Juridique

Avis juridique - Conditions supplémentaires

Veuillez trouver ci-dessous une version traduite des Conditions supplémentaires de Mailchimp. En cas de conflit entre la traduction des conditions et la version en anglais de ces conditions, c'est la version en anglais qui prévaudra.

Applicable à compter du 10 janvier 2022

Certaines fonctionnalités de Mailchimp sont proposées en tant que modules complémentaires à votre compte Mailchimp. Certains modules complémentaires ont des conditions ou restrictions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») qui leur sont associées. Des Conditions supplémentaires pour chacun des modules complémentaires sont disponibles ci-dessous, et les membres Mailchimp acceptent les Conditions supplémentaires applicables au moment où ils choisissent d’ajouter la fonctionnalité complémentaire correspondante. Chaque module complémentaire est considéré comme faisant partie du service Mailchimp.

Les présentes Conditions supplémentaires constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et The Rocket Science Group LLC faisant affaire sous le nom de Mailchimp (« Mailchimp », « nous » ou « notre/nos ») et sont incorporées par référence aux Conditions générales d’utilisation de Mailchimp. En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions générales d’utilisation, les Conditions générales d’utilisation prévaudront sur les droits et responsabilités de chaque partie liés au Service. Dans les cas où les Conditions supplémentaires ne traitent pas de dispositions spécifiques incluses dans les Conditions générales d’utilisation, les Conditions générales d’utilisation s’appliqueront. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés et qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions générales d’utilisation.

Mailchimp pourra modifier ou changer les présentes Conditions supplémentaires de temps à autre. Lorsque nous modifierons les présentes Conditions supplémentaires, nous publierons les Conditions supplémentaires révisées ici (www.mailchimp.com/legal/additional-terms). Pour cette raison, vous devez régulièrement consulter les présentes Conditions supplémentaires. Toute modification prendra effet immédiatement ou, si spécifié autrement, à la date de prise d’effet publiée sur les Conditions supplémentaires modifiées. Votre utilisation du module complémentaire applicable après toute modification signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions supplémentaires. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions supplémentaires ou si nous résilions les présentes Conditions supplémentaires, vous devez cesser d’utiliser le module complémentaire applicable.

Pour le Marketplace d’applications

Bienvenue sur le Marketplace d’applications Mailchimp. Le Marketplace d’applications Mailchimp (le « Marketplace d’applications ») est une place de marché en ligne pour les modèles, la documentation, les informations, les applications logicielles (« Applications »), les modules et les extensions connexes (« Offres Marketplace ») dématérialisés et téléchargeables, conçus pour interagir avec les Services.

L’utilisation de ce Marketplace d’applications est régie par les présentes Conditions Marketplace des applications Mailchimp (les « Conditions Marketplace »).

En passant une Commande pour une Application ou une Offre Marketplace, ou en accédant à ou en utilisant cette Application Marketplace, vous indiquez votre accord d’être lié par les présentes Conditions Marketplace. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Marketplace, ne passez pas de Commande, n’utilisez pas ou n’accédez pas au Marketplace d’applications.

Partie A : Introduction

1. Qui êtes-vous ? Étant donné que toutes les Offres Marketplace disponibles via cette Application Marketplace sont conçues pour être utilisées avec les Services, dans les présentes Conditions Marketplace, « vous » désigne le client Mailchimp (par exemple, une personne ou une entité) qui détient une licence ou un abonnement aux Services avec lesquels l’Offre sera activée ou utilisée. Vous êtes entièrement responsable du respect des présentes Conditions Marketplace pour toute personne utilisant le Marketplace d’applications ou passant des Commandes en votre nom. Toute personne utilisant le Marketplace d’applications ou passant une commande pour le compte d’un client Mailchimp lie ce client Mailchimp aux présentes Conditions Marketplace. Les présentes Conditions Marketplace s’appliquent également à vous si vous naviguez sur le Marketplace d’applications ou si vous laissez un avis.

2. Types d’Offres Marketplace. Certaines Offres Marketplace sont mises à disposition gratuitement et d’autres nécessitent le paiement de frais. La liste de chaque Offre identifiera le fournisseur de l’Offre (« Fournisseur »), qui peut être Mailchimp ou un tiers. Les Offres Marketplace pour lesquelles Mailchimp est le Fournisseur sont des « Offres Mailchimp » et les Offres Marketplace pour lesquelles le Fournisseur est un tiers sont des « Applications tierces ». La plupart des Fournisseurs sont des tiers, qui créent, détiennent et sont responsables de leurs propres Offres Marketplace, comme décrit plus en détail dans les présentes Conditions Marketplace. Dans tous les cas, vous ne pouvez utiliser les Offres Marketplace qu’avec les Services avec lesquels elles sont conçues pour être utilisées (comme indiqué dans la liste des Offres Marketplace).

3. Trouver des Offres Marketplace et passer des commandes. Nous voulons qu’il soit facile de trouver d’excellentes Offres Marketplace tout au long de votre expérience Mailchimp. Par conséquent, le « Marketplace d’applications Mailchimp » inclut cette page www.mailchimp.com/marketplace et toute autre page Web, toute application, toute interface, tout service ou toute expérience de produit sur lesquels nous mettons à disposition ou listons les Offres Marketplace. De même, lorsque nous faisons référence à des « Commandes », cela inclut toute commande, tout achat, toute installation, tout essai, tout téléchargement ou toute activation d’une Offre (y compris les renouvellements et les mises à niveau), que ce soit via le Marketplace d’applications Mailchimp, les Services ou d’autres processus ou interfaces que nous mettons à disposition. Toutes ces Commandes sont soumises aux présentes Conditions Marketplace.

Partie B : Vos Commandes

1. Détails de commande. Votre Commande identifiera le Fournisseur, le champ d’utilisation autorisé de votre Offre (comme la plateforme, le plan, le service, le nombre de places, etc.) et la durée de licence ou d’abonnement, le cas échéant. Certaines Offres Marketplace peuvent être accessibles uniquement en fonction des Services ou du plan pour lesquels vous êtes abonné. Une fois votre Commande complétée, Mailchimp vous fournira l’accès à l’Offre Marketplace applicable, y compris toute licence ou clé d’accès pertinente, comme décrit dans la liste des Offres Marketplace.

2. Offres Marketplace payantes. Pour accéder aux Offres Marketplace payantes, vous devez payer à Mailchimp les frais, y compris toutes les taxes, indiqués au moment de votre Commande. Les conditions de renouvellement, y compris la tarification, seront décrites dans la liste de l’Offre Marketplace (ou, si elle est différente, dans votre Commande). Vous pouvez désactiver les renouvellements en accédant à votre Compte ou comme autrement indiqué (mais vous ne recevrez aucun remboursement, sauf dans la mesure décrite dans la partie B, section 3). Pour toute Application tierce, vous reconnaissez et acceptez que Mailchimp est l’agent commercial du Fournisseur et que vous êtes tenu d’effectuer les paiements associés directement à Mailchimp (et que votre contrat de vente avec Mailchimp inclut les présentes Conditions Marketplace et la Commande applicable). Cependant, après avoir complété votre Commande, votre utilisation de toute Application tierce sera régie par les Conditions du fournisseur applicables, comme décrit dans la partie C.

Remarque : La présente partie B, section 2 ne s’applique pas aux Applications payantes via le Fournisseur (voir la partie B, section 5 ci-dessous).

3. Politique de retour. Les retours et remboursements d’Offres Mailchimp sont régis par les Conditions générales d’utilisation. Sauf disposition expresse dans la présente partie B, section 3, toutes les Commandes sont non annulables et non remboursables. Remarque : La présente partie B, section 3 ne s’applique pas aux Applications payantes via le Fournisseur (voir la partie B, section 5 ci-dessous).

4. Périodes d’essai. Le Marketplace d’applications peut offrir des périodes d’essai gratuites pour les Offres Marketplace. Après l’expiration de la période d’essai, si vous ne passez pas de Commande pour l’Offre Marketplace, l’Offre cessera de fonctionner et vous devrez cesser d’utiliser et supprimer vos copies de l’Offre et toute licence ou clé d’accès associée.

5. Applications payantes via le Fournisseur. Bien que la plupart des Offres Marketplace soient fournies par Mailchimp comme décrit dans la partie A, certaines Applications tierces peuvent être activées ou payées via le site Web d’un Fournisseur tiers (« Applications payantes via le Fournisseur »). Les Applications payantes via le Fournisseur seront identifiées dans leurs listes ou lorsque vous activez ou payez pour l’Offre. La partie B, section 2 (Offres Marketplace payantes) et la partie B, section 3 (Politique de retour) ne s’appliquent pas aux Applications payantes via le Fournisseur et les retours, le cas échéant, seront régis par les Conditions du fournisseur applicables.

Partie C : Utilisation des Offres Marketplace

1. Conditions du fournisseur. Sans limiter les dispositions d’exclusion de responsabilité, de restrictions ou autres dispositions des présentes Conditions Marketplace, l’utilisation des Offres Marketplace est soumise aux conditions de licence, de plan ou d’abonnement, aux politiques de confidentialité et autres conditions applicables spécifiées par le Fournisseur (« Conditions du fournisseur »). Les Conditions du fournisseur applicables sont généralement incluses sur la page de liste de l’Offre ou présentées par le biais du processus de Commande. Vous ne pouvez pas utiliser une Offre si vous n’acceptez pas les Conditions du fournisseur applicables.

(i) Applications tierces. Les Applications tierces sont soumises aux Conditions du fournisseur du tiers, et non aux Conditions générales d’utilisation. En commandant, en installant ou en activant toute Application tierce, vous concluez les Conditions du fournisseur directement avec le Fournisseur tiers concerné. Mailchimp n’est pas partie, ou responsable de la conformité, aux Conditions du fournisseur tiers, et ne garantit pas que les Conditions du fournisseur tiers sont adaptées à vos propres besoins. Veuillez consulter la partie D (Collecte et partage de données) pour obtenir des informations supplémentaires sur la façon dont les Fournisseurs tiers utilisent vos données. Pour éviter toute ambiguïté, en commandant, en installant ou en activant une Application tierce via le Marketplace d’applications, vous êtes soumis aux Conditions générales d’utilisation de Mailchimp.

(ii) Applications Mailchimp. Si Mailchimp est le Fournisseur de l’Offre, l’Offre et votre utilisation de l’Offre sont soumises aux Conditions générales d’utilisation, y compris toutes les conditions Mailchimp qui régissent les Services avec lesquels l’Offre est activée ou utilisée et qui peuvent être modifiées de temps à autre.

2. Assistance et maintenance. Toute assistance et maintenance des Applications tierces sera fournie par le Fournisseur concerné et uniquement dans la mesure décrite dans les Conditions du fournisseur applicables. Mailchimp n’est pas responsable de l’assistance et de la maintenance pour les applications tierces, et l’incapacité d’un Fournisseur à fournir une assistance ou une maintenance ne vous donne droit à aucun remboursement. Si Mailchimp est le Fournisseur, nous fournirons toute assistance et maintenance conformément aux Conditions générales d’utilisation.

3. Réserve de droits. À l’exception des droits qui vous sont explicitement accordés dans les présentes Conditions Marketplace et dans les Conditions du fournisseur pour chaque Offre, tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs au Marketplace d’applications sont réservés par Mailchimp, et tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Offres Marketplace sont réservés et conservés par leurs Fournisseurs et concédants respectifs. Les Offres Marketplace sont fournies sur la base d’une licence ou d’un abonnement, et non vendues, et vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Marketplace d’applications ou les Offres Marketplace.

Partie D : Collecte et partage de données

1. Utilisation des données par un Fournisseur tiers. Comme indiqué dans les Conditions générales d’utilisation, si vous passez une Commande d’applications tierces, vous pouvez autoriser les Fournisseurs à accéder à certaines données dans les Services applicables ou à les utiliser. Cela peut inclure la transmission, le transfert, la modification, l’effacement ou le stockage de ces données sur les systèmes du Fournisseur ou de tiers. Toute utilisation par un Fournisseur tiers des données consultées (qu’il s’agisse de données dans les Services ou collectées séparément auprès de vous ou de votre appareil) est soumise aux Conditions du fournisseur applicables. MAILCHIMP N’EST PAS RESPONSABLE DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION, DU TRANSFERT OU DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR DES FOURNISSEURS TIERS OU PAR DES APPLICATIONS TIERCES, OU DES PRATIQUES DE SÉCURITÉ OU DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUT FOURNISSEUR TIERS, APPLICATION TIERCE OU DE LEURS SOUS-TRAITANTS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE DÉCISION D’AUTORISER TOUT FOURNISSEUR TIERS OU APPLICATION TIERCE À ACCÉDER OU UTILISER DES DONNÉES AUXQUELLES VOUS AVEZ ACCORDÉ L’ACCÈS. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D’EXAMINER ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU FOURNISSEUR, TELLES QUE FOURNIES PAR LE FOURNISSEUR TIERS APPLICABLE.

2. Utilisation des données par Mailchimp. Toutes les données que Mailchimp collecte auprès de vous en fonction de votre utilisation du Marketplace d’applications et des Applications et vos Commandes sont soumises à la Déclaration de confidentialité mondiale.

Partie E : Avis sur les Offres Marketplace

Le Marketplace d’applications peut permettre aux utilisateurs de publier des avis (par exemple, une notation par étoiles) sur les Offres Marketplace et de publier des commentaires sur vos avis ou ceux d’autres utilisateurs.

Noms d’utilisateur affichés. Les avis et commentaires sont publiés sous le nom et le profil de l’utilisateur soumettant le contenu (tel qu’indiqué sur son compte Mailchimp). Les utilisateurs qui ne veulent pas que leurs noms ou autres informations de profil apparaissent ne peuvent pas publier d’avis ou de commentaires sur le Marketplace d’applications.
Règles pour les avis. Tous les avis et commentaires doivent être conformes à la Politique d’utilisation acceptable de Mailchimp et aux conditions ci-dessous. Pour rendre vos avis et commentaires utiles aux autres :
- Les avis doivent être fournis de bonne foi après une évaluation raisonnable de l’Offre concernée.
- Vous (y compris toute personne agissant en votre nom) ne pouvez pas fournir d’avis ou commenter votre propre Offre, une Offre appartenant à une société pour laquelle vous travaillez, ou celles de concurrents. À titre d’exception, vous pouvez fournir des réponses informatives aux demandes d’assistance ou autres demandes qui vous sont adressées dans la section avis ou commentaires de votre liste d’Offres.
- Un Avis doit évaluer l’Offre elle-même et ne doit pas être une évaluation du produit sous-jacent avec lequel l’Offre est intégrée ou fonctionne.
- Les avis ou commentaires non liés à l’Offre concernée sont interdits, par exemple, discuter des employés, de l’activité ou de ceux d’autres sociétés de Mailchimp, ou de produits ou services non liés.
Droits Mailchimp. Mailchimp se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et pour quelque raison que ce soit, à tout moment, de supprimer ou de modifier tout avis ou commentaire sur le Marketplace d’applications. Mailchimp ne revendique pas la propriété du contenu des avis ou des commentaires que vous publiez sur le Marketplace d’applications. Cependant, vous accordez par les présentes à Mailchimp une licence non exclusive, internationale, irrévocable, perpétuelle, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences (à travers plusieurs niveaux), entièrement libérée, libre de redevances pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, extraire, attribuer, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement ce contenu (en tout ou en partie) et l’intégrer dans d’autres œuvres dans tout format connues ou développées ultérieurement et pour permettre à d’autres de faire de même.

Partie F : Vos responsabilités

Déclarations et garanties. Vous (y compris toute personne agissant en votre nom) déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaires (i) de conclure et d’être légalement lié par les présentes Conditions Marketplace, (ii) de passer toute Commande, et (iii) et d’autoriser les Fournisseurs à accéder à vos données et informations et à les utiliser comme décrit dans la partie D, le tout sans violation de tout autre accord ou politique.
Respect de la loi et réserve de droits. Vous devez utiliser le Marketplace d’applications et les Offres Marketplace conformément à toutes les lois applicables.

Partie G : Durée et résiliation

Pour motif valable. Vos droits en vertu des présentes seront automatiquement résiliés en cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Marketplace. Dans le cas d’une telle résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Marketplace d’applications et Mailchimp peut immédiatement révoquer votre accès au Marketplace d’applications sans vous en informer et sans remboursement d’achats.
Effet sur les Offres Marketplace. Si les présentes Conditions Marketplace prennent fin, vos droits d’utilisation de toute Offre Marketplace précédemment obtenue survivront conformément aux Conditions du fournisseur applicables et comme indiqué ci-dessous.
Survivance. Les sections suivantes survivront à toute résiliation ou expiration des présentes Conditions Marketplace : Partie C, section 1(ii) (Conditions générales d’utilisation) (si applicable pour l’utilisation continue des Offres Mailchimp), partie C, section 3 (Réserve de droits), partie D (Collecte et partage de données), partie E, section 3 (Droits de Mailchimp) et partie F (Vos responsabilités) à partie H (Limitation de responsabilité).

