La FCC

La FCC est une agence fédérale qui réglemente les communications interétatiques et internationales à travers diverses formes de transmission.

Elle a autorité sur la communication radio, le téléphone, la télévision, le câble et le satellite à travers les États-Unis et ses territoires. L'agence opère indépendamment du gouvernement américain, bien que ses opérations soient supervisées par le Congrès.

Elle supervise la création et la mise en œuvre des lois sur la communication, réglemente les secteurs de la communication et promeut l'innovation technologique.

La FCC ne contrôle pas tant les secteurs d'activité qu'elle réglemente que les informations qui sont diffusées par ces moyens de communication.

Les entreprises peuvent être surprises d'apprendre que la FCC a autorité sur ce qui peut être envoyé par SMS ou par écrit d'une entreprise à un consommateur. Les règles de la FCC stipulent qu'une entreprise ne peut pas envoyer de SMS non sollicités à un client à moins que ce dernier n'ait choisi de recevoir des SMS de la part de l'entreprise.

La raison pour laquelle la FCC exige que les entreprises demandent aux clients de s'inscrire aux SMS remonte à l'époque où les téléphones portables n'existaient pas encore. Le télémarketing devenait une véritable une nuisance à mesure que les spécialistes du marketing cherchaient sans relâche à trouver des clients.

Le gouvernement fédéral estima alors que cette situation était injuste pour les consommateurs. Il fit donc adopter, en 1991, un amendement à la Communications Act de 1934, connu sous le nom de Loi sur la protection des consommateurs par téléphone.

La FCC a étendu cette loi pour couvrir les campagnes de marketing par SMS en exigeant des entreprises qu'elles demandent l'autorisation aux clients de leur envoyer des SMS.

Il est important que les entreprises comprennent et respectent cette règle, car elle leur permet de conserver les bonnes grâces de la FCC et d'éviter de s'exposer à des amendes.

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur la FCC et sur la manière dont les réglementations et règles fédérales affectent la manière dont vous menez une campagne de marketing par SMS.

Qu'est-ce que la FCC ?

La Commission fédérale des communications (Federal Communications Commission, FCC) est une agence de réglementation fédérale qui supervise le secteur des communications. Sa principale responsabilité est la création, la mise en œuvre et l'application des lois relatives à la communication, sous toutes ses formes de transmissions de diffusion.

La fonction générale de la FCC est de protéger les consommateurs contre les images indésirables, les communications mondiales et d'autres intrusions tout en s'assurant que les acteurs des secteurs d'activité qu'elle réglemente se conforment à leurs règles.

Qu'est-ce que le Communications Act de 1934 de la FCC ?

Le Communications Act de la FCC, également connue sous le nom de Communications Act de 1934, est une loi fédérale américaine qui rassemble et organise la réglementation de la FCC des communications télégraphiques, téléphoniques et radio.

La loi a créé la Federal Communications Commission pour surveiller et réglementer ces secteurs d'activité. Au fil du temps, elle a été mise à jour afin de conférer à l'agence davantage de pouvoir et lui permettre ainsi de régir les nouvelles technologies au fur et à mesure que celles-ci apparaissaient.

Actuellement, la FCC réglemente tout, des radios personnelles aux principales stations de diffusion. L'organisation a la capacité de contrôler tout signal diffusé par voie hertzienne ou par câble. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web de la FCC.

Quelles sont les responsabilités de la FCC ?

La FCC dispose de sept sous-chapitres qui réglementent toutes les facettes du secteur de la diffusion et a le pouvoir de fixer les tarifs et les frais, d'attribuer des fréquences, de faire respecter la concurrence, les publicités, etc.

Son objectif principal est de s'assurer que les consommateurs sont connectés au monde entier par le biais de divers moyens de communication, tout en veillant à ce que le marché des communications demeure compétitif. L'agence protège également les données et les intérêts des consommateurs et contribue à la sécurité intérieure.

Dans le cas où une entreprise ou une personne contrevient à une règle ou une loi de la Commission fédérale des communications, l'agence a le pouvoir de prendre contre elles des mesures punitives.

Lorsque la FCC a connaissance d'une infraction, elle mène une enquête et inflige une amende proportionnelle à la gravité de l'infraction. L'agence n'a pas de pouvoirs de police, mais elle peut punir par des amendes et des révocations de permis.

