clients pour chaque nouveau client payant qui achète un plan de marketing payant Mailchimp dans les trente (30) jours suivant la connexion à leur compte. Les Clients recommandés doivent acheter un plan payant Mailchimp pour la première fois et ne peuvent pas être un ancien client de Mailchimp ou un client actuel de Mailchimp ; une fois que le Client recommandé ouvre son compte Mailchimp, ils doivent s’assurer que le compte Mailchimp du Client recommandé est connecté et reste connecté à leur compte Mailchimp au cours de la Période de revenus.
  • Troisièmement, nous demanderons au Prestataire de paiement de déposer vos commissions gagnées sur votre Compte de paiement valide, environ une fois par trimestre au cours de la Période de revenus applicable ; et
  • Quatrièmement, vous devez remplir toutes les conditions du Programme de récompenses jusqu’à la date de paiement finale concernant les Commissions de recommandation de nouveaux clients.

6. Revenus clients gérés.

a. Clients éligibles existants : Les Participants au Programme sont éligibles pour gagner des Revenus clients gérés en se connectant avec des Clients éligibles existants déjà inscrits à un plan de marketing payant auprès de Mailchimp sur une Période de revenus basée sur le niveau d’adhésion applicable du Participant au Programme. Les Revenus clients gérés seront calculés et attribués sur une base mensuelle. Quelle que soit la date, au cours du mois, à laquelle un Client Éligible existant se connecte au compte d’un Participant au Programme, ce mois sera classé comme Mois 1. La Période de revenus pour un Client éligible existant commencera à la date de la première connexion au compte d’un Participant au Programme. Si un Client éligible est connecté à plusieurs Participants au Programme, les Revenus du Client géré seront répartis uniformément entre lesdits Participants au Programme connectés et payés en fonction de la Période de revenus applicable de chaque Participant au Programme. Si le même Participant au Programme se déconnecte et se reconnecte au même Client éligible, à tout moment au cours de la Période de revenus, la Période de revenus ne sera pas réinitialisée. Les Revenus du Client géré seront uniquement versés au Participant au Programme pendant les périodes où le Client éligible reste connecté au cours de la Période de revenus. En outre, les Revenus du Client géré seront uniquement payés aux Participants au Programme qui assurent une gestion active du Compte du Client éligible. Pour être considéré comme « assurant une gestion active » un compte de Client éligible, un Participant au Programme doit s’être connecté régulièrement au compte de Client éligible au cours du trimestre où les commissions sont calculées.

Les Participants au programme obtenant des revenus pour les Clients éligibles existants avant le 1er juillet 2023 continueront d’obtenir des revenus sur la base d’une Période de revenus prolongée dictée par leur Niveau. La Période de revenus ne redémarrera pas.

Conditions relatives aux Revenus des clients gérés pour les Clients éligibles existants : Afin de gagner des Revenus de clients gérés pour un Client éligible existant ayant un plan de marketing payant auprès de Mailchimp, les Participants au programme doivent remplir les conditions suivantes :

  • Tout d'abord, suivre la redirection dans le Centre pour : a) créer un nouveau Compte de paiement valide ou se connecter à un Compte de paiement valide existant géré par le Prestataire de services de paiement (Payoneer) ; et b) lier ledit Compte de paiement valide à leur compte Mailchimp.
  • Deuxièmement, s’assurer que leur client est un Client éligible inscrit à un plan de marketing payant auprès de Mailchimp.
  • Troisièmement, se connecter au compte du Client éligible et s’assurer de rester connectés à leur compte Mailchimp au cours de la Période de revenus.
  • Quatrièmement, nous demanderons au Prestataire de paiement de déposer votre ou vos Récompenses de client géré gagnées sur votre Compte de paiement valide, environ une fois par trimestre au cours de la Période de revenus applicable.
  • Cinquièmement, remplir toutes les conditions du Programme de récompenses au cours de la Période de revenus.