Partie H : Exclusions et limitations de responsabilité importantes

Applications tierces. Une partie importante des Offres Marketplace sur le Marketplace d’applications est fournie par des parties autres que Mailchimp. Les Fournisseurs tiers sont seuls responsables de leurs Offres Marketplace et de tout contenu ou ressource associé inclus dans leurs Offres Marketplace. MAILCHIMP N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT POUR LES APPLICATIONS TIERCES, Y COMPRIS LEUR EXACTITUDE, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ, LEUR SÉCURITÉ, LEUR TRAITEMENT DES DONNÉES, LEUR EXHAUSTIVITÉ, LEUR UTILITÉ OU LEUR QUALITÉ, MÊME SI MAILCHIMP HÉBERGE CETTE OFFRE. CES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT MÊME SI UNE OFFRE EST CONFORME AUX DIRECTIVES DE MAILCHIMP POUR LES APPLICATIONS TIERCES (LE CAS ÉCHÉANT), ET MÊME SI MAILCHIMP A EXAMINÉ, CERTIFIÉ OU APPROUVÉ L’APPLICATION TIERCE OU SI LE FOURNISSEUR PARTICIPE À L’UN DES PROGRAMMES D’APPLICATIONS DE MAILCHIMP (« PROGRAMMES D’APPLICATIONS »). TOUTE UTILISATION D’APPLICATIONS TIERCES EST À VOTRE discrétion exclusive ET À VOS RISQUES. LES FOURNISSEURS SONT SEULS RESPONSABLES DE S’ASSURER QUE TOUTES LES INFORMATIONS QU’ILS SOUMETTENT DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME D’APPLICATIONS SONT EXACTES, COMPLÈTES ET CORRECTES, ET MAILCHIMP N’EST PAS RESPONSABLE DES NORMES OU PRATIQUES COMMERCIALES DE TOUT FOURNISSEUR TIERS (QU’IL S’AGISSE DE SUPPORT, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ OU AUTRE), MÊME SI LE FOURNISSEUR PARTICIPE À UN PROGRAMME D’APPLICATIONS. VOUS DEVEZ TOUJOURS VÉRIFIER INDÉPENDAMMENT QUE LES APPLICATIONS TIERCES OU LES PRATIQUES COMMERCIALES DES FOURNISSEURS RÉPONDENT À VOS BESOINS. En outre, Mailchimp n’est pas responsable des sites Web tiers auxquels le Marketplace d’applications renvoie ou leurs Conditions Marketplace ou politiques de confidentialité. Vous devez faire preuve de discrétion lorsque vous visitez des sites Web tiers.
Suppression des Offres Marketplace. Mailchimp peut à tout moment supprimer une Offre du Marketplace d’applications conformément à ses politiques applicables et les Fournisseurs peuvent également mettre à jour, modifier ou supprimer leurs propres Offres Marketplace à tout moment.
Interopérabilité. Mailchimp n’offre aucune garantie que toute Offre Marketplace fonctionnera correctement avec les Services ou qu’une Offre Marketplace continuera à fonctionner avec les Services au fur et à mesure qu’ils changent. Certaines Offres Marketplace s’appuient sur des services hébergés ou cloud fournis par le Fournisseur ou des tiers, et ces Offres Marketplace peuvent ne pas fonctionner correctement ou devenir inutilisables si ces services sont interrompus.
Exclusion de garanties. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MAILCHIMP OFFRE LE MARKETPLACE D’APPLICATIONS ET TOUTES LES APPLICATIONS TIERCES « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET MAILCHIMP DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, RELATIVE AU MARKETPLACE D’APPLICATIONS MAILCHIMP OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS MARKETPLACE. VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS LÉGAUX, AUQUEL CAS LA DURÉE DES GARANTIES LÉGALES SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
Limitations de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MAILCHIMP NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE LIÉ AU MARKETPLACE D’APPLICATIONS MAILCHIMP OU À TOUTE APPLICATION TIERCE, Y COMPRIS POUR TOUTE PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, DÉFAILLANCE DES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU FRAIS DE RETARD. SI L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉE DES DOMMAGES DIRECTS N’EST PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE MAILCHIMP ENVERS VOUS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS MARKETPLACE NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER (1) LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MAILCHIMP POUR L’APPLICATION TIERCE LIÉE À VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA VIOLATION OU (2) CINQUANTE DOLLARS (50 USD).
Exclusions et limitations de responsabilité pour les Offres Mailchimp. La partie H, sections 4 (Exclusions de garantie) et 5 (Limitations de responsabilité) ne modifient pas les exclusions ou limitations de responsabilité pour les Offres Mailchimp dans les Conditions générales d’utilisation, qui continuent de s’appliquer pleinement.
Base de la négociation et échec de l’objectif essentiel. Mailchimp a conclu les présentes Conditions Marketplace en s’appuyant sur les limitations de responsabilité, les exclusions de garantie et autres dispositions relatives à l’attribution des risques des présentes et vous acceptez que ces dispositions constituent une base essentielle de la négociation entre les parties. Vous convenez que les renonciations et limitations spécifiées dans la présente partie H s’appliquent indépendamment de la forme d’action, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, et survivront et s’appliqueront même si un recours limité spécifié dans les présentes Conditions Marketplace s’avère avoir manqué à son objectif essentiel.
Affiliés et sous-traitants de Mailchimp. Vous reconnaissez et acceptez que les affiliés, sous-traitants et prestataires de services de Mailchimp sont des tiers bénéficiaires explicites de la partie H, sections 4 (Exclusions de garantie) et 5 (Limitations de responsabilité) et, en tant que tels, peuvent exercer tous les droits de Mailchimp en vertu des présentes Conditions Marketplace et que toutes les limitations et exclusions de responsabilité des présentes Conditions Marketplace s’appliquent et profitent pleinement aux affiliés de Mailchimp.

Pour les Sites connectés

Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à tout compte Mailchimp ayant un site Web ou une Boutique (« Site connecté ») connecté à son compte Mailchimp.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires avant d’ajouter, de connecter ou de réautoriser un Site connecté. En cliquant sur « Accepter » dans l’application Mailchimp et en continuant à connecter votre Site connecté à Mailchimp, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires.

Lorsque vous connectez votre Site connecté à Mailchimp, vous acceptez que Mailchimp installe automatiquement un extrait de suivi JavaScript sur votre Site connecté au moment de la connexion ou de la nouvelle autorisation. Cet extrait est nécessaire pour activer plusieurs des puissantes automatisations e-commerce et fonctionnalités publicitaires de Mailchimp. Certaines de ces automatisations et fonctionnalités fonctionnent en vous permettant de suivre l’activité de vos contacts abonnés sur votre Site connecté par l’utilisation de cookies ou de technologies similaires, telles que les pixels. L’extrait JavaScript permet aux cookies, pixels et autres technologies d’être définis par votre Site connecté, vous donnant un accès complet aux automatisations, caractéristiques et fonctionnalités offertes par Mailchimp. Les cookies, pixels ou autres technologies spécifiques qui seront définis sur votre Site connecté dépendront des automatisations et fonctionnalités spécifiques que vous choisissez d’utiliser au sein de Mailchimp. Les automatisations et fonctionnalités suivantes sont activées par l’extrait JavaScript :

E-mails de reciblage de produit : l’extrait JavaScript permettra à votre Site connecté de déployer un cookie Mailchimp sur l’appareil d’un abonné lorsque celui-ci clique sur un lien dans un e-mail de reciblage de produit. Ce cookie suit les taux d’attribution et l’activité du navigateur, ce qui permet à Mailchimp de vous fournir des rapports sur la réussite de vos e-mails de reciblage de produit.
Annonces de remarketing Google : l’extrait JavaScript installera un pixel de suivi Google sur votre Site connecté et permettra à votre Site connecté de déployer un cookie Mailchimp qui reconnaît les visiteurs de votre Site connecté à partir des annonces de remarketing que vous placez. Ces technologies facilitent le placement d’annonces de remarketing et le reporting sur les performances de vos campagnes publicitaires. Des informations supplémentaires sont disponibles dans les Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Ads via Mailchimp, qui doivent être acceptées avant de publier une annonce de remarketing Google.
Annonces de remarketing Facebook : l’extrait JavaScript installera un pixel Facebook sur votre Site connecté. Ces technologies facilitent le placement d’annonces de remarketing et le reporting sur les performances de vos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram. Des informations supplémentaires sont disponibles dans les Conditions d’utilisation supplémentaires pour Facebook et l’Achat d’annonces Instagram via Mailchimp, qui doivent être acceptées avant de publier une annonce de remarketing Facebook.
Formulaires contextuels : l’extrait JavaScript permettra à votre Site connecté de déployer un cookie Mailchimp qui reconnaît si un visiteur de votre Site connecté a déjà consulté votre formulaire contextuel et garantit que le même visiteur ne voit pas votre formulaire à nouveau pendant une période allant jusqu’à un an.

Il est de votre responsabilité de comprendre comment votre utilisation des automatisations et fonctionnalités d’e-commerce disponibles aura un impact sur votre Site connecté, y compris si une automatisation ou fonctionnalité d’e-commerce particulière entraînera le déploiement de technologies de suivi par votre Site connecté. Vous pouvez consulter la Déclaration relative aux cookies de Mailchimp à tout moment pour obtenir une description des cookies et des technologies de suivi pouvant être employés par un utilisateur Mailchimp via l’utilisation de Mailchimp (voir la section intitulée « Cookies fournis par l’intermédiaire des services »).

Si vous choisissez d’activer les automatisations ou les fonctionnalités qui s’appuient sur l’extrait JavaScript une fois que votre Site connecté est connecté, vous déclarez et garantissez que (1) vous avez l’autorisation de vos contacts abonnés pour suivre l’activité via les cookies, pixels, et d’autres technologies similaires, et pour transférer les informations relatives à ce suivi à Mailchimp, et (2) votre Site connecté divulgue de manière adéquate vos pratiques de suivi et l’utilisation des cookies, pixels, et des technologies similaires dans une politique de confidentialité, déclaration de cookie, ou autre divulgation.

En plus de ce qui précède, vous comprenez et acceptez également :

Mailchimp peut modifier, changer ou interrompre la possibilité d’intégrer les Sites connectés à votre compte Mailchimp à tout moment.
Mailchimp peut refuser le service ou limiter, suspendre ou résilier votre utilisation des intégrations de Sites connectés à tout moment, avec ou sans motif.
Vous pouvez interrompre votre utilisation des intégrations de Site connecté à tout moment en déconnectant votre Site connecté de votre compte Mailchimp et en supprimant l’intégration Mailchimp de votre Site connecté ou de votre plateforme d’e-commerce. Lorsque vous déconnectez votre Site connecté de votre compte Mailchimp, toutes les informations obtenues par les cookies, pixels ou technologies similaires définies par l’extrait de suivi JavaScript sur votre Site connecté ne seront plus reçues par Mailchimp.
Pour continuer à activer les automatisations et les fonctionnalités que vous avez choisi d’activer, Mailchimp peut avoir besoin de modifier ou de changer le code dans l’extrait JavaScript installé sur votre Site connecté à l’avenir. Ces modifications ou changements peuvent amener votre Site connecté à déployer des technologies de suivi supplémentaires, ou entraîner l’effacement de cookies, pixels ou technologies similaires définis par votre Site connecté.

Si vous avez un Site connecté Shopify, vous comprenez et acceptez également ce qui suit :

Entre Shopify et Mailchimp uniquement, Mailchimp est seul responsable du Service offert par Mailchimp (tel que défini dans nos Conditions générales d’utilisation), et Shopify n’est pas responsable de toute défaillance du Service ou de tout dommage pouvant résulter de l’installation ou de l’utilisation du Service.
Sauf mention expresse de Shopify, Shopify ne peut pas fournir d’assistance pour l’installation ou l’utilisation du Service.
Entre Shopify et Mailchimp uniquement, Mailchimp est seul responsable de toute responsabilité pouvant découler de votre accès au Service ou de votre utilisation du Service, y compris : (A) le développement, l’utilisation, le marketing ou la distribution du Service ou l’accès au Service, y compris l’assistance au Service ou (B) l’accès, l’utilisation, la distribution ou le stockage par Mailchimp des informations vous concernant ou concernant votre Boutique Shopify.

Pour les polices personnalisées

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires avant de télécharger une police personnalisée sur votre compte Mailchimp. En cliquant sur « Télécharger la police de caractères » dans l’application Mailchimp, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires.

En téléchargeant une police personnalisée, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez tous les droits et licences nécessaires à l’utilisation, et sous-licenciez à Mailchimp le droit d’utiliser la police de caractères et le logiciel de police pour votre police personnalisée en relation avec l’application Mailchimp afin de créer et d’envoyer vos Campagnes. Conformément à la section 24 des Conditions générales d’utilisation de Mailchimp, vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Mailchimp, ses affiliés et leurs dirigeants, agents et employés, prestataires indépendants et représentants contre toute perte, tout dommage, tout jugement, toute amende et tous frais, y compris les frais et dépenses juridiques, en lien avec toute réclamation découlant de ou liée à une violation de la déclaration et de la garantie précédentes.

Pour Domains

Bienvenue dans Domains ! « Domains » est un service qui vous permet d’acheter et d’enregistrer rapidement et facilement un domaine personnalisé ou de transférer un domaine vers Mailchimp, le tout depuis votre compte Mailchimp.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation de Domains. Il s’agit d’un accord juridique. En cochant la case et en continuant à utiliser Domains, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires ne remplacent pas les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp (y compris notre Politique d’utilisation acceptable, nos Directives API, notre Déclaration relative aux cookies, notre Addenda relatif au traitement des données, notre Politique relative aux droits d’auteur et aux marques déposées et nos Directives de marque), qui s’appliquent également à votre utilisation de Domains.

Domains fait partie du Service et votre utilisation de Domains est considérée comme faisant partie de votre utilisation de Mailchimp. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés et qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions générales d’utilisation. Si vous avez des questions concernant l’une de nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Partie A : Éléments importants à connaître

Mailchimp peut modifier, suspendre ou interrompre Domains. Mailchimp peut limiter, suspendre ou résilier votre accès à Domains à tout moment. Et le cas échéant, nous ne sommes pas responsables envers vous de toute modification, suspension, résiliation ou interruption.
Nous proposons le chiffrement HTTPS pour votre domaine. En achetant un domaine, vous nous autorisez à maintenir un certificat afin de fournir HTTPS pour votre domaine.
Si vous avez acheté un domaine, vous pouvez construire et créer un site Web.
Nous n’offrons pas de services d’enregistrement de domaine pour les utilisateurs en Russie et en Ukraine pour le moment.

Partie B : Enregistrement de domaine

Mailchimp vend des domaines via un l’Organisme d’enregistrement tiers. Par conséquent, Mailchimp est un « Revendeur » et vous, l’acheteur d’un domaine, êtes un « Titulaire ». L’Organisme d’enregistrement tiers que nous utilisons est Tucows Inc. (« Organisme d’enregistrement »). Lorsque vous vous inscrivez, achetez, renouvelez ou transférez un domaine via Mailchimp, vous acceptez d’être lié par les conditions de service de l’Organisme d’enregistrement en tant que « Titulaire » en vertu des présentes, en plus des présentes Conditions supplémentaires. Une violation des conditions de service de l’Organisme d’enregistrement constitue une violation des présentes Conditions supplémentaires.
En tant que Titulaire, vous êtes soumis aux politiques et procédures établies par la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, « ICANN »). L’ICANN régit la relation entre l’Organisme d’enregistrement et le Titulaire. Les droits et responsabilités que vous avez lorsque vous achetez un domaine sont disponibles ici. L’ICANN fournit également des informations pédagogiques utiles pour les Titulaires ici.
Nous ne sommes pas responsables des actions ou liens de l’Organisme d’enregistrement ou de l’ICANN en tant que service tiers.
Lorsque vous achetez un domaine, vous devez fournir certaines informations à caractère personnel pour l’inscription. Ces informations d’enregistrement seront partagées avec notre l’Organisme d’enregistrement et le prestataire de services d’enregistrement compétent pour votre domaine, comme indiqué dans les conditions de service de l’Organisme d’enregistrement. Nous traiterons les informations à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité et conformément aux lois et réglementations applicables, y compris celles énoncées par l’ICANN.
En tant que titulaire du compte Mailchimp, vous resterez le Titulaire et le contact enregistré pour votre domaine. Vous vous assurerez que vos coordonnées sont exactes et à jour à tout moment. En tant que Titulaire, vous êtes responsable de la résolution de tous les problèmes associés à votre domaine.
S’il existe un litige de propriété d’un domaine, nous nous réservons le droit de déterminer le propriétaire légitime. Nous pouvons suspendre tout compte associé à un litige.

Partie C : Paiement

Domains est un module complémentaire à votre plan Mailchimp et sera facturé en tant que tel (veuillez consulter la section 12 de nos Conditions générales d’utilisation pour plus d’informations concernant les modules complémentaires). Nos frais pour les domaines sont énoncés ici. Nous vous facturerons avant le renouvellement annuel de votre domaine.
Pour fournir un service ininterrompu, nous renouvellerons automatiquement votre domaine à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique. Si vous souhaitez désactiver le renouvellement automatique après l’achat d’un domaine, veuillez contacter l’assistance client. Nous ou l’Organisme d’enregistrement vous enverrons un e-mail vous avertissant trente (30) jours et cinq (5) jours avant la date de renouvellement de votre domaine, ainsi que trois (3) jours après l’expiration de votre domaine. Si vous ne payez pas les frais de renouvellement, votre enregistrement de domaine expirera et nous pouvons annuler la publication de votre site Web.
Veuillez maintenir vos informations de facturation à jour à tout moment pour éviter tout problème d’enregistrement. En cas de litige de facturation, vous devez résoudre le litige avant l’expiration du domaine, sinon votre enregistrement de domaine expirera et nous pourrons annuler la publication de votre site Web.
Vous reconnaissez et acceptez que vos droits et intérêts dans un domaine cessent à la suite du non-paiement et de l’expiration de votre domaine.
Vous pouvez transférer votre domaine à un autre revendeur en contactant le support client. Toutefois, vous ne pouvez pas transférer votre domaine dans les soixante (60) premiers jours suivant l’enregistrement de votre domaine. Nous ne vous rembourserons pas si vous décidez de transférer votre domaine.
Lors de la résiliation de votre compte Mailchimp, tout domaine acheté via Mailchimp ne sera plus automatiquement renouvelé. Ainsi, il vous incombera de transférer votre domaine avant d’annuler votre compte Mailchimp. Si vous ne parvenez pas à transférer votre domaine avant la résiliation de votre compte, vous ne pourrez pas accéder à votre site Web et votre domaine expirera.

Partie D : Responsabilité

Vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables et de déterminer si notre Service, y compris Domains, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations.
Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de chaque transmission de données sur Internet.

