Dispositions juridiques

Conditions générales d’utilisation de Mailchimp

Merci d’utiliser Mailchimp.

Lisez attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). En utilisant le Service (défini ci-dessous) ou en vous inscrivant à un compte, vous acceptez ces Conditions, qui donneront lieu à un accord juridique entre vous et The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp (collectivement, « Mailchimp », « nous » ou « notre »). Mailchimp fait partie du groupe de sociétés Intuit et notre entité mère est Intuit Inc.

Nous allons commencer par définir les bases, y compris quelques définitions qui devraient vous aider à comprendre ces Conditions. Mailchimp propose une plateforme de marketing en ligne (l'« Application ») qui vous permet de gérer vos contacts, de créer, d'envoyer et de gérer certaines campagnes de marketing, y compris, sans s'y limiter, des e-mails, des publicités et des publipostages (chacun une « Campagne », et collectivement, les « Campagnes »), d'envoyer des messages texte (à la fois à des fins d'information ou de marketing) (les « Messagerie texte »), et de créer et gérer des pages Web et des sites Web pour atteindre votre audience (chacun un « Site », et collectivement, les « Sites »), entre autres choses. L’Application fait partie de la plate-forme exploitée par le groupe d’entreprises Intuit (la « Plate-forme Intuit ») et est proposée par l’intermédiaire de nos sites Web, y compris https://www.mailchimp.com, et tout autre site Web ou application mobile que nous possédons, exploitons ou contrôlons (nous ferons collectivement référence à ces sites sous le nom de « Site Mailchimp » et, avec l’Application et les informations, analyses et autres fonctionnalités que nous mettons à disposition par l’intermédiaire de nos produits et services, le « Service »). Mailchimp dispose d’employés, de dirigeants, d’administrateurs, de prestataires indépendants et de représentants (notre « Équipe »). En tant que client du Service ou représentant d'une entité cliente du Service, vous êtes un « Membre » selon le présent Contrat (ou « vous »). Un « Contact » est toute personne que vous pouvez contacter, en tant que Membre, par l'intermédiaire de notre Service. En d'autres termes, un Contact est toute personne figurant sur la liste de distribution d'un Membre au sujet de laquelle ce dernier nous a donné des informations ou toute personne ayant interagi d'une autre manière avec un Membre via le Service. Par exemple, si vous êtes un Membre, tout abonné à vos campagnes de marketing par e-mail ou tout acheteur sur votre site Web ou votre page de destination serait considéré comme un Contact.

Ces Conditions, y compris notre Politique d'utilisation acceptable, notre Politique d'utilisation des API, notre Politique sur les droits d'auteur et les marques commerciales, notre Addenda relatif au traitement des données et nos Directives de marque (collectivement, le « Contrat ») définissent les conditions sous lesquelles vous êtes autorisé à utiliser le Service conformément au Contrat, qui, en plus de notre Déclaration de confidentialité mondiale et de notre Déclaration relative aux cookies, décrivent la façon dont nous traiterons votre compte et les données que nous collectons et traitons à votre sujet, au sujet de vos utilisateurs finaux et de vos contacts et clients tant que vous êtes Membre. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

Des conditions et restrictions supplémentaires disponibles sur notre site Mailchimp à l'adresse mailchimp.com/legal/additional-terms (les « Conditions supplémentaires ») s'appliquent à certaines fonctionnalités du Service, y compris certaines qui sont proposées en tant que modules complémentaires à votre compte Mailchimp (les « Modules complémentaires »). Sauf indication contraire expresse, les présentes Conditions s'appliquent à l'utilisation des Modules complémentaires. Les Membres acceptent les Conditions supplémentaires, le cas échéant, au moment où ils choisissent d'ajouter le Module complémentaire correspondant ou d'utiliser la fonctionnalité correspondante. Notez également que le compte d'un Membre peut avoir accès à des fonctionnalités uniques du Service en fonction de son utilisation historique ou de son statut.

Mailchimp utilise Google Maps et YouTube pour fournir certaines fonctionnalités du Service, et, par conséquent, nous sommes contractuellement obligés de faire connaître à nos Membres certaines conditions liées à l'utilisation de ces fonctionnalités. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez qu'en créant un compte et en utilisant le Service, vous êtes également lié par les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps et Google Earth et par les Conditions d'utilisation de YouTube (y compris les Règles de confidentialité de Google).

Si vous téléchargez l'Application par l'intermédiaire de l'Apple App Store, de Google Play ou d'une autre boutique d'applications ou plate-forme de distribution (les « Fournisseurs d'application »), vous reconnaissez et acceptez que : (i) ces Conditions sont entre nous, et non avec le Fournisseur d'application, et que nous sommes responsables du Service, et non du Fournisseur d'application ; (ii) le Fournisseur d'application n'a aucune obligation à fournir des services de maintenance et d'assistance ou de gérer toute réclamation de garantie ; (iii) le Fournisseur d'application n'est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous ou un tiers avez concernant l'Application ; et (iv) le Fournisseur d'application est un tiers bénéficiaire de ces Conditions en ce qui concerne votre utilisation de l'Application, et le Fournisseur d'application aura le droit d'appliquer ces Conditions à votre encontre en ce qui concerne votre utilisation de l'Application.

I. Compte

1. Admissibilité

Afin d'utiliser le Service, vous devez :

1. avoir au moins dix-huit (18) ans et être en mesure de conclure un contrat ;

2. effectuer le processus de création de compte ;

3. accepter les présentes Conditions et les autres conditions générales liées dans les présentes Conditions qui font partie du Contrat ;

4. fournir des coordonnées et des informations de facturation exactes, complètes et à jour ;

5. ne pas être basé dans des juridictions soumises à un embargo complet et à des sanctions complètes, notamment à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie et les régions de Crimée, de Zaporijjia et de Kherson, en République populaire de Donetsk (« DNR ») et en République populaire de Louhansk (« LNR ») en Ukraine, et en Russie, ou ne pas être autrement interdit d’utiliser la Plate-forme en vertu des lois et règlements des États-Unis, ou de toute autre juridiction concernée ;

6. et ne pas figurer sur les listes conservées par les États-Unis ou d'autres juridictions applicables interdisant les transactions et l'exportation de produits américains vers certaines entités, personnes et juridictions.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous répondez à toutes les exigences énumérées ci-dessus, et que vous n'utiliserez pas le Service d'une manière qui enfreindrait les lois ou les réglementations. Notez que les présentes déclarations et garanties constituent une promesse ayant force exécutoire.

Mailchimp peut refuser le service, fermer le compte de tout Membre et modifier les exigences d'admissibilité à tout moment.