b. Clients éligibles passant au niveau payant : Les Participants au programme sont éligibles pour gagner des Revenus de clients gérés lorsque les Clients éligibles existants passent d’un plan de marketing gratuit Mailchimp à un plan de marketing payant Mailchimp tout en étant connectés au Participant au Programme, pendant une Période de revenus basée sur le niveau d’adhésion applicable du Participant au Programme. La Période de revenus commence à la date de la conversion de la valeur gratuite à la valeur payée, et non à la date de connexion initiale. Pour gagner une Récompense de client géré pour les Clients éligibles passant au niveau payant, les Participants au programme doivent remplir les conditions suivantes :

  • Tout d'abord, suivre la redirection dans le Centre pour : a) créer un nouveau Compte de paiement valide ou se connecter à un Compte de paiement valide existant géré par le Prestataire de services de paiement (Payoneer) ; et b) lier ledit Compte de paiement valide à leur compte Mailchimp.
  • Deuxièmement, s’assurer que leur client est un Client éligible et que le compte Mailchimp de leur client reste connecté à leur compte Mailchimp au cours de la Période de revenus.
  • Troisièmement, gagner les Revenus de client géré pour chaque Client éligible passant à un plan payant Mailchimp pour la première fois lorsqu’il est connecté à leur compte.
  • Quatrièmement, nous demanderons au Prestataire de services de paiement de déposer votre ou vos Récompenses gagnées sur votre Compte de paiement valide au cours de la Période de revenus, environ une fois par trimestre.
  • Cinquièmement, remplir toutes les conditions du Programme de récompenses au cours de la Période de revenus.

7. Niveaux d’adhésion. Les commissions que vous pouvez gagner peuvent varier en fonction de votre Niveau. Le Programme comporte trois Niveaux permettant de gagner des commissions : Membre, Partenaire et Partenaire Pro. Les Participants au programme qui ne remplissent pas les conditions minimales relatives aux Niveaux pour un Niveau dont les avantages comprennent la participation au Programme de récompenses ne sont pas éligibles pour gagner ou recevoir des commissions. Les Participants au Programme doivent systématiquement remplir les conditions relatives au Niveau applicable pour gagner les commissions liées audit Niveau.

Niveau Membre : Pour gagner des commissions au Niveau Membre, les Participants au programme doivent :

  • avoir au minimum deux (2) clients inscrits aux plans mensuels payants Mailchimp connectés à leur compte.

Niveau Partenaire : Pour gagner des commissions au Niveau Partenaire, les Participants au programme doivent :

  • avoir au minimum dix (10) clients inscrits aux plans mensuels payants Mailchimp connectés à leur compte ; et
  • suivre avec succès, en obtenant une note de réussite, le programme de certification du cours sur les Fondations Mailchimp dans Mailchimp Academy.

Niveau Partenaire Pro : Pour gagner des commissions au Niveau Partenaire Pro, les Participants au programme doivent :

  • avoir au minimum vingt (20) clients inscrits aux plans mensuels payants Mailchimp connectés à leur compte ;
  • suivre avec succès, en obtenant une note de réussite, le programme de certification du cours sur les Fondations Mailchimp dans Mailchimp Academy ; et
  • obtenir des certifications d’experts supplémentaires, selon ce que Mailchimp décide, à son entière discrétion, et en suivant les recommandations que le Centre affiche de temps à autre.