Pour les services d’e-mail

Bienvenue dans les services d’e-mail ! « Services d’e-mail » vous permet d’obtenir une adresse e-mail correspondant à votre domaine. Mailchimp propose actuellement deux Services d’e-mail : « Transfert d’e-mail », qui est un service qui vous permet de créer une adresse e-mail unique avec votre domaine personnalisé acheté qui transférera les e-mails vers votre propre compte de messagerie personnel, et « Intégration Google Workspace », qui est une intégration avec Google Workspace qui vous permet d’envoyer et de recevoir des e-mails via une adresse e-mail personnalisée et une boîte de réception Gmail, et qui inclut également l’accès à d’autres produits Google, comme Google Calendar.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation des Services d’e-mail. Il s’agit d’un accord juridique. En continuant à utiliser les Services d’e-mail, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires ne remplacent pas les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp (y compris notre Politique d’utilisation acceptable, nos Directives API, notre Déclaration relative aux cookies, notre Addenda relatif au traitement des données, notre Politique relative aux droits d’auteur et aux marques déposées et nos Directives de marque), qui s’appliquent également à votre utilisation des Services d’e-mail.

Les Services d’e-mail font partie du Service et votre utilisation des Services d’email est considérée comme faisant partie de votre utilisation de Mailchimp. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés et qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions générales d’utilisation. Si vous avez des questions concernant l’une de nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Partie A : Éléments importants à connaître

Mailchimp peut modifier, suspendre ou interrompre les Services d’e-mail à tout moment. Mailchimp peut limiter, suspendre ou résilier votre accès aux Services d’e-mail à tout moment. Et le cas échéant, nous ne sommes pas responsables envers vous de toute modification, suspension, résiliation ou interruption.

Partie B : Transfert d’e-mail

Nous n’offrons pas de Transfert d’e-mail pour les utilisateurs en Russie et en Ukraine pour le moment.
Le Transfert d’e-mail est fourni par l’intermédiaire de notre Organisme d’enregistrement tiers, Tucows Inc. Lorsque vous activez le Transfert d’e-mail via Mailchimp, vous acceptez d’être lié par la Politique d’utilisation acceptable de Tucows, en plus des présentes Conditions supplémentaires et de la Politique d’utilisation acceptable de Mailchimp. Une violation des conditions de Tucows constitue une violation des présentes Conditions supplémentaires.
Tucows se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’un de ses produits. Nous ne sommes pas responsables des actions ou liens de Tucows en tant que service tiers.
En activant le Transfert d’e-mail, vous reconnaissez et acceptez que vos coordonnées soient transmises à et stockées par Mailchimp et Tucows. Ces informations seront traitées par Mailchimp conformément à la Déclaration mondiale de confidentialité.
Le Transfert d’e-mail est disponible avec un domaine acheté. Vous devez conserver un domaine actif avec Mailchimp pour pouvoir utiliser le Transfert d’e-mail. Si vous passez à l’Intégration Google Workspace, le Transfert d’e-mail ne sera plus disponible.
Nous nous réservons le droit de facturer le Transfert d’e-mail moyennant un préavis écrit.

Partie C : Intégration Google Workspace

En utilisant l’Intégration Google Workspace, vous reconnaissez avoir lu et accepté de vous conformer au Contrat Google Workspace de Google (le « Contrat Google Workspace »), que vous êtes le « Client » en vertu du Contrat Google Workspace et que votre achat de l’Intégration Google Workspace par le biais du Service constitue un « Formulaire de commande » aux fins du Contrat Google Workspace.
Google se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre l’un de ses produits. Nous ne sommes pas responsables des actions ou liens de Google en tant que service tiers.
En activant l’Intégration Google Workspace, vous reconnaissez et acceptez que vos coordonnées soient transmises à et stockées par Mailchimp et Google. Ces informations seront traitées par Mailchimp conformément à la Déclaration mondiale de confidentialité. Ces informations seront traitées par Google conformément à l’Accord Google Workspace et : (i) si nécessaire pour exécuter des commandes non standard ; (ii) à des fins liées à l’approvisionnement du ou des produit(s) de Google sur votre/vos compte(s), y compris en ce qui concerne les mises à jour de produit ou les incidents de sécurité ; (iii) si nécessaire pour s’assurer que vous êtes informé des options disponibles pour maintenir la continuité de l’approvisionnement du produit ; et (iv) pour mener une enquête de satisfaction du client.
Pour obtenir de l’aide concernant la facturation pour l’Intégration Google Workspace, veuillez contacter l’équipe d’assistance de Mailchimp ici. Pour toutes les autres demandes d’assistance, veuillez contacter Google directement ici.

Partie D : Conditions de paiement

L’Intégration Google Workspace est une extension de votre compte Mailchimp et sera facturée en tant que telle (veuillez consulter la section 12 de nos Conditions générales d’utilisation pour plus d’informations concernant les modules complémentaires).
La tarification de l’abonnement à Intégration Google Workspace est disponible dans l’application au point d’achat. Tous les prix inclus sur cette page sont hors taxes applicables.
Lorsque vous vous abonnez à l’Intégration Google Workspace (« Abonnement »), vous sélectionnez un plan annuel (« Plan Google Workspace annuel ») ou un plan mensuel (« Plan Google Workspace mensuel »). Lorsque vous vous abonnez à un Plan Google Workspace mensuel ou annuel, vous acceptez la facturation récurrente mensuelle ou annuelle, comme décrit dans les présentes Conditions supplémentaires. Tous les frais payés ne sont pas remboursables.
Si vous sélectionnez un Plan Google Workspace annuel :
- Le prix annuel de votre Plan Google Workspace annuel vous sera facturé à l’avance à votre Date d’abonnement.
- Votre Plan Google Workspace annuel sera automatiquement renouvelé, et vous serez facturé, pour les Plans Google Workspace annuels successifs à chaque anniversaire de la Date d’abonnement par la suite, à moins que et jusqu’à ce que vous contactiez l’équipe d’assistance de Mailchimp ici et annuliez votre Plan Google Workspace annuel au moins un (1) jour avant cet anniversaire d’un (1) an.
Si vous sélectionnez un Plan Google Workspace mensuel :
- Si vous disposez d’un Plan mensuel (tel que ce terme est défini dans nos Conditions générales d’utilisation) et que votre Date d’abonnement est un jour autre que votre Date de paiement (tel que ce terme est défini dans nos Conditions générales d’utilisation), vous serez facturé à la Date d’abonnement pour un paiement calculé au prorata en fonction du nombre de jours entre votre Date d’abonnement et la Première date de paiement suivant votre Date d’abonnement (la « Première date de paiement »), et vous serez alors facturé à l’avance pour le prix mensuel de votre Plan Google Workspace mensuel à la Première date de paiement. Si votre Date d’abonnement est le même jour que votre Première date de paiement, vous serez facturé à l’avance pour le prix mensuel de votre Plan Google Workspace mensuel à cette Date de paiement.
- Si vous disposez d’un Plan gratuit (tel que défini dans nos Conditions générales d’utilisation), le prix mensuel de votre Plan Google Workspace mensuel vous sera facturé à l’avance à la date de votre Date d’abonnement, et cette date constituera votre Première date de paiement aux fins des présentes Conditions supplémentaires. Si vous souscrivez un Plan mensuel à tout moment par la suite, nous ajusterons votre facturation pour aligner vos dates de paiement pour votre Plan Google Workspace mensuel avec votre Date de paiement, et votre premier paiement pour votre Plan Google Workspace mensuel après l’achat d’un Plan mensuel sera ajusté en conséquence.
- Votre Plan Google Workspace mensuel sera automatiquement renouvelé, et vous serez facturé, pour les Plans Google Workspace mensuels successifs à chaque Date d’abonnement par la suite, à moins que et jusqu’à ce que vous contactiez l’équipe d’assistance de Mailchimp ici et annuliez votre Plan Google Workspace mensuel au moins un (1) jour avant cette Date de paiement.
Tout achat d’un Plan Google Workspace annuel ou mensuel ne comprend qu’un (1) seul profil (le « Profil inclus »). Vous pouvez acheter des profils supplémentaires en contactant l’équipe d’assistance de Mailchimp ici, et tous les profils supplémentaires achetés fonctionneront simultanément dans le temps (c’est-à-dire mensuellement ou annuellement, selon que vous avez acheté un Plan Google Workspace mensuel ou annuel) avec le Profil inclus (et tout paiement correspondant sera calculé au prorata en conséquence)).
Si votre méthode de paiement échoue à tout moment, nous ou Google pouvons suspendre temporairement ou définitivement votre accès à et aux fonctionnalités de l’Intégration Google Workspace.
Nous pouvons modifier ou changer nos frais et notre structure tarifaire pour l’Intégration Google Workspace à tout moment.
Aucun remboursement ne sera accordé pour l’Intégration Google Workspace pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez d’effectuer tous les paiements dus pour votre Intégration Google Workspace conformément aux présentes Conditions supplémentaires et à nos Conditions générales d’utilisation.

Partie E : Utilisation

Vous acceptez d’utiliser l’Intégration Google Workspace conformément à la Politique d’utilisation acceptable de Google Workspace. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Transfert d’e-mail pour :

envoyer tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, vulgaire, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou autrement répréhensible ;
falsifier les en-têtes ou manipuler autrement les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu ;
transmettre tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition ;
transmettre par Transfert d’e-mail tout e-mail indésirable, virus ou e-mail de masse ;
permettre à vos systèmes de servir de relais ouvert ;
interférer avec ou perturber les services d’e-mail ou tout réseau connecté au Transfert d’e-mail ;
transmettre du contenu obscène ou pornographique ;
prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de Tucows fournissant le Transfert d’e-mail ;
usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou présenter de toute autre manière une affiliation avec une personne ou une entité ;
utiliser le Transfert d’e-mail à toute fin qui est en violation de toute loi applicable ou constitue autrement une violation des droits de toute personne ou entité ;
modifier, décompiler, faire l’ingénierie inverse, désassembler ou reproduire l’un quelconque des logiciels, systèmes, applications ou composants sous licence ou détenus par Tucows utilisés pour fournir le Transfert d’e-mail ;
utiliser des pratiques trompeuses ou contraires à l’éthique qui sont ou pourraient être préjudiciables à Mailchimp, Tucows ou au grand public ; ou
utiliser le service de quelque manière que ce soit, qui est autrement interdite par la Politique d’utilisation acceptable de Tucows.

Partie F : Responsabilité

Il vous incombe de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables et de déterminer si notre Service, y compris les Services d’e-mail, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations.
Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de chaque transmission de données sur Internet.
Les Services d’e-mail sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte.

Pour l’Achat d’annonces Facebook et Instagram via Mailchimp

Introduction

Bienvenue sur l’Achat d’annonces Facebook et Instagram via Mailchimp. L’Achat d’annonces via Mailchimp vous permet de créer, d’acheter et de gérer rapidement et facilement des publicités Facebook et Instagram (y compris des annonces de remarketing Facebook) à partir de votre compte Mailchimp (collectivement, la « Fonctionnalité d’achat d’annonces »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Il s’agit d’un accord juridique, et en cliquant sur « J’accepte » ci-dessous et en continuant à utiliser la Fonctionnalité d’achat d’annonces, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation de la Fonctionnalité d’achat d’annonces. Les présentes Conditions supplémentaires ne remplacent pas les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp (y compris notre Addenda relatif au traitement des données, notre Déclaration relative aux cookies, notre Politique d’utilisation acceptable, nos Directives API, notre Politique relative aux droits d’auteur et aux marques déposées et nos Directives de marque), et les Conditions générales d’utilisation s’appliquent également à votre utilisation de la Fonctionnalité d’achat d’annonces. La Fonctionnalité d’achat d’annonces fait partie du Service et votre utilisation de la Fonctionnalité d’achat d’annonces est considérée comme faisant partie de votre utilisation de Mailchimp. Si vous avez des questions concernant l’une de nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Sauf indication contraire expresse, les mots commençant par une majuscule dans le présent document ont la même signification que dans nos Conditions générales d’utilisation.

Partie A : Éléments importants à connaître

Mailchimp peut modifier la Fonctionnalité d’achat d’annonces ou interrompre sa disponibilité à tout moment.
Mailchimp peut refuser le service ou limiter, suspendre ou résilier votre accès à la Fonctionnalité d’achat d’annonces à tout moment, avec ou sans motif.
Vous pouvez interrompre votre utilisation de la Fonctionnalité d’achat d’annonces à tout moment.
La Fonctionnalité d’achat d’annonces vous permet de créer, d’acheter et de gérer des publicités Facebook et Instagram, y compris des publicités de remarketing Facebook, à partir de votre compte Mailchimp. En utilisant la Fonctionnalité d’achat d’annonces, vous acceptez également de vous conformer aux Politiques publicitaires, aux Conditions de service et aux Conditions commerciales de Facebook, et si votre Site ou votre Page d’accueil déploie le pixel Facebook, les Conditions relatives aux outils commerciaux.
Vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables et de déterminer si notre Service, y compris la Fonctionnalité d’achat d’annonces, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations.
Facebook et Instagram ne sont pas des affiliés, des partenaires, des agents ou des représentants de Mailchimp. Vous comprenez et acceptez que Mailchimp est une partie indépendante et n’a aucun droit, aucune responsabilité ou capacité à contrôler, diriger ou influencer toute action, inaction, conduite ou décision prise par Facebook ou Instagram.

Partie B : Examen de la publicité et conformité

Votre utilisation de la Fonctionnalité d’achat d’annonces, y compris le contenu des publicités que vous pourriez créer, est soumise à examen par Facebook et Mailchimp et vous acceptez de vous conformer aux conditions et politiques des deux sociétés.

Si vous ne respectez pas les Conditions de Facebook (y compris les Politiques publicitaires de Facebook) et les Conditions de Mailchimp, l’une des mesures suivantes peut être prise : (1) votre publicité peut être rejetée par Facebook ou Mailchimp ; (2) nous pouvons, à notre discrétion exclusive, révoquer votre capacité à utiliser la Fonctionnalité d’achat d’annonces ; ou (3) nous pouvons suspendre ou résilier votre compte Mailchimp.

Pour utiliser la Fonctionnalité d’achat d’annonces pour créer et placer des annonces de remarketing sur Facebook ou Instagram, votre site Web ou votre Boutique doit être connecté à votre compte Mailchimp (« Site »), ou vous devez créer une page d’accueil sur votre compte Mailchimp (« Page d’accueil »). Lorsque vous choisissez d’activer le pixel Facebook sur votre Site ou Page d’accueil ou de créer votre première publicité Facebook qui renvoie à votre Site ou Page d’accueil, un extrait JavaScript déployé sur votre Site ou Page d’accueil installera un pixel Facebook sur votre Site ou Page d’accueil. Ces technologies de suivi facilitent le placement de vos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram et permettent à Mailchimp de vous fournir des rapports sur les performances de vos campagnes publicitaires. Vous déclarez et garantissez que votre Site ou votre Page d’accueil divulgue de manière adéquate l’utilisation des technologies de suivi, telles que les cookies et les pixels, utilisées par votre Site ou votre Page d’accueil dans une politique de confidentialité, une déclaration relative aux cookies ou toute autre déclaration, et vous informez les visiteurs de votre Site ou de votre Page d’accueil que les informations collectées par ces technologies peuvent être transférées à Mailchimp et Facebook. En utilisant la Fonctionnalité d’achat d’annonces, vous autorisez Mailchimp à installer le pixel Facebook sur votre Site ou votre Page d’accueil en votre nom.

Partie C : Transfert de données à Facebook

Certaines options de la Fonctionnalité d’achat d’annonces, telles que l’option d’audience personnalisée, vous permettent de transmettre des données à Facebook. Les données qui peuvent être transférées par l’utilisation de l’option d’audience personnalisée se composent de valeurs hachées d’adresses e-mail. Seules les adresses e-mail que vous sélectionnez expressément seront hachées et transmises à Facebook. Si vous choisissez d’activer le pixel Facebook sur votre Site ou Page d’accueil pour activer les annonces de remarketing Facebook, le pixel Facebook permettra à Facebook de collecter des données sur les visiteurs de votre Site ou Page d’accueil afin de créer une audience personnalisée (sans transférer les valeurs hachées des adresses e-mail) et de diffuser les annonces de remarketing.

Si vous choisissez de transmettre des données à Facebook, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser les données de cette manière et que vous avez obtenu l’autorisation de toute personne dont les données seront hachées pour transférer les données à Facebook. Vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes la partie transférant les données à Facebook et que ces données sont transmises directement de vous à Facebook.

Partie D : Conditions de paiement

La Fonctionnalité d’achat d’annonces est un module complémentaire à votre compte Mailchimp et sera facturée en tant que tel (veuillez consulter la section 12 de nos Conditions générales d’utilisation pour plus d’informations concernant les modules complémentaires). Lors de la création d’une campagne publicitaire via la Fonctionnalité d’achat d’annonces, vous serez invité à sélectionner un budget maximum pour votre campagne publicitaire. Vous acceptez de payer le montant choisi comme budget maximum à l’avance et votre carte de crédit sera débitée de ce montant dans son intégralité. Les annonces seront ensuite placées par Facebook en votre nom selon les critères que vous sélectionnez à l’aide de la Fonctionnalité d’achat d’annonces jusqu’à ce que votre budget maximal soit atteint. Toutefois, dans certaines circonstances, l’ensemble de votre budget peut ne pas être épuisé. Toute portion non utilisée de votre budget sera créditée sur votre compte en tant que « Crédit publicitaire » et pourra être utilisée pour l’achat de futures campagnes publicitaires avec la Fonctionnalité d’achat d’annonces. Les Crédits publicitaires ne peuvent pas être utilisés pour acheter ou payer des campagnes d’e-mail ou d’autres modules complémentaires ou services Mailchimp et sont uniquement valables pour l’achat des services disponibles via la Fonctionnalité d’achat d’annonces. Les Crédits publicitaires n’expirent pas.

Si vous violez les présentes Conditions supplémentaires, les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp ou les Politiques publicitaires de Facebook, vous ne recevrez pas de remboursement pour les achats que vous avez effectués via la Fonctionnalité d’achat d’annonces.

Conditions relatives à l’audience personnalisée de Facebook

Les Conditions relatives à l’audience personnalisée de Facebook peuvent être mises à jour de temps à autre et sont actuellement disponibles ici : https://www.facebook.com/legal/terms/customaudience.