2. Durée

Lorsque vous créez un compte et que vous acceptez les présentes Conditions, le Contrat entre vous et Mailchimp est établi et la durée du Contrat (la « Durée ») commence. La Durée continuera tant que vous disposez d'un compte Mailchimp ou jusqu'à ce que la décision soit prise, par vous ou nous, de résilier le Contrat conformément aux présentes Conditions, le premier des deux prévalant. Si vous vous inscrivez à un compte au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité d'accepter ces Conditions et de conclure le Contrat en son nom.

3. Fermeture de votre compte

Vous ou Mailchimp pouvez résilier le Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez le faire en mettant fin à votre compte Mailchimp ou nous pourrons le faire en vous informant que nous mettons fin au Contrat. Nous pouvons suspendre le Service à tout moment, avec ou sans motif. Nous ne vous rembourserons dans aucune situation. Si votre compte est inactif pendant 24 mois ou plus, nous pourrons le résilier et vous n'aurez droit à aucun remboursement des montants prépayés ou des Crédits Pay As You Go inutilisés. Une fois que votre compte est résilié, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions supprimer définitivement votre compte et toutes les données qui lui sont associées, y compris vos Campagnes. Les noms d'utilisateur sont uniques et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Si votre compte a été résilié, le nom d'utilisateur ne pourra plus être utilisé pour un compte futur et ne pourra plus être récupéré.

4. Modifications

Nous pourrons modifier les Conditions en affichant les Conditions révisées sur notre site Mailchimp. À moins que vous ne résiliiez votre compte, les nouvelles Conditions prendront effet immédiatement après leur publication à la date de prise d'effet indiquée dans les nouvelles Conditions, le cas échéant, et s'appliqueront à toute utilisation continue ou nouvelle du Service. Nous pouvons modifier le Service, les Modules complémentaires ou toute fonctionnalité du Service à tout moment, et nous pouvons interrompre le Service, les Modules complémentaires ou toute fonctionnalité du Service à tout moment, et nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous pour toute modification, suspension, résiliation ou interruption.

5. Compte et mot de passe

Vous êtes tenu de garder votre nom de compte et votre mot de passe confidentiels. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez accès et de toute activité survenant sur ce compte (autre que l'activité dont Mailchimp est directement responsable, conformément à vos instructions), que vous ayez autorisé ou non cette activité. Vous devez nous avertir immédiatement en cas d'accès non autorisé à vos comptes ou d'utilisation non autorisée. Nous ne sommes responsables d'aucune perte en raison de mots de passe volés ou piratés. Nous n'avons pas accès à votre mot de passe actuel et, pour des raisons de sécurité, nous pouvons seulement vous fournir des instructions sur la façon de réinitialiser votre mot de passe. Nous avons le droit de mettre à jour les coordonnées de votre compte à des fins de facturation. En outre, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte, et lorsque vous accédez au Service et l'utilisez sont et resteront complètes et exactes. Nous pourrons vous contacter, vous ou tout siège, utilisateur autorisé ou identifiant ajouté à votre compte, en fonction des informations fournies sur votre compte.

6. Conflits de compte

Nous ne connaissons pas les activités internes de votre organisation ou la nature de vos relations personnelles. Vous ne devez pas demander l'accès à ou des renseignements sur un compte qui ne vous appartient pas, et vous devrez résoudre tous les différends liés au compte directement avec l'autre partie. Nous décidons qui possède un compte selon plusieurs facteurs, dont le contenu de ce compte, ainsi que les coordonnées et les informations de profil répertoriées pour ce compte. Dans le cas où les coordonnées et les informations de profil diffèrent ou si nous ne pouvons pas déterminer raisonnablement la propriété, nous vous demanderons de résoudre le problème à travers les moyens appropriés en dehors de Mailchimp.

Si nous identifions un différend, nous pourrons suspendre les comptes concernés, notamment en désactivant les fonctions de connexion et d'envoi, afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données associées au compte jusqu'à ce que le litige soit correctement résolu.

II. Paiement

En fonction de l'adresse géographique que vous nous donnez lorsque vous vous inscrivez à un service payant en vertu des présentes Conditions (comme un plan de marketing payant, un plan de sites Web ou le paiement de crédits Pay as You Go, de frais de transaction en vertu de l'article 8B), il se peut que vous deviez effectuer vos paiements à une société autre que le groupe de sociétés Intuit. Toute relation contractuelle pour l'utilisation du Service et toute obligation de payer l'argent dû se fait avec nous et à nous. Les détails de la société du groupe Intuit à laquelle vous devez effectuer le paiement sont indiqués dans l'Annexe suivante. Les paiements seront automatiquement configurés pour la société du groupe Intuit concernée. Le paiement à la société concernée du groupe Intuit figurant dans l'Annexe, conformément aux présentes Conditions, résout l'obligation que vous avez envers nous en termes d'argent dû.

Annexe sur le paiement

Si vous êtes situé dans un pays de la liste suivante, les coordonnées de l'entité du groupe Intuit à laquelle vous devez effectuer votre paiement sont indiquées ci-dessous :

Pays/Région	Entité du groupe Intuit
Australie	Intuit Australia Pty Limited
Canada	Intuit Canada ULC
Union européenne (à l'exception de la Suède et du Danemark)	Intuit Ireland Software Limited
Royaume-Uni	Intuit Limited

7. Plate-forme de marketing : plans de marketing mensuels et crédits Pay as You Go

Si vous étiez titulaire d'un plan mensuel payant le ou avant le 15 mai 2019, l'article 7 suivant peut ne pas s'appliquer à vous et à votre compte. S'il ne s'applique pas, une autre version de l'article 7 s'appliquant à vous et à votre compte est disponible dans votre compte (naviguer vers « Compte », puis « Facturation », puis « Plans mensuels ou crédits »).