8. Distribution et/ou paiement des récompenses.

  • Pour recevoir les commissions gagnées, vous devez maintenir un Compte de paiement valide comportant des informations de paiement exactes (le « Compte de paiement valide ») auprès du fournisseur de paiement sélectionné par Mailchimp pour le Programme de récompenses, qui est actuellement Payoneer (le « Prestataire de services de paiement »), et le Compte de paiement valide doit être lié à votre compte Mailchimp. Afin de vous assurer que votre Compte de paiement valide est lié à votre compte Mailchimp, vous devez suivre la redirection du Centre (qui vous redirigera vers le site du Prestataire de paiement) pour créer un nouveau Compte de paiement valide ou vous connecter à un Compte de paiement valide existant géré par le Prestataire de services de paiement. Le Prestataire de services de paiement est susceptible de vous demander de lui fournir des données à caractère personnel, des données bancaires, fiscales, et d’autres types de données afin de créer un Compte de paiement valide à votre intention. Vous devez vous conformer aux demandes du Prestataire de services de paiement pour avoir un Compte de paiement valide et, par conséquent, avoir un processus valide pour recevoir les paiements de commission. Mailchimp se réserve le droit de modifier son Prestataire de services de paiement à tout moment.
  • Mailchimp demandera au Prestataire de services de paiement de transférer les Commissions gagnées vers un Compte de paiement valide. Les Participants au Programme ne peuvent pas recevoir de Commissions en utilisant une autre méthode. Si vous n’êtes pas approuvé par le Prestataire de services de paiement ou si vous ne fournissez pas d’informations exactes en matière de paiement au Prestataire de services de paiement, vous ne serez pas éligible pour recevoir des commissions. Vous serez soumis aux politiques du Prestataire de services de paiement, et aux politiques, règles et réglementations de l’établissement financier, et de l’exploitant de système de carte (le cas échéant) et passerelle de paiement concernés. Ces politiques peuvent changer de temps à autre, à l’entière discrétion du Prestataire de services de paiement ou dudit tiers. Pour en savoir plus sur la configuration d’un Compte de paiement valide, veuillez cliquer ici .
  • Si vous êtes approuvé par le Prestataire de services de paiement, Mailchimp vous versera les commissions gagnées chaque trimestre ou rapidement après le dernier jour d’un trimestre civil pour les commissions gagnées pour ledit trimestre civil. Mailchimp se réserve le droit d’instaurer un paiement trimestriel minimum à tout moment.
  • Les paiements de commissions sont calculés sur la base : a) du Pourcentage de revenus (défini dans cette section) indiqué dans le Centre pour le type de commission gagnée ; et/ou b) de votre Niveau. Tous les « Pourcentages de revenus » pour les commissions sont des pourcentages (tels qu’indiqués dans le Centre) d’argent effectivement collecté et conservé par Mailchimp directement à partir des frais d’abonnement mensuels du Client éligible concerné pour un plan mensuel payant Mailchimp (y compris les blocs d’e-mails transactionnels), à l’exclusion de tous autres frais. Les frais exclus pour le calcul du Pourcentage de revenus comprennent, mais sans s’y limiter, les catégories de frais suivantes : i) les frais supplémentaires de blocage de contacts pour les dépassements de contacts ou les dépassements d’envoi d’e-mails, comme décrit à la section 7A de nos Conditions d’utilisation standard ; ii) tous frais pour les modules complémentaires (tels que définis dans nos Conditions d’utilisation standard), y compris tous frais reçus par Mailchimp liés aux programmes, services ou logiciels qui sont proposés aux utilisateurs de Mailchimp dans le cadre du Service Mailchimp moyennant des frais, mais lorsqu’aucune partie de ces frais n’est réellement conservée par Mailchimp ; iii) les crédits Pay as You Go ; iv) les frais de traitement des cartes de crédit ; v) les réductions et promotions ; vi) les remboursements et retours ; vii) les frais contestés et les rétrofacturations ; et viii) les redevances, paiements d’avance, frais et autres paiements à des tiers qui s’ajoutent aux frais standard de Mailchimp.
  • Si les montants doivent être retournés à un client après avoir été collectés (y compris, sans s’y limiter, les abandons de dettes, créances irrécouvrables, insolvabilités, retours, remboursements, rétrofacturations ou commandes annulées), le montant de la commission qui vous a été versée par Mailchimp pour ces enregistrements retournés, remboursé, annulés ou rétrofacturés seront déduits des futurs paiements qui vous seront versés en vertu des présentes Conditions du Programme de récompenses ou, si aucun paiement futur n’est effectué, vous devrez rapidement rembourser lesdits montants non gagnés à Mailchimp dès réception d'une facture de Mailchimp.
  • Si, à tout moment, Mailchimp a des motifs raisonnables de croire que des commissions ont été gagnées, accumulées ou collectées par vous d'une manière frauduleuse, abusive, malhonnête ou de toute autre manière illicite, vous devrez rapidement rembourser à Mailchimp toute commission (ou partie applicable de celle-ci, à l’entière discrétion de Mailchimp) qui vous a précédemment été versée, à la réception d'une facture de Mailchimp, et vous perdrez toutes les commissions gagnées et non payées, et perdrez définitivement votre éligibilité à participer au Programme de récompenses.
  • Mailchimp peut, sans y être obligé, vous fournir des relevés de commissions sur une base trimestrielle. Si de tels relevés sont fournis, ils : a) pourront être visibles par tous les utilisateurs dans votre compte ; et b) ne seront pas sujets à litige.
  • En ce qui concerne Mailchimp et le Prestataire de services de paiement, le Prestataire de services de paiement sera principalement ou seul responsable du traitement de l’ensemble des demandes d’information, problèmes ou litiges liés à ses services de paiement et de mise en déshérence. Afin d’éviter toute ambiguïté, dans le cas où des fonds constitueraient des biens non réclamés, abandonnés ou similaires en vertu des lois applicables (« Biens non réclamés »), le Prestataire de services de paiement sera responsable de la gestion et de la mise en déshérence desdits Biens non réclamés auprès des autorités compétentes, conformément aux lois applicables.