Les réglementations FCC pour les dirigeants d'entreprises

Les réglementations fédérales pour les dirigeants d'entreprises sont conçues pour garantir une concurrence loyale et s'assurer que toutes les parties agissent de manière éthique et équitable.

Elle veille à ce que les entreprises de diffusion n'interfèrent pas avec d'autres opérateurs, que les diffuseurs proposent du contenu approprié aux spectateurs et que toutes les entreprises utilisant toutes les méthodes de communication ne profitent pas de leur audience et de leurs clients.

L'organisation applique des normes de décence en matière de diffusion afin de s'assurer que rien de trop offensant n'est diffusé au grand public.

La FCC a le devoir de protéger le public contre les contenus offensants, les pratiques prédatrices et tout autre contenu indésirable ou défavorable pouvant être diffusé par voie hertzienne.

Services de communication

La catégorie des services de communication est large, d'autant plus que l'activité de la FCC consiste à réglementer toutes les formes de communication.

La FCC a autorité sur tout appareil en capacité d'émettre des signaux audio ou vidéo par câble ou voie hertzienne. Dans certains cas, elle peut également imposer aux opérateurs une norme de décence et mettre en place des règles qui encadrent la bonne distribution des supports marketing.

Publicité et marketing

La FCC exerce une certaine surveillance en ce qui concerne les contenus publicitaires et marketing diffusés ou émis par d'autres moyens de communication.

De manière générale, l'agence ne peut pas dire à un diffuseur ce qu'elle peut et ne peut pas diffuser, bien qu'elle puisse interdire certains sujets prohibés par d'autres agences fédérales réglementaires.

La FCC compte sur les diffuseurs pour maintenir des normes internes de décence afin d'empêcher la transmission de contenus obscènes ou autrement proscrits. Dans le cas où du contenu offensant serait diffusé, l'agence s'appuie en général sur les plaintes émises par les consommateurs pour lui faire remonter le problème.

La FCC adopte une approche pratique similaire aux supports marketing qui sont fournis par diverses formes de communication.

Elle s'engage activement à élaborer des règles et des réglementations médiatiques sur la manière dont les spécialistes du marketing et les consommateurs se connectent les uns aux autres. Le souci principal de l'agence est la protection des consommateurs, un élément prévalant sur la possibilité aux entreprises de commercialiser leurs offres de la manière qu'elles estiment nécessaires.

Dans la plupart des cas, la FCC laisse la responsabilité de réglementer la publicité et le marketing à la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, FTC) et à la Commission des denrées alimentaires et des médicaments (Food and Drug Administration, FDA). L'un des aspects que la FCC régit activement est l'interdiction des supports publicitaires faux ou trompeurs et pouvant entraîner une fraude.

Protection des consommateurs

La protection des consommateurs est une fonction nécessaire de la FCC. L'agence est parfois proactive dans ses efforts pour protéger les consommateurs, mais la plupart du temps, elle réagit aux plaintes des consommateurs et modifie ou ajoute de nouvelles règles en conséquence.

Lorsqu'une entreprise est trop agressive ou ignore les règles établies par la FCC dans le cadre de son activité, l'agence agit en poursuivant les sociétés de communication incriminées et en demandant des amendes punitives. Il n'est pas rare que l'agence mette fin aux activités d'entreprises en leur infligeant de lourdes amendes et sanctions.

Parfois, les sociétés de communication exploitent les failles dans les lois et les règles et utilisent diverses méthodes de communication pour trouver des personnes vulnérables. Une fois que la FCC a pris connaissance de ces pratiques, elle prend des mesures pour combler ces lacunes. Toute entreprise surprise à se livrer à cette activité devenue interdite s'expose à des actions en justice intentée par la FCC.

L'activité de recouvrement de créances est un problème récent ayant partiellement conduit à l'exigence d'opt-in pour les campagnes de marketing par SMS. Avant la démocratisation des forfaits téléphoniques avec appels et SMS illimités, les consommateurs devaient payer chacun de leurs SMS et les appels étaient facturés à la minute.