7A. Plans de marketing payant

Si vous souscrivez à un plan marketing mensuel payant, vous devrez sélectionner vous-même à la fois votre audience prévue, tel que décrit dans la section 7B ci-dessous, et votre forfait (par exemple, Essentiels, Standard, Premium) (ensemble, votre « Plan marketing payant ») parmi les options publiées sur notre site Mailchimp en fonction de votre utilisation prévue du service. Chaque Plan de marketing payant offre des options de prix et de fonctionnalités différentes et a des limites d'utilisation variables. Une fois que vous avez sélectionné votre Plan de marketing payant, Mailchimp ne le mettra jamais automatiquement à niveau et ne le déclassera pas. N’hésitez donc pas à vous laisser une marge de croissance au cas où vous en auriez besoin! Si vous dépassez les limites d'utilisation de votre Plan de marketing payant (soit en dépassant vos limites d'audience ou d'e-mails mensuels, soit les deux), vous devrez payer des frais supplémentaires pour le cycle de facturation précédent en fonction de votre Plan de marketing payant actuel, qui seront détaillés sur votre facture et dans votre compte. Si vous participez à un essai gratuit et que vous dépassez le nombre autorisé de contacts ou d’envois d’e-mails pendant cette période, Mailchimp peut ajuster votre niveau de contact à une option plus rentable à la fin de votre essai gratuit une fois la facturation commencée. Nous vous informerons si nous ajustons automatiquement votre niveau, et vous aurez la possibilité de modifier vos contacts ou votre audience, ou de sélectionner un autre forfait. Avant de payer votre Plan de marketing payant pour la première fois, vous aurez la possibilité de prévisualiser les frais supplémentaires qui s'appliqueraient à votre Plan de marketing payant si vous veniez à dépasser les limites d'utilisation que vous avez vous-même choisies. Si vous décidez de poursuivre et que vous encourez ces frais supplémentaires, vous acceptez de les payer au plus tard à la prochaine Date de paiement, comme décrit ci-dessous. Vous aurez toujours la possibilité de passer à un niveau supérieur. Si vous faites une mise à niveau au cours d'un cycle de facturation, vous pouvez choisir de surclasser votre offre ou votre limite d'audience, ou les deux. Si vous choisissez de surclasser les deux, le montant du surclassement de l'offre sera calculé en premier, et celui de la limite d'audience sera calculé en second. Dans tous les cas, vos frais mensuels pour ce cycle de facturation seront calculés au ratio du nombre de jours passés dans chacun des deux niveaux de plan (y compris tous les frais supplémentaires applicables pour le niveau supérieur). Vous aurez également la possibilité de déclasser votre formule à tout moment. Si vous choisissez de passer à un niveau inférieur au cours d'un cycle de facturation, votre déclassement ne sera pas effectif avant la fin de ce cycle de facturation, et vous serez toujours facturé au niveau supérieur pour l'ensemble de ce cycle de facturation (y compris pour tous les frais supplémentaires applicables au niveau supérieur).

Lorsque vous vous inscrivez à un Plan de marketing payant, vous acceptez une facturation mensuelle récurrente, à compter de la date d'inscription. La facturation a lieu le même jour chaque mois, en fonction de la date à laquelle vous avez commencé à payer pour tout plan mensuel récurrent. Les paiements sont dus à la même date chaque mois ou à la date la plus proche du jour où vous avez effectué votre premier paiement mensuel (la « Date de paiement »). Si une partie d'un mois est incluse dans la Durée, le paiement est alors exigé pour le mois entier. Si vous dépassez les limites d'utilisation que vous avez vous-même choisies pour votre Plan de marketing payant, vous devrez alors payer des frais supplémentaires (tels que décrits ci-dessus) pour le cycle de facturation précédent à la prochaine Date de paiement, même si la Durée se termine ou si vous vous déclassez votre formule vers un Plan de marketing gratuit avant que ce paiement ne soit autrement exigible. La facturation des Plans de marketing payant peut être mise en pause, et vous pouvez choisir de fermer définitivement votre compte à tout moment.

7B. Audience et archivage

Vous pouvez avoir plusieurs types de contacts dans votre compte Mailchimp, mais seuls les contacts que vous pouvez engager par le biais du Service comptent comme des contacts dans votre « audience » aux fins de votre Plan de marketing payant ou de votre Plan de marketing gratuit. Les contacts abonnés, désabonnés et non-abonnés font partie de votre audience. Les contacts nettoyés, reconfirmés et archivés ne comptent pas dans votre audience, pas plus que les contacts dont la confirmation d'adhésion est en attente. Vous pouvez choisir d'archiver des contacts à tout moment, mais toute modification du profil d'un contact archivé (qu'elle soit initiée par vous, par le contact ou par une intégration) retirera automatiquement ce contact de l'archive. Vous ne pouvez pas vous engager dans une activité par le biais du Service avec des contacts archivés jusqu'à ce qu'ils soient retirés de l'archive. Si un contact est retiré de l'archive, il sera immédiatement pris en compte dans votre audience pour votre cycle de facturation actuel et tous les cycles de facturation à venir, jusqu'à ce qu'il soit à nouveau archivé.

7C. Plans de marketing gratuits

Tous les Membres, y compris ceux qui souscrivent à un plan de sites Web, ont accès à des fonctionnalités de marketing de base dans le cadre du plan de marketing gratuit (« Plan de marketing gratuit »). Si vous utilisez le Service dans le cadre du Plan de marketing gratuit et que vous voulez dépasser ses limites, vous devrez sélectionner et acheter un Plan de marketing payant. Les plans de marketing payants sont décrits dans la section 7A ci-dessus. Si vous dépassez les limites de votre Plan de marketing gratuit, ou si vous passez à un Plan de marketing payant, vous n'aurez droit qu'à un seul déclassement offert vers le Plan de marketing gratuit (à condition que votre volume d'envoi, votre nombre d'auditeurs et l'utilisation d'autres fonctions soient ramenés aux limites d'utilisation du Plan de marketing gratuit en vigueur au moment du déclassement). Si vous dépassez plus d'une fois les limites du Plan de marketing gratuit, vous n'aurez plus droit à cette offre de Plan de marketing gratuit, même si votre volume d'envoi futur et votre audience restent dans ses limites.

7D. Crédits Pay As You Go

Vous pouvez également acheter des crédits d'e-mail pour utiliser le Service (« Crédits Pay As You Go »), tel qu'expliqué sur notre Site Mailchimp. Vous aurez la possibilité de consulter les tarifs actuels des crédits Pay As You Go avant leur achat. Si vous choisissez d'acheter des crédits Pay As You Go, vous aurez accès aux fonctionnalités du Service incluses dans l'offre marketing Essentiels, comme décrit sur la page de tarification, et à l'exception de l'exigence de paiement mensuel, toutes les présentes Conditions s'appliqueront toujours à vous. Les crédits Pay As You Go achetés à compter du 15 mai 2019 sont reportés chaque mois et expirent 12 mois après leur achat. Les crédits Pay As You Go achetés avant le 15 mai 2019 sont également reportés chaque mois et ont expiré le 15 mai 2020. Les crédits Pay As You Go n'ont pas de valeur monétaire, ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre de l'argent, et représentent une licence limitée à l'utilisation du Service pour le volume et le type de service spécifiés.