9 . Autres limitations et conditions importantes du Programme de récompenses.

  • D'autres conditions générales peuvent s'appliquer à la promotion du Programme de récompenses pour les Participants au programme, comme indiqué plus en détail dans l'offre promotionnelle applicable, dont les conditions générales sont intégrées au présent document à des fins de référence.
  • La déconnexion d’un Client Éligible peut vous faire perdre immédiatement toutes les commissions gagnées mais impayées et tous les paiements de commissions futurs potentiels pour ce client.
  • Toutes les commissions et autres avantages cesseront immédiatement de s’accumuler si vous ne remplissez plus toutes les Conditions d’éligibilité, pour quelque raison que ce soit, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, le non-respect des conditions d’un quelconque Niveau.
  • Toutes les commissions et autres avantages cesseront immédiatement de s’accumuler et vous pourrez perdre toutes les commissions et tous les avantages accumulés mais non payés si : a) vous ne respectez pas les Conditions ou les présentes Conditions du Programme de récompenses ; b) le Prestataire de services de paiement décide de suspendre, rejeter ou résilier votre statut ; c) le Programme de récompenses est suspendu ou interrompu, pour quelque raison que ce soit ; ou d) votre compte est clôturé, pour quelque raison que ce soit.
  • Les commissions et les avantages ne peuvent pas être vendus, transférés ou assignés. Les tentatives d'achat, de vente ou de transfert de commissions et d'avantages en violation des présentes Conditions du Programme de récompenses peuvent contraindre Mailchimp à suspendre, désactiver ou résilier votre compte et à annuler l’ensemble des crédits de facturation, récompenses ou avantages, à l'entière discrétion de Mailchimp.
  • Vous pouvez mettre fin à votre participation au Programme, à tout moment, en vous désinscrivant du Programme dans votre compte.

