Politique d'utilisation acceptable

Nous sommes tous interconnectés. Les actions de chaque Membre individuel peuvent avoir un impact important sur la globalité de notre système. C’est pourquoi tous les Membres de Mailchimp doivent suivre cette Politique d’utilisation acceptable lorsqu’ils utilisent Mailchimp et tous les Modules complémentaires ou les produits de Mailchimp que nous pouvons offrir, comme les Sites Web, les annonces, Mandrill, TinyLetter et les boutiques (collectivement, le « Service »). Si vous enfreignez cette politique, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès au Service. Nous pouvons également suspendre ou résilier des comptes conformément à nos Conditions générales d’utilisation lorsque nous constatons un comportement, du contenu ou d’autres facteurs qui constituent une menace pour notre plate-forme. Si un terme est en majuscule dans la présente Politique d’utilisation acceptable sans être défini, il a la signification qui lui est donnée dans nos Conditions générales d’utilisation.

Contenu interdit

Veuillez ne pas utiliser Mailchimp pour distribuer des produits offensants, pour promouvoir des activités illégales ou pour harceler qui que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser le service pour créer, envoyer, afficher, ou vendre (selon le cas) :

• Des produits ou services illégaux
• Des e-mails qui violent la loi CAN-SPAM aux États-Unis ou d'autres lois anti-spam
• De la pornographie ou du contenu sexuellement explicite
• Des campagnes promouvant ou soutenant le terrorisme ou l'extrémisme violent
• Des produits contrefaits ou des produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits de marque, d'auteur, de conception ou de brevet
• Des produits prétendant prévenir, traiter ou guérir la COVID-19 qui ne sont pas approuvés ou autorisés en cas d'urgence par les organismes de réglementation ou de santé publique, tels que la FDA aux États-Unis
• Des produits très demandés à cause de la COVID-19 à des prix excessifs, à des prix abusifs, ou avec des pratiques tarifaires trompeuses ou interdites par la loi en vigueur.

Dans certains secteurs d'activité, les plaintes pour abus sont plus nombreuses que la moyenne, ce qui peut mettre en péril la délivrabilité. Afin de maintenir la fiabilité de notre plate-forme, il se peut que nous n'autorisions pas les entreprises offrant ces types de services, de produits ou de contenus :

• Les services d'escorte, les services de recherche de fiancés par correspondance, les courtiers en mariages internationaux et autres sites et services similaires
• Les sites ou services de rencontres, d'échangisme ou de rencontres sexuelles
• Les produits pharmaceutiques
• Les arnaques de travail à domicile ou pour gagner de l'argent en ligne, et les opportunités de génération de leads
• Les services ou produits de jeux de hasard
• Le marketing relationnel
• Marketing affilié
• Le rachat de crédits et les solutions pour sortir de l'endettement
• Les courtiers en listes ou les services de location de listes
• La vente de mentions « J'aime » ou d'abonnés pour une plate-forme de médias sociaux
• Les cryptomonnaies, les monnaies virtuelles et tout actif numérique lié à une offre initiale de jetons.

Il est possible que nous n'autorisions pas des secteurs d’activité, des produits ou des contenus supplémentaires à cause de certaines de leurs caractéristiques et fonctionnalités.

Contenu faisant l'objet d'un examen complémentaire

Nous avons également constaté que certains types de contenu peuvent entraîner des taux d'abus plus élevés que la moyenne. Pour cette raison, nous pouvons examiner de près les comptes qui offrent les services, produits ou contenus suivants :

• Commerce en ligne, conseils de spéculation à court terme et contenu lié au marché boursier
• Horoscopes quotidiens
• Hypothèques et prêts
• Suppléments nutritionnels, de plantes et de vitamines
• Articles de divertissement et de fantaisie pour adultes
• Services et applications de rencontre en ligne (les sites ou services de rencontre à caractère sexuel ou au contenu sexuellement explicite – y compris les images présentant de la nudité – ne sont pas autorisés).
• Immobilier
• Services permettant l'envoi programmé de courrier pour le compte de tiers sans créer ou examiner le contenu.
• Produits demandés en raison de la COVID-19 et réglementés par la loi applicable.