Pour les annonces de remarketing Web Google via Mailchimp

Introduction

Bienvenue sur les Annonces Google via Mailchimp. Avec les Annonces Google via Mailchimp, vous pouvez rapidement et facilement créer, acheter et gérer des publicités sur le Réseau Display de Google, telles que les annonces de reciblage Web, à partir de votre compte Mailchimp en utilisant notre créateur d’annonces (appelé la « Fonctionnalité d’achat d’annonces Google » dans les présentes Conditions supplémentaires).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Il s’agit d’un accord juridique, et en cliquant sur « J’accepte » ci-dessous et en continuant à utiliser la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation de la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google. Les présentes Conditions supplémentaires ne remplacent pas les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp (y compris notre Addenda relatif au traitement des données, notre Déclaration relative aux cookies, notre Politique d’utilisation acceptable, nos Directives API, notre Politique relative aux droits d’auteur et aux marques déposées et nos Directives de marque), et les Conditions générales d’utilisation s’appliquent également à votre utilisation de la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google. La Fonctionnalité d’achat d’annonces Google fait partie du Service et votre utilisation de la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google est considérée comme faisant partie de votre utilisation de Mailchimp. Si vous avez des questions concernant l’une de nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Sauf indication contraire expresse, les mots commençant par une majuscule dans le présent document ont la même signification que dans nos Conditions générales d’utilisation.

Partie A : Éléments importants à connaître

Mailchimp peut modifier la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google ou interrompre sa disponibilité à tout moment.
Mailchimp peut refuser le service ou limiter, suspendre ou résilier votre accès à la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google à tout moment, avec ou sans motif.
Vous pouvez interrompre votre utilisation de la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google à tout moment.
La Fonctionnalité d’achat d’annonces Google vous permet de créer, d’acheter et de gérer des publicités sur le Réseau Display de Google à partir de votre compte Mailchimp. En utilisant la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google, vous acceptez également de vous conformer à toutes les conditions publicitaires (www.google.com/ads/terms) et toutes les politiques (www. google.com/ads/policies) de Google, telles qu’elles peuvent être modifiées ou changées de temps à autre.
Vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables et de déterminer si notre Service, y compris la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations.
Mailchimp et Google sont des tiers indépendants et ne sont pas des affiliés, partenaires, agents ou représentants l’un de l’autre. Vous comprenez et acceptez que Mailchimp est une partie indépendante et n’a aucun droit, aucune responsabilité ou capacité à contrôler, diriger ou influencer toute action, inaction, conduite ou décision prise par Google, y compris les décisions concernant vos publicités sur le Réseau Display de Google.

Partie B : Examen de la publicité et conformité

Votre utilisation de la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google, y compris le contenu des publicités que vous pourriez créer, est soumise à l’examen de Google et de Mailchimp, et vous acceptez de vous conformer aux conditions et politiques des deux sociétés.

Si vous ne respectez pas à la fois les conditions et politiques publicitaires de Google et les Conditions de Mailchimp, l’une des mesures suivantes peut être prise : (1) votre publicité peut être rejetée par Google ou Mailchimp, ou le placement de votre publicité peut être retardé ; (2) nous pouvons, à notre discrétion exclusive, révoquer votre capacité à utiliser la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google ; ou (3) nous pouvons suspendre ou résilier votre compte Mailchimp.

Partie C : Création d’un compte Google AdWords et d’un Site connecté requise

Lorsque vous choisissez d’utiliser la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google, Mailchimp crée un compte Google AdWords en votre nom afin que vos publicités puissent être publiées sur le Réseau Display de Google. Vous pouvez demander des informations supplémentaires auprès de Mailchimp concernant votre compte Google AdWords à tout moment.

Mailchimp propose la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google en tant que tiers et n’est pas affilié à Google. Pour plus d’informations sur la manière de travailler avec un tiers pour faire de la publicité sur le Réseau Display de Google, veuillez consulter l’Avis de divulgation Travailler avec des tiers publié par Google.

Pour utiliser la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google, votre site Web ou votre Boutique doit être connecté à votre compte Mailchimp (un « Site connecté » ou « Site »). Lorsque vous acceptez les présentes conditions, (1) un pixel de remarketing Google sera automatiquement installé sur votre Site, et (2) un code sera déployé qui permettra à votre Site d’installer un cookie qui reconnaîtra ceux qui visitent votre Site via des publicités placées avec la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google. Ces technologies de suivi facilitent le placement de vos campagnes publicitaires sur le Réseau Display de Google et permettent à Mailchimp de vous fournir des rapports sur les performances de vos campagnes publicitaires. Vous déclarez et garantissez que votre Site connecté divulgue de manière adéquate l’utilisation des technologies de suivi, telles que les cookies et les pixels, utilisées par votre Site dans une politique de confidentialité, une déclaration relative aux cookies ou toute autre déclaration, et vous informez les visiteurs de votre Site que les informations collectées par ces technologies peuvent être transférées à Mailchimp.

En utilisant la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google, vous autorisez Mailchimp à installer le cookie et le pixel de remarketing Google nécessaire sur votre Site connecté et à créer un compte Google AdWords pour vous.

Partie D : Conditions de paiement

La Fonctionnalité d’achat d’annonces Google est un module complémentaire à votre compte Mailchimp et sera facturée en tant que tel (veuillez consulter la section 12 de nos Conditions générales d’utilisation pour plus d’informations concernant les modules complémentaires). Lors de la création d’une campagne publicitaire via la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google, il vous sera demandé de sélectionner un budget hebdomadaire maximum pour votre campagne publicitaire. Vous acceptez de payer le montant choisi comme budget hebdomadaire maximum à l’avance et votre carte de crédit sera débitée à l’avance de ce montant de votre budget hebdomadaire maximum dans son intégralité. Votre campagne publicitaire sera ensuite placée par Google selon les critères que vous sélectionnez à l’aide de la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google. Votre campagne publicitaire s’exécutera indéfiniment jusqu’à ce que vous interrompiez ou annuliez votre annonce, et votre carte de crédit continuera d’être débitée sur une base hebdomadaire pour le montant que vous avez sélectionné comme votre budget hebdomadaire maximum. Vous pouvez ajuster le montant de votre budget hebdomadaire maximum à tout moment. Vous pouvez également suspendre ou annuler votre publicité à tout moment.

Dans certains cas, votre budget hebdomadaire maximum peut ne pas être atteint, ce qui entraîne un excédent budgétaire. Toutes les portions inutilisées de votre budget hebdomadaire maximum s’accumuleront sur votre compte (le « Budget publicitaire excédentaire »). Si, à tout moment, le montant de votre Budget publicitaire excédentaire dépasse le montant que vous avez fixé pour votre budget hebdomadaire maximum, le Budget publicitaire excédentaire sera appliqué au paiement de votre budget hebdomadaire maximum pour la semaine suivante et votre carte de crédit ne sera pas facturée cette semaine-là. La facturation hebdomadaire reprendra la semaine suivante.

Si toute portion de votre budget reste inutilisée lorsqu’une campagne publicitaire est interrompue, elle sera créditée sur votre compte en tant que « Crédit publicitaire Google » et pourra être utilisée pour l’achat de futures campagnes publicitaires avec la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google. Les Crédits publicitaires Google sont uniquement valables pour l’achat de services disponibles via la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google. Les Crédits publicitaires Google ne peuvent pas être utilisés pour acheter ou payer des campagnes d’e-mail ou d’autres modules complémentaires ou services Mailchimp, y compris notamment les publicités Facebook, Instagram ou Mandrill. Les Crédits publicitaires Google n’expirent pas.

Si vous violez les présentes Conditions supplémentaires, les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp ou les conditions ou politiques publicitaires de Google, vous ne recevrez pas de crédit ou de remboursement pour les achats que vous avez effectués via la Fonctionnalité d’achat d’annonces Google.

Pour les Modèles de page d’accueil

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires avant d’utiliser des Modèles de page d’accueil (« Modèles »). En cliquant sur « Accepter » dans l’application Mailchimp et en utilisant les Modèles, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires.

Certains de ces Modèles contiennent des images que Mailchimp a obtenues de Pexels et Unsplash (« Banques d’images ») conformément aux licences publiques, que vous pouvez trouver ici et ici. Pexels et Unsplash ne sont pas des affiliés, des partenaires, des agents ou des représentants de Mailchimp. Mailchimp ne détient pas ces Banques d’images et n’offre aucune garantie d’aucune sorte à votre égard concernant la propriété ou le contenu des Banques d’images, ou vos droits d’utilisation. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Banques d’images sur les Modèles et de toutes pertes ou responsabilités associées à cette utilisation. En utilisant les Modèles, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions générales de Pexels et d’Unsplash, qui peuvent être consultées ici et ici, y compris les restrictions d’utilisation qui y sont contenues.

Pour les pages d’accueil et les cookies, pixels et technologies de suivi des Sites Web

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires avant de paramétrer des cookies, pixels ou autres technologies de suivi (collectivement, « cookies ») sur votre/vos page(s) d’accueil ou Site(s) Web. En cliquant sur « Accepter » dans l’application Mailchimp et en définissant des cookies sur votre/vos page(s) de destination ou site(s) Web, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires.

Vous pouvez choisir de placer des cookies sur les pages d’accueil ou les Sites Web que vous créez. Si vous choisissez de placer des cookies, il est de votre responsabilité de comprendre comment votre utilisation de ces cookies aura un impact sur votre page d’accueil ou votre site Web. Vous pouvez consulter la Déclaration relative aux cookies de Mailchimp à tout moment pour obtenir une description générale des cookies qui peuvent être employés par un utilisateur Mailchimp via l’utilisation de Mailchimp (voir la section intitulée « Cookies fournis par l’intermédiaire des services »), ou vous pouvez consulter à nouveau les pages d’accueil ou les Sites Web créés pour les descriptions des cookies spécifiques que vous choisissez de placer. Si vous choisissez de placer des cookies, vous acceptez que Mailchimp installe automatiquement un extrait de suivi JavaScript sur votre page d’accueil ou votre site Web afin de permettre la configuration de ces cookies sur votre page d’accueil ou votre site Web.

Vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables et de déterminer si notre Service, y compris les pages d’accueil et les Sites Web, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations. Si vous choisissez de configurer des cookies sur votre page d’accueil ou votre site Web, vous déclarez et garantissez que (1) vous avez l’autorisation de vos contacts abonnés pour suivre l’activité via les cookies, et pour transférer les informations relatives à ce suivi à Mailchimp, et (2) votre page d’accueil ou votre site Web divulgue de manière adéquate vos pratiques de suivi et votre utilisation des cookies dans une politique de confidentialité, une déclaration de cookies ou toute autre divulgation.

Pour le SDK Mobile

Bienvenue sur le SDK Mobile ! Le SDK Mobile est une fonctionnalité qui vous permet de collecter des informations sur les interactions de vos contacts avec votre application mobile et d’envoyer des campagnes personnalisées en fonction de ces interactions.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires et le contrat de licence situé ici (le « Contrat de licence ») s’appliquent à votre utilisation du kit de développement logiciel, y compris les mises à niveau, les versions modifiées, les mises à jour, les ajouts et les copies de ce qui précède (le « SDK Mobile »). En cliquant sur « Générer une clé client » et en accédant au SDK Mobile, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires et le Contrat de licence. Si vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions supplémentaires et le Contrat de licence pour le compte de votre employeur ou entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité juridique totale pour lier votre employeur ou ladite entité aux présentes Conditions supplémentaires et au Contrat de licence. Si vous n’avez pas l’autorité requise, vous ne pouvez pas accepter les présentes Conditions supplémentaires ou le Contrat de licence, et vous ne pouvez pas utiliser le SDK Mobile au nom de votre employeur ou d’une autre entité.

Les présentes Conditions supplémentaires ne remplacent pas les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp (y compris notre Politique d’utilisation acceptable, nos Directives API, notre Déclaration relative aux cookies, notre Addenda relatif au traitement des données, notre Politique relative aux droits d’auteur et aux marques déposées et nos Directives de marque), qui s’appliquent également à votre utilisation du SDK Mobile.

Sauf indication contraire expresse, les mots commençant par une majuscule dans le présent document ont la même signification que dans nos Conditions générales d’utilisation.

Partie A : Éléments importants à connaître

Vous comprenez et acceptez que :

Mailchimp peut modifier, suspendre ou interrompre le SDK Mobile à tout moment. Mailchimp peut limiter, suspendre ou résilier votre accès au SDK Mobile à tout moment, avec ou sans motif. Et le cas échéant, nous ne sommes pas responsables envers vous de toute modification, suspension, résiliation ou interruption.
Vous êtes responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois, toutes les règles, tous les codes et toutes les réglementations (y compris notamment ceux relatifs à la protection des données) actuellement en vigueur, tels qu’ils sont modifiés et tels qu’ils entrent en vigueur, qui sont applicables à votre utilisation du SDK Mobile.
Vous pouvez fournir ou nous pouvons vous demander de fournir des commentaires sur le SDK Mobile. Pour obtenir les commentaires, nous pouvons vous demander de participer à un appel téléphonique ou à une visioconférence de temps à autre (collectivement, les « Discussions »). Vous comprenez que les Discussions peuvent être enregistrées et vous consentez par la présente à cet enregistrement. Nous pouvons utiliser tout commentaire (y compris tout commentaire fourni dans les Discussions) que vous choisissez de fournir pour améliorer le SDK Mobile ou pour développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune rémunération pour vos commentaires ou suggestions. Vous nous accordez une licence libre de redevances, entièrement libérée, transférable, mondiale, irrévocable, perpétuelle, pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser vos commentaires et suggestions de quelque manière que ce soit, y compris dans le SDK Mobile ou le Service, d’autres produits ou services, des supports publicitaires ou marketing.

Partie B : Votre utilisation du SDK Mobile

Vous acceptez d’utiliser le SDK Mobile et d’écrire des applications uniquement aux fins autorisées par (a) le Contrat de licence, (b) les présentes Conditions supplémentaires et (c) toute loi, réglementation ou pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays concernés).

Vous convenez que vous êtes responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois, statuts, règles, réglementations et codes applicables (y compris notamment ceux liés à la fiscalité et à la protection des données) actuellement en vigueur, tels qu’ils sont modifiés et tels qu’ils entrent en vigueur, qui sont applicables à votre utilisation et à la collecte des données de vos utilisateurs finaux avec le SDK Mobile. Vous êtes également responsable de déterminer si le SDK Mobile vous convient à la lumière de ces lois, statuts, règles, réglementations et codes. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous avez fourni un avis et obtenu (ou obtiendrez) tous les consentements et droits nécessaires en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données en lien avec votre utilisation du SDK Mobile. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité de votre utilisation et de la collecte des données de vos utilisateurs finaux avec le SDK Mobile.

Vous convenez que vous ne vous engagerez dans aucune activité avec le SDK Mobile, y compris le développement ou la distribution d’une application, qui interfère avec, perturbe, endommage ou accède de manière non autorisée aux serveurs, réseaux ou autres propriétés ou services d’un tiers, y compris notamment Mailchimp ou tout opérateur de communications mobiles.

Partie C : Logiciels tiers

Le SDK Mobile peut inclure un logiciel open source ou un logiciel tiers. De tels logiciels sont mis à votre disposition conformément aux dispositions des licences applicables. Veuillez consulter les avis et conditions de licence applicables ici relatifs au SDK Mobile. Vous n’êtes pas autorisé à combiner et distribuer le SDK Mobile avec un logiciel tiers qui entraîne une Licence publique générale GNY, une Licence publique générale Affero ou toute autre licence copyleft.

Partie D : Contrôles des exportations

LE SDK MOBILE EST SOUMIS AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS DES ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION. VOUS DEVEZ VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES EN MATIÈRE D’EXPORTATION QUI S’APPLIQUENT AU SDK MOBILE. CES LOIS INCLUENT DES RESTRICTIONS SUR LES DESTINATIONS, LES UTILISATEURS FINAUX ET L’UTILISATION FINALE.

Partie E : Dispositions légales générales

Les Conditions supplémentaires et le Contrat de licence représentent l’intégralité de l’accord concernant cette licence entre vous et Mailchimp et remplacent tous les accords et déclarations antérieurs entre eux. S’il existe un langage contradictoire entre les présentes Conditions supplémentaires, le Contrat de licence et tout autre accord régissant votre utilisation du SDK Mobile (y compris nos Conditions générales d’utilisation), les conditions du Contrat de licence prévaudront quant aux droits et responsabilités de chaque partie concernant le SDK Mobile. Dans les cas où le Contrat de licence ne traite pas de dispositions spécifiques incluses dans les Conditions supplémentaires ou les Conditions générales d’utilisation, les Conditions supplémentaires et les Conditions générales d’utilisation s’appliqueront, le cas échéant, en complément du Contrat de licence. Tels qu’utilisés dans les présentes, les termes « inclure » et « y compris » signifient « y compris sans limitation. »

Pour le Bloc de contenu de paiement

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires avant d’activer le traitement des paiements sur votre/vos page(s) d’accueil ou site(s) Internet (la « Fonctionnalité »). En cliquant sur « Connexion » dans l’application Mailchimp et en activant la Fonctionnalité, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires.