  1. Modifications apportées au Programme de récompenses et au Service client. Mailchimp se réserve le droit de résilier ou de suspendre le Programme de récompenses, y compris, mais sans s’y limiter, d’interrompre immédiatement toute distribution ou tout paiement de Récompenses, qu’ils soient gagnés ou non. Mailchimp n’assumera aucune responsabilité en cas de modification, de suspension ou d’interruption du Programme de récompenses. Les commissions reçues par le biais du Programme de récompenses sont susceptibles d’être imposables pour le destinataire. Il est recommandé aux participants au Programme de récompenses de contacter leur conseiller fiscal. Vous reconnaissez et convenez que pour utiliser le Service Mailchimp, un Client éligible doit accepter les Conditions d’utilisation standard de Mailchimp et être lié par celles-ci. Afin d'éviter toute ambiguïté, Mailchimp se réserve le droit de rejeter ou de résilier le statut de tout utilisateur du Service Mailchimp, à tout moment, à son entière discrétion. Tout impact sur votre compte Mailchimp ou votre participation au Programme de récompenses n’affectera pas le Service client de Mailchimp.

  2. Taxes et restrictions en matière de recommandation. Bien qu’aucun plafond ne soit appliqué au montant qu’un Participant au Programme peut gagner dans le cadre du présent Programme, Mailchimp se réserve le droit de suspendre le paiement de commissions et d’avantages, de mener un audit et une enquête sur les actions, avantages, commissions ou conduites d’un Participant au Programme, et peut, à son entière discrétion, annuler toute commission ou tout autre avantage, et disqualifier tout Participant au Programme ou Client éligible. Vous acceptez de vous conformer à toute demande du Prestataire de services de paiement et/ou de Mailchimp consistant à remplir et signer tous les formulaires et documents fiscaux nécessaires au traitement de votre paiement (tel que déterminé par le Prestataire de services de paiement et à l’entière discrétion de Mailchimp). Si vous refusez de vous conformer aux demandes, vous ne pourrez alors pas recevoir de paiements de commission. Vous ne pouvez pas vous recommander ou recommander vos affiliés. Les employés, vendeurs et sous-traitants de Mailchimp ne sont pas éligibles pour participer au Programme de récompenses. Les Participants au Programme peuvent ou non combiner cette offre avec leurs réductions et promotions préexistantes, à l’entière discrétion de Mailchimp. Les offres sont nulles là où la loi les interdit.

12 . Aucune relation d'agence et Conformité aux lois. Vous comprenez et convenez que vous et tous les Participants au programme : 1) n’êtes pas des agents ou des employés de Mailchimp ; et 2) n'êtes pas habilité pour agir au nom de Mailchimp ou créer une obligation pour Mailchimp. Les Participants au Programme sont seuls responsables de tous les coûts liés à leur participation au Programme. Vous déclarez et garantissez que votre participation au Programme de récompenses se conformera à toutes les lois relatives à la publicité et autres lois et réglementations en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois américaines CAN-SPAM Act et Telephone Consumer Protection Act, et la législation anti-spam canadienne. Les Participants au Programme doivent se conformer à toutes les règles, directives et conditions générales relatives aux réseaux sociaux en vigueur dans le cadre de leur participation au Programme de récompenses. CHAQUE FOIS QU’UN PARTICIPANT AU PROGRAMME DÉCIDE DE PARTAGER SES INFORMATIONS DE RECOMMANDATION ET TOUTE INSTRUCTION D’INSCRIPTION, IL DOIT INFORMER LE DESTINATAIRE QUE LE PARTICIPANT AU PROGRAMME EST ÉLIGIBLE À RECEVOIR UNE RÉCOMPENSE FINANCIÈRE SI LE DESTINATAIRE RÉPOND AUX CRITÈRES DE RÉCOMPENSE APPLICABLES. LORSQU’ILS PARTAGENT DES INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, LES PARTICIPANTS AU PROGRAMME NE DOIVENT PAS FAIRE DE DÉCLARATIONS MENSONGÈRES OU TROMPEUSES, FAIRE DE DÉCLARATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DIFFÉRENTES QUI MODIFIENT TOUTE PROMOTION DE MAILCHIMP, OU SE LIVRER À DES PRATIQUES AGAÇANTES OU HARCELANTES. Les Participants au programme ne doivent pas envoyer de messages promotionnels à des personnes que le Participant au Programme ne connaît pas personnellement, et les Participants au programme doivent honorer les demandes d'arrêt des recommandations ou des communications concernant Mailchimp. Le non-respect de ces exigences par tout Participant au Programme constitue une violation des présentes Conditions du programme de récompenses, et Mailchimp peut, à son entière discrétion, supprimer immédiatement du Programme de récompenses le Participant au Programme, l’empêcher de participer à celui-ci dans l’avenir, et organiser la confiscation de toutes commissions en attente.

