Conditions générales d’utilisation

Merci d’avoir utilisé Mailchimp.

Veuillez trouver ci-dessous une version traduite des Conditions générales d'utilisation de Mailchimp. En cas de conflit entre la traduction des conditions et la version en anglais de ces conditions, c'est la version en anglais qui prévaudra.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions »). En utilisant le Service (défini ci-dessous) ou en créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions, ce qui entraînera la conclusion d’un accord juridique entre vous et The Rocket Science Group LLC faisant affaire sous le nom de Mailchimp (collectivement, « Mailchimp », « nous » ou « notre/nos »). Mailchimp fait partie du groupe de sociétés Intuit et notre société mère est Intuit Inc.

Nous commencerons par les bases, y compris quelques définitions qui devraient vous aider à comprendre les présentes Conditions. Mailchimp propose une plateforme de marketing en ligne (« Application ») qui vous permet de gérer vos contacts, de créer, d’envoyer et de gérer certaines campagnes marketing, y compris notamment des e-mails, des publicités et des courriers (chacune étant une « Campagne » et collectivement des « Campagnes ») et de créer et gérer des boutiques en ligne, des pages Web et des sites Web pour toucher votre audience et vendre vos objets (chacun un « Site » et collectivement les « Sites »), entre autres choses. L’Application fait partie de la plateforme exploitée par le groupe d’entreprises Intuit (la « Plateforme Intuit ») et est proposée par l’intermédiaire de nos sites Web, y compris https://www.mailchimp.com, https://www.tinyletter.com, et tout autre site Web ou application mobile que nous possédons, exploitons ou contrôlons (nous ferons collectivement référence à ces sites sous le nom de « Site Mailchimp » et, avec l’Application et les informations, analyses et autres fonctionnalités que nous mettons à disposition par l’intermédiaire de nos produits et services, le « Service »). Mailchimp dispose d’employés, de dirigeants, d’administrateurs, de prestataires indépendants et de représentants (notre « Équipe »). En tant que client du Service ou représentant d’une entité qui est un client du Service, vous êtes « Membre » conformément au présent Contrat (ou « vous »). Un « Contact » est toute personne que vous, Membre, pouvez contacter par l’intermédiaire de notre Service. En d’autres termes, un Contact est toute personne figurant sur la liste de distribution d’un Membre à propos de laquelle un Membre nous a donné des informations ou toute personne qui a autrement interagi avec un Membre par le biais du Service. Par exemple, si vous êtes Membre, un abonné à vos campagnes de marketing par e-mail ou un acheteur sur votre site Web ou votre page d’accueil serait considéré comme un Contact.

Les présentes Conditions, y compris nos Politique d’utilisation acceptable, Politique d’utilisation des API, Politique relative aux droits d’auteur et aux marques déposées, Addendum relatif au traitement des données, et Directives de marque (collectivement, le « Contrat ») définit les conditions générales en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser le Service conformément au Contrat, qui, en plus de notre Déclaration de confidentialité mondiale à la page https://www.intuit.com/privacy/statement/ et notre Déclaration relative aux cookies, décrivent la manière dont nous traiterons votre compte et les données que nous collectons et traitons à votre sujet, au sujet de vos utilisateurs finaux et de vos contacts et clients pendant que vous êtes Membre. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service.

Des conditions et restrictions supplémentaires disponibles sur notre Site Mailchimp à l’adresse mailchimp.com/legal/additional-terms (« Conditions supplémentaires ») s’appliquent à certaines fonctionnalités du Service, y compris certaines qui sont offertes en tant que modules complémentaires à votre compte Mailchimp (« Modules complémentaires »). Sauf indication contraire expresse, les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation des Modules complémentaires. Les Membres acceptent les Conditions supplémentaires applicables au moment où ils choisissent d’ajouter le Module complémentaire correspondant ou d’utiliser la fonctionnalité correspondante. Notez également que le compte d’un Membre peut avoir accès à des fonctionnalités uniques du Service en fonction de son utilisation ou de son statut historique.

Mailchimp utilise Google Maps et YouTube pour fournir certaines fonctionnalités du Service et, par conséquent, nous sommes tenus contractuellement de faire connaître à nos Membres certaines conditions relatives à l’utilisation de ces fonctionnalités. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez qu’en créant un compte et en utilisant le Service, vous êtes également lié par les Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et les Conditions d’utilisation de YouTube (y compris la Politique de confidentialité de Google).

Si vous téléchargez l’application par le biais de l’App Store d’Apple, Google Play ou autre boutique d’applications ou plateforme de distribution (« Fournisseur d’application »), vous reconnaissez et acceptez que : (i) les présentes Conditions entendues sont entre nous, et non avec le Fournisseur d’applications, et que nous sommes responsables du Service, pas le Fournisseur d’application ; (ii) le Fournisseur d’application n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance ou de gérer toute réclamation de garantie ; (iii) le Fournisseur d’application n’est pas responsable de traiter les réclamations que vous ou tout tiers avez concernant l’Application ; et (iv) le Fournisseur d’application est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions relatives à votre utilisation de l’Application, et le Fournisseur d’application aura le droit de faire appliquer les présentes Conditions relatives à votre utilisation de l’Application à votre encontre.

Si vous avez des questions concernant nos Conditions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse legal@mailchimp.com.

I. Compte

1. Admissibilité

Afin d'utiliser le Service, vous devrez :

1. avoir au moins dix-huit (18) ans et être en mesure de conclure un contrat ;

2. effectuer le processus de création d'un compte ;

3. accepter les présentes Conditions et les autres conditions générales liées dans les présentes Conditions qui font partie du Contrat ;

4. fournir des informations de contact et de facturation exactes, complètes et à jour ;

5. ne pas être basé à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie, en Russie, en Crimée, à Donetsk ("RPD") et à Louhansk ("RPL") en Ukraine ou dans tout autre territoire soumis à un embargo gouvernemental ;

6. et ne pas être inclus dans les listes conservées par les États-Unis ou d'autres juridictions applicables interdisant les transactions et l'exportation de produits américains vers certaines entités, personnes et juridictions.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous répondez à toutes les exigences énumérées ci-dessus, et que vous n'utiliserez pas ledit Service d'une manière qui enfreindrait les lois ou les réglementations. Notez que les présentes déclarations et garanties constituent une promesse ayant force exécutoire.

Mailchimp peut refuser le service, fermer le compte de tout Membre et modifier les exigences d'admissibilité à tout moment.

2. Durée

Lorsque vous créez un compte et que vous acceptez ces Conditions, le Contrat entre vous et Mailchimp est établi, et la durée du Contrat (la "Durée") commence. La Durée continuera tant que vous disposez d'un compte Mailchimp ou jusqu'à ce que décision soit prise, par vous ou nous, de résilier le Contrat conformément aux présentes conditions, le premier des deux prévalant. Si vous créez un compte au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité d'accepter ces Conditions et de conclure le Contrat en son nom.

3. Fermeture de votre Compte

Vous ou Mailchimp pouvez résilier le Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez le faire en mettant fin à votre compte Mailchimp ou nous pourrons le faire en vous informant que nous mettons fin au Contrat. Nous pouvons suspendre le Service à tout moment, avec ou sans motif. Nous ne vous rembourserons dans aucune situation. Si votre compte est inactif pendant 24 mois ou plus, nous pourrons résilier votre compte et vous n'aurez pas droit à un remboursement des montants prépayés ou au remboursement des Crédits Pay As You Go inutilisés. Une fois que votre compte est résilié, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions supprimer définitivement votre compte et toutes les données qui lui sont associées, y compris vos Campagnes. Les noms d'utilisateur sont uniques et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Si votre compte a été résilié, le nom d'utilisateur ne pourra plus être utilisé pour un compte futur et ne pourra plus être récupéré.

4. Modifications

Nous pourrons modifier les Conditions en affichant les Conditions révisées sur notre site Mailchimp. À moins que vous ne résiliiez votre compte, les nouvelles Conditions prendront effet immédiatement après leur publication à la date de prise d'effet indiquée dans les nouvelles Conditions, le cas échéant, et s'appliqueront à toute utilisation continue ou nouvelle du Service. Nous pourrons modifier les Services, les Modules complémentaires ou les fonctionnalités du Service à tout moment, et nous pourrons interrompre les Services, les Modules complémentaires ou les fonctionnalités du Service à tout moment.