7E. 1 mois d'essai promotionnel gratuit

De temps à autre, à notre discrétion, nous pouvons offrir une période d'essai promotionnelle et gratuite d'un mois pour un Plan de marketing payant (la « Période d'essai »). Pour activer la Période d'essai, vous devrez (1) vous inscrire au Plan de marketing payant éligible de votre choix, et (2) nous fournir des informations de paiement valides au moment de l'inscription. L'offre d'essai gratuit ne comprend pas les Plans de sites Web et les frais de transaction associés ou les frais supplémentaires/uniques, comme les frais d'e-mails transactionnels (fka Mandrill), les crédits Pay As You Go, les annonces Facebook, ou les annonces Google ou. Si vous dépassez le nombre autorisé de contacts ou d’envois d’e-mails pendant votre essai gratuit, Mailchimp peut ajuster votre niveau de contact à une option plus rentable à la fin de votre essai gratuit une fois la facturation commencée. Nous vous informerons si nous ajustons automatiquement votre niveau ou votre forfait, et vous aurez la possibilité de modifier vos contacts ou votre audience, ou de sélectionner un autre forfait. À l’expiration de la période d’essai, vous serez facturé mensuellement au tarif alors en vigueur pour le plan marketing payant que vous avez sélectionné et votre niveau de contact actuel jusqu’à ce que vous annuliez, passiez à un autre plan marketing mensuel payant ou passiez à un plan marketing gratuit. Avant l'expiration de la Période d'essai, nous vous informerons de son expiration prochaine. Si votre méthode de paiement enregistrée est refusée, vous devrez nous fournir une nouvelle méthode de paiement valide pour le Plan de marketing payant ou nous nous réservons le droit, sans autre avis, d'immédiatement suspendre ou annuler votre utilisation continue du Plan de marketing payant.

Pour pouvoir bénéficier de la Période d'essai, vous devez être un nouveau client de Mailchimp et vous inscrire à un Plan de marketing payant en utilisant l'option « Gratuit pendant 1 mois » (ou toute autre formulation similaire). L'offre promotionnelle d'essai d'un mois gratuit ne peut pas être combinée avec une ou plusieurs autres offres de Mailchimp et est disponible pour une durée limitée. L'offre consiste en une réduction de 100 % sur les frais mensuels récurrents de votre plan Mailchimp pour la première facture mensuelle immédiatement après avoir rempli les critères d'admissibilité. Vous pouvez mettre votre abonnement en pause ou supprimer votre compte Mailchimp à tout moment via la section Paramètres dans l'espace Compte et facturation. La mise en pause de votre Plan de marketing payant ou la suppression de votre compte Mailchimp prendra effet immédiatement. Vous pouvez déclasser votre Plan de marketing payant dans la page Plans mensuels ou Crédits de la section Facturation. Le déclassement de votre Plan de marketing payant prendra effet à la fin de la période de facturation mensuelle. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais déjà facturés. Les termes, conditions, prix, fonctionnalités spéciales et options de service et d'assistance peuvent être modifiés sans préavis.

7F. Conditions générales de l'offre de lancement

De temps en temps, à notre discrétion, nous pouvons offrir une promotion de lancement de 15 %, 25 % ou 50 % de réduction sur le prix de base mensuel des plans Mailchimp Premium, Standard ou Essentiels pour les 12 (douze) premiers mois de service, à compter de la date d'inscription, suivi du prix mensuel alors en vigueur en fonction de vos contacts et de vos envois de courriels. La réduction s'applique au plan mensuel et à l'achat de blocs de contacts supplémentaires. Votre compte sera automatiquement facturé mensuellement jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement. Si vous ajoutez ou supprimez des fonctionnalités et/ou des services, vos frais de service seront ajustés en conséquence. Si vous surclassez ou déclassez votre abonnement vers un plan supérieur ou inférieur, le prix sera modifié et correspondra au prix courant de l'abonnement en question. Des taxes peuvent s'appliquer le cas échéant. Les comptes seront mis en attente si aucune méthode de paiement valide n'est enregistrée après la fin de la période promotionnelle. Pour bénéficier de cette offre, vous devez être un nouveau client Mailchimp ou un client existant bénéficiant du Plan gratuit dans les 90 jours suivant la création du compte dans certains pays, et vous inscrire au plan mensuel Premium, Standard ou Essentiels en utilisant le bouton « Acheter maintenant ». Offre disponible pour une durée limitée uniquement. La réduction n'a pas de valeur monétaire. Les comptes Mailchimp faisant l'objet d'une retenue ou d'une violation de la conformité ne sont pas éligibles. Vous pouvez mettre votre abonnement en pause ou supprimer votre compte Mailchimp à tout moment via la section Paramètres dans l'espace Compte et facturation. La mise en pause de votre plan mensuel ou la suppression de votre compte Mailchimp prend effet immédiatement. Vous pouvez déclasser votre plan mensuel sur la page Plans mensuels ou Crédits de la section Facturation. Le changement de votre plan mensuel prendra effet à la fin de la période de facturation mensuelle. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais déjà facturés. Vous perdrez immédiatement l'offre si vous résiliez votre compte pendant ou avant la fin de la période promotionnelle. La mise en pause de votre compte n'interrompt pas la période promotionnelle et la promotion expirera 12 mois après la date à laquelle elle a été initialement appliquée à votre compte. Le fait de changer de Plan de marketing ne prolonge pas la durée de la période promotionnelle et la promotion expirera 12 mois après la date à laquelle elle a été initialement appliquée à votre compte. L'offre ne s'applique pas aux frais de transaction associés ou aux frais supplémentaires/ponctuels, tels que les frais d'e-mails transactionnels (alias Mandrill), le marketing par SMS, les domaines annuels, les crédits payants, les annonces Facebook, ou les annonces Google. Cette offre ne peut pas être associée à une autre offre Mailchimp. Ces conditions d'offre ne remplacent pas les Conditions d'utilisation standard de Mailchimp ni la Déclaration générale de confidentialité qui continuent de s'appliquer à votre utilisation de Mailchimp. Toutes les informations personnelles seront traitées conformément à la Déclaration générale de confidentialité de Mailchimp. Les termes, conditions, prix, fonctionnalités spéciales et options de service et d'assistance peuvent être modifiés sans préavis.

8. Sites Web

8A. Plans mensuels de sites Web

Vous avez également la possibilité de choisir un Plan mensuel de sites Web (le « Plan de sites Web ») parmi ceux affichés sur notre site Mailchimp. Avec un Plan de sites Web, vous aurez accès aux Sites Web. Tous les Membres, y compris ceux qui s'inscrivent à un Plan de marketing gratuit, ont accès aux fonctionnalités de base dans le cadre du Plan de sites Web gratuit. Si vous vous inscrivez à un Plan de sites Web, vous acceptez la facturation mensuelle récurrente à l'avance, à partir de la date à laquelle vous vous inscrivez à un Plan de sites Web. Par la suite, la facturation aura lieu le même jour chaque mois, en fonction de la date à laquelle vous avez commencé à payer pour tout plan mensuel récurrent. Veuillez noter que votre premier paiement pour votre Plan de sites Web peut être calculé au prorata si vous avez commencé à payer pour tout autre plan mensuel récurrent avant de vous inscrire à votre Plan de sites Web. Par la suite, vos dates de paiement s'aligneront et vous serez facturé(e) chaque mois pour le cycle de facturation complet.