Un appel ou un SMS non sollicité a fait perdre au consommateur ses minutes et il dut payer des SMS qu'il n'a pas demandés. Il s'est avéré qu'il s'agissait d'une pratique déloyale et les SMS et appels non sollicités ont été interdits. Désormais, les entreprises doivent demander au consommateur s'ils consentent à recevoir un SMS ou des appels.

En septembre 2022, la FCC a émis une proposition qui ajoute une autre couche de difficulté à l'engagement dans une campagne marketing SMS/MMS.

Actuellement, les systèmes d'exploitation de smartphones et les opérateurs de réseaux mobiles s'engagent activement à bloquer les spams et appels téléphoniques automatisés, chose qu'ils font désormais de leur plein gré.

Les règles proposées par la FCC font de cette pratique une obligation qui doit être respectée par les opérateurs afin de protéger leurs consommateurs. Si la loi sur les communications anonymes entre en vigueur, les entreprises devront être plus vigilantes quant à leurs efforts en matière d'opt-in et accepter que certains SMS soient perdus en raison de méthodes de blocage de la part de l'opérateur si la règle entre en vigueur.

Exigences en matière de licence et de certification

L'agence gère les licences et les certifications pour les dirigeants d'entreprise qui souhaitent s'engager dans des services de diffusion.

Si une entreprise souhaite démarrer une station de radio ou une station de télévision en couvrant une fréquence inutilisée, elle doit demander une licence auprès de la FCC.

La licence garantit que l'opérateur est pleinement informé des règles, réglementations et lois qui s'appliquent à l'acte de diffusion et que l'entreprise exerce dans le cadre établi pour la diffusion.

Une licence pour différents types de diffusion est étonnamment abordable et ne représente pas une charge importante pour une entreprise qui cherche à exploiter un point de diffusion.

Tant que l'entreprise en possession de la licence la renouvelle régulièrement, elle peut continuer à émettre tant qu'elle respecte les normes d'exploitation acceptées et se conforme aux directives et réglementations de la FCC.

Quel est l'impact des réglementations fédérales sur les entreprises ?

Les entreprises ont plus tendance à percevoir les réglementations comme un fardeau plutôt que comme un avantage. Celles-ci sont néanmoins nécessaires au maintien d'un environnement concurrentiel juste et équitable dans son ensemble.

Sans une telle agence, le secteur des communications serait chaotique et les entreprises auraient beaucoup plus de mal à atteindre leur public cible.

Cela permet aux consommateurs de contrôler la façon dont ils visionnent et reçoivent le contenu publicitaire, mais également de s'engager plus directement avec une entreprise pour laquelle ils ont de la considération.

Avantages des réglementations FCC

La FCC s'assure que toutes les formes de communication fonctionnent de manière fiable et prévisible. Il garantit la cohérence de chaque type de communication et de médias qu'elle supervise, permettant ainsi aux consommateurs d'avoir confiance dans leurs produits de communication. Les entreprises bénéficient également de règles et de réglementations claires à suivre dans leur quête quotidienne de diffusion de diverses formes de communication.

L'agence est responsable des différentes fréquences de communication auxquelles ont recours chaque diffuseur et chaque entreprise de communication pour se connecter et connecter leurs clients entre eux.

Les ventes aux enchères des spectres génèrent non seulement des revenus pour leur utilisation, mais elles garantissent également que l'enchérisseur gagnant utilise la fréquence à son profit et celui de ses clients, le cas échéant, de manière équitable. Cela empêche également à une entité d'obtenir un monopole sur une fréquence donnée et empêche d'autres tiers de l'utiliser.

Lorsqu'une entreprise outrepasse ou abuse des règles et réglementations dans sa recherche de profit, la FCC a le pouvoir d'enquêter, d'imposer une amende et d'émettre des jugements administratifs à l'encontre du contrevenant. Les amendes peuvent atteindre des montants qui ont un impact conséquent sur la capacité de l'entreprise à exercer ses activités ou sa valeur globale.

Considérations des coûts

Une entreprise doit évaluer le coût de l'utilisation d'une méthode de communication particulière par rapport au retour sur investissement, comme elle le ferait avec tout autre type de décision commerciale.