5. Compte et mot de passe

Vous êtes tenu de garder votre nom de compte et votre mot de passe confidentiels. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez accès et toute activité survenant sur ce compte (autre que l'activité dont Mailchimp est directement responsable, conformément à vos instructions), que vous ayez autorisé ou non cette activité. Vous devez nous avertir immédiatement en cas d'accès non autorisé à vos comptes ou d'utilisation non autorisée. Nous ne sommes responsables d'aucune perte en raison de mots de passe volés ou piratés. Nous n'avons pas accès à votre mot de passe actuel et, pour des raisons de sécurité, nous pouvons seulement vous fournir des instructions sur la façon de réinitialiser votre mot de passe. Nous avons le droit de mettre à jour les coordonnées de votre compte à des fins de facturation. En outre, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte, et lorsque vous accédez au Service et l'utilisez, sont et resteront complètes et exactes. Nous pourrons vous contacter, vous ou tout siège, utilisateur autorisé ou identifiant ajouté à votre compte, en fonction des informations fournies sur votre compte.

6. Conflits de compte

Nous ne connaissons pas les activités internes de votre organisation ou la nature de vos relations personnelles. Vous ne devez pas demander l'accès à ou des renseignements sur un compte qui ne vous appartient pas, et vous devrez résoudre tous les différends liés au compte directement avec l'autre partie. Nous décidons qui possède un compte selon plusieurs facteurs, dont le contenu de ce compte, ainsi que les informations de contact et de profil répertoriées pour ce compte. Dans le cas où les informations de contact et de profil diffèrent ou si nous ne pouvons pas déterminer raisonnablement la propriété, nous vous demanderons de résoudre le problème à travers les moyens appropriés en dehors de Mailchimp.

Si nous identifions un différend, nous pourrons suspendre les comptes concernés, notamment en désactivant les fonctions de connexion et d'envoi, afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données associées au compte jusqu'à ce que le litige soit correctement résolu.

II. Paiement

7. Plate-forme marketing : plans marketing mensuels et crédits Pay As You Go

Si vous étiez titulaire d'un plan mensuel payant le 15 mai 2019 ou avant, il se peut que la Section 7 ci-dessous ne s'applique pas à vous ni à votre compte. Si tel est le cas, une version alternative de la Section 7 applicable à vous et à votre compte est disponible dans votre compte (accessible sous "Account" (compte), "Billing" (facturation), puis "Monthly Plans or Credits" (plans mensuels ou crédits)).

7A. Plans marketing payants

Si vous souscrivez un plan marketing mensuel payant, vous devrez sélectionner vous-même l'audience que vous prévoyez, comme expliqué dans la section 7B ci-dessous, ainsi que votre offre (ex : Essentials, Standard, Premium) (ensemble, votre "Plan marketing payant") à partir des options publiées sur notre Site Mailchimp en fonction de l'utilisation que vous comptez faire du Service. Chaque Plan marketing payant propose différentes options de tarification et de fonctionnalités et a des limites d'utilisation variables. Une fois que vous aurez sélectionné votre Plan marketing payant, Mailchimp ne procédera jamais à un surclassement ou à un déclassement automatique de votre Plan marketing payant. N'hésitez donc pas à vous laisser une marge pour vous développer au cas où vous en auriez besoin ! Si vous dépassez les limites d'utilisation de votre Plan marketing payant (en dépassant vos limites d'audience, vos limites d'envoi d'e-mails mensuelles, ou les deux), vous devrez payer des frais supplémentaires pour le cycle de facturation précédent en fonction de votre Plan marketing payant actuel, frais qui seront détaillés sur votre facture et sur votre compte. Avant d'effectuer le premier paiement pour votre Plan marketing payant, vous aurez la possibilité d'afficher un aperçu des frais supplémentaires qui s'appliqueraient à votre Plan marketing payant si vous les encouriez en dépassant les limites d'utilisation sélectionnées. Si vous décidez de continuer et que vous encourez des frais supplémentaires, vous acceptez de les payer à la Date de paiement suivante ou avant, comme expliqué ci-dessous. Vous aurez toujours la possibilité de passer à un niveau supérieur à tout moment. Si vous passez à un plan supérieur pendant un cycle de facturation, vous aurez la possibilité de surclasser votre offre, votre limite d'audience ou les deux. Si vous choisissez de surclasser les deux, le montant du surclassement pour l'offre sera calculé en premier, et le montant du surclassement pour la limite d'audience sera calculé en second. Dans tous les cas, vos frais mensuels pour ce cycle de facturation seront calculés en fonction du nombre de jours du cycle de facturation au cours desquels vous étiez à chaque niveau inférieur et niveau supérieur (y compris les éventuels frais supplémentaires applicables pour le niveau supérieur). Vous aurez également la possibilité de déclasser votre plan à tout moment, mais, si vous choisissez de le déclasser au cours d'un cycle de facturation, votre déclassement n'entrera en vigueur qu'à la fin de ce cycle de facturation, et vous serez quand même facturé pour l'ensemble du cycle de facturation au niveau supérieur (y compris les éventuels frais supplémentaires applicables pour le niveau supérieur).

Lorsque vous souscrivez un Plan marketing payant, vous acceptez la facturation mensuelle récurrente à compter de la date de souscription. La facturation a lieu le même jour de chaque mois, en fonction de la date initiale à laquelle vous avez commencé à payer pour le plan mensuel récurrent. Les paiements sont dus tous les mois à la même date ou à la date la plus proche du jour où vous avez effectué votre premier paiement mensuel (la "Date de paiement"). Si une partie d'un mois est incluse dans la Durée, le paiement est obligatoire pour le mois complet. Si vous dépassez les limites d'utilisation sélectionnées pour votre Plan marketing payant, vous devrez alors payer des frais supplémentaires (comme expliqué ci-dessus) pour le cycle de facturation précédent à la prochaine Date de paiement ou avant, et ce même si la Durée arrive à son terme ou si vous passez à un Plan marketing gratuit avant que ce paiement soit autrement dû. La facturation des Plans marketing payants peut être mise en pause, et vous pouvez choisir de clôturer votre compte définitivement à tout moment.

7B. Audience et archivage

Vous pouvez avoir plusieurs types de contacts sur votre compte Mailchimp, mais seuls les contacts avec lesquels vous pouvez communiquer par le biais du Service sont considérés comme des contacts de votre "audience" aux fins de votre Plan marketing payant ou de votre Plan marketing gratuit. Les contacts abonnés, désabonnés et non-abonnés sont comptabilisés dans votre audience. Les contacts nettoyés, reconfirmés et archivés ne sont pas comptabilisés dans votre audience, non plus que les contacts dont la confirmation d'adhésion est en attente. Vous pouvez à tout moment choisir d'archiver des contacts, mais toute modification de profil d'un contact archivé (qu'elle soit effectuée par vous, le contact ou une intégration) désarchivera automatiquement ce contact. Vous ne pourrez effectuer aucune opération avec des contacts archivés par le biais du Service, sauf si ces derniers sont désarchivés. Lorsqu'un contact est désarchivé, il est immédiatement comptabilisé dans votre audience pour votre cycle de facturation actuel et les futurs cycles de facturation, sauf s'il est de nouveau archivé.

7C. Plans marketing gratuits

Tous les Membres, y compris ceux qui souscrivent un Plan commercial, ont accès aux fonctionnalités marketing de base dans le cadre du plan marketing gratuit ("Plan marketing gratuit"). Si vous utilisez le Service dans le cadre du Plan marketing gratuit et que vous souhaitez dépasser les limites du Plan marketing gratuit, vous devrez sélectionner et payer un Plan marketing payant. Les Plans marketing payants sont décrits à la section 7A ci-dessus. Si vous dépassez les limites de votre Plan marketing gratuit ou si vous passez à un Plan marketing payant, vous ne bénéficierez que d'un seul déclassement gratuit vers le Plan marketing gratuit (à condition que votre volume d'envois, votre audience et l'utilisation d'autres fonctionnalités descendent sous les limites d'utilisation du Plan marketing gratuit en vigueur au moment du déclassement). Si vous dépassez les limites du Plan marketing gratuit plus d'une fois, vous ne serez plus éligible au Plan marketing gratuit, et ce même si votre volume d'envois et votre audience sont dans les limites du Plan marketing gratuit.