  1. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Mailchimp, ses sociétés mères, filiales, entités affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents, en cas de perte, y compris tous les frais et dépenses juridiques, résultant de votre violation des présentes Conditions du Programme de récompenses ou d’une réclamation d’un tiers liée au Programme de récompenses.

  2. Limites de responsabilité. Mailchimp décline toute responsabilité en cas d'information incorrecte ou inexacte, qu'elle soit causée par les utilisateurs, une action nuisible, le piratage informatique ou par tout programme ou équipement associé au Programme ou utilisé dans le cadre du Programme, et décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions, suppressions, interruptions ou retards dans le cadre de l’exploitation, de la transmission, ou de la défaillance des lignes de communication, le vol ou la destruction, ou l'accès non autorisé au site. Toute utilisation de méthodes robotiques, macros, automatiques, programmées ou similaires pour tenter de participer au Programme de récompenses annulera toutes commissions, et vous risquez de perdre votre compte. Mailchimp décline toute responsabilité en cas d'erreurs de typographie dans les documents promotionnels ou les présentes Conditions du Programme de récompenses. Mailchimp décline toute responsabilité en cas de blessures personnelles ou de dommages matériels ou pertes de toute nature pouvant affecter votre matériel informatique ou le matériel informatique de toute autre personne à la suite de la participation au Programme. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITES OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITES ET EXCLUSIONS DÉCRITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

Conditions relatives à l’Annonce dans l’Annuaire

Dernière mise à jour : 1er août 2023

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires sont soumises aux Conditions de Mailchimp & Co (« Conditions ») entre vous (« vous » ou « votre », « vos ») et The Rocket Science Group LLC, exerçant ses activités sous le nom Mailchimp (« Mailchimp »), et elles sont régies par celles-ci. Si vous avez les qualifications minimales requises pour avoir un Niveau dont les avantages incluent une Annonce dans l’Annuaire (chaque terme étant défini ci-dessous), vous êtes automatiquement soumis aux présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions du programme ne remplacent pas les Conditions d'utilisation standard et la Déclaration de confidentialité mondiale de Mailchimp, qui continuent également de s'appliquer à votre utilisation de Mailchimp, y compris votre Annonce dans l’Annuaire. Les termes commençant par une majuscule utilisés et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions.

  1. Annuaire des partenaires. Vous serez répertorié (via une « Annonce ») dans l’« Annuaire des partenaires » de Mailchimp (l’« Annuaire ») pendant la Durée, au cours de laquelle vous fournirez divers services aux utilisateurs Mailchimp (« Utilisateurs ») qui en font la demande (collectivement, les « Services »).

    • « Durée » désigne la période commençant le jour où vous avez pour la première fois les qualifications minimales requises pour avoir un Niveau dont les avantages incluent une Annonce dans l’Annuaire et se terminant à la première des dates suivantes : A) l’expiration de la durée prévue à la section 3 des Conditions ; ou B) la résiliation des présentes Conditions supplémentaires comme prévu ci-dessous.