Vous comprenez et acceptez :

Mailchimp peut modifier, changer ou interrompre la Fonctionnalité à tout moment.
Mailchimp peut refuser le service ou limiter, suspendre ou résilier votre utilisation de la Fonctionnalité à tout moment, avec ou sans motif.
Vous pouvez interrompre votre utilisation de la Fonctionnalité à tout moment.
La Fonctionnalité vous permet de traiter les paiements de vos clients via Stripe, PayPal ou Venmo (chacun étant un « Processeur de paiement »), le cas échéant. En utilisant la Fonctionnalité, vous acceptez également de vous conformer à toutes les politiques de Square, Stripe, PayPal et Venmo, le cas échéant. Vous reconnaissez que toutes les informations financières et de paiement fournies par votre client qui utilise le traitement des paiements seront transmises directement au Processeur de paiement, le cas échéant.
En activant la Fonctionnalité, vous reconnaissez et consentez à ce que certaines informations relatives à votre compte et à vos clients, y compris les données d’identification et de transaction de vos clients et vos données d’inventaire, soient transmises et stockées par Mailchimp et le Processeur de paiement. Ces informations seront traitées ultérieurement par Mailchimp conformément à la Déclaration de confidentialité mondiale. Si vous cessez d’utiliser la Fonctionnalité, ces données resteront sur votre compte Mailchimp jusqu’à ce qu’elles soient supprimées par vous ou doivent être supprimées par Mailchimp, ou jusqu’à ce que vous fermiez votre compte.
Vous êtes responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois, toutes les règles, tous les codes et toutes les réglementations (y compris notamment ceux relatifs à la fiscalité et la protection des données) actuellement en vigueur, tels qu’ils sont modifiés et tels qu’ils entrent en vigueur, qui sont applicables à votre utilisation de la Fonctionnalité. Vous êtes également responsable de déterminer si notre Service, y compris la Fonctionnalité, vous convient à la lumière de ces lois, statuts, règles, réglementations et codes. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous avez fourni un avis et obtenu (ou obtiendrez) tous les consentements et droits nécessaires en vertu des Lois sur la confidentialité. « Lois sur la protection de la vie privée » désigne toutes les lois, règles, réglementations, directives et exigences gouvernementales internationales, fédérales, d’État, provinciales et locales applicables et actuellement en vigueur, telles qu’elles sont modifiées et telles qu’elles entrent en vigueur en ce qui concerne la cybersécurité ou la protection de la vie privée, la confidentialité, la sécurité ou le traitement des données à caractère personnel ou des informations à caractère personnel, y compris, sans limitation, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et les règles ou lois plus spécifiques des États membres. Sans limiter ce qui précède, vous ne devrez en aucun cas accéder à ou utiliser la Fonctionnalité pour permettre ou faciliter la corruption, le vol ou la fraude de quelque nature que ce soit.
Lorsque vous utilisez le traitement des paiements Stripe, vous acceptez de ne pas autoriser le traitement des paiements pour les activités figurant sur la Liste des activités interdites de Stripe, ici.
Aucun Processeur de paiement n’est une filiale, un partenaire, un agent ou un représentant de Mailchimp. Vous comprenez et acceptez que Mailchimp est une partie indépendante et n’a aucun droit, aucune responsabilité ou capacité à contrôler, diriger ou influencer toute action, inaction, conduite ou décision prise par le Processeur de paiement.
Le Processeur de paiement est seul responsable de toutes les activités, questions et litiges liés au traitement des paiements activés via la Fonctionnalité, y compris le reçu de paiement, les remboursements, les rétrofacturations et les taxes. Vous et vos clients devez contacter directement le Processeur de paiement pour résoudre tout problème lié à ce qui précède. Toutes les informations de paiement fournies par vos clients à l’aide de la Fonctionnalité seront transmises directement au Processeur de paiement, et Mailchimp n’aura pas accès à ces informations. Mailchimp ne gère pas et n’est pas responsable des obligations et des efforts de conformité PCI-DSS du Processeur de paiement.

Pour Postcards

« Postcards » est un service disponible via Mailchimp qui vous permet de créer et d’envoyer rapidement et facilement des campagnes marketing par publipostage à partir de votre compte Mailchimp. Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à tout compte Mailchimp qui utilise Postcards.

Vous devez accepter les présentes Conditions supplémentaires avant d’utiliser Postcards et les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à toutes les utilisations de Postcards. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Il s’agit d’un accord juridique, et en cliquant sur « J’accepte » dans l’application Mailchimp et en continuant à utiliser Postcards, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires.

Les présentes Conditions supplémentaires ne remplacent pas les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp, qui continuent également de s’appliquer à votre utilisation de Mailchimp, et Postcards est considéré comme faisant partie du Service au sein de Mailchimp. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Partie A : Éléments importants à connaître

Postcards est un service de distribution par publipostage disponible via Mailchimp (le publipostage est parfois appelé courrier postal ou courrier physique). Vous comprenez et acceptez qu’en choisissant d’utiliser Postcards, vous demandez à Mailchimp de distribuer du publipostage en votre nom et selon vos instructions.
Postcards peut ne pas être disponible pour utilisation ou livraison dans tous les pays ou territoires.
Nous ne pouvons pas garantir une date ou une heure de livraison pour toute campagne Postcards. Nous ne garantissons pas que le courrier sera livré sans dommage.
Nous ne garantissons et ne pouvons pas garantir ou prédire un taux de réponse particulier à vos campagnes Postcards.
Vous convenez que vous n’utiliserez pas Postcards pour envoyer sciemment du courrier à des destinataires qui ont choisi de ne pas recevoir de marketing par courrier, et vous n’enverrez pas sciemment de Postcards à un destinataire qui vous a demandé de ne pas les contacter par publipostage. Si un destinataire le demande, vous cesserez d’utiliser les informations à caractère personnel de ce destinataire à des fins de marketing direct, y compris les campagnes Postcards.
Si cela est requis dans les pays ou juridictions où vous envoyez des campagnes Postcards, vous déclarez que vous fournirez aux destinataires une méthode pour vous contacter afin de refuser de recevoir des communications futures. En outre, vous acceptez d’honorer toute demande de désinscription que vous pourriez recevoir de la part de tout destinataire dans les futures campagnes Postcards.
Mailchimp peut modifier Postcards ou annuler, résilier ou interrompre sa disponibilité à tout moment.
Mailchimp peut refuser le service ou limiter, suspendre ou résilier votre accès à Postcards à tout moment, avec ou sans motif.
Vous pouvez interrompre votre utilisation de Postcards à tout moment.
VOUS ÊTES RESPONSABLES DE RESPECTER TOUTES LES LOIS, RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES et de déterminer si notre Service, y compris Postcards, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations. Bien que nous nous efforcions de concevoir notre Service, y compris Postcards, pour une utilisation par les Membres dans de nombreuses juridictions à travers le monde, Mailchimp ne peut pas garantir et ne garantit pas que tous les aspects du Service, y compris Postcards, sont conformes aux lois, règles ou réglementations d’une juridiction particulière.
Vous déclarez et garantissez que l’ensemble du contenu et des ressources que vous fournissez ou utilisez dans le cadre de vos campagnes Postcards n’enfreint ni ne viole aucun droit d’auteur, marque déposée, droit de confidentialité, de publicité ou autre droit de propriété d’un tiers.

Partie B : Examen du contenu publicitaire et conformité

Votre utilisation de Postcards, y compris le contenu des campagnes ou des documents que vous pouvez créer, est soumise à l’examen de Mailchimp.
Nous pouvons refuser de distribuer votre campagne ou contenu Postcards si nous estimons qu’il enfreint notre Politique d’utilisation acceptable ou toute autre loi, règle ou réglementation.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser Postcards pour promouvoir des tirages au sort ou des concours. En outre, vous acceptez de ne pas inclure dans vos campagnes Postcards tout contenu interdit par une loi applicable (par exemple, tout élément illégal, obscène, trompeur ou frauduleux), sexuellement explicite, lié à la prise de paris, à la mise en commun, aux jeux d’argent ou de hasard, ou qui sont conçus pour obtenir de l’argent sous de faux prétextes.
Des variations mineures de couleur et de ton sont attendues lorsque les campagnes Postcards sont imprimées.
Vous êtes seul responsable du contenu de vos campagnes Postcards et des messages transmis.
Vous déclarez et garantissez que tout le matériel et le contenu que vous envoyez par le biais de Postcards seront conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans les pays et juridictions où vous effectuez vos envois.

Partie C : Conditions de paiement

Postcards est un module complémentaire à votre compte Mailchimp et sera facturée en tant que tel (veuillez consulter la section 12 de nos Conditions générales d’utilisation pour plus d’informations concernant les modules complémentaires).
La tarification pour Postcards est disponible à l’adresse URL suivante : www.mailchimp.com/features/postcards et cette page est intégrée aux présentes Conditions supplémentaires et considérée comme faisant partie des présentes Conditions supplémentaires. Vous acceptez de payer pour toutes les Postcards envoyées à partir de votre compte, y compris les Postcards envoyées via des automatisations, et vous autorisez Mailchimp à débiter votre carte de crédit pour ces Postcards.
Nous pouvons modifier ou changer nos frais et notre structure tarifaire pour Postcards à tout moment.
Aucun remboursement ne sera accordé pour une campagne Postcards une fois que la campagne aura été soumise pour examen et traitement à Mailchimp. Les campagnes Postcards ne peuvent pas être annulées ou résiliées pour une raison quelconque une fois que la campagne a été soumise pour examen et traitement à Mailchimp.
Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les taxes de vente, taxes d’utilisation, TVA, TPS et autres taxes et frais applicables. Nous collectons et versons ces taxes dans plusieurs juridictions. Dans la mesure où le Service, y compris Postcards, est imposable dans une juridiction où nous ne percevons pas et ne versons pas ces taxes, vous pouvez être tenu de verser les taxes directement à l’autorité fiscale dans cette juridiction et il est de votre responsabilité de déterminer et de respecter toute loi et réglementation fiscale locale.
Mailchimp peut, à sa discrétion exclusive, émettre des « Crédits Postcards ». Les Crédits Postcards peuvent être utilisés pour l’achat de campagnes Postcards. Les Crédits Postcards ne peuvent pas être utilisés pour acheter ou payer des campagnes par e-mail ou d’autres services ou modules complémentaires Mailchimp et ne sont valables que pour l’achat de campagnes Postcards. Les Crédits Postcards doivent être utilisés dans les cinq (5) ans suivant la date d’émission.
Vous comprenez et acceptez que vous, en tant que partie choisissant de créer et d’envoyer une campagne Postcards, êtes l’importateur officiel de toutes les transactions Postcards effectuées via votre compte Mailchimp.
La responsabilité totale de Mailchimp et de nos Fournisseurs, concédants de licence, distributeurs ou Fournisseurs tiers envers vous pour toutes les réclamations découlant d’une campagne Postcards ou liées à celle-ci, ou aux présentes Conditions supplémentaires ne sera pas supérieure au montant que vous avez payé pour la campagne Postcards dans les 12 mois précédant immédiatement la violation. NI MAILCHIMP NI SES PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, DE REVENUS, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES).
Vous acceptez d’effectuer tous les paiements dus pour vos campagnes Postcards conformément aux présentes Conditions supplémentaires et à nos Conditions générales d’utilisation.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions supplémentaires ou toute autre condition de Mailchimp : (1) votre campagne Postcards peut être rejetée par Mailchimp ; (2) nous pouvons, à notre discrétion exclusive, révoquer votre accès à Postcards ; ou (3) nous pouvons suspendre ou résilier votre compte Mailchimp.

Pour le Générateur de centre de préférences

« Générateur de centre de préférences » est un service qui vous permet de créer rapidement et facilement un centre de préférences pour vos contacts à partir de votre compte Mailchimp.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation du Générateur de centre de préférences. Il s’agit d’un accord juridique. En utilisant le Générateur de centre de préférences, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires ne remplacent pas les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp (y compris notre Politique d’utilisation acceptable, notre Politique d’utilisation des API, notre Déclaration relative aux cookies, notre Addenda relatif au traitement des données, notre Politique relative aux droits d’auteur et aux marques déposées et nos Directives de marque), qui s’appliquent également à votre utilisation du Générateur de centre de préférences.

Le Générateur de centre de préférences fait partie du Service et votre utilisation du Générateur de centre de préférences est considérée comme faisant partie de votre utilisation de Mailchimp. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés et qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions générales d’utilisation. Si vous avez des questions concernant l’une de nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Partie A : Éléments importants à connaître

Mailchimp peut modifier, suspendre ou interrompre le centre de préférences à tout moment. Mailchimp peut refuser le service ou limiter, suspendre ou résilier votre accès au Générateur de centre de préférences à tout moment, avec ou sans motif. Et le cas échéant, nous ne sommes pas responsables envers vous de toute modification, suspension, résiliation ou interruption.
Si vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires, vous comprenez et acceptez que vous participerez et utiliserez une version limitée du Générateur de centre de préférences. Cette version limitée est mise à votre disposition à des fins d’évaluation et de test et peut ne pas être aussi fiable que nos autres services.
Vous pouvez fournir ou nous pouvons vous demander de fournir des commentaires sur le Générateur de centre de préférences. Nous pouvons utiliser tout commentaire que vous choisissez de fournir pour améliorer le Générateur de centre de préférences ou pour développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune rémunération pour vos commentaires ou suggestions. Vous nous accordez une licence libre de redevances, entièrement libérée, transférable, mondiale, irrévocable, perpétuelle, pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser vos commentaires et suggestions de quelque manière que ce soit, y compris dans le Générateur de centre de préférences ou le Service, d’autres produits ou services, des supports publicitaires ou marketing.
Avec le Générateur de centre de préférences, vous pouvez créer un centre de préférences en connectant un domaine que vous possédez déjà, en personnalisant un sous-domaine de Mailchimpsites.com ou en achetant un domaine personnalisé.
Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits ou que vous avez la permission d’utiliser, de publier ou de partager tous les documents, contenus, données et informations (« Contenu ») sur votre centre de préférences. Nous ne sommes pas responsables du Contenu que vous partagez sur votre centre de préférences ou du Contenu que les autres Membres partagent sur leurs centres de préférences. En exploitant des centres de préférences, nous ne déclarons pas que le Contenu d’un Membre est exact, complet ou légal.
Nous pouvons proposer le chiffrement HTTPS pour votre centre de préférences. En connectant un domaine que vous possédez déjà, en personnalisant un sous-domaine de Mailchimpsites.com ou en achetant un domaine personnalisé, vous nous autorisez à conserver un certificat afin de fournir HTTPS pour votre centre de préférences.

Partie B : Responsabilité et confidentialité

Vous acceptez de maintenir votre centre de préférences en pleine conformité avec les présentes Conditions supplémentaires, ainsi qu’avec nos Conditions générales d’utilisation et d’autres politiques, y compris les conditions de service de l’Organisme d’enregistrement, le cas échéant. Nous pouvons annuler la publication, suspendre ou résilier votre centre de préférences ou suspendre ou résilier votre compte Mailchimp si vous enfreignez l’une de ces conditions.
Il vous incombe de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables et de déterminer si notre Service, y compris le Générateur de centre de préférences, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations.
Nous ne sommes pas responsables de votre relation avec les utilisateurs finaux vis-à-vis de votre centre de préférences et de la manière dont vous interagissez avec eux, y compris votre collecte d’informations à caractère personnel. Si la loi applicable l’exige, vous devez fournir et mettre à disposition une politique de confidentialité et une déclaration relative aux cookies conformes à la loi. Il est de votre responsabilité de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que votre centre de préférences est conforme à toutes les lois applicables.
Veuillez noter que tout suivi que vous déployez sur votre site Web Mailchimp peut ne pas être disponible sur votre centre de préférences.
Vous êtes responsable de veiller à ce que toutes les préférences collectées via votre centre de préférences soient appliquées et que vous respectiez les préférences de vos Contacts conformément à la loi applicable.
Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de chaque transmission de données sur Internet.

Pour les Alertes SMS

Conditions supplémentaires pour les alertes par SMS Mailchimp

Bienvenue dans les Alertes SMS Mailchimp ! Les Alertes SMS Mailchimp sont un service qui vous permet d’envoyer des SMS à vos contacts concernant leur réservation de Rendez-vous (« Alertes de rendez-vous Mailchimp ») ou leurs achats en ligne sur les Boutiques (« Alertes de commande MailChimp »), le cas échéant, en utilisant un code court Mailchimp ou un moyen de transport similaire (« Alertes Mailchimp »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation des Alertes Mailchimp et il s’agit d’un accord juridique. En continuant à utiliser les Alertes Mailchimp, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires ne remplacent pas les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp (y compris notre Politique d’utilisation acceptable, nos Directives API, notre Déclaration relative aux cookies, notre Addenda relatif au traitement des données, notre Politique relative aux droits d’auteur et aux marques déposées et nos Directives de marque), qui s’appliquent également à votre utilisation des Alertes Mailchimp.

Les Alertes Mailchimp font partie du Service et votre utilisation des Alertes Mailchimp est considérée comme faisant partie de votre utilisation de Mailchimp. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés et qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions générales d’utilisation. Si vous avez des questions concernant l’une de nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Partie A : Éléments importants à connaître

Vous comprenez et acceptez que :

Si vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires, vous comprenez et acceptez que vous utiliserez les Alertes Mailchimp. Cette fonctionnalité, fonction ou technologie que Mailchimp met à votre disposition n’a pas été généralement mise à la disposition de tous nos Membres (ou du grand public). Les Alertes Mailchimp sont uniquement disponibles pour les utilisateurs Mailchimp qui ont activé les fonctionnalités de Boutiques ou de Planification de rendez-vous.
Vous pouvez fournir ou nous pouvons vous demander de fournir des commentaires sur les Alertes Mailchimp. Nous pouvons utiliser les commentaires que vous nous fournissez pour améliorer les Alertes Mailchimp ou pour développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune rémunération pour vos commentaires ou suggestions. Vous nous accordez une licence libre de redevances, mondiale, irrévocable et perpétuelle pour utiliser et intégrer vos commentaires dans les Alertes Mailchimp ou le Service.
Mailchimp peut modifier, suspendre ou interrompre les Alertes Mailchimp à tout moment (sans vous en informer). Mailchimp peut limiter, suspendre ou résilier les Alertes Mailchimp ou votre participation ou accès aux Alertes Mailchimp à tout moment, avec ou sans motif. Et le cas échéant, nous ne sommes pas responsables de quelque manière que ce soit envers vous de toute modification, suspension, résiliation ou interruption.
Mailchimp peut modifier ces Conditions supplémentaires lorsqu'il y a lieu. Si nous modifions ces Conditions supplémentaire de manière importante, nous vous avertirons que les Conditions supplémentaires ont changé. Toute modification entrera immédiatement en vigueur et s'appliquera à votre utilisation des Alertes Mailchimp.
Vous déclarez et garantissez que vous : (i) êtes résident des États-Unis (ou l’un de ses territoires) ; (ii) utiliserez uniquement les Alertes Mailchimp pour envoyer des messages à un résident des États-Unis (ou l’un de ses territoires) ; et (iii) exercerez votre activité aux États-Unis (ou l’un de ses territoires).
Les Alertes Mailchimp sont rendues possibles grâce à l’utilisation d’un ou plusieurs prestataires de services de messagerie SMS tiers (« Prestataires SMS »), y compris notamment OpenMarket ou Twilio. Votre utilisation des Alertes Mailchimp est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité du Prestataire SMS, ainsi qu’aux règles ou restrictions supplémentaires pouvant s’appliquer aux Alertes Mailchimp ou à votre utilisation du service. Les Prestataires SMS ne sont pas des affiliés, partenaires, agents ou représentants de Mailchimp. Ni Mailchimp ni les prestataires de services cellulaires (« Opérateurs ») ne sont responsables des messages retardés ou non livrés.