7D. Crédits Pay As You Go

Vous pouvez également acheter des crédits d'e-mail pour utiliser le Service ("Crédits Pay As You Go"), comme expliqué sur notre Site Mailchimp. Avant l'achat, vous aurez la possibilité de consulter sur votre compte le prix actuel des Crédits Pay As You Go. Si vous choisissez d'acheter des Crédits Pay As You Go, vous aurez accès aux fonctionnalités du Service incluses dans le plan marketing Essentiels, comme expliqué sur la page de tarification. En dehors de l'exigence de paiement mensuelle, toutes ces Conditions continueront à s'appliquer à vous. Les Crédits Pay As You Go achetés à partir du 15 mai 2019 seront renouvelés à la fin de chaque mois et expireront 12 mois après l'achat. Les Crédits Pay As You Go achetés avant le 15 mai 2019, également renouvelés chaque mois, ont expiré le 15 mai 2020. Les Crédits Pay As You Go n'ont aucune valeur marchande, ne peuvent pas être remboursés ni échangés contre des espèces, et constituent une licence limitée permettant d'utiliser le Service pour le volume et le type de service spécifiés.

7E. Adhésion promotionnelle avec 1 mois d'évaluation gratuit

Lorsqu'il y a lieu, à notre seule discrétion, nous pourrons offrir une période d'évaluation gratuite promotionnelle de 1 mois pour un Plan marketing payant ("Période d'évaluation"). Afin d'activer cette Période d'évaluation, vous devrez (1) souscrire le Plan marketing payant éligible de votre choix, et (2) fournir des informations de paiement valides au moment de l'inscription. L'évaluation gratuite ne comprend pas les Plans commerciaux ni les frais de transaction associés ou les frais supplémentaires/uniques, comme les frais d'e-mails transactionnels (anciennement Mandrill), les crédits Pay As You Go, les annonces Facebook, les annonces Google ou les cartes postales. À l'expiration de la Période d'évaluation, vous serez facturé mensuellement au tarif en vigueur à ce moment-là pour le Plan marketing payant que vous avez sélectionné, et ce jusqu'à ce que vous annuliez votre plan, passiez à un autre plan marketing mensuel payant ou passiez à un Plan marketing gratuit. Avant la fin de votre Période d'évaluation, nous vous informerons de sa prochaine expiration. Si la méthode de paiement dont nous disposons dans nos registres est refusée, vous devrez nous fournir une autre méthode de paiement valide pour le règlement du Plan marketing payant, sans quoi nous nous réservons le droit, sans autre avis, de suspendre ou d'annuler immédiatement votre utilisation du Plan marketing payant.

Pour être éligible à la Période d'évaluation, vous devez être un nouveau client Mailchimp et souscrire un Plan marketing payant avec l'option "Gratuit pendant 1 mois" (ou autre formulation semblable). L'offre d'adhésion promotionnelle avec 1 mois d'évaluation gratuite ne peut pas être associée à une autre offre Mailchimp et n'est disponible que pour une durée limitée. L'offre gratuite se présente sous la forme d'une remise de 100 % sur les frais récurrents de votre plan Mailchimp mensuel, pour la première facture mensuelle directement après avoir rempli les critères d'éligibilité. Vous pouvez mettre en pause votre abonnement ou supprimer votre compte Mailchimp à tout moment à partir de la section Settings (paramètres), dans la zone Account & Billing (compte et facturation). La mise en pause de votre Plan marketing payant ou la suppression de votre compte Mailchimp prendra effet immédiatement. Vous pouvez déclasser votre Plan marketing payant à partir de la page Monthly Plans or Credits (plans mensuels ou crédits), dans la section Billing (facturation). Le déclassement de votre Plan marketing payant prendra effet à la fin de la période de facturation mensuelle. Vous ne recevrez aucun remboursement pour les frais précédemment facturés. Les conditions, tarifs, fonctionnalités spéciales et options de service et d'assistance peuvent être modifiées sans préavis.

8. Plate-forme commerciale : plans commerciaux mensuels, boutiques, sites Web et domaines

8A. Plans commerciaux mensuels

Vous avez également la possibilité de sélectionner un plan Sites Web et Commerce ("Plan commercial") parmi ceux publiés sur notre Site Mailchimp. Avec un Plan commercial, vous aurez accès aux boutiques, sites Web, domaines, prises de rendez-vous et fonctionnalités commerciales connexes. Tous les Membres, y compris ceux qui souscrivent un Plan marketing gratuit, ont accès aux fonctionnalités commerciales de base dans le cadre du Plan commercial gratuit. Si vous souscrivez un Plan commercial Principal ou Plus (un tel Plan commercial étant un "Plan commercial payant"), vous acceptez la facturation mensuelle récurrente à l'avance, à compter de la date à laquelle vous souscrivez un Plan commercial payant. Par la suite, la facturation aura lieu le même jour chaque mois, en fonction de la date à laquelle vous avez commencé à payer pour un plan mensuel récurrent (ex : un Plan commercial payant ou un Plan marketing payant). Veuillez noter que le premier paiement pour votre Plan commercial payant peut être calculé au prorata si vous avez commencé à payer pour un autre plan mensuel récurrent avant de souscrire votre Plan commercial payant. Par la suite, vos dates de paiement seront alignées et vous serez facturé chaque mois pour l'intégralité du cycle de facturation.

Si vous souhaitez annuler votre Plan commercial payant, vous pouvez le faire sur votre compte Mailchimp, et l'annulation prendra effet à la dernière date du cycle de facturation actuel pour lequel vous avez payé. Vous acceptez d'effectuer tous les paiements dus pour votre Plan commercial conformément aux présentes conditions. Si vous disposiez d'un plan mensuel gratuit ou payant le 15 mai 2019 ou avant et que vous disposez toujours de ce plan, vous n'avez pas accès aux Plans commerciaux payants pour le moment.

8B. Boutiques

Si vous créez et publiez une Boutique, vous serez également soumis à des Conditions supplémentaires disponibles ici. Indépendamment du Plan commercial que vous sélectionnez, si vous créez et publiez une Boutique, vous devrez payer des frais de traitement et autres à Stripe pour toutes les transactions effectuées par le biais de votre Boutique. Ces frais seront décrits dans votre contrat avec Stripe. Vous devrez également payer des frais de transaction à Mailchimp, dont le montant dépend de votre Plan commercial et du volume des commandes passées dans la Boutique. Les frais de transaction de chaque Plan commercial sont détaillés ici. Les frais de transaction correspondent à un pourcentage de la valeur totale de la commande (c'est-à-dire la valeur totale des marchandises, moins les promotions et réductions, plus tous les frais d'expédition et de traitement et les taxes applicables), et sont calculés et automatiquement déduits de la valeur totale de la commande (et conservés par Mailchimp) pour chaque commande. Vos clients ne verront pas ces frais de transaction pendant leur processus de paiement. Les frais de transaction ne vous seront pas remboursés par Mailchimp, ni à vous ni à votre client, en aucune circonstance, y compris au cas où votre client renverrait ou échangerait un produit, ou dans le cas d'une transaction frauduleuse. Cependant, très souvent, les transactions frauduleuses sont détectées et annulées par Stripe avant leur validation, ce qui signifie qu'aucuns frais de traitement ou de transaction ne seront facturés pour ces transactions. Veuillez consulter votre contrat avec Stripe pour obtenir des informations sur les frais de traitement et autres de Stripe.

8C. Sites Web et domaines

Les domaines de la marque Mailchimp (ex : nomdevotreentreprise.mailchimpsites.com) sont offerts gratuitement aux Membres. Les Membres peuvent également acheter des domaines personnalisés (ex : nomdevotreentreprise.com) aux prix indiqués ici. Les Membres sont facturés pour les domaines personnalisés à la date d'achat, puis facturés annuellement pour le renouvellement du domaine personnalisé avant l'expiration du domaine personnalisé. Pour assurer la continuité du service, nous facturerons et renouvellerons automatiquement le domaine personnalisé des Membres, à moins que les Membres refusent le renouvellement automatique dans l'application ou en contactant l'assistance clientèle. En achetant un domaine personnalisé, vous êtes soumis aux Conditions supplémentaires disponibles ici.