Si vous souhaitez annuler votre Plan de sites Web, vous pouvez le faire sur votre compte Mailchimp, et l'annulation prendra effet à la dernière date du cycle de facturation actuel pour lequel vous avez payé. Vous acceptez d'effectuer tous les paiements dus pour votre Plan de sites Web conformément aux présentes Conditions.

8B. Sites Web et domaines

Les domaines de marque Mailchimp (par exemple, nomdevotreentreprise.mailchimpsites.com) sont offerts gratuitement aux Membres. Pour créer un site Web sur un domaine personnalisé ou un domaine que vous connectez à Mailchimp, vous devez acheter un Plan de sites Web. Si vous créez un site Web avec Mailchimp, vous êtes également soumis aux Conditions supplémentaires disponibles ici.

9. Adresses IP dédiées

Dans certaines circonstances, les Membres peuvent avoir la possibilité d'acheter l'accès à une adresse IP dédiée ou à une adresse IP partagée désignée spécifiquement (collectivement, une « Adresse IP dédiée ») afin d'envoyer des e-mails. Mailchimp, à sa seule discrétion, peut déterminer s'il faut fournir un accès à une Adresse IP dédiée. Les Adresses IP dédiées utilisées pour fournir le Service sont détenues et exploitées par Mailchimp et nous nous réservons le droit de révoquer l'utilisation d'une Adresse IP dédiée par un Membre à tout moment. Si votre compte utilise une Adresse IP dédiée et que l'envoi d'e-mails pour le compte est mis en pause ou suspendu pendant 30 jours ou plus pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, pour des questions de conformité, des problèmes de paiement échoué ou en retard ou la mise en pause volontaire de votre Plan mensuel), Mailchimp peut récupérer l'Adresse IP dédiée du compte et mettre fin à toute utilisation future de l'Adresse IP dédiée par le Membre.

10. Messagerie texte de Mailchimp

Les Membres sont facturés selon un cycle de facturation mensuel récurrent pour le plan de crédit choisi au prix en vigueur à ce moment-là. Ces frais s'ajoutent à votre plan de marketing mensuel alors en vigueur. Lorsque vous établirez votre plan de crédit de Messagerie texte, votre paiement sera calculé au prorata des jours restants dans votre cycle de facturation actuel ; vous aurez immédiatement accès à l'utilisation des crédits jusqu'à la fin de ce cycle de facturation. Pour fournir un service ininterrompu, nous facturerons et renouvellerons automatiquement le plan de Messagerie texte d'un Membre, à moins que le Membre ne choisisse de refuser le renouvellement automatique dans l'application ou en contactant l'assistance à la clientèle. Au plus tard le premier jour de votre prochain cycle de facturation, vous devrez payer le plein montant des frais de la Messagerie texte pour le plan de crédit que vous avez choisi. Mailchimp se réserve le droit de désactiver votre plan de crédit de Messagerie texte pour tout paiement échoué, ce qui peut entraîner la perte d'accès à certaines fonctionnalités de votre compte.

Vous pouvez aussi acheter des crédits uniques pour utiliser le Service. Vous aurez la possibilité de consulter les tarifs actuels des crédits uniques dans votre compte avant l'achat. Une fois sélectionné, vous serez facturé et vous recevrez immédiatement l'augmentation de crédit que vous avez demandée. Les crédits non utilisés ne seront pas reportés sur votre prochain cycle de facturation. Si vous souhaitez diminuer le montant des crédits que vous recevez à chaque cycle de facturation, Mailchimp vous permet de sélectionner le déclassement du plan de crédit souhaité. Le déclassement prendra effet au début de votre prochain cycle de facturation.

Vous pouvez désactiver votre compte de Messagerie texte à partir de la section Paramètres de la page Compte et facturation. La désactivation de votre compte Mailchimp vous privera immédiatement de la possibilité d'utiliser la Messagerie texte. Pour réactiver votre plan de crédit de Messagerie texte, vous devrez contacter notre service d'assistance pour réinitialiser le processus d'intégration et obtenir un nouveau numéro de téléphone professionnel. Si vous déclassez votre compte d'un plan de marketing payant admissible, vous aurez accès à votre plan de crédit de Messagerie texte jusqu'à la fin de ce cycle de facturation. Au cycle de facturation suivant, votre plan de crédit de Messagerie texte Mailchimp sera désactivé et tous les crédits non utilisés seront perdus.

11. Cartes de débit et de crédit

Tant que vous êtes Membre d'un Plan de marketing payant, d'un Plan de sites Web ou d'un Plan d'e-mail transactionnel (chacun, un « Plan mensuel ») ou que vous utilisez d'autres fonctions payantes du Service ou que vous avez un solde impayé avec nous, vous nous fournirez des coordonnées de carte de débit ou de crédit valides (la « carte ») et vous nous autoriserez, nous ou la société du groupe Intuit concernée, à déduire vos frais de cette carte. Vous remplacerez les coordonnées de toute carte qui expire par les coordonnées d'une carte valide. Si votre carte est automatiquement remplacée par une nouvelle carte par une société de traitement des paiements, vous reconnaissez et acceptez que nous, ou que la société du groupe Intuit concernée, sommes, comme indiqué dans l'annexe, autorisés à déduire tous les frais de votre compte sur la nouvelle carte. Toute personne qui utilise une carte déclare et garantit qu'elle est autorisée à utiliser cette carte et que tous les frais peuvent être facturés sur cette carte et ne seront pas rejetés. Si nous sommes, ou si la société concernée du groupe Intuit est, dans l'incapacité de traiter votre commande par carte pour quelque raison que ce soit, nous essaierons de vous contacter par e-mail et nous pourrons suspendre votre compte jusqu'à ce que votre paiement puisse être traité.

12. Remboursements

Vous n'aurez en aucun cas droit à un remboursement ou à un crédit de notre part. Cependant, nous pouvons, à notre seule discrétion, offrir un remboursement, une réduction ou un crédit.

13. Frais pour les Modules complémentaires

Si vous utilisez un Module complémentaire payant, ce montant supplémentaire vous sera facturé à chaque cycle de facturation tant que le Module complémentaire sera actif. Votre cycle de facturation pour un Module complémentaire peut différer du cycle de facturation pour votre Plan mensuel ou d'autres fonctionnalités du Service, et certains Modules complémentaires peuvent nécessiter un paiement initial pour l'ensemble de leur cycle de facturation. Si vous utilisez les e-mails transactionnels pour envoyer des e-mails groupés en violation de notre Politique d'utilisation acceptable, alors nous pouvons vous facturer au tarif comparable du Plan de marketing payant ou résilier votre compte.