Partie B : Le Service

Les Alertes Mailchimp peuvent ne pas être disponibles pour tous les Membres.
Si vous êtes admissible, avec les Alertes Mailchimp, vous pourrez envoyer des messages liés aux transactions (c.-à-d. confirmation de commande ou rappels de rendez-vous) à vos contacts qui prennent rendez-vous avec vous via Mailchimp ou qui achètent quelque chose dans votre Boutique.
Grâce aux Alertes Mailchimp, vous pouvez envoyer des messages liés aux transactions aux Contacts qui choisissent de recevoir ces messages à partir d’un code court désigné (c’est-à-dire un code pour la Planification de rendez-vous et un autre pour les Boutiques). Ce code court sera le même code que celui à partir duquel tous les messages liés aux transactions sont envoyés pour cette fonctionnalité, ce qui signifie que, par exemple, un Contact qui prend des Rendez-vous avec plusieurs Membres Mailchimp recevra des messages SMS liés aux transactions pour ces rendez-vous à partir du même code court.
En raison de la nature de cette fonctionnalité, cela signifie que si un Contact refuse de recevoir d’autres messages, il refusera de recevoir tous les messages du code court, ce qui peut inclure des messages liés aux transactions concernant plusieurs utilisateurs Mailchimp.
En activant les Alertes Mailchimp, vous reconnaissez et consentez à ce que vos coordonnées soient transmises et stockées par Mailchimp et le ou les Prestataire(s) SMS. Vos informations seront traitées par Mailchimp conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant les Alertes Mailchimp, vous reconnaissez et comprenez que certaines données concernant votre utilisation des Alertes Mailchimp seront partagées avec le ou les Prestataire(s) de SMS, y compris notamment le contenu et les métadonnées de chaque message. Ces données seront partagées aux fins de vous fournir le Service.
Nous nous réservons le droit de facturer les Alertes Mailchimp moyennant un préavis écrit.
Vous déclarez et garantissez que vous honorerez immédiatement les demandes de désinscription, de désabonnement ou d’autres demandes des Contacts qui ne souhaitent pas être contactés via les Alertes Mailchimp.
Vous pouvez interrompre votre utilisation des Alertes Mailchimp à tout moment.
Pour désinscrire les Contacts des Alertes Mailchimp, vous pouvez leur demander de répondre « STOP » à n’importe quel message SMS qu’ils reçoivent de la part des Alertes Mailchimp ou de contacter Mailchimp ici.
Les Contacts peuvent en apprendre plus sur les Alertes Mailchimp ici.

Partie C : Utilisation

Vous acceptez d’utiliser les Alertes Mailchimp conformément à la Politique d’utilisation acceptable de Mailchimp. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Alertes Mailchimp pour :

envoyer des messages SMS à toute personne que vous ne pouvez pas contacter par manque de consentement ;
envoyer des messages SMS à toute personne ou tout numéro de téléphone résidant ou provenant de l’extérieur des États-Unis (y compris ses territoires) ;
envoyer tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, vulgaire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée d’une autre personne ou autrement répréhensible ;
transmettre tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition ;
prendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de Mailchimp ;
usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou présenter de toute autre manière une affiliation avec une personne ou une entité ;
utiliser ou tenter d’utiliser les Alertes Mailchimp à toute fin qui est en violation de toute loi applicable ou constitue autrement une violation des droits d’une personne ou d’une entité ;
modifier, décompiler, faire l’ingénierie inverse, désassembler ou reproduire l’un quelconque des logiciels, systèmes, applications ou composants sous licence ou détenus par MailChimp utilisés ; ou
utiliser des pratiques trompeuses ou contraires à l’éthique qui sont ou pourraient être préjudiciables à Mailchimp ou au grand public.

Partie D : Responsabilité et confidentialité

Vous êtes responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois, toutes les règles, tous les codes, toutes les réglementations et toutes les politiques applicables (y compris notamment celles relatives aux messages SMS et à la protection des données) actuellement en vigueur, tels qu’ils sont modifiés et tels qu’ils entrent en vigueur, qui sont applicables à votre utilisation des Alertes Mailchimp et pour déterminer si notre Service, y compris les Alertes Mailchimp, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations (y compris les exigences applicables des opérateurs).
Vous acceptez d’utiliser les Alertes Mailchimp en totale conformité avec les présentes Conditions supplémentaires, ainsi qu’avec nos Conditions générales d’utilisation et autres politiques. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Alertes Mailchimp ou suspendre ou résilier votre compte Mailchimp si vous enfreignez l’une quelconque de ces conditions.
Nous ne sommes pas responsables de votre relation avec vos Contacts et de la manière dont vous interagissez avec eux, y compris votre collecte d’informations à caractère personnel. Si la loi applicable l’exige, vous devez fournir et mettre à disposition une politique de confidentialité légalement conforme. Il est de votre responsabilité de consulter un avocat agréé pour vous assurer que votre utilisation des Alertes Mailchimp est conforme à toutes les lois applicables.
Nous ne sommes pas responsables de votre relation avec vos Contacts et de la manière dont vous interagissez avec eux, y compris votre consentement à communiquer avec vos Contacts par SMS. Si la loi applicable l’exige, vous devez obtenir le consentement directement auprès de vos Contacts.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute demande de personne concernée que vous recevez de la part de vos Contacts en conséquence de ce service, à condition, toutefois, que nous fournissions une assistance raisonnable dans la mesure du possible.
Vous déclarez, garantissez et convenez que vous avez fourni un avis et obtenu (ou obtiendrez) tous les consentements nécessaires en vertu des lois applicables en lien avec votre utilisation des Alertes Mailchimp. Vous assumez l’entière responsabilité de l’exactitude, de la qualité et de la légalité de votre utilisation et de la collecte des données de vos Contacts dans les Alertes Mailchimp.
Vous déclarez et garantissez que l’ensemble du contenu et des ressources que vous fournissez ou utilisez dans le cadre de vos Alertes Mailchimp n’enfreint ni ne viole aucun droit d’auteur, marque déposée, droit de confidentialité, de publicité ou autre droit de propriété d’un tiers.
Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de chaque transmission de données sur Internet.
Vous acceptez d’indemniser, de nous défendre et de nous exonérer de toute responsabilité, nous et notre Équipe, contre tous les coûts, réclamations et dettes que nous pourrions encourir en lien avec votre utilisation des Alertes Mailchimp, y compris notamment votre non-respect des présentes Conditions supplémentaires.
Les Alertes Mailchimp sont fournies « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte.
Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer notre Équipe et nous-mêmes de toute responsabilité en cas de pertes, y compris les frais et dépenses juridiques, découlant ou résultant autrement de votre utilisation des Alertes Mailchimp ou de l’utilisation de vos Alertes Mailchimp par un tiers.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions supplémentaires, ou toute autre Condition Mailchimp, nous pouvons, à notre discrétion exclusive, vous retirer, limiter ou révoquer votre accès aux Alertes Mailchimp ou à l’une de ses fonctionnalités, sans vous en informer.

Pour les Boutiques

Bienvenue dans les Boutiques ! « Boutiques » est un service qui vous permet de générer un catalogue de produits, de l’intégrer à des solutions fiscales et d’expédition, et de créer et d’exploiter une expérience de vente en ligne.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation des Boutiques. Il s’agit d’un accord juridique. En cliquant sur « Accepter les conditions et publier » ou « Payer maintenant » (le cas échéant) et en continuant à utiliser les Boutiques, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires complètent les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp (y compris notre Politique d’utilisation acceptable, nos Directives API, notre Déclaration relative aux cookies, notre Addenda relatif au traitement des données, notre Politique relative aux droits d’auteur et aux marques déposées et nos Directives de marque), qui s’appliquent également à votre utilisation des Boutiques. En utilisant les Boutiques, vous êtes soumis et acceptez de vous conformer aux Conditions supplémentaires pour les Sites Web, qui sont intégrées et font partie intégrante des présentes Conditions supplémentaires.

Les Boutiques font partie du Service et votre utilisation des Boutiques est considérée comme faisant partie de votre utilisation de Mailchimp. Les termes commençant par une majuscule utilisés et qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions générales d’utilisation. Si vous avez des questions concernant l’une de nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Partie A : Éléments importants à connaître

Afin d’utiliser les Boutiques à l’heure actuelle, vous devez être basé aux États-Unis ou au Royaume-Uni. En utilisant les Boutiques, vous déclarez et garantissez que vous êtes basé aux États-Unis ou au Royaume-Uni.
Mailchimp peut modifier, suspendre ou interrompre les Boutiques à tout moment. Mailchimp peut refuser le service ou limiter, suspendre ou résilier votre accès aux Boutiques à tout moment, avec ou sans motif. Et le cas échéant, nous ne sommes pas responsables envers vous de toute modification, suspension, résiliation ou interruption. Si vous êtes une entreprise établie ou résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, nous vous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant de mettre fin à votre accès aux Boutiques, à moins que nous n’ayons une obligation légale ou réglementaire ou une justification de mettre fin plus tôt à votre accès, ou (i) vous avez commis une violation des présentes Conditions supplémentaires, nos Conditions générales d’utilisation, ou notre Politique d’utilisation acceptable, (ii) vous avez utilisé des Boutiques pour offrir du contenu illicite ou inapproprié, (iii) votre utilisation des Boutiques suscite des préoccupations quant à la sécurité de tout bien ou service, (iv) vous utilisez des Boutiques qui sont soupçonnés d’impliquer une contrefaçon, fraude, logiciel malveillant ou spam, (v) votre utilisation des Boutiques pourrait créer une violation de données ou un autre risque de cybersécurité, ou (vi) vous offrez des biens ou des services inadaptés aux mineurs. Les Boutiques n’auront aucune responsabilité envers vous ou un tiers en raison d’une telle résiliation.
Vous acceptez de maintenir votre Boutique en pleine conformité avec les présentes Conditions supplémentaires, ainsi qu’avec nos Conditions générales d’utilisation et autres politiques, y compris les conditions de service de l’Organisme d’enregistrement, le cas échéant. Sans limiter nos droits et recours, Mailchimp peut annuler la publication, suspendre ou résilier votre Boutique ou suspendre ou résilier votre compte Mailchimp si vous enfreignez l’une de ces conditions.
Si votre Boutique est inactive pendant 24 mois ou plus, Mailchimp se réserve le droit de supprimer immédiatement et définitivement toutes les données associées à votre Boutique, en plus d’exercer des droits supplémentaires en vertu des présentes Conditions supplémentaires et de nos Conditions générales d’utilisation.

Partie B : Le Service

Avec les Boutiques, vous pouvez (entre autres) créer un site Web et publier du contenu en connectant un domaine que vous possédez déjà, en personnalisant un sous-domaine de Mailchimpsites.com ou en utilisant un domaine personnalisé, selon votre tranche tarifaire.
Nous pouvons proposer un chiffrement HTTPS pour votre Boutique. En connectant un domaine que vous possédez déjà, en personnalisant un sous-domaine de Mailchimpsites.com ou en utilisant un domaine personnalisé, vous autorisez Mailchimp à conserver un certificat afin de fournir un chiffrement HTTPS pour votre Boutique.
Les Boutiques peuvent intégrer Shippo afin de vous fournir des services d’expédition, si vous le souhaitez. En utilisant Shippo par l’intermédiaire des Boutiques, vous acceptez également de vous conformer aux conditions de Shippo. Shippo n’est pas une filiale, un partenaire, un agent ou un représentant de Mailchimp. Vous comprenez et acceptez que Mailchimp est une partie indépendante et n’a aucun droit, aucune responsabilité ou capacité à contrôler, diriger ou influencer toute action, inaction, conduite ou décision prise par Shippo.
Les Boutiques intègrent également TaxJar afin de calculer les taxes pour les commandes passées par les clients de votre Boutique, si vous le souhaitez. En utilisant TaxJar par l’intermédiaire des Boutiques, vous acceptez également de vous conformer aux conditions de TaxJar. TaxJar n’est pas une filiale, un partenaire, un agent ou un représentant de Mailchimp. Vous comprenez et acceptez que Mailchimp est une partie indépendante et n’a aucun droit, aucune responsabilité ou capacité à contrôler, diriger ou influencer toute action, inaction, conduite ou décision prise par TaxJar.
Entre vous, Mailchimp et TaxJar (et malgré votre utilisation de TaxJar), vous demeurez seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations fiscales applicables dans toutes les juridictions applicables, y compris la collecte et le versement de toutes les taxes de vente, taxes d’utilisation, TVA, TPS et autres taxes et frais applicables.
Vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables et de déterminer si notre Service, y compris les Boutiques ou toute partie de leurs fonctionnalités, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations.
Vous pouvez désigner des niveaux d’accès à certaines personnes pour limiter les modifications qu’ils peuvent apporter à votre Boutique. L’Administrateur de votre Boutique est responsable des actes et omissions de tous les utilisateurs comme s’ils étaient les propres actes ou omissions de l’Administrateur.

Partie C : Traitement des paiements

Les Boutiques vous permettent de traiter les paiements de vos clients via Stripe (la « Fonctionnalité de traitement des paiements »). En utilisant la Fonctionnalité de traitement des paiements, vous acceptez également de vous conformer à toutes les politiques de Stripe. Stripe n’est pas une filiale, un partenaire, un agent ou un représentant de Mailchimp. Vous comprenez et acceptez que Mailchimp est une partie indépendante et n’a aucun droit, aucune responsabilité ou capacité à contrôler, diriger ou influencer toute action, inaction, conduite ou décision prise par Stripe.
Mailchimp peut modifier, mettre fin, refuser le service ou limiter, suspendre ou résilier votre utilisation de la Fonctionnalité de traitement des paiements à tout moment, avec ou sans motif. Vous pouvez interrompre votre utilisation de la Fonctionnalité de traitement des paiements à tout moment.
Lorsque vous utilisez la Fonctionnalité de traitement des paiements, vous acceptez de ne pas autoriser le traitement des paiements pour les activités figurant sur la Liste des activités interdites de Stripe, que Stripe peut modifier à tout moment.
En activant la Fonctionnalité de traitement des paiements, vous reconnaissez et consentez à ce que certaines informations relatives à votre compte et à vos clients, y compris les données d’identification et de transaction de vos clients et vos données d’inventaire, soient transmises à et stockées par Mailchimp et Stripe. Ces informations seront traitées ultérieurement par Mailchimp conformément à la Déclaration de confidentialité mondiale. Si vous cessez d’utiliser la Fonctionnalité de traitement des paiements, ces données resteront sur votre compte Mailchimp et Stripe jusqu’à ce qu’elles soient supprimées par vous ou qu’elles doivent être supprimées par Mailchimp, ou jusqu’à ce que vous fermiez votre compte.
Outre les frais de traitement facturés par Stripe, Mailchimp vous facturera certains frais sur votre volume de transactions, comme décrit dans la section Paiement de nos Conditions générales d’utilisation, à l’adresse URL suivante : https://mailchimp.com/legal/terms/#Payment.
Sans limiter ce qui précède, vous ne devrez en aucun cas accéder à ou utiliser la Fonctionnalité de traitement des paiements pour participer à, permettre ou faciliter la corruption, le vol ou la fraude de quelque nature que ce soit.
Stripe est seul responsable de toutes les activités, questions et litiges liés au traitement des paiements activés via la Fonctionnalité de traitement des paiements, y compris le reçu de paiement, les remboursements, les rétrofacturations et les taxes. Vous et vos clients devez contacter directement Stripe pour résoudre tout problème lié à ce qui précède. Mailchimp ne gère pas et n’est pas responsable des obligations et des efforts de conformité PCI-DSS de Stripe.

Partie D : Vos conditions de paiement

La tarification des Boutiques est disponible à l’adresse URL suivante : https://mailchimp.com/pricing/commerce et cette page est intégrée aux présentes Conditions supplémentaires et considérée comme faisant partie de celles-ci. Tous les prix inclus sur cette page sont hors taxes applicables.
Veuillez consulter les conditions de paiement pour les Boutiques et les Sites Web et plans commerciaux dans la section Paiement de nos Conditions générales d’utilisation, à l’adresse suivante : https://mailchimp.com/legal/terms/#Payment.
Si votre méthode de paiement échoue à tout moment, nous pouvons suspendre temporairement ou définitivement votre accès à et les fonctionnalités de votre Boutique.
Nous pouvons modifier ou changer nos frais et notre structure tarifaire pour les Boutiques à tout moment.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les paiements en Boutique pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez d’effectuer tous les paiements dus pour votre Boutique conformément aux présentes Conditions supplémentaires et à nos Conditions générales d’utilisation.