    • Vous serez seul responsable de la fourniture des informations et de leur téléchargement dans l’Annonce concernant votre entreprise, les Services que vous pouvez fournir en lien avec vos activités professionnelles, vos domaines d’expertise, et toute autre information concernant votre entreprise et/ou votre prestation de Services, que ces informations soient fournies volontairement par vous ou demandées par Mailchimp. Vous confirmez par les présentes que toutes les informations que vous fournissez, volontairement ou sur demande, sont vraies et correctes à votre connaissance, et vous acceptez de corriger ou supprimer toute fausse déclaration immédiatement après avoir appris qu'elle est erronée, soit en téléchargeant les informations corrigées, ou en demandant à Mailchimp d'apporter ces corrections.

    • Vous fournirez rapidement toutes les informations raisonnablement demandées par Mailchimp aux fins vérifier les informations que vous avez téléchargées dans le cadre de l’Annonce.

    • Vous communiquerez directement avec les Utilisateurs qui sollicitent des Services, et Mailchimp ne sera aucunement obligée à participer à ces communications.

    • Vous traiterez toutes les données à caractère personnel reçues dans le cadre de votre Annonce dans l’Annuaire conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

    • Vous honorerez, ou aiderez Mailchimp à honorer, toutes les demandes des personnes concernées, y compris toutes les demandes de désinscription reçues concernant les données à caractère personnel traitées dans le cadre de votre Annonce dans l’Annuaire.

    • Vous reconnaissez que l’insertion de votre Annonce dans l’Annuaire peut dépendre de votre Niveau et peut changer de temps à autre.

    • Vous accordez par les présentes à Mailchimp une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser tout contenu que vous fournissez en lien avec votre Annonce sur les sites Web de Mailchimp et tous les documents de marketing dans le but de discuter du Programme ou promouvoir celui-ci (y compris, sans s’y limiter, l’Annuaire), pendant la Durée.

  2. Aucune rémunération. Mailchimp ne vous rémunèrera en aucune manière en lien avec l’Annonce ou les Services, sauf accord contraire écrit de Mailchimp.

  3. Résiliation. En plus des droits de résiliation de chaque Partie en vertu des Conditions, les présentes Conditions supplémentaires prendront immédiatement et automatiquement fin si : a) vous n’avez pas les qualifications minimales requises pour être à un Niveau dont les avantages incluent une Annonce dans l’Annuaire ; ou b) Mailchimp supprime votre Annonce de l’Annuaire pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation, Mailchimp aura le droit de supprimer immédiatement de l’Annuaire votre Annonce et tout le contenu associé.

  4. Responsabilité.

    • Vous déclarez et garantissez que le contenu de l’Annonce n’enfreint pas et n’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers et qu’il a été légalement obtenu, que vous avez le droit illimité d’utiliser ledit contenu, et que notre utilisation dudit contenu tel qu’autorisé en vertu des présentes ne violera pas les droits d’un tiers.

    • Vous reconnaissez que vous avez développé et continuerez à développer et à maintenir les Services indépendamment de Mailchimp, et sans compter sur un examen, un soutien ou une approbation de la part de Mailchimp. Mailchimp n'est aucunement responsable du contenu de l’Annonce ou de la prestation des Services. Vous assumez l’entière responsabilité de toute perte résultant de votre utilisation de l’Annuaire ou de l’Annonce, ou de la prestation des Services.

    • Vous acceptez et comprenez que Mailchimp et les Parties Mailchimp n’assument aucune responsabilité pour toute réclamation faite à votre encontre en lien avec de fausses informations que vous téléchargez dans l’Annuaire vous concernant, ou concernant votre entreprise, vos Services, ou toute information associée, et vous acceptez d’indemniser, de défendre, et dégager de toute responsabilité Mailchimp et les Parties Mailchimp en cas de dommages, passifs, coûts, et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant d’une réclamation, d’un jugement, ou d’une procédure intentée par un tiers, et découlant desdites fausses déclarations ou étant autrement liée à celles-ci. Mailchimp aura le droit de résilier et supprimer immédiatement l’Annonce en cas de découverte de fausses déclarations et/ou informations.