Comme mentionné précédemment, le coût des licences émises par la FCC est raisonnable, quelle que soit leur catégorie. Cela signifie que les coûts qu'une entreprise doit prendre en compte sont ceux qui impliquent la poursuite de l'activité prévue de démarrage d'une nouvelle station de diffusion, l'obtention d'une licence de communication de radio amateur ou la production d'équipements de diffusion tels que les radios.

Les éventuels défis

Exercer une activité sous la surveillance d'une agence fédérale comporte son lot de défis.

Dans le cas de la FCC, une entreprise doit veiller à ne pas enfreindre les restrictions auxquelles sont soumises ses activités, quel que soit son objectif principal.

Une entreprise souhaitant créer une campagne de marketing par SMS, mais qui exerce dans un secteur d'activité sans aucun rapport avec les communications doit être pleinement consciente des règles de la FCC en matière d'opt-in encadrant ce type de marketing.

L'agence a tendance à prendre au sérieux les plaintes des consommateurs, car il s'agit de sa principale source lui permettant d'être averti qu'une entité enfreint ses règles ou les lois fédérales. Une entreprise qui mène une campagne de marketing par SMS dans le cadre des règles et effectuant le suivi des autorisations pour chaque numéro de téléphone peut toujours faire l'objet d'un examen de la FCC. Cela peut faire perdre du temps et de l'argent à une entreprise, et la pousser à s'interroger sur les avantages d'une telle campagne.

Les exigences de conformité

Il existe un nombre incalculable d'exigences de conformité pour les secteurs d'activité régis par la FCC. Les entreprises doivent se pencher sur les exigences qui affectent directement leurs opérations, ou travailler avec un consultant capable de leur fournir des conseils.

Le meilleur moyen de rester en conformité avec la FCC est de comprendre ce que l'on attend de l'entreprise et d'observer un fonctionnement qui respecte leurs attentes.

Les guides de conformité sont rédigés dans un langage clair et sont facilement compréhensibles par les personnes qui débutent avec la FCC. Ils abordent des sujets allant de l'essai des systèmes d'alerte aux prothèses auditives.

Il existe également un guide qui explique comment la FCC protège les consommateurs des comportements prédateurs, un guide sur les règles les diffusions d'événements sportifs, et même des règles concernant les services d'appel interétatiques pour les détenus.

Toutes les activités de communication, quelle que soit leur taille, sont régies par la FCC. La FCC détermine la façon dont le fonctionnement d'un service ou d'un appareil doit être mené, ce qu'elle attend du fabricant et les normes de fonctionnement.

Ces guides servent à informer l'entreprise concernée de la manière dont elle doit utiliser, fabriquer et concevoir son dispositif de communication.

Confidentialité et FCC

Le respect de la vie privée d'un individu ou d'une entité est un principe s'appliquant à tous les domaines de la loi sur la protection de la vie privée de 1974 de la FCC, également appelée loi fédérale sur la protection des données.

La FCC, ainsi que toutes les autres agences fédérales, sont tenues de conserver un minimum d'informations concernant les personnes qui entrent en contact avec l'agence. Les informations conservées doivent également être protégées contre une violation de données de manière sécurisée.

Une entreprise qui a dû se conformer aux lois de l'UE sur le RGPD constatera que la Loi sur la protection des données personnelles est de nature similaire, même si elle précède le RGPD de plusieurs décennies.

La politique stipule que "la vie privée d'une personne est un droit qui doit être respecté et protégé." Il indique également que tous les sous-traitants et employés de la FCC seront informés et se conformeront à la loi sur la protection des données personnelles et à toutes les lois sur les communications connexes.

Les entreprises qui entrent en contact avec la FCC peuvent être assurées que les informations qu'elles fournissent restent confidentielles à tout moment et qu'il est peu probable qu'elles soient découvertes suite à une violation de données.

Comprendre l'importance de la FCC pour les dirigeants d'entreprise

La FCC joue un rôle important lorsqu'il s'agit de s'assurer que les entreprises et les consommateurs obtiennent ce que chacun attend de l'autre. Les entreprises peuvent demander aux clients s'ils donnent leur autorisation pour recevoir des SMS contenant des documents promotionnels, tels que des annonces de vente, des coupons et les dernières actualités. De leur côté, les consommateurs peuvent choisir d'être contactés par SMS s'ils le souhaitent par les entreprises.

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