14. Modifications de la facturation et taxes

Nous pouvons modifier n'importe lequel de nos prix, y compris nos prix des Plans mensuels et des Crédits Pay As You Go, à tout moment, en publiant une nouvelle structure de prix sur notre Site Mailchimp ou dans votre compte et/ou en vous envoyant une notification par e-mail. Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes de vente ou autres taxes basées sur les transactions, quelles qu'elles soient.

La « Taxe » ou les « Taxes » désignent toutes les taxes applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes indirectes telles que la taxe sur les produits et services (la « TPS »), la taxe sur la valeur ajoutée (la « TVA »), la taxe de vente, les frais, les droits, les prélèvements ou d'autres taxes similaires. Sauf indication contraire, toute contrepartie, tout montant payable, tout prix, toute redevance, toute modalité de paiement et/ou tout autre montant s'entend hors Taxes. Dans le cas où tout montant que vous devez payer à Mailchimp est soumis à des taxes, Mailchimp collectera le montant total de ces taxes auprès de vous et ladite collecte ne réduira pas ou n'impactera pas d'une manière ou d'une autre le montant auquel Mailchimp a droit. Vous rembourserez et indemniserez Mailchimp pour les Taxes, intérêts et pénalités que Mailchimp pourrait être contraint de payer en raison de votre non-paiement. Vous devez payer toutes les Taxes applicables. Dans le cas où tout paiement et/ou montant que vous devez payer à Mailchimp est soumis à (i) une retenue à la source ou un impôt similaire ; (ii) toute Taxe non perçue par Mailchimp ; ou (iii) toute autre Taxe ou tout autre prélèvement gouvernemental de quelque nature que ce soit, le montant total de cette taxe ou de ce prélèvement sera uniquement de votre responsabilité et ne réduira pas le montant auquel Mailchimp a droit en vertu du Contrat. Vous indemniserez et tiendrez Mailchimp à l'écart de toute réclamation de la part d'une autorité fiscale compétente liée à ces retenues à la source ou à des impôts similaires, ainsi que de toute pénalité et/ou intérêt y afférent.

III. Droits

15. Commentaires et droits de propriété

Nous possédons tous les droits de propriété relatifs au Service et au Site Mailchimp, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, les marques déposées, les marques de service, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous respecterez nos droits de propriété sur le Service et le Site Mailchimp, et vous ne pourrez utiliser les actifs de notre marque que conformément à nos Directives de marque.

Vous conserverez tous les droits, titres et intérêts en lien avec les documents, contenus, données et informations (y compris vos informations personnelles et les informations personnelles d'autrui) que vous envoyez à Mailchimp dans le cadre de l'utilisation du Service, ou que Mailchimp récupère ou auxquels Mailchimp accède, autrement, selon vos directives ou avec votre autorisation (collectivement, votre « Contenu »). Sous réserve des présentes Conditions, vous nous donnez la permission d'utiliser ou de divulguer votre Contenu (y compris toute information personnelle qu'il contient) uniquement si cela est nécessaire pour vous fournir le Service et/ou si cela est autrement autorisé par les présentes Conditions, y compris comme indiqué plus en détail dans les sections 16 et 17. Vous déclarez et garantissez que : i) vous possédez ou avez autrement obtenu tous les droits, autorisations et permissions nécessaires pour soumettre tout votre Contenu au Service et pour nous accorder les droits qui nous sont accordés dans les présentes Conditions ; et ii) votre Contenu et sa soumission et son utilisation tels que vous les autorisez dans les présentes Conditions ne violeront : 1) aucune loi applicable ; 2) aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autre droit de tiers ; ni 3) aucune des politiques ou conditions de tiers régissant votre Contenu.

Vous pourrez apporter ou nous pourrons vous demander d'apporter des suggestions, des contributions, des avis ou autres commentaires (« Commentaires ») concernant le service. Si vous nous communiquez des Commentaires, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, non exclusive, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable, pour pouvoir utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier et faire connaître publiquement les Commentaires, à notre convenance. Tout Commentaire que vous choisissez d'apporter est donné de manière entièrement volontaire. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune rémunération pour vos Commentaires, et que nous pourrons utiliser tout commentaire que vous apportez pour améliorer le Service ou pour développer de nouvelles fonctionnalités et services.

16. Confidentialité

La confidentialité de vos informations est importante pour nous. Veuillez lire notre Déclaration de confidentialité mondiale et notre Déclaration relative aux cookies pour obtenir des informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles et sur les droits de confidentialité dont vous disposez lorsque vous utilisez et interagissez avec le Service.

Aux fins des lois sur la confidentialité et la protection des données, pour la plupart des informations personnelles que nous traitons lors de la prestation du Service, nous agissons en tant que sous-traitant ou prestataire de services conformément à notre Addendum relatif au traitement des données. Cependant, il existe certains cas, comme décrit plus en détail dans notre Déclaration de confidentialité mondiale, où nous traitons des informations personnelles, y compris le Contenu et d'autres données des comptes Membres, en tant que responsable du traitement pour fournir et développer le Service et à d'autres fins commerciales importantes (p. ex., à des fins de facturation, d'administration, de sécurité et d'amélioration du produit). Comme décrit dans notre Déclaration de confidentialité mondiale, cela comprend le partage de telles informations avec notre entité mère, Intuit Inc., et les sociétés de son groupe pour fournir, développer et améliorer d'autres produits et services Intuit auxquels vous vous connectez par le biais du Service ou que vous utilisez autrement conformément aux conditions de service applicables d'Intuit, y compris pour vous fournir des informations plus approfondies sur votre activité et pour personnaliser votre expérience utilisateur au sein de la Plate-forme Intuit.

Lorsque nous, en tant que responsable du traitement, traitons des données qui proviennent de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse dans un pays qui n'a pas été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat en vertu des lois applicables en matière de protection des données, nous traitons ces données conformément aux clauses contractuelles types entre responsables du traitement annexées à la décision d'exécution 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021, ou aux clauses équivalentes adoptées par le gouvernement britannique, et actuellement situées ici (les « Clauses entre responsables du traitement »). Les conditions des Clauses de responsable du traitement à responsable du traitement sont intégrées aux présentes par référence et font partie intégrante du Contrat conclu entre vous et Mailchimp.

Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de chaque transmission de données sur Internet.