    • En cas de litige entre vous et un Utilisateur ou une autre partie qui figure dans l’Annuaire, Mailchimp n'aura aucune obligation de convoquer, d'intervenir ou de participer de quelque manière que ce soit, et vous devrez résoudre lesdits litiges directement avec l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, Mailchimp se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu de toute Annonce, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris en relation avec un litige.

    • Dans la mesure où cela n’est pas déjà traité dans les présentes, vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mailchimp et les Parties Mailchimp en cas de pertes ou de dommages, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de toute réclamation consécutive à, quant à, ou liée à la prestation des Services ou à la publication de contenu dans l’Annonce.

    • Vous reconnaissez que la législation non-européenne sur la protection des données et/ou la législation européenne sur la protection des données peut/peuvent s’appliquer dans le cadre du traitement de toute donnée à caractère personnel entrepris en relation avec les présentes Conditions, le Programme ou un utilisateur ou client Mailchimp. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, y compris la législation non-européenne sur la protection des données et la législation européenne sur la protection des données.

Conditions relatives aux Évènements

Dernière mise à jour : 1er août 2023

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires sont soumises aux Conditions de Mailchimp & Co (« Conditions ») entre vous (« vous » ou « votre », « vos ») et The Rocket Science Group LLC, exerçant ses activités sous le nom Mailchimp (« Mailchimp »), et elles sont régies par celles-ci. Si vous participez à un Évènement (tel que défini ci-dessous), vous êtes automatiquement soumis aux présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions du programme ne remplacent pas les Conditions d'utilisation standard et la Déclaration de confidentialité mondiale de Mailchimp, qui continuent également de s'appliquer à votre utilisation de Mailchimp, y compris votre participation à un Évènement. Les termes commençant par une majuscule utilisés et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions.

  1. Évènements. À la demande de Mailchimp, vous pouvez accepter d’assister à un Évènement désigné (« Évènement »), soit virtuellement, ou en personne (à la demande de Mailchimp), avec ou sans la présence de personnel de Mailchimp. Votre participation à un Évènement peut inclure, mais sans s'y limiter, des présentations, des formations et la dotation en personnel du stand, dans chaque cas, sur la demande de Mailchimp. Lorsque vous assistez à un Évènement, vous acceptez d’agir comme suit :

    • Vous ne déclarerez pas être un employé de Mailchimp et vous ne présenterez pas autrement de manière erronée votre affiliation à Mailchimp.

    • Vous vous conformerez à toutes les demandes, exigences ou instructions raisonnables communiquées par Mailchimp concernant l’Évènement.

    • Vous vous conformerez à toutes les demandes, exigences ou instructions communiquées par le coordinateur de l’Évènement, l’hôte, le propriétaire ou autre partie similaire.

  2. Rémunération. Vous et Mailchimp conviendrez par écrit (un e-mail suffira), avant la tenue de l’Évènement, d’une rémunération ou d’un remboursement éventuel(le) qui vous est dû en lien avec votre participation à l’Évènement. Vous ne recevrez aucune rémunération ni aucun remboursement de la part de Mailchimp, d’aucune manière, en lien avec votre participation à l’Évènement, à moins que Mailchimp. n’en ait décidé autrement par écrit.

  3. Résiliation. En plus des droits de résiliation de chaque Partie en vertu des Conditions, les présentes Conditions supplémentaires prendront immédiatement et automatiquement fin à l’achèvement de l’Évènement.

  4. Responsabilité.

    • Mailchimp n’est en aucun cas responsable de l’Évènement. Vous assumez l’entière responsabilité de toute perte résultant de votre participation à l’Évènement.

    • Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de dégager Mailchimp et les Parties Mailchimp de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, blessures, d’exigences, actions, de causes d’actions, poursuites, procédures, jugements et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, consécutifs à, quant à, ou liés à : i) votre participation à un Évènement ; ou (ii) vos actes ou omissions ou ceux de l’une de vos équipes ou de l’un de vos employés.