Si nous identifions un abus, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou désactiver le compte ou l'accès au Service.

Actions interdites

Nous travaillons fort pour maintenir la réputation positive de notre plate-forme, mais nous comptons aussi sur la participation de nos Membres à cet effet. Vous ne pouvez pas :

• Envoyer de spam. Le spam peut se présenter sous la forme d'e-mails groupés ou d'e-mails commerciaux individuels.

  • Vous devez être en mesure de présenter un formulaire d'adhésion ou une autre preuve de consentement pour tout e-mail commercial ou de marketing que vous envoyez.

• Inclure dans vos Campagnes, Sites Web, annonces ou compte ou vendre dans votre boutique tout matériel que vous n'avez pas créé, qui ne vous a pas été fourni pour que vous l'utilisiez, ou qui violerait les droits de quiconque. Cela comprend le texte, les photos, les graphiques et tout autre contenu.

• Utiliser des noms, adresses, adresses électroniques, lignes d'objet ou autres informations trompeuses ou incorrectes dans le Service ou dans les Campagnes créées, gérées ou envoyées à l'aide de notre Service.
• Partager votre mot de passe avec quiconque.
• Déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire l'ingénierie inverse sur tout ou partie du Logiciel.
• Utiliser une partie du Logiciel pour créer un produit concurrent.
• Envoyer des e-mails de marketing qui ne contiennent pas de procédure de désabonnement Mailchimp ou qui utilisent un processus de désabonnement externe.
• Configurer plusieurs comptes pour toute personne ou entité afin d'envoyer des contenus similaires, sauf si vous faites partie d'une franchise ou d'une agence.
• Importer ou incorporer l'une des informations suivantes dans un compte, une audience, des e-mails, ou les téléverser de toute autre manière vers nos serveurs : numéros d'assurance sociale, mots de passe, identifiants de sécurité ou informations personnelles sensibles régies par le droit applicable.
• Envoyer des Campagnes qui seront remises aux destinataires sous forme de messages texte, SMS ou MMS, à moins d'utiliser une fonctionnalité conçue à cet effet.
• Téléverser ou envoyer des Campagnes par e-mail à des listes achetées, louées, de tiers, de co-reg, de données accessibles au public ou de partenaires de quelque sorte.
• Envoyer ou faire suivre du courrier personnel.
• Envoyer du contenu créé dans Mailchimp par l'intermédiaire d'un autre service.
• Héberger des images sur nos serveurs à d'autres fins que votre utilisation du Service.
• Héberger du Contenu sur nos serveurs à d'autres fins que votre utilisation du Service.
• Sauf si cela est autorisé par nos Conditions générales d’utilisation, prendre des mesures destinées à éviter nos seuils de facturation.

• Envoyer des e-mails groupés, c'est-à-dire des e-mails au contenu similaire envoyés à un certain nombre d'individus par l'intermédiaire de Transactional (anciennement connu sous le nom de Mandrill).

  • Transactional est conçu pour les e-mails transactionnels. Merci d'utiliser les campagnes Mailchimp pour vos besoins en matière d'envoi groupé.

• Envoyer des e-mails groupés, c'est-à-dire des e-mails commerciaux ou de marketing au même contenu adressés à un certain nombre d'individus, par l'intermédiaire de la boîte de réception de Mailchimp.

  • La Boîte de réception de Mailchimp est conçue pour les messages individuels. Merci d'utiliser les campagnes Mailchimp pour vos besoins en matière d'envoi groupé.
  • Si vous envoyez par le biais de votre Boîte de réception Mailchimp un message qui peut être considéré comme une communication commerciale ou marketing en vertu de la loi applicable, vous pouvez utiliser le Bas de page à option de retrait pour vous conformer à la loi applicable et fournir à vos Contacts les moyens de se désabonner des messages individuels envoyés par le biais de la Boîte de réception.