Les sites Web pour les domaines de la marque Mailchimp sont offerts gratuitement. Pour créer un site Web sur un domaine personnalisé ou un domaine que vous connectez à Mailchimp, vous devez souscrire un Plan commercial payant. Si vous créez un site Web avec Mailchimp, vous êtes également soumis aux Conditions supplémentaires disponibles ici.

9. Adresses IP dédiées

Dans certaines circonstances, les Membres peuvent avoir la possibilité d'acheter l'accès à une adresse IP dédiée ou à une adresse IP partagée spécifiquement désignée (collectivement, une "Adresse IP dédiée") à des fins d'envoi d'e-mails. Mailchimp, à sa seule discrétion, peut déterminer de fournir ou non l'accès à une Adresse IP dédiée. Les Adresses IP dédiées utilisées pour fournir le Service sont détenues et exploitées par Mailchimp, et nous nous réservons le droit de révoquer à tout moment l'utilisation par un Membre d'une Adresse IP dédiée. Si votre compte utilise une Adresse IP dédiée et que l'envoi d'e-mails pour le compte est mis en pause ou suspendu pendant 30 jours ou plus pour une raison quelconque (y compris, sans s'y limiter, des questions de conformité, des problèmes d'échec ou de retard de paiement, ou la mise en pause volontaire de votre Plan mensuel), Mailchimp peut supprimer l'Adresse IP dédiée du compte et résilier toute utilisation future de l'Adresse IP dédiée par le Membre.

10. Cartes de crédit et de débit

Tant que vous êtes Membre disposant d'un Plan marketing payant, d'un Plan commercial payant ou d'un Plan d'e-mails transactionnels (chacun, un "Plan mensuel") ou que vous utilisez autrement des fonctionnalités payantes du Service ou que vous avez un solde impayé auprès de nous, vous devrez nous fournir des informations de carte de débit ou de crédit ("carte") valides, et vous devrez nous autoriser à prélever vos frais sur cette carte. Vous devrez remplacer les informations de toute carte qui expire par les informations d'une carte valide. Si votre carte est automatiquement remplacée par une nouvelle carte par un organisme de paiement, vous reconnaissez et acceptez que nous soyons autorisés à prélever les frais de votre compte sur la nouvelle carte. Toute personne utilisant une carte déclare et garantit qu'elle est autorisée à utiliser cette carte, et que tous les frais pourront être facturés sur cette carte et ne seront pas refusés. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande par carte pour une raison quelconque, nous essaierons de vous contacter par e-mail et pourrons suspendre votre compte jusqu'à ce que votre paiement puisse être traité.

11. Remboursements

Vous n'aurez droit à aucun remboursement ou crédit de notre part, quelles que soient les circonstances. Cependant, nous pourrons, à notre seule discrétion, proposer un remboursement, une remise ou un crédit.

12. Frais pour les modules complémentaires

Si vous utilisez un Module complémentaire qui a un coût, ce montant vous sera facturé pour chaque cycle de facturation tant que le Module complémentaire sera actif. Votre cycle de facturation pour un Module complémentaire peut différer de votre cycle de facturation pour votre Plan mensuel ou autres fonctionnalités du Service, et certains Modules complémentaires peuvent requérir un paiement anticipé pour toute leur période de facturation. Si vous utilisez un Plan d'e-mails transactionnels pour envoyer des e-mails groupés en violation de notre Politique d'utilisation acceptable, nous pourrons vous facturer au taux du Plan marketing payant comparable ou résilier votre compte.

13. Modifications de facturation et taxes

Nous pouvons à tout moment modifier tous nos tarifs, y compris les tarifs pour les Plans mensuels et les Crédits Pay As You Go, en publiant une nouvelle structure tarifaire sur notre Site Mailchimp ou votre compte et/ou en vous envoyant une notification par e-mail. Les prix indiqués n'incluent aucune taxe sur les ventes ou autres transactions.

Les termes "Taxe" et "Taxes" désignent toutes les taxes applicables, y compris, sans s'y limiter, les taxes indirectes telles que la taxe sur les produits et services ("TPS"), la taxe sur la valeur ajoutée ("TVA"), la taxe sur les ventes, les frais, les droits, les prélèvements ou autres taxes similaires. Sauf indication contraire, tous les montants payables, contreparties, prix, frais, conditions de paiement et/ou tout autre montant sont entendus hors Taxes. Dans le cas où un montant payable par vous à Mailchimp est soumis à des Taxes, Mailchimp recouvrera l'intégralité du montant de ces Taxes auprès de vous et ce recouvrement ne réduira pas ou n'affectera en aucune manière le montant auquel Mailchimp a droit. Vous devrez rembourser et indemniser Mailchimp pour toutes les Taxes, tous les intérêts et toutes les pénalités que Mailchimp peut être tenu de payer en raison de votre défaut de paiement. Vous devez payer toutes les Taxes applicables. Dans le cas où des paiements et/ou montants payables par vous à Mailchimp sont soumis à (i) une retenue à la source ou taxe similaire ; (ii) une Taxe non recouvrée par Mailchimp ; ou (iii) toute autre Taxe ou tout autre prélèvement public de quelque nature que ce soit, le montant total de cette Taxe ou de ce prélèvement relèvera uniquement de votre responsabilité et ne réduira pas le montant auquel Mailchimp a droit en vertu du Contrat. Vous devrez garantir Mailchimp contre toute réclamation émise par une autorité fiscale compétente en lien avec ces retenues ou Taxes similaires et contre toute pénalité et/ou tout intérêt y afférent, et dégager Mailchimp de toute responsabilité à cet égard.

III. Droits

14. Commentaires et droits de propriété

Nous possédons tous les droits de propriété relatifs au Service et au Site Mailchimp, y compris notamment les brevets, marques déposées, marques de service, secrets commerciaux, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous respecterez nos droits exclusifs relatifs au Service et au Site Mailchimp et vous ne pourrez utiliser nos actifs de marque que conformément à nos Directives de marque.

Vous conserverez tous les droits, titres et intérêts relatifs au matériel, contenu, données et informations (y compris vos informations à caractère personnel et celles des autres) que vous soumettez à Mailchimp dans le cadre de l’utilisation du Service ou que Mailchimp récupère ou auxquels il accède autrement sur la base de vos instructions ou avec votre autorisation (collectivement, votre « Contenu »). Sous réserve des présentes Conditions, vous nous accordez l’autorisation d’utiliser ou de divulguer votre Contenu (y compris toute information à caractère personnel y afférente) uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service ou tel qu’autrement autorisé par les présentes Conditions, y compris comme également prévu en vertu de la section 15. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou avez autrement obtenu tous les droits, autorisations et permissions nécessaires pour soumettre tout votre Contenu au Service et pour nous accorder les droits qui nous sont accordés dans les présentes Conditions et (ii) votre Contenu et sa soumission et son utilisation tel que vous l’autorisez dans les présentes Conditions ne violeront (1) aucune loi applicable, (2) aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autre droit de tiers, ni (3) toute politique ou condition de votre part ou celle d’un tiers régissant votre Contenu.

Vous pouvez fournir ou nous pourrons vous demander de fournir des suggestions, des commentaires ou toute contribution similaire (« Commentaires ») concernant le Service. Si vous nous fournissez des Commentaires, alors vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, non exclusive, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable d’utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier et exécuter publiquement les Commentaires comme nous le jugeons approprié. Tous les Commentaires que vous choisissez de fournir sont donnés de manière pleinement volontaire. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune rémunération pour vos Commentaires et que nous pourrons utiliser les Commentaires que vous fournissez pour améliorer le Service ou pour développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services.

15. Protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez lire notre Déclaration de confidentialité mondiale à la page https://www.intuit.com/privacy/statement/ et la Déclaration relative aux cookies pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations à caractère personnel et les droits à la confidentialité qui s’appliquent lorsque vous utilisez et interagissez avec le Service.