Partie E : Contenu

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits ou que vous avez la permission d’utiliser, de publier, de partager ou de vendre tous les produits, matériels, contenus, données et informations (« Contenu ») de votre Boutique, et vous conserverez et continuerez à détenir ces droits et autorisations lors de l’utilisation de votre Boutique.
Comme entre vous et Mailchimp, vous conservez la propriété du Contenu que vous téléchargez sur votre Boutique. Nous pouvons utiliser ou divulguer votre Contenu (y compris toute information à caractère personnel dans celui-ci) uniquement de la manière décrite dans les présentes Conditions supplémentaires, nos Conditions générales d’utilisation, la Déclaration de confidentialité mondiale et la Déclaration relative aux cookies.
Vous êtes seul responsable de votre Boutique, du Contenu de votre Boutique (y compris notamment tout contenu lié à votre Boutique), de toutes les déclarations et promesses que vous faites dans votre Boutique et de toute l’assistance, la garantie et du support concernant vos produits. Vous êtes seul responsable, et assumez tous les coûts liés à l’approvisionnement et à la livraison de vos produits vendus dans votre Boutique à vos clients et à leur fourniture d’une manière sûre, raisonnable, opportune et professionnelle. Vous déclarez et garantissez que vous fournirez des coordonnées valides sur votre Boutique pour toutes questions, plaintes ou réclamations de vos clients.
Mailchimp n’est pas responsable du Contenu que vous affichez, partagez ou vendez sur votre Boutique ou du Contenu que d’autres Membres affichent, partagent ou vendent sur leurs Boutiques, et Mailchimp n’est pas un « éditeur ou intervenant » de votre Contenu. En exploitant les Boutiques, nous ne déclarons pas que le Contenu d’un Membre est exact, complet ou légal. Vous acceptez et reconnaissez expressément que Mailchimp ne fabrique, n’emballe, n’étiquette, ne teste, ne conserve ou ne stocke, ne livre ou ne participe pas à la vente de tout produit que vous mettez à disposition ou vendez sur votre Boutique à vos clients.
Mailchimp peut afficher, copier ou distribuer en interne du Contenu de vos Boutiques et de votre compte pour créer des algorithmes et des programmes (« Outils ») qui nous aident à repérer les comptes problématiques, à mesurer l’efficacité de nos outils actuels et à améliorer notre Service. Nous utilisons ces Outils pour trouver des Membres qui enfreignent les présentes Conditions supplémentaires, nos Conditions générales d’utilisation ou les lois et pour étudier les données en interne afin de rendre le Service plus intelligent et de créer de meilleures expériences pour les Membres et leurs visiteurs.
Vous accordez à Mailchimp un droit et une licence perpétuels, non-exclusifs, mondiaux, irrévocables, transférables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libres de redevances et entièrement libérés pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher, exécuter et distribuer publiquement toute version de votre Boutique (ou toute partie de celle-ci) ou de votre Contenu pour toutes les activités marketing et promotionnelles de Mailchimp, en ligne ou hors ligne, et pour modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu tel que raisonnablement requis à ces fins, et vous renoncez à toute réclamation à l’encontre de Mailchimp ou de toute personne agissant en son nom concernant tout droit moral, droit d’artistes ou tout autre droit similaire passé, présent ou futur dans le monde entier dont vous pourriez disposer à l’égard de votre Boutique en ce qui concerne ces utilisations autorisées limitées.

Partie F : Responsabilité et confidentialité

Il vous incombe exclusivement d’offrir tout Contenu via votre Boutique d’une manière légale et conforme. Mailchimp ne garantit, n’approuve, ne garantit, ni n’assume la responsabilité de tout Contenu, y compris notamment tout produit ou service annoncé ou offert par vous via votre Boutique. Mailchimp ne sera pas partie à ou responsable de quelque manière que ce soit de la participation à une transaction entre vous et les clients de votre Boutique, des problèmes découlant de tout Contenu fourni sur votre Boutique, de votre relation avec les clients de votre Boutique ou de la façon dont vous interagissez avec eux, y compris par le biais de votre collecte d’informations à caractère personnel.
Vous devez maintenir un processus de traitement des réclamations des clients qui comprend une voie facilement accessible par laquelle vos clients peuvent vous contacter pour déposer des réclamations concernant votre Boutique ou les produits et services que vous proposez. Mailchimp peut fournir à vos clients un moyen supplémentaire de contacter Mailchimp en cas de réclamation, mais cela ne déclenchera aucune responsabilité ou obligation légale ou autre pour Mailchimp. Mailchimp s’efforcera de résoudre les réclamations des clients qu’ils reçoivent concernant le fonctionnement du produit des Boutiques. Toutes les autres réclamations des clients relèvent de votre responsabilité. Si Mailchimp découvre que vous manquez de répondre de manière répétée aux réclamations de vos clients en temps opportun (par exemple, vous n’expédiez pas le produit commandé, vous n’expédiez pas le bon produit, vous ne parvenez pas à résoudre les problèmes liés à un produit défectueux expédié, vous ne respectez pas vos propres politiques, vous ne parvenez pas à empêcher la double facturation ou la surfacturation, etc.), Mailchimp se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Boutique et votre compte.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les licences, approbations, permissions et autorisations applicables pour tous les produits que vous vendez dans votre Boutique.
Certaines parties du Service nécessitent ou impliquent la soumission, la collecte ou l’utilisation de certaines informations permettant de vous identifier personnellement ou d’identifier vos clients. En particulier, et dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation du Service, Mailchimp peut, et vous autorisez Mailchimp à collecter, accéder et utiliser certaines données vous concernant et concernant vos clients, y compris les activités ou la navigation entreprises par les clients via votre Boutique et d’autres produits connectés, y compris par l’utilisation de processeurs de paiement ou d’autres tiers. L’utilisation de ces données et informations sera régie par la Déclaration de confidentialité mondiale. Vous pouvez consulter la Déclaration relative aux cookies de Mailchimp à tout moment pour obtenir une description générale des technologies de suivi pouvant être employées par un Membre Mailchimp via l’utilisation de Mailchimp (voir la section intitulée « Cookies fournis par l’intermédiaire des services ») ou vous pouvez consulter à nouveau le créateur de Boutiques pour obtenir des descriptions des technologies de suivi.
Si la loi applicable l’exige, vous devez fournir et mettre à disposition une politique de confidentialité et une déclaration relative aux cookies conformes à la loi sur votre Boutique. Vous devez divulguer de manière adéquate vos pratiques de suivi et obtenir tous les consentements nécessaires des visiteurs de votre Boutique pour le déploiement des cookies et autres technologies de suivi sur votre Boutique, conformément à la loi applicable. Il est de votre responsabilité de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que votre utilisation des Boutiques est conforme à toutes les lois applicables. Mailchimp ne vous fournira aucun conseil juridique concernant votre Boutique ou vos clients.
Par courtoisie, Mailchimp peut proposer des modèles de conditions de service, de politiques de confidentialité et d’autres politiques similaires pour votre utilisation, à votre discrétion exclusive, comme points de départ pour la rédaction de ces documents à utiliser dans l’exploitation de votre Boutique (les « Politiques de formulaire »). LES POLITIQUES DE FORMULAIRES SONT FOURNIES EN L’ÉTAT ET SANS GARANTIE, ET MAILCHIMP DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. LES POLITIQUES DE FORMULAIRE NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS JURIDIQUES, ET EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES POLITIQUES DE FORMULAIRE SONT FOURNIES À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT PAS DE LA PUBLICITÉ, UNE SOLLICITATION OU UNE PRÉSENTATION DE CONSEILS JURIDIQUES. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AUX POLITIQUES DE FORMULAIRES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT SANS DEMANDER L’AVIS D’UN AVOCAT AGRÉÉ DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU LOCALITÉ. L’UTILISATION, L’ACCÈS OU LA TRANSMISSION DES POLITIQUES DE FORMULAIRES OU DE TOUTE INFORMATION QU’ELLES CONTIENNENT N’EST PAS DESTINÉE À CRÉER, ET LA RÉCEPTION OU L’UTILISATION DE CELLES-CI NE CONSTITUENT PAS LA FORMATION D’UNE RELATION AVOCAT-CLIENT ENTRE MAILCHIMP ET TOUT COMMERÇANT, UTILISATEUR, CLIENT OU VISITEUR DU SITE. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES POLITIQUES DE FORMULAIRE PEUVENT OU NON REFLÉTER LES DÉVELOPPEMENTS JURIDIQUES LES PLUS RÉCENTS (OU TOUT AUTRE). NI LES POLITIQUES DE FORMULAIRE NI LES INFORMATIONS QU’ELLES CONTIENNENT, NE SONT GARANTIES COMME ÉTANT CORRECTES OU COMPLÈTES. MAILCHIMP DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE ACTION PRISE OU NON PRISE SUR LA BASE DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DES POLITIQUES DE FORMULAIRE.
Vous êtes seul responsable de toutes les communications entre vous et vos clients. Vous déclarez, convenez et garantissez que toutes les communications entre vous et vos clients seront conformes à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, toutes les lois relatives aux e-mails non sollicités, à la vie privée, à l’obscénité et à la diffamation. Le cas échéant, vous êtes seul responsable de vous assurer que votre Boutique et toutes les communications répondent aux exigences de toutes les lois applicables, y compris les exigences de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA), du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de toutes les autres lois et réglementations sur la protection de la vie privée.
Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de chaque transmission de données sur Internet.

Partie G : Dispositions diverses

Si vous êtes une entreprise établie ou résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous êtes éligible à l’utilisation du processus interne de traitement des réclamations de Mailchimp, qui est fourni gratuitement à tous ses clients. Mailchimp déploiera des efforts commercialement raisonnables pour traiter toutes les questions dans un délai raisonnable, et examinera et transmettra toutes les plaintes reçues adressées aux ressources internes appropriées pour examen d’une manière conforme au Règlement de l’Union européenne « Platform-to-Business » (2019/1150) (« P2B »). Vous pouvez soumettre votre demande ici.
Si vous êtes une entreprise établie ou résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, Mailchimp est disposée à participer à une médiation dans le but de résoudre les litiges en vertu des présentes Conditions supplémentaires, tant que vous participez de bonne foi et sous réserve des conditions prévues par le Règlement de l’Union européenne « Platform-to-Business ». Mailchimp coopérera de bonne foi dans la médiation par l’intermédiaire du bureau de JAMS ou de l’AAA d’Atlanta, en Géorgie. La médiation d’un tel litige ne limitera pas les autres droits ou recours de Mailchimp, y compris le droit d’engager des procédures judiciaires à tout moment avant, pendant ou après le processus de médiation.
Les présentes Conditions supplémentaires ont été rédigées à l’origine en anglais. Mailchimp peut traduire les présentes Conditions supplémentaires dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaudra, sauf si la loi applicable l’interdit.

Pour l’E-mail transactionnel (anciennement Mandrill)

Partie A : Introduction

L’E-mail transactionnel est un service qui vous permet d’envoyer des e-mails informationnels individuels (par opposition aux e-mails en masse ou promotionnels) à vos clients. Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à tout compte Mailchimp avec le Module complémentaire d’e-mail transactionnel (anciennement Mandrill).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires avant d’utiliser l’E-mail transactionnel. En ajoutant le Module complémentaire d’e-mail transactionnel dans l’Application ou le Site Mailchimp et en continuant à utiliser l’E-mail transactionnel, vous acceptez de respecter les présentes Conditions supplémentaires tant que vous utilisez l’E-mail transactionnel.

L’E-mail transactionnel est considéré comme faisant partie du Service avec Mailchimp et les présentes Conditions supplémentaires ne remplacent pas les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp, qui continuent de s’appliquer à votre utilisation de Mailchimp. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Partie B : Éligibilité

Pour utiliser l’E-mail transactionnel (à l’exception de la Démo d’e-mail transactionnel), vous devez disposer d’un compte Mailchimp actif avec notre Plan Standard ou Plan Premium, qui sont tous deux des Plans mensuels avec des frais mensuels de renouvellement automatique. (Si vous disposez d’un Plan gratuit, d’un Plan gratuit Legacy ou d’un Plan Essentials, vous devez passer à un plan éligible avant de pouvoir utiliser l’E-mail transactionnel.) Les comptes Mailchimp suspendus pour violation des Conditions générales d’utilisation de Mailchimp ou pour toute autre raison peuvent ne pas être éligibles pour l’E-mail transactionnel.

Vous pourrez utiliser une version limitée de l’E-mail transactionnel si vous êtes éligible et choisir d’utiliser notre Démo d’e-mail transactionnel.

Partie C : Perte d’accès à l’E-mail transactionnel

Vous perdrez immédiatement l’accès à l’E-mail transactionnel si l’un des événements suivants se produit :

Vous suspendez votre compte Mailchimp ;
Vous annulez ou fermez votre compte Mailchimp ;
Vous rétrogradez votre compte Mailchimp vers un Plan Essentials ou un Plan gratuit ;
Vous désactivez votre Module complémentaire d’e-mail transactionnel dans les paramètres de votre compte ;
Mailchimp suspend, annule, résilie ou ferme votre compte Mailchimp ou votre Module complémentaire d’e-mail transactionnel pour quelque raison que ce soit.

Partie D : Conditions de paiement

Vous comprenez et acceptez :

Le coût mensuel de votre E-mail transactionnel varie en fonction : (A) du nombre de Blocs d’e-mails transactionnels (25 000 e-mails par bloc) auxquels vous vous abonnez, (B) du coût de vos Blocs d’e-mails transactionnels et (C) du nombre d’E-mails transactionnels que vous envoyez chaque mois de facturation. Consultez notre Calculateur de tarification pour les e-mails transactionnels pour en apprendre plus et estimer vos coûts. Le nombre de Blocs d’e-mails transactionnels auxquels vous vous abonnez sera automatiquement renouvelé au début de votre cycle de facturation mensuelle, qui correspond au même cycle de facturation mensuelle pour votre Plan mensuel payant. Les informations de tarification et la FAQ pour les E-mails transactionnels sont disponibles à l’adresse URL suivante : https://mailchimp.com/pricing/transactional-email/. Les informations de tarification et les FAQ sont expressément intégrées et considérées comme faisant partie des présentes Conditions supplémentaires.
Lorsque vous vous inscrivez à l’E-mail transactionnel, vous acceptez la facturation mensuelle récurrente, à compter de la date à laquelle vous vous inscrivez à l’E-mail transactionnel. Les Blocs d’e-mails transactionnels sont facturés mensuellement sur la base d’une « utilisé ou perdu » et ne sont pas reconduits d’un mois à l’autre. Par exemple, si vous souscrivez à 10 Blocs d’e-mails transactionnels par mois et que vous n’envoyez que 40 000 E-mails transactionnels au cours d’un mois, vous serez quand même facturé pour les 10 Blocs d’e-mails transactionnels, même si vous avez utilisé moins de 2 blocs ce mois-là. Les blocs inutilisés ne sont pas non plus transférés au mois suivant.
Les paiements pour les E-mails transactionnels sont dus à l’avance (pas à terme échu) à la Date de paiement de votre Plan mensuel. La facturation a lieu le même jour chaque mois, en fonction de la date à laquelle vous avez commencé votre Plan mensuel. Si vous atteignez votre limite d’envoi d’E-mails transactionnels allouée dans vos Blocs d’e-mails transactionnels souscrits mensuels, alors, en fonction des paramètres de votre compte, votre compte pourra : (A) cesser d’envoyer des E-mails transactionnels lorsque vous atteignez votre limite d’envoi ou (B) continuer à envoyer des E-mails transactionnels et acheter automatiquement des Blocs d’e-mails transactionnels supplémentaires au-delà de votre paramètre d’abonnement mensuel. Vous pouvez basculer entre ces options dans les paramètres E-mail transactionnel de votre compte. Les Blocs transactionnels supplémentaires coûtent le même prix que les blocs auxquels vous avez souscrit. Vous pouvez voir la tarification par tranche avec notre Calculateur de tarification pour les e-mails transactionnels. Les frais pour le dépassement de votre limite d’envoi de Bloc d’e-mails transactionnels auto-sélectionnée seront immédiatement facturés sur votre mode de paiement enregistré, car ces frais se rapportent à votre cycle de facturation précédent.
Le coût de vos Blocs d’e-mails transactionnels souscrits et de tous les autres Blocs d’e-mails transactionnels utilisés sera détaillé sur votre facture, qui est consultable sur votre compte.
Si vous disposez déjà d’un compte Mailchimp lorsque vous vous inscrivez à la fonctionnalité d’E-mail transactionnel, les frais pour les Blocs d’e-mails transactionnels et les volumes d’envoi d’e-mails pour votre premier mois de facturation seront calculés au prorata du nombre de jours restants dans votre cycle de facturation.
Si vous choisissez de désactiver votre Module complémentaire d’e-mail transactionnel alors : (A) vous perdrez immédiatement l’accès à l’envoi d’E-mails transactionnels et (B) vous serez toujours responsable du paiement de l’intégralité du coût de vos Blocs d’e-mails transactionnels souscrits pour votre dernier cycle de facturation (sans aucun prorata).
Vous acceptez de payer votre E-mail transactionnel comme indiqué dans nos Conditions générales d’utilisation et vous autorisez Mailchimp à facturer votre méthode de paiement enregistrée auprès de nous pour tous les montants dus associés à votre utilisation de l’E-mail transactionnel.
Vous pouvez prévisualiser vos prochains frais d’E-mail transactionnel estimés à tout moment en accédant à vos informations de facturation sur votre compte.
Si vous utilisez les E-mails transactionnels pour envoyer des e-mails en masse ou des e-mails marketing en violation de notre Politique d’utilisation acceptable, nous pourrons vous facturer ces e-mails à un taux comparable à celui que nous facturons en vertu de l’un de nos Plans mensuels payants ou résilier votre compte.
Si vous sélectionnez une devise autre que le dollar américain, vos frais seront soumis à un taux de change non publié choisi par Mailchimp au moment du traitement du paiement, puis appliqué dans la devise de votre choix.