• Vendre ou proposer de vendre des produits contrefaits ou des produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits de marque, d'auteur, de conception ou de brevet.

Bonnes pratiques

En tant que plate-forme marketing comptant des millions de clients dans le monde entier, nous estimons qu'il est de notre responsabilité de redoubler de vigilance pour prévenir les abus de nos services afin de protéger à la fois nos clients et leurs contacts. Il est également dans notre intérêt de maintenir la plate-forme en ordre, car notre réputation et notre délivrabilité en dépendent. Dans cette optique, nous fournissons et mettons ponctuellement à jour des articles décrivant les bonnes pratiques dans notre base de connaissances. Par exemple, nous proposons des lignes directrices à propos des autorisations de l'audience et des bonnes pratiques. Vous ne pouvez utiliser Mailchimp que conformément à ces bonnes pratiques, et nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous les enfreignez.

Signalement des violations

Pour signaler un abus commis sur notre plate-forme, rendez-vous sur notre Bureau des abus. Nous prenons au sérieux tous les signalements d’abus et mènerons une enquête approfondie. Par ailleurs, si vous pensez qu’un contenu qui vous appartient est utilisé par le biais de notre plate-forme sans votre autorisation ou que des utilisateurs de Mailchimp vendent des produits contrefaits, veuillez lire notre Politique sur les droits d’auteur et les marques commerciales pour en savoir plus sur la procédure pour nous en informer.

Application

Afin de soutenir nos efforts pour fournir une plate-forme sûre et positive, Mailchimp utilise une combinaison de processus automatisés et de processus de détection humaine pour vérifier que les Membres respectent nos Conditions générales d'utilisation et la présente Politique d'utilisation acceptable. Nous examinons le comportement du compte et le contenu que les membres créent, envoient et publient dans Mailchimp, y compris les campagnes et les sites Web. Cela inclut l'utilisation d'outils automatisés et dynamiques de vérification et d'analyse de la notation pour identifier les abus et prendre des mesures, ainsi que la vérification humaine pour compléter notre prévention automatisée des abus. Cela confère à notre approche une combinaison de qualité et d'efficacité.

Lorsque des problèmes surviennent, nous prenons rapidement des mesures appropriées pour les résoudre. Si nous recevons une plainte pour abus, nous enquêtons immédiatement et suspendons le compte si la campagne ou le compte utilisateur semble suspect de quelque manière que ce soit. Si nos modérateurs décident de supprimer du contenu, de suspendre ou de résilier le compte du Membre, nous en informerons le Membre et lui expliquerons comment nous contacter. Nos modérateurs examineront attentivement toutes les explications et informations supplémentaires fournies par le Membre lorsqu’ils décideront de prendre des mesures ou de rétablir l’accès.

Interlocuteur [et représentant] DSA

Aux fins de la loi européenne sur les services numériques (DSA), ou si vous êtes une autorité d'un État membre de l'UE, la Commission européenne ou le Conseil européen des services numériques, veuillez envoyer un e-mail à notre interlocuteur unique à dsa@mailchimp.com pour communiquer avec Mailchimp au sujet de nos pratiques de modération du contenu en lien avec la DSA. Veillez à ce que toutes les communications envoyées à notre interlocuteur unique DSA soient en anglais (ou accompagnées d'une traduction en anglais). Cet interlocuteur ne doit être contacté que pour des demandes en lien avec la DSA. Si vous souhaitez signaler des violations de la présente Politique d'utilisation acceptable, veuillez utiliser les méthodes de contact décrites ci-dessus.

Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp a nommé Intuit France SAS comme représentant juridique dans l’Union européenne conformément à la DSA :

Intuit France SAS Suite 516, 7 Rue Meyerbeer 75009 Paris, France

Merci d'avoir pris le temps de lire notre Politique d'utilisation acceptable.

Mis à jour le 17 février 2024