Aux fins des lois sur la confidentialité et la protection des données, pour la plupart des informations à caractère personnel que nous traitons lors de la prestation du Service, nous agissons en tant que sous-traitant ou prestataire de services conformément à notre Addenda relatif au traitement des données. Cependant, il existe certains cas, comme décrit plus en détail dans notre Déclaration de confidentialité mondiale, où nous traitons des informations à caractère personnel, y compris le Contenu et d’autres données des comptes Membres, en tant que responsable du traitement pour fournir et développer le Service et à d’autres fins commerciales importantes (par exemple, à des fins de facturation, d’administration, de sécurité et d’amélioration du produit). Comme décrit dans notre Déclaration de confidentialité mondiale, cela comprend le partage de telles informations avec notre entité mère, Intuit Inc., et les sociétés de son groupe pour fournir, développer et améliorer d’autres produits et services Intuit auxquels vous vous connectez par le biais du Service ou que vous utilisez autrement conformément aux conditions de service applicables d’Intuit, y compris pour vous fournir des informations plus approfondies sur votre activité et pour personnaliser votre expérience utilisateur au sein de la Plateforme Intuit.

Lorsque, en tant que responsable du traitement, nous traitons des données qui proviennent de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse dans un pays qui n’a pas été jugé fournir un niveau de protection adéquat en vertu des lois applicables en matière de protection des données. nous traiterons ces données conformément aux clauses contractuelles types entre responsables du traitement annexées à la Décision d’exécution 2021/914 du 4 juin 2021 de la Commission européenne, ou les clauses équivalentes adoptées par le gouvernement britannique, et actuellement situés ici (les « Clauses de responsable du traitement à responsable du traitement »). Les conditions des Clauses de responsable du traitement à responsable du traitement sont incorporées aux présentes par référence et font partie intégrante du Contrat conclu entre vous et Mailchimp.

16. Droit d’examen du contenu, des campagnes et des sites

Nous pourrons consulter, copier et distribuer en interne le Contenu de vos Campagnes, de vos Sites, de vos Intégrations tierces (telles que définies ci-dessous) et de votre compte pour créer des algorithmes et des programmes (« Outils ») qui nous aident à repérer les comptes problématiques et à améliorer le Service, entre autres utilisations autorisées par les présentes Conditions ou notre Déclaration de confidentialité mondiale. Par exemple, nous utilisons ces Outils pour trouver des Membres qui enfreignent les présentes Conditions ou les lois applicables et pour étudier les données en interne afin de rendre le Service plus intelligent et de créer de meilleures expériences pour les Membres et leurs contacts. Nous pourrons agréger et anonymiser des données, y compris des données provenant du Contenu de vos Campagnes, Sites et Intégrations tierces pour créer des informations statistiques. Nous possédons toutes ces données agrégées et anonymisées et pourrons les utiliser, y compris notamment pour l’exploitation, l’analyse, l’amélioration ou la commercialisation de nos produits et services et le partage de ces données en externe à des fins de recherche, de marketing ou à d’autres fins légales.

IV. Règles et abus

17. Règles générales

En acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à suivre les règles ci-dessous :

1. Vous ne devez pas envoyer de spam !
2. Vous ne devez pas utiliser d'adresses électroniques achetées, louées ou tierces.
3. Vous respecterez notre Politique d'utilisation acceptable, qui fait partie des présentes Conditions.
4. Si vous utilisez notre API, vous respecterez notre Politique d'utilisation des API, qui fait partie des présentes Conditions.

Mailchimp n'autorise pas les comptes qui promeuvent ou incitent à nuire à d'autres personnes ou qui font la promotion de Contenu discriminatoire, haineux ou de harcèlement. À cette fin, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte si vous envoyez une Campagne, créez ou gérez un Site, ou distribuez autrement tout Contenu que nous déterminons, à notre discrétion exclusive, contenir l'un des éléments suivants :

• Une menace de préjudice physique. Cela signifie toute déclaration, photographie, publicité ou tout autre Contenu qui, selon nous, pourrait être raisonnablement perçu comme menaçant, promouvant ou incitant à des dommages physiques ou à la violence à l'encontre d'autrui.
• Contenu haineux. Cela signifie toute déclaration, image, photographie, publicité ou tout autre Contenu qui, selon nous, pourrait être raisonnablement perçu comme nuisible, menaçant, incitant au harcèlement, incitant à l'intimidation, incitant à l'abus ou incitant à la discrimination à l'encontre d'autrui uniquement fondés sur la race, l'origine ethnique ou nationale, l'orientation sexuelle, le sexe, l'identité de genre, l'affiliation religieuse, l'âge, l'invalidité, la maladie ou le statut d'immigration.

Nous pourrons également suspendre ou résilier votre compte si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous êtes :

• une organisation qui a publiquement mentionné ou reconnu que ses objectifs, ses buts, sa position ou ses éléments fondateurs comprennent des déclarations ou des principes qui pourraient être raisonnablement perçus comme promouvant, encourageant ou soutenant du Contenu haineux ou une Menace de violence physique ;
• une personne qui a publiquement fait un commentaire ou une déclaration, ou qui a fait connaître publiquement une position, y compris par adhésion à une organisation comme mentionné ci-dessus, qui pourrait être raisonnablement perçu comme du Contenu haineux ou une Menace de violence physique ; ou
• une personne ou organisation qui a agi de telle sorte qu'elle puisse être raisonnablement perçue comme soutenant, cautionnant, encourageant ou représentant du Contenu haineux ou une Menace de violence physique.

De plus, Mailchimp n'autorise pas la distribution de Contenu qui, à notre discrétion exclusive, est matériellement faux, inexact ou trompeur d'une manière qui pourrait tromper ou confondre d'autres personnes à propos d'événements, de sujets ou de circonstances importants.

Si vous enfreignez l'une de ces règles, nous pourrons émettre un avertissement, suspendre ou résilier votre compte.

18. Signaler un abus

Si vous croyez que quelqu'un enfreint n'importe laquelle des présentes Conditions, veuillez nous en informer immédiatement. Si vous avez reçu du spam que vous pensez provenir d'un Membre Mailchimp, veuillez le signaler à notre Équipe de gestion des abus. (Chaque campagne par e-mail envoyée par le biais du Service dispose d'un ID de suivi de campagne intégré dans l'en-tête de l'e-mail, ce qui facilite le signalement des courriers indésirables suspectés.) Si vous pensez que quelqu'un a publié des documents qui violent des marques protégées ou des droits d'auteur, vous pouvez nous en informer par le biais des coordonnées fournies dans notre Politique relative aux droits d'auteur et aux marques déposées.

19. Abus/limitation de bande passante

Vous pourrez uniquement utiliser notre bande passante pour votre Contenu, vos Campagnes et vos Sites. Nous fournissons l'hébergement d'images et de données uniquement pour votre utilisation du Service, de sorte que vous ne pouvez pas héberger d'images ou de données sur nos serveurs pour quelque autre raison que ce soit. Nous pouvons limiter votre capacité d'envoi ou de connexion via notre API à notre entière discrétion.

20. Conformité aux lois et réglementations

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Service respecte toutes les lois et réglementations applicables. Il vous incombe de déterminer si le Service est adapté à vos besoins au vu de vos obligations en vertu de toutes les réglementations telles que les normes HIPAA ou GLBA, les lois sur la protection des données (telles que définies dans l'Addendum sur le traitement des données), les lois et les réglementations anti-corruption et contre les pots de vin, les sanctions économiques applicables des États-Unis et de tout autre pays, et les lois et les réglementations relatives au contrôle des exportations ("Lois et réglementations commerciales mondiales"), ou toute autre loi applicable. Si vous êtes soumis à des réglementations (HIPAA ou autre) et que vous utilisez le Service, nous ne saurons être tenus pour responsables si le Service ne répond pas à ces exigences. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour toute activité illégale ou discriminatoire, y compris les actes interdits par les lois Federal Trade Commission Act, Fair Credit Reporting Act, Equal Credit Opportunity Act, Children's Online Privacy Protection Act ou toute autre loi applicable.

Si vous recueillez des informations personnelles relatives à un mineur et stockez ces informations dans votre compte Mailchimp, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu un consentement valide pour ces activités, conformément aux lois applicables dans la juridiction dans laquelle le mineur réside.