Partie E : Éléments importants à connaître

Vous comprenez et acceptez :

Mailchimp peut modifier les conditions de l’offre d’E-mail transactionnel, ou annuler, résilier, désactiver ou interrompre sa disponibilité à tout moment.
Mailchimp peut refuser le service ou limiter, suspendre ou résilier votre accès à l’E-mail transactionnel à tout moment, avec ou sans motif.
Vous pouvez interrompre votre utilisation de l’E-mail transactionnel à tout moment en désactivant la fonctionnalité dans les paramètres de votre compte.
L’E-mail transactionnel est destiné à l’envoi de messages informationnels individuels à vos clients. Il ne doit pas être utilisé pour envoyer des e-mails en masse, des e-mails promotionnels ou marketing, ou des e-mails à des personnes qui ne sont pas des clients. Il est de votre responsabilité de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que votre utilisation de l’E-mail transactionnel est conforme à toutes les lois applicables.
Si cela est requis dans les pays ou juridictions où vous envoyez des E-mails transactionnels, vous déclarez que vous fournirez aux destinataires une méthode pour vous contacter afin de refuser de recevoir des communications futures. De plus, vous acceptez d’honorer toute demande de désinscription que vous pourriez recevoir de la part de tout destinataire de la part de futurs E-mails transactionnels.

Partie F : Conditions relatives à la Démo d’e-mail transactionnel

Avec la Démo d’e-mail transactionnel, vous pouvez essayer une version limitée de l’E-mail transactionnel sans avoir à mettre à niveau votre compte Mailchimp ou à acheter des Blocs d’e-mails transactionnels.

Exigences d’éligibilité pour la Démo d’e-mail transactionnel : Pour utiliser la Démo transactionnelle Mailchimp, vous devez répondre aux exigences d’éligibilité suivantes :

a. Avoir un compte Mailchimp actif en règle. Vous devez disposer d’un compte Mailchimp avec n’importe quel Plan mensuel (y compris notamment notre Plan gratuit), mais votre compte ne peut pas être suspendu ou faire l’objet d’une suspension de conformité.

b. Être un nouvel utilisateur de l’E-mail transactionnel. Si vous avez déjà acheté des Blocs d’e-mails transactionnels, vous n’êtes pas éligible.
Limitations de la Démo d’e-mail transactionnel : La Démo d’e-mail transactionnel comprend les limitations suivantes :

a. Chaque compte Mailchimp éligible ne peut s’inscrire qu’une fois à la Démo d’e-mail transactionnel.

b. Vous pouvez envoyer jusqu’à 500 E-mails transactionnels à toute adresse électronique de votre domaine vérifié. Pour en apprendre plus sur la vérification de domaine, cliquez ici.

c. Vous pouvez uniquement envoyer jusqu’à 25 e-mails par heure et recevoir jusqu’à 100 e-mails entrants par jour.

d. Les 500 E-mails transactionnels inclus dans la démo n’expirent pas et ne se renouvellent pas.

e. Vous perdez immédiatement l’accès à la démo si :

i. Vous envoyez les 500 E-mails transactionnels attribués avec la démo. ii. Tout ce qui est décrit dans la « Partie C : Perte d’accès à l’E-mail transactionnel » se produit

f. Vous devez être capable d’utiliser API/SMTP. Si vous avez besoin d’un développeur pour vous aider à mettre en œuvre les E-mails transactionnels, consultez notre Répertoire d’experts.

Si vous êtes éligible, apprenez-en plus sur la façon dont vous pouvez accéder à la Démo d’e-mail transactionnel.

Partie G : Conservation des dossiers

La politique actuelle de Mailchimp est de conserver tous les E-mails transactionnels envoyés pendant 30 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail. Cependant, NOUS NE GARANTISSONS PAS LA CONSERVATION DE TOUTES les informations relatives aux E-mails transactionnels. Si vous souhaitez conserver des E-mails transactionnels ou des informations sur vos E-mails transactionnels, vous êtes responsable du transfert et de l’enregistrement de ces données par vous-même.

Partie H : Conformité avec les lois et conditions Mailchimp

Vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables et de déterminer si notre Service, y compris le Module complémentaire d’e-mail transactionnel, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations. Votre utilisation des E-mails transactionnels, y compris le contenu des e-mails que vous pourriez créer, est soumise à l’examen de Mailchimp. Si vous ne respectez pas nos Conditions qui s’appliquent à votre compte Mailchimp, alors l’une des actions suivantes peut être prise comme déterminé à notre discrétion exclusive : (1) nous pouvons refuser d’envoyer vos E-mails transactionnels ; (2) nous pouvons révoquer votre capacité à utiliser le Module complémentaire d’e-mail transactionnel ; ou (3) nous pouvons suspendre ou résilier votre compte Mailchimp.

Partie I : Limites de responsabilité et indemnisation

Nonobstant toute disposition contraire, la responsabilité totale de Mailchimp et de nos Fournisseurs, concédants de licence, distributeurs ou Fournisseurs tiers envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à votre utilisation d’E-mail transactionnel ou des présentes Conditions supplémentaires sera limitée au maximum au montant que vous nous avez payé pour l’E-mail transactionnel le mois précédent. NI MAILCHIMP NI SES PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, DE REVENUS, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES). NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, L’E-MAIL TRANSACTIONNEL EST FOURNI EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT.

Pour l’Intégration Unsplash

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires avant d’utiliser des images Unsplash dans vos campagnes via l’Intégration Unsplash de Mailchimp (« Intégration Unsplash »). En utilisant l’Intégration Unsplash, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires.

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Pour les Sites Web

Bienvenue sur les Sites Web ! « Sites Web » est un service qui vous permet de créer rapidement et facilement un site Web et de publier du contenu depuis votre compte Mailchimp.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation des Sites Web. Il s’agit d’un accord juridique. En continuant à utiliser les Sites Web, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires ne remplacent pas les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp (y compris notre Politique d’utilisation acceptable, notre Politique d’utilisation des API, notre Déclaration relative aux cookies, notre Addenda relatif au traitement des données, notre Politique relative aux droits d’auteur et aux marques déposées et nos Directives de marque), qui s’appliquent également à votre utilisation des Sites Web.

Les Sites Web font partie du Service et votre utilisation des Sites Web est considérée comme faisant partie de votre utilisation de Mailchimp. Les termes commençant par une majuscule utilisés et qui ne sont pas autrement définis dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions générales d’utilisation. Si vous avez des questions concernant l’une de nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Partie A : Éléments importants à connaître

Mailchimp peut modifier, suspendre ou interrompre les Sites Web à tout moment. Mailchimp peut refuser le service ou limiter, suspendre ou résilier votre accès aux Sites Web à tout moment, avec ou sans motif. Et le cas échéant, nous ne sommes pas responsables envers vous de toute modification, suspension, résiliation ou interruption.

Partie B : Le Service

Avec les Sites Web, vous pouvez créer un site Web et publier du contenu en connectant un domaine que vous possédez déjà, en personnalisant un sous-domaine de Mailchimpsites.com ou en achetant un domaine personnalisé. Vous pouvez également planifier des Rendez-vous (voir la section D ci-dessous) ou construire une Boutique (voir Conditions supplémentaires pour les Boutiques).
Vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables et de déterminer si notre Service, y compris les Sites Web, vous convient à la lumière de ces lois, règles et réglementations.
Nous pouvons proposer un chiffrement HTTPS pour votre Site Web. En connectant un domaine que vous possédez déjà, en personnalisant un sous-domaine de Mailchimpsites.com ou en achetant un domaine personnalisé, vous nous autorisez à conserver un certificat afin de fournir HTTPS pour votre Site Web.
Entre vous et Mailchimp, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations fiscales applicables dans toutes les juridictions applicables, y compris la collecte et le versement de toutes les taxes de vente, taxes d’utilisation, TVA, TPS et autres taxes et frais applicables.
Vous comprenez et reconnaissez que Mailchimp enverra à vos clients des e-mails de confirmation de Rendez-vous et d’achats en Boutique en votre nom. Vous reconnaissez que vos clients ont consenti à recevoir ces e-mails relatifs à leurs rendez-vous programmés et à leurs achats récents.

Partie C : Contenu

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits ou que vous avez l’autorisation d’utiliser, de publier ou de partager toutes les ressources, le contenu, les données, les liens et les informations (« Contenu ») sur votre Site Web.
Vous conservez la propriété du Contenu que vous téléchargez sur votre Site Web. Nous ne pouvons utiliser ou divulguer votre Contenu (y compris toute information à caractère personnel y figurant) que de la manière décrite dans les présentes Conditions supplémentaires, nos Conditions générales d’utilisation, la Déclaration de confidentialité mondiale et notre Déclaration relative aux cookies.
Nous ne sommes pas responsables du Contenu que vous partagez sur votre Site Web ou du Contenu que d’autres Membres partagent sur leurs Sites Web. En exploitant les Sites Web, nous ne déclarons pas que le Contenu d’un Membre est exact, complet ou légal.
Nous pouvons consulter, copier ou distribuer en interne du Contenu de vos Sites Web et de votre compte pour créer des algorithmes et des programmes (« Outils ») qui nous aident à repérer les comptes problématiques et à améliorer nos Services. Nous utilisons ces Outils pour trouver des Membres qui enfreignent les présentes Conditions supplémentaires, nos Conditions générales d’utilisation ou les lois et pour étudier les données en interne afin de rendre le Service plus intelligent et de créer de meilleures expériences pour les Membres et leurs visiteurs.

Partie D : Rendez-vous Mailchimp

Mailchimp peut proposer des « Rendez-vous Mailchimp » comme fonctionnalité facultative des Sites Web. Les Rendez-vous Mailchimp permettent à vos clients de fixer des horaires et des rendez-vous avec vous. Vous pouvez également passer à la Planification avancée si vous souhaitez offrir des services supplémentaires ou des services de groupe (voir la section D[5] ci-dessous pour plus d’informations).
Vous comprenez et reconnaissez que Mailchimp enverra à vos clients des e-mails de confirmation de rendez-vous en votre nom. Vous reconnaissez que vos clients ont consenti à recevoir ces e-mails relatifs à leurs rendez-vous programmés.
Vous êtes seul responsable de votre rendez-vous, de toutes les déclarations et promesses que vous faites sur votre Site Web, et de toute l’assistance, les garanties et le support concernant vos services. Vous êtes seul responsable, et assumez tous les coûts liés à l’approvisionnement et à la prestation de vos services sur votre Site Web à vos clients et à leur prestation d’une manière sûre, raisonnable, opportune et professionnelle. Vous déclarez et garantissez que vous fournirez des coordonnées valides sur votre Site Web pour toutes questions, plaintes ou réclamations transmises par vos clients.
Vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les lois sur le marketing, y compris notamment la Loi sur la protection du consommateur dans le domaine téléphonique (Telephone Consumer Protection Act).
Planification avancée
- Vous pouvez mettre à niveau et acheter la Planification avancée en tant que module complémentaire à votre compte Mailchimp (veuillez consulter la section 12 de nos Conditions générales d’utilisation pour plus d’informations concernant les modules complémentaires).
- La tarification pour la Planification avancée est disponible dans l’application au point d’achat. Tous les prix sont hors taxes applicables. Lorsque vous vous abonnez à la Planification avancée (« Abonnement »), vous acceptez la facturation mensuelle récurrente. Tous les frais payés ne sont pas remboursables. Modalités de paiement :
  (i) Si vous disposez d’un Plan mensuel (tel que ce terme est défini dans nos Conditions générales d’utilisation) et que votre Date d’abonnement est un jour autre que votre Date de paiement (tel que ce terme est défini dans nos Conditions générales d’utilisation), vous serez facturé à la Date d’abonnement pour un paiement calculé au prorata en fonction du nombre de jours entre votre Date d’abonnement et la Première date de paiement suivant votre Date d’abonnement (la « Première date de paiement »), puis vous serez facturé pour le prix mensuel de la Planification avancée à la Première date de paiement. Si votre Date d’abonnement est le même jour que votre Première date de paiement, vous serez facturé à l’avance pour le prix mensuel de la Planification avancée à cette date de paiement.
  (ii) Si vous disposez d’un Plan gratuit (tel que ce terme est défini dans nos Conditions générales d’utilisation), vous serez facturé pour le prix mensuel de la Planification avancée à l’avance à votre Date d’abonnement, et cette date constituera votre « Première date de paiement » aux fins des présentes Conditions Supplémentaires. Si vous souscrivez un Plan mensuel à tout moment par la suite, nous ajusterons votre facturation pour aligner vos dates de paiement pour la Planification avancée avec votre date de paiement et votre premier paiement pour la Planification avancée après la souscription d’un Plan mensuel sera ajusté en conséquence.
  (iii) La Planification avancée sera renouvelée automatiquement mensuellement et vous serez facturé pour des mois successifs à chaque Date de paiement, sauf et jusqu’à ce que vous annuliez votre module complémentaire de Planification avancée dans vos paramètres de compte dans l’application au moins un (1) jour avant la Date de paiement suivante.
  (iv) Si votre méthode de paiement échoue à tout moment, nous pouvons suspendre temporairement ou définitivement votre accès à et à la fonctionnalité de Planification avancée.
  (v) Nous pouvons modifier ou changer nos frais et notre structure tarifaire pour la Planification avancée à tout moment.
  (vi) Aucun remboursement ne sera accordé pour la Planification avancée pour quelque raison que ce soit.

Partie E : Responsabilité et confidentialité

Vous acceptez de maintenir votre Site Web en pleine conformité avec les présentes Conditions supplémentaires, ainsi qu’avec nos Conditions générales d’utilisation et autres politiques, y compris les conditions de service de l’Organisme d’enregistrement, le cas échéant. Nous pouvons annuler la publication, suspendre ou résilier votre site Web ou suspendre ou résilier votre compte Mailchimp si vous violez l’une quelconque de ces conditions.
Nous ne sommes pas responsables de votre relation avec les utilisateurs finaux de votre Site Web et de la manière dont vous interagissez avec eux, y compris votre collecte d’informations à caractère personnel. Vous pouvez consulter la Déclaration relative aux cookies de Mailchimp à tout moment pour obtenir une description générale des technologies de suivi pouvant être employées par un Membre Mailchimp via l’utilisation de Mailchimp (voir la section intitulée « Cookies fournis par l’intermédiaire des services ») ou vous pouvez consulter à nouveau le créateur de Sites Web pour obtenir des descriptions des technologies de suivi.
Si la loi applicable l’exige, vous devez fournir et mettre à disposition une politique de confidentialité et une déclaration relative aux cookies conformes à la loi sur votre Site Web. Vous devez obtenir de vos utilisateurs finaux tous les consentements nécessaires requis par la loi applicable pour déployer des cookies et autres technologies de suivi sur vos Sites Web. Il est de votre responsabilité de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que votre utilisation des Sites Web est conforme à toutes les lois applicables.
Vous devez maintenir un processus de traitement des réclamations des clients qui comprend une voie facilement accessible par laquelle vos clients peuvent vous contacter pour déposer des réclamations concernant votre Site Web ou les produits et services que vous proposez. Mailchimp peut fournir à vos clients un moyen supplémentaire de contacter Mailchimp en cas de réclamation, mais cela ne déclenchera aucune responsabilité ou obligation légale ou autre pour Mailchimp. Mailchimp s’efforcera de résoudre les réclamations des clients qu’ils reçoivent concernant le fonctionnement du produit des Sites Web. Toutes les autres réclamations des clients relèvent de votre responsabilité. Si Mailchimp découvre que vous ne répondez pas de manière répétée aux réclamations de vos clients en temps opportun, Mailchimp se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre site Web et votre compte.
Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de chaque transmission de données sur Internet.

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Outils et tactiques marketing—

Étapes de l'entreprise—

Podcasts —

SÉRIES ORIGINALES —

Films —

ATELIER —

BRIEFINGS —

VIE —

Avis juridique - Conditions supplémentaires

Pour le Marketplace d’applications

Partie A : Introduction

Partie B : Vos Commandes

Partie C : Utilisation des Offres Marketplace

Partie D : Collecte et partage de données

Partie E : Avis sur les Offres Marketplace

Partie F : Vos responsabilités

Partie G : Durée et résiliation

Partie H : Exclusions et limitations de responsabilité importantes

Pour les Sites connectés

Pour les polices personnalisées

Pour Domains

Partie A : Éléments importants à connaître

Partie B : Enregistrement de domaine

Partie C : Paiement

Partie D : Responsabilité

Pour les services d’e-mail

Partie A : Éléments importants à connaître

Partie B : Transfert d’e-mail

Partie C : Intégration Google Workspace

Partie D : Conditions de paiement

Partie E : Utilisation

Partie F : Responsabilité

Pour l’Achat d’annonces Facebook et Instagram via Mailchimp

Introduction

Partie A : Éléments importants à connaître

Partie B : Examen de la publicité et conformité

Partie C : Transfert de données à Facebook

Partie D : Conditions de paiement

Conditions relatives à l’audience personnalisée de Facebook

Pour les annonces de remarketing Web Google via Mailchimp

Introduction

Partie A : Éléments importants à connaître

Partie B : Examen de la publicité et conformité

Partie C : Création d’un compte Google AdWords et d’un Site connecté requise

Partie D : Conditions de paiement

Pour les Modèles de page d’accueil

Pour les pages d’accueil et les cookies, pixels et technologies de suivi des Sites Web

Pour le SDK Mobile

Partie A : Éléments importants à connaître

Partie B : Votre utilisation du SDK Mobile

Partie C : Logiciels tiers

Partie D : Contrôles des exportations

Partie E : Dispositions légales générales

Pour le Bloc de contenu de paiement

Pour Postcards

Partie A : Éléments importants à connaître

Partie B : Examen du contenu publicitaire et conformité

Partie C : Conditions de paiement

Pour le Générateur de centre de préférences

Partie A : Éléments importants à connaître

Partie B : Responsabilité et confidentialité

Pour les Alertes SMS

Pour les Boutiques

Partie A : Éléments importants à connaître

Partie B : Le Service

Partie C : Traitement des paiements

Partie D : Vos conditions de paiement

Partie E : Contenu

Partie F : Responsabilité et confidentialité

Partie G : Dispositions diverses

Pour l’E-mail transactionnel (anciennement Mandrill)

Partie A : Introduction

Partie B : Éligibilité

Partie C : Perte d’accès à l’E-mail transactionnel

Partie D : Conditions de paiement

Partie E : Éléments importants à connaître

Partie F : Conditions relatives à la Démo d’e-mail transactionnel

Partie G : Conservation des dossiers

Partie H : Conformité avec les lois et conditions Mailchimp

Partie I : Limites de responsabilité et indemnisation

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