Vous acceptez, déclarez et garantissez à Mailchimp que :

1. Vous publierez, maintiendrez et respecterez clairement un avis de confidentialité accessible au public sur les propriétés numériques à partir desquelles les données sous-jacentes sont collectées, qui (a) satisfait aux exigences des Lois sur la protection des données applicables, (b) décrit votre utilisation du Service, et (c) inclut un lien vers notre Déclaration de confidentialité mondiale.
2. Vous obtiendrez et conserverez toutes les autorisations nécessaires, ainsi que les consentements valides obligatoires, pour légalement transférer les données vers Mailchimp et pour permettre à ces données d'être recueillies, traitées et partagées légalement par Mailchimp afin de fournir le Service ou selon vos besoins.
3. Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables aux Campagnes envoyées par le Service, y compris celles relatives (a) à l'obtention de consentements (le cas échéant) pour envoyer légalement des Campagnes, (b) au Contenu des Campagnes, et (c) à vos pratiques de déploiement de Campagne.
4. Vous fournirez toutes les notifications et obtiendrez tous les consentements nécessaires requis par les Lois sur la protection des données applicables pour permettre à Mailchimp de déployer des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des balises Web ou des pixels) légalement sur les appareils des contacts et utilisateurs finaux et de collecter des données à partir de ces derniers, conformément à notre Déclaration relative aux cookies et tel que décrit dans celle-ci.
5. Dans la mesure où Mailchimp traite votre Contenu protégé selon les Règles en matière de protection des données en tant que sous-traitant en votre nom (telles que définies dans l'ATD), vous et Mailchimp serez soumis à et respecterez l'Addendum relatif au traitement des données ("ATD") de Mailchimp, qui est incorporé et fait partie intégrante des présentes Conditions. L'ATD énonce nos obligations en matière de protection et de sécurité des données lors du traitement de votre Contenu en votre nom en relation avec le Service.

En outre, si vous êtes soumis à la loi sur la protection des données en vigueur dans l'UE (comme définie dans l'Addendum sur le traitement des données), vous reconnaissez et acceptez que nous avons votre autorisation écrite préalable pour répondre, à notre seule discrétion, à toute demande d'accès aux données que nous recevons de la part de vos contacts en vertu de la loi sur la protection des données en vigueur dans l'UE, ou, sinon, que nous pouvons rediriger ces contacts vers vous afin que vous puissiez répondre à la demande en conséquence.

21. Conformité commerciale mondiale

Vous ne devez pas utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre, publier ou transférer l'Application, la Plate-forme Intuit ou le logiciel qui prend en charge l'Application ("Logiciel") directement ou indirectement, sauf dans la mesure autorisée par la loi des États-Unis, les lois de la juridiction où l'Application, la Plate-forme Intuit et le Logiciel sont mis à disposition, et toute autre loi et réglementation applicable. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Application, la Plate-forme Intuit, le Logiciel, le code source et la technologie ne peuvent être exportés, ni réexportés, transférés ou publiés (a) dans des pays sous embargo américain (Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie et Crimée, Donetsk ("RPD") et Louhansk ("RPL") en Ukraine) et en Russie ; ou (b) à toute personne incluse dans la liste des Ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur toute autre liste de parties restreintes applicable. En utilisant l'Application et le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser l'Application, la Plate-forme Intuit et le Logiciel à des fins interdites par la loi des États-Unis.

En outre, vous certifiez que ni vous, ni aucun des mandants, dirigeants, administrateurs, ou toute personne ou entité (y compris les bénéficiaires, propriétaires, affiliés et/ou parties associées) que vous savez être impliqués dans l'utilisation du Logiciel, de la Plate-forme Intuit et des Services : (a) ne sont sur aucune liste de sanctions dans les pays où le Logiciel et les Services sont disponibles, (b) ne mènent aucune activité dans l'un des pays sous embargo des États-Unis, et (c) ne sont des utilisateurs finaux militaires tel que défini dans 15 C.F.R § 744.

Il est important de noter que la Section 21 n'est pas destinée à fournir un résumé complet des lois et réglementations commerciales mondiales qui régissent Mailchimp, le Service, ou la plate-forme Intuit, l'Application ou le Logiciel. Vous téléchargez et utilisez le Logiciel à vos propres risques, et vous avez la responsabilité de vous adresser à un conseiller juridique pour vous assurer que votre utilisation du Service et du Logiciel respecte les lois applicables.

V. Responsabilité

22. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous reconnaissez et acceptez que (i) vous assumez l’entière responsabilité de toute perte résultant de votre utilisation du Service, y compris tout téléchargement à partir du Site Mailchimp ; (ii) nous et notre Équipe ne serons pas responsables de tout dommage indirect, punitif, spécial, ou consécutif, y compris toute perte de données, de bénéfices, de revenus, d’opportunités commerciales, de clientèle, ou d’économies anticipées, quelles que soient les circonstances, même s’ils sont basés sur la négligence ou si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ; et (iii) au cours de tout mois civil, la responsabilité totale de Mailchimp et de nos prestataires, concédants de licence, distributeurs, ou fournisseurs tiers à votre égard découlant du Contrat ou s’y rapportant, que ce soit en vertu d’un contrat, délit (y compris la négligence), de la violation d’une obligation légale, ou autrement, ne sera pas supérieure à ce que vous nous avez payés pour le Service le mois précédent.

Afin d’éviter toute ambiguïté, nous ou notre Équipe ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages que vous subissez si vous utilisez le Service en violation des présentes Conditions, peu importe que nous mettions fin ou suspendions votre compte en raison d’une telle violation.

23. Aucune garantie

Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, le Service est fourni en l’état et nous ne fournissons pas de garanties ou d’engagements de quelque nature que ce soit en lien avec le Service, de manière explicite ou implicite. Cela comprend notamment les garanties de valeur marchande et d’adéquation à un usage particulier, de perte de données, de valeur marchande ou d’absence de contrefaçon ou toute garantie concernant l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de tout contenu ou information mis à disposition dans ou par l’intermédiaire du Service, qui sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues du Contrat. Étant donné que les Membres utilisent le Service pour diverses raisons, nous ne pourrons pas garantir qu’il répondra à vos besoins spécifiques.

24. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous exonérer de toute responsabilité, ainsi que notre Équipe, en cas de pertes, de dommages, de jugements, d’amendes et de frais,y compris les frais et dépenses juridiques liés à toute réclamation que vous effectuez et qui ne sont pas autorisés en vertu des présentes Conditions en raison d’une « Limitation de responsabilité » ou de toute autre disposition. (L’indemnisation est le fait de convenir d’indemniser une personne pour une perte.) Vous acceptez également de nous indemniser et de nous exonérer de toute responsabilité en cas de pertes, de dommages, de jugements, d’amendes et de coûts, y compris les frais et dépenses juridiques, dans le cadre de toute réclamation découlant de ou liée à (i) votre Contenu, vos Campagnes, ou vos Sites, (ii) votre utilisation du Service, (iii) votre violation de toute loi ou réglementation, (iv) un tiers affirmant que vous ou quelqu’un utilisant votre mot de passe avez fait quelque chose qui, si vrai, violerait l’une quelconque des dispositions du Contrat, (v) toute déclaration inexacte faite par vous, ou (vi) une violation de toute déclaration ou garantie que vous nous avez faite.

25. Mesure équitable

Votre violation des présentes Conditions pourrait causer un préjudice irréparable à nous et à notre Équipe. Par conséquent, nous avons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable si vous enfreignez les présentes Conditions (ce qui signifie que nous pourrons demander une ordonnance judiciaire pour vous arrêter).

26. Frais d’assignation

Si nous devons fournir des informations en réponse à une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou toute autre demande légale, gouvernementale ou réglementaire liée à votre compte, nous pourrons vous facturer nos frais. Ces frais peuvent inclure le temps consacré par les avocats et les employés à la récupération des dossiers, à la préparation des documents et à la participation à une déposition.

27. Exclusions de responsabilité

Nous et notre Équipe ne sommes pas responsables du comportement de tiers, agences, sites Web liés ou autres Membres, y compris les applications, produits ou services tiers pour une utilisation en lien avec le Service (chacun, une « Intégration tierce »). Votre utilisation de toute Intégration tierce et vos droits à l’égard de ladite Intégration tierce sont uniquement entre vous et le tiers concerné. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité, de la sécurité ou de l’intégrité de toute Intégration tierce ou des pratiques et politiques de toute Intégration tierce. Nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit et n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour votre utilisation d’une Intégration tierce. Toute utilisation de l’intégration Quickbooks Online sera régie par les Conditions de service d’Intuit.

VI. Autres éléments importants

28. Avis pour les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

Le Logiciel et le Site Mailchimp, y compris toute la documentation, sont des "éléments commerciaux", d'après la définition de ce terme donnée à l'article 48 du Code of Federal Regulations, paragraphe 2.101, et se composent d'un "Logiciel informatique commercial" et d'une "Documentation de logiciel informatique commercial". Le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont accordés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis :

• seulement comme Articles commerciaux,
• avec les mêmes droits que pour tous les autres utilisateurs finaux, et
• conformément aux Conditions.

Les droits publiés et non publiés sont réservés en vertu des lois sur les droits d'auteur des États-Unis. Le fabricant est The Rocket Science Group LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, Georgia 30308.

29. Cessions

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu du contrat à quiconque. Nous pourrons céder le contrat et tous nos droits et obligations en vertu des présentes à toute autre personne ou entité à notre discrétion.

30. Choix de la loi

Les lois de l'État de Géorgie et la Loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) régiront tous les litiges découlant du service et du contrat ou s'y rapportant, indépendamment des règles de conflit de lois.

31. Résolution des litiges

Si vous êtes un client américain :

Vous et Mailchimp convenez que, sauf dans les cas prévus ci-dessous, tout litige, réclamation ou controverse découlant du service ou du présent contrat (une "réclamation") ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit sera déterminé par un arbitrage contraignant ou un tribunal de petites créances, au lieu d'être soumis à la compétence générale des tribunaux.

Vous ou Mailchimp pourrez chercher à obtenir la résolution d'une réclamation devant un tribunal de petites créances si toutes les exigences du tribunal de petites créances sont satisfaites. Vous ou Mailchimp pourrez chercher à obtenir la résolution d'une réclamation devant un tribunal de petites créances dans votre comté de résidence ou auprès d'un tribunal de petites créances à proximité de votre résidence, et vous pouvez également déposer une réclamation devant un tribunal de petites créances du Comté de Fulton, en Géorgie.

L'arbitrage est plus informel qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, peut permettre une découverte plus limitée qu'au tribunal, et est soumis à un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts et recours qu'un tribunal. Vous convenez que la Loi fédérale américaine sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente disposition d'arbitrage et que vous et Mailchimp renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective. La présente disposition d'arbitrage survivra à la résiliation du contrat ou à la résiliation de votre service.

Si vous choisissez de demander un arbitrage, vous devrez d'abord envoyer à Mailchimp un avis écrit de votre réclamation ("avis de réclamation"). L'avis de réclamation adressé à Mailchimp devra être envoyé à l'attention de notre représentant enregistré Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808. L'avis de réclamation devra inclure à la fois l'adresse postale et l'adresse électronique que vous souhaitez que Mailchimp utilise pour vous contacter. Si Mailchimp choisit de demander un arbitrage, Mailchimp enverra, par courrier recommandé, un avis de réclamation écrit à l'adresse figurant dans votre dossier. Un avis de réclamation, qu'il soit envoyé par vous ou par Mailchimp, devra (a) décrire la nature et la base de la réclamation ou du litige et (b) indiquer le montant spécifique des dommages-intérêts ou d'autres mesures de recours demandées.

Vous et Mailchimp convenez que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les litiges peuvent souvent entraîner un résultat rapide, économique et mutuellement bénéfique. Par conséquent, vous et Mailchimp convenez qu'après l'envoi d'un avis de réclamation, mais avant que vous ou Mailchimp ne commenciez un arbitrage ou ne déposiez une réclamation devant un tribunal de petites créances à l'encontre de l'autre, nous nous rencontrerons en personne, par téléphone ou par vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour nous concerter et essayer de résoudre de manière informelle toute réclamation couverte par le contrat. Si vous êtes représenté par un avocat, votre avocat pourra également participer à la conférence, mais vous acceptez de participer pleinement à la conférence. De même, si Mailchimp est représenté par un avocat, celui-ci pourra également participer à la conférence, mais Mailchimp accepte qu'un représentant de l'entreprise participe pleinement à la conférence. Le délai de prescription et les délais de paiement des frais de dépôt seront définis pendant que les parties s'engagent dans le processus informel de résolution des litiges requis par le présent paragraphe.

Si nous ne parvenons pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les soixante (60) jours suivant la réception de l'avis de réclamation, vous ou Mailchimp pourrez engager une procédure d'arbitrage en déposant une demande d'arbitrage ou, alternativement, en déposant une réclamation auprès d'un tribunal de petites créances. Vous convenez que vous ne pourrez pas engager d'arbitrage ou déposer une réclamation auprès d'un tribunal des petites créances à moins que vous et Mailchimp ne soyez pas en mesure de résoudre la réclamation dans les 60 jours suivant la réception de votre avis de réclamation rempli et que vous ayez fait un effort de bonne foi pour résoudre votre réclamation directement auprès de Mailchimp pendant cette période. Si une réclamation est admissible devant un tribunal des petites créances, mais qu'une partie commence une procédure d'arbitrage, vous et Mailchimp convenez que l'une ou l'autre des parties pourra choisir à la place de faire résoudre la réclamation par un tribunal des petites créances, et après notification écrite du choix de la partie, l'American Arbitration Association (AAA) clôturera administrativement la procédure d'arbitrage. Tout litige visant à déterminer si une réclamation est admissible devant le tribunal des petites créances sera résolu par ce tribunal, et non par un arbitre. En cas de litige de ce type, la procédure d'arbitrage restera fermée à moins et jusqu'à la décision du tribunal des petites créances selon laquelle la réclamation devrait se poursuivre dans le cadre de l'arbitrage. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire d'avis et un formulaire pour initier l'arbitrage à la page www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. L'arbitrage sera mené par l'AAA devant un seul arbitre de l'AAA en vertu du règlement de l'AAA, qui sont disponibles à l'adresse www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879, sauf dans les cas modifiés par les présentes conditions. Sauf accord contraire de Mailchimp et de votre part, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté de votre résidence ou de l'adresse postale que vous avez fournie dans votre avis de réclamation.

L'arbitre sera soit (1) un juge à la retraite ou (2) un avocat spécifiquement autorisé à exercer le droit dans l'État de Géorgie ou dans l'État de votre résidence et sera sélectionné par les parties dans la liste nationale des arbitres de l'AAA. L'arbitre sera sélectionné en utilisant la procédure suivante : (a) l'AAA enverra aux parties une liste de cinq candidats répondant à ces critères ; (b) si les parties ne peuvent pas convenir d'un arbitre figurant sur la liste, chaque partie devra renvoyer sa liste à l'AAA dans les 10 jours, en retirant jusqu'à deux candidats, et en classant les candidats restants par ordre de préférence ; (c) l'AAA nommera en tant qu'arbitre le candidat ayant le classement cumulé le plus élevé ; et (d) si, pour une raison quelconque, la nomination ne peut pas être effectuée conformément à cette procédure, l'AAA pourra exercer son pouvoir discrétionnaire dans la nomination de l'arbitre. L'arbitre est lié par les présentes conditions. Sauf disposition contraire ci-dessous, toutes les questions devront être tranchées par l'arbitre, y compris les questions relatives à la portée et à l'applicabilité de la présente disposition d'arbitrage.

Vous et Mailchimp convenez qu'une conférence administrative avec l'AAA sera organisée lors de chaque procédure d'arbitrage, et vous et un représentant de la société Mailchimp vous présenterez à la conférence administrative par téléphone. Si vous ne vous présentez pas à la conférence administrative, que votre avocat y assiste ou non, l'AAA clôturera administrativement la procédure d'arbitrage sans préjudice, à moins que vous ne présentiez un motif valable pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu assister à la conférence.

L'arbitre rendra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions essentielles sur lesquelles se fonde la sentence. La sentence sera contraignante uniquement entre les parties et n'aura aucun effet définitif dans le cadre de tout autre arbitrage ou autre procédure impliquant une autre partie. Mailchimp ne cherchera pas à recouvrer les honoraires et frais d'avocats dans le cadre de l'arbitrage auprès de vous, à moins que l'arbitre ne conclue que la substance de votre réclamation ou le recours demandé dans votre demande d'arbitrage était frivole ou a été introduit à des fins inappropriées (comme mesuré par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11[b]). Un jugement sur toute sentence pourra être rendu devant tout tribunal compétent. Le présent accord d'arbitrage n'empêchera aucune partie à l'arbitrage de demander à tout moment des injonctions ou d'autres formes de recours équitables à l'appui de l'arbitrage auprès d'un tribunal compétent, y compris si une demande d'arbitrage est déposée en violation des présentes conditions.

À moins que vous ou Mailchimp ne cherchiez à résoudre une réclamation auprès d'un tribunal de petites créances, l'arbitre devra déterminer toutes les questions de responsabilité sur le fond de toute réclamation alléguée par vous ou Mailchimp et pourra accorder une mesure déclaratoire ou une mesure injonctive uniquement en faveur de la partie demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Dans la mesure où vous ou Mailchimp remportez le litige portant sur une réclamation et sollicitez une mesure injonctive publique (c'est-à-dire une mesure injonctive ayant pour objectif principal d'interdire les actes illégaux qui menacent de futurs préjudices au public), le droit et l'étendue de cette mesure injonctive devront être soumis à un tribunal civil compétent et non à un arbitrage. Les parties conviennent que le litige sur toute question de mesure injonctive publique sera suspendu dans l'attente de la décision sur le fond de toute réclamation individuelle soumise à l'arbitrage. Avant qu'un tribunal compétent n'émette une mesure injonctive publique, il examinera les conclusions factuelles de la sentence arbitrale sur laquelle toute injonction serait prononcée, sans aucune déférence envers l'arbitre.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par le règlement de l'AAA. Vous êtes tenu de payer les frais de dépôt initiaux de l'AAA, mais Mailchimp vous remboursera ces frais de dépôt à la conclusion de l'arbitrage dans la mesure où ils dépassent les frais de dépôt d'une plainte auprès d'un tribunal fédéral ou d'un tribunal d'État de votre comté de résidence ou du comté de Fulton, en Géorgie. Si l'arbitre estime que la substance de votre réclamation ou la réparation demandée dans votre demande d'arbitrage était frivole ou a été introduite à des fins inappropriées (comme mesuré par les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11[b]), alors le paiement de tous les frais sera régi par le règlement de l'AAA et Mailchimp ne remboursera pas vos frais de dépôt initiaux. Vous et Mailchimp convenez que l'AAA pourra, à sa discrétion, modifier le montant ou le calendrier des frais administratifs ou d'arbitrage dus en vertu du règlement de l'AAA lorsqu'ils le jugent approprié, à condition que cette modification n'augmente pas les frais de l'AAA pour vous ou Mailchimp, et que vous et Mailchimp renonciez à toute objection à cette modification des frais.

Vous et Mailchimp convenez que chacun peut engager des réclamations contre l'autre uniquement en votre capacité individuelle et non en tant que demandeur ou membre de classe dans toute prétendue procédure collective ou de représentation. En outre, si vous avez choisi l'arbitrage, à moins que vous et Mailchimp n'en conveniez autrement, l'arbitre ne pourra pas consolider les réclamations d'une autre personne avec vos réclamations et ne pourra pas présider autrement toute forme de procédure collective ou de représentation. Si Mailchimp estime qu'une réclamation que vous avez déposée en arbitrage ou devant un tribunal est incompatible avec les limitations du présent paragraphe, vous acceptez que Mailchimp puisse demander une ordonnance auprès d'un tribunal afin de déterminer si votre réclamation entre dans le champ d'application de la renonciation aux recours collectifs. Si cette renonciation aux recours collectifs s'avère inapplicable, l'intégralité de la présente section de résolution des litiges sera alors nulle et non avenue.

32. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou des échecs en matière de performance d'une partie du Service, dus à des causes échappant à notre contrôle. Cela comprend notamment les catastrophes naturelles, les modifications de la loi ou des réglementations, les embargos, la guerre, les actes terroristes, les émeutes, les incendies, les séismes, les accidents nucléaires, les inondations, les grèves, les pannes d'électricité, l'activité volcanique, des conditions météorologiques inhabituellement graves et les actes de pirates ou de fournisseurs d'accès à Internet tiers.

33. Survivabilité

Même si le contrat est résilié, les sections suivantes continueront de s'appliquer : Commentaires et droits de propriété, Conformité aux lois, Limitation de responsabilité, Aucune garantie, Indemnisation, Résolution des litiges, Choix de la loi, Divisibilité et Intégralité de l'accord.

34. Divisibilité

Si une section des présentes Conditions n'est pas applicable, alors cette section sera supprimée ou modifiée le moins possible, et le reste du Contrat restera valide.

35. Interprétation

Les en-têtes et le texte de la barre latérale sont fournis uniquement pour rendre les présentes Conditions plus faciles à lire et à comprendre. Le fait que nous ayons écrit les présentes Conditions n'affectera pas la façon dont le Contrat est interprété.

36. Renonciation

Si nous ne prenons pas immédiatement de mesures en cas de non-respect des présentes Conditions, nous ne renonçons à aucun droit accordé selon les présentes Conditions, et il nous sera encore possible de prendre des mesures ultérieurement.

37. Aucune modification des conditions à la demande d'un membre

Comme nous comptons beaucoup de Membres, nous ne pouvons pas modifier les présentes Conditions pour un Membre ou un groupe.

38. Autres actions

Vous devez fournir tous les documents et prendre les mesures nécessaires pour répondre à vos obligations en vertu des présentes Conditions.

39. Notification d'incident de sécurité

Si nous prenons connaissance d'un incident de sécurité lié à nos systèmes ou bases de données contenant vos informations personnelles ou celles de vos contacts, nous vous en informerons si la loi l'exige. Dans ce cas, nous vous fournirons également les informations concernant cet incident afin que vous puissiez évaluer les conséquences pour vous, et toute exigence légale ou réglementaire pouvant s'appliquer à vous, sauf si cela nous est interdit par des obligations juridiques, de sécurité ou de confidentialité. Vous avertir d'un incident de sécurité ou coopérer avec vous pour répondre à celui-ci ne devra pas être considéré comme une confirmation ou une présomption de responsabilité ou de faute de la part de Mailchimp concernant cet incident.

40. Services bêta

De temps à autre, (i) nous pourrons vous inviter à essayer des produits ou fonctionnalités liés à notre service qui ne sont généralement pas disponibles pour tous nos membres ou au public, ou (ii) nous pourrons publier des produits ou fonctionnalités liés à notre service qui sont identifiés dans l'application comme étant en bêta, en version préliminaire, en pilote, à diffusion limitée, ou par une désignation similaire (collectivement, "services bêta"). Les services bêta peuvent être fournis à des fins d'évaluation ou de test uniquement, et, par conséquent, peuvent contenir des bogues ou des erreurs, et peuvent ne pas être aussi fiables que d'autres fonctionnalités du service. Les services bêta sont fournis en l'état. Votre utilisation de ces fonctionnalités pourra inclure des règles ou des restrictions supplémentaires que nous pourrons appliquer à leur utilisation. Nous pourrons interrompre les services bêta à tout moment à notre discrétion exclusive, et nous pourrons décider de ne pas rendre les services bêta généralement disponibles. Pour éviter toute ambiguïté, les services bêta font partie du service et, par conséquent, sont soumis aux dispositions du contrat, y compris notamment les sections 22 et 23.

41. Avis

Tout avis envoyé à votre attention sera effectif dès l'envoi à la dernière adresse électronique ou physique que vous nous avez fournie ou que vous avez publiée sur notre Site Mailchimp. Veuillez noter qu'aux fins de la notification, nous pourrons utiliser toute adresse électronique ou postale présente sur votre compte, y compris les coordonnées associées au contact principal d'un compte, au contact de facturation, au profil du propriétaire, ou à tout autre profil associé au compte. Tout avis envoyé à notre attention sera effectif dès sa réception avec une copie adressée à notre conseiller juridique : Att. Legal Department, Mailchimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, Georgia, 30308 ou toute adresse publiée ultérieurement sur le Site Mailchimp.

42. Intégralité du contrat

Le contrat, y compris les présentes conditions et toutes les conditions supplémentaires que vous avez acceptées en activant les modules complémentaires, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous en lien avec l'objet des présentes et remplacent tous les accords, déclarations et ententes antérieurs. Toutes les conditions supplémentaires seront considérées comme incorporées au contrat lorsque vous activez ou utilisez le plan E-mail transactionnel ou la fonctionnalité correspondante du service.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure du conflit.

Félicitations ! Vous êtes arrivé à la fin.

Mis à jour le 1er décembre 2022 et prenant effet à compter du 1er janvier 2023.