Afin de vous soutenir et de vous servir comme il se doit, nous avons parfois besoin de vous contacter, et nous pouvons le faire de différentes manières, par exemple par message texte, par e-mail ou en utilisant la fonctionnalité de messagerie du Service. Nous voulons vous fournir des options pour recevoir nos communications, et à ce titre, vous pouvez choisir de recevoir certains types de communications ou vous inscrire pour recevoir certains types de messages. Vous devrez nous informer de tout changement dans vos coordonnées pour que vos préférences soient mises à jour.

Vous pouvez nous fournir votre numéro de téléphone en remplissant votre dossier client, lors de votre inscription ou via d'autres méthodes. Vous comprenez et acceptez que nous puissions utiliser votre numéro de téléphone pour une « authentification multifacteur » (« AMF »), pour confirmer votre identité et aider à protéger la sécurité de votre compte. Une partie du processus de vérification d'identité par AMF peut impliquer que Mailchimp envoie des messages texte contenant des codes de sécurité à votre numéro de téléphone. Vous acceptez de recevoir ces textes contenant des codes de sécurité de notre part dans le cadre du processus d'AMF. De plus, vous acceptez que nous puissions envoyer des messages textes automatisés et des messages vocaux préenregistrés au numéro de téléphone que vous avez fourni à d'autres fins limitées, y compris : vous fournir des avis critiques importants concernant votre utilisation du Service, ou répondre à une demande que vous avez faite par l'intermédiaire du Service.

De plus, nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone pour vous contacter au sujet d'offres spéciales ou d'autres produits ou services d'Intuit ou de tiers, à moins que vous ne choisissiez de ne pas participer à ce type de marketing. En fournissant un numéro de téléphone dans le cadre du Service, vous confirmez que vous êtes l'abonné actuel ou le propriétaire de ce numéro. En outre, vous acceptez expressément qu'Intuit et ses sociétés affiliées puissent vous contacter par téléphone ou par message texte (y compris par l'utilisation de voix artificielles, de messages vocaux préenregistrés et/ou d'appels et de messages texte composés automatiquement) au numéro de téléphone que vous avez fourni ou à tout numéro qui nous a été fourni en votre nom, à diverses fins, notamment pour vérifier votre identité, vous fournir des avis importants concernant votre compte ou l'utilisation du Service, répondre à vos demandes ou vous faire connaître des promotions ou d'autres services d'Intuit qui pourraient vous intéresser.

Votre consentement à recevoir des appels et des textes automatisés est entièrement optionnel, et vous pouvez changer d'avis à tout moment. Vous reconnaissez que si vous ne vous désinscrivez pas, nous pourrons vous contacter même si votre numéro est inscrit sur une liste d'exclusion ou si vous résiliez votre compte ou mettez fin à notre relation d'affaires. Vous n'avez pas à accepter de recevoir des appels ou des textes promotionnels comme condition d'achat de biens ou de services.

Avec l'AMF, vous acceptez et consentez également à ce que nous obtenions et utilisions des informations de votre fournisseur de services de téléphonie mobile, uniquement dans le but de vérifier votre identité et de comparer les informations que vous avez fournies à Intuit (ces informations peuvent inclure, à partir du compte de votre fournisseur de services de téléphonie mobile : votre nom, votre adresse, votre e-mail, votre type de client, votre rôle de client, votre type de facturation, les identifiants de votre appareil mobile (IMSI et IMEI) et d'autres détails d'abonné de votre téléphone mobile). Vous comprenez et acceptez, pour tout message texte qui vous est envoyé dans le cadre du Service, que : (a) la fréquence des messages peut varier, (b) des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer, et Intuit n'est pas responsable de ces frais, (c) vous pouvez répondre AIDE pour obtenir des informations, (d) vous pouvez répondre ARRÊT pour vous désinscrire à tout moment (si vous le faites, vous acceptez de recevoir un message unique confirmant votre désinscription) et (e) ni Mailchimp ni les opérateurs téléphoniques impliqués dans la messagerie texte ne sont responsables des messages retardés ou non reçus. Pour refuser les appels vocaux automatisés, vous devez nous fournir un avis écrit révoquant votre consentement tel que décrit dans la section « Comment nous contacter » de notre Déclaration de confidentialité, et y inclure votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de compte et le(s) numéro(s) de téléphone spécifique(s) pour lesquels vous souhaitez refuser ces appels.

17. Droit d'examen du contenu, des campagnes et des sites

Nous pourrons consulter, copier et distribuer en interne le Contenu de vos Campagnes, de vos Sites, de vos Intégrations tierces (tel que défini ci-dessous) et de votre compte pour créer des algorithmes et des programmes (les « Outils ») pour nous aider à repérer les comptes problématiques et à améliorer le Service, entre autres utilisations autorisées par les présentes Conditions ou par notre Déclaration de confidentialité mondiale. Par exemple, nous utilisons ces Outils pour trouver les Membres qui violent ces Conditions ou les lois applicables et pour étudier les données en interne afin d'améliorer le Service et de créer de meilleures expériences pour les Membres et leurs Contacts. Nous sommes susceptibles de regrouper et d'anonymiser les données, y compris des données provenant du Contenu de vos Campagnes, Sites et Intégrations tierces, pour créer des informations statistiques. Nous détenons la propriété de toutes ces données agrégées et anonymisées et pouvons les utiliser, y compris, mais sans s'y limiter, pour exploiter, analyser, améliorer ou commercialiser nos produits et services, et partager lesdites données en externe à des fins de recherche, de marketing ou à d'autres fins légales.

IV. Règles et abus

18. Règles générales

En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à respecter ces règles :

Vous n'enverrez pas de spam.
Vous n'utiliserez pas de listes d'adresses électroniques achetées, louées ou appartenant à des tiers.
Vous vous conformerez à notre Politique d'utilisation acceptable, qui fait partie de ces Conditions.
Si vous utilisez notre API, vous vous conformerez à notre Politique d'utilisation des API, qui fait partie de ces Conditions.

Mailchimp n'autorise pas les comptes qui incitent à faire du mal à autrui ou qui promeuvent un contenu discriminatoire, haineux ou harcelant. À cette fin, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous envoyez une Campagne, si vous créez ou gérez un Site, ou si vous créez ou distribuez autrement tout Contenu dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'il contient l'un ou l'autre des éléments suivants :

Une menace d'atteinte à l'intégrité physique. Cela signifie toute déclaration, photographie, publicité ou autre Contenu qui, selon notre seul jugement, pourrait être raisonnablement perçu comme une menace, un encouragement ou une incitation au préjudice physique ou à la violence à l'encontre d'autrui.
Du contenu haineux. Cela signifie toute déclaration, image, photographie, publicité ou autre Contenu qui, selon notre seul jugement, pourrait être raisonnablement perçu comme portant atteinte, menaçant, favorisant le harcèlement, l'intimidation, l'abus ou la discrimination à l'égard d'autres personnes uniquement sur la base de la race, de l'ethnicité, de l'origine nationale, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'identité sexuelle, de l'affiliation religieuse, de l'âge, du handicap, de la maladie ou du statut d'immigration.

Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous êtes soit :

une organisation qui a publiquement déclaré ou reconnu que ses buts, objectifs, positions ou principes fondateurs comprennent des déclarations ou des principes qui pourraient être raisonnablement perçus comme préconisant, encourageant ou parrainant un contenu haineux ou une menace de préjudice physique ;
une personne qui a publiquement fait un commentaire ou une déclaration, ou qui a fait connaître publiquement une position, y compris en étant membre d'une organisation telle que mentionnée ci-dessus, qui pourrait être raisonnablement perçu comme un contenu haineux ou une menace de préjudice physique ; ou
une personne ou une organisation qui a agi d'une manière telle qu'elle pourrait être raisonnablement perçue comme soutenant, tolérant, encourageant ou représentant un contenu haineux ou une menace de préjudice physique.

Mailchimp ne permet pas non plus la distribution de Contenu qui est, à notre seule discrétion, matériellement faux, inexact ou trompeur d'une manière qui pourrait tromper ou confondre d'autres personnes au sujet d'événements, de sujets ou de circonstances importants.

Si vous enfreignez l'une de ces règles, nous pouvons vous donner un avertissement, suspendre ou résilier votre compte.

19. Signalement des abus

Si vous pensez que quelqu'un enfreint l'une de ces Conditions, prévenez-nous immédiatement. Si vous avez reçu du spam dont vous pensez qu'il provient d'un membre de Mailchimp, signalez-le à notre équipe chargée des abus. (Chaque Campagne par e-mail envoyée par l'intermédiaire du Service comporte un identifiant de suivi de campagne intégré dans l'en-tête du e-mail, ce qui facilite le signalement des spams présumés). Si vous pensez que quelqu'un a publié un document qui viole des marques protégées ou des droits d'auteur, vous pouvez nous en informer en utilisant les coordonnées fournies dans notre Politique sur les droits d'auteur et les marques commerciales.

20. Abus/limitation de bande passante

Vous ne pouvez utiliser notre bande passante que pour votre Contenu, vos Campagnes et vos Sites. Nous fournissons un hébergement d'images et de données uniquement pour votre utilisation du Service. Vous ne pouvez donc pas héberger des images ou des données sur nos serveurs à toute autre fin. Nous pouvons restreindre votre envoi ou votre connexion par le biais de notre API à notre discrétion.

21. Conformité aux lois et réglementations

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Service sera conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles qui peuvent être modifiées ou adoptées au fil du temps. Il vous incombe de déterminer si le Service peut être utilisé à la lumière de vos obligations en vertu de toute réglementation comme la HIPAA, la GLBA, les lois sur la protection des données (telles que définies dans l'Addenda relatif au traitement des données), les lois et réglementations anti-corruption et anti-pots-de-vin, les sanctions économiques des États-Unis et de tout autre pays applicable, et les lois et réglementations sur le contrôle des exportations (« Lois et réglementations sur le commerce mondial »), les lois ou réglementations applicables aux fonctions et au Contenu d'intelligence artificielle, ou d'autres lois applicables. Si vous êtes soumis à des réglementations (comme la HIPAA) et que vous utilisez le Service, nous ne serons pas responsables si celui-ci ne répond pas à ces exigences. De même, nous ne serons pas responsables si votre utilisation d'un modèle d'IA ou de toutes Données de sortie (telles que définies ci-dessous) ne répond pas aux exigences des lois et réglementations applicables (y compris aux exigences des transporteurs applicables). Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour des activités illégales ou discriminatoires, y compris les actes interdits par le Federal Trade Commission Act (loi sur la commission fédérale du·commerce), le Fair Credit Reporting Act (loi sur la collecte et l'utilisation des données de crédit des consommateurs), l'Equal Credit Opportunity Act (loi sur l'égalité des chances en matière de crédit), le Children's Online Privacy Protection Act (loi visant à protéger la vie privée des enfants sur Internet), le Telephone Consumer Protection Act, ou toute autre loi applicable.

Si vous collectez des informations personnelles relatives à un mineur et que vous les stockez dans votre compte Mailchimp, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu un consentement valide pour ces activités conformément aux lois applicables de la juridiction où vit le mineur.

Vous acceptez, représentez et garantissez à Mailchimp que :

Si et dans la mesure où les Lois sur la protection des données l'exigent, vous afficherez clairement, maintiendrez et respecterez un avis de confidentialité accessible au public sur les propriétés numériques à partir desquelles les données sous-jacentes sont collectées qui (a) satisfait aux exigences des lois sur la protection des données applicables, (b) décrit votre utilisation du Service, et (c) inclue un lien vers notre Déclaration de confidentialité mondiale.
Vous obtiendrez et maintiendrez toutes les autorisations nécessaires et les consentements valides requis pour transférer légalement des données vers Mailchimp et toute Intégration tierce (définie ci-dessous) et pour permettre à ces données d'être légalement collectées, traitées et partagées par Mailchimp et ces tiers dans le but de fournir le Service ou autre selon vos instructions.
Vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations applicables aux Campagnes envoyées par l'intermédiaire du Service, y compris celles relatives (a) à l'acquisition de consentements (si obligatoire) pour envoyer légalement des Campagnes, (b) au Contenu des Campagnes, et (c) à vos pratiques de déploiement de Campagnes.
Vous fournirez tous les avis et obtiendrez tous les consentements nécessaires requis par les lois sur la protection des données applicables pour permettre à Mailchimp de déployer des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des balises Web ou des pixels espions) de manière légale sur les appareils des contacts et des utilisateurs finaux et de collecter des données à partir de ces appareils, conformément à et comme décrit dans notre Déclaration relative aux cookies. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité de l'utilisation et de la collecte des données de vos Contacts dans le cadre de la Messagerie texte.
Dans la mesure où Mailchimp traite votre Contenu protégé par les Lois sur la protection des données en tant que sous-traitant en votre nom (le tout tel que défini dans l'ATD), vous et Mailchimp devez être soumis et vous conformer à l'Addenda relatif au traitement des données de Mailchimp (l'« ATD »), qui est incorporée dans les présentes Conditions et en fait partie intégrante. L'ATD définit nos obligations en matière de protection des données et de sécurité lors du traitement de votre Contenu en votre nom dans le cadre du Service.
Tout le contenu et le matériel que vous fournissez ou que vous utilisez dans le cadre du Service n'enfreignent ni ne violent aucun droit d'auteur, de marque, de confidentialité, de publicité ou tout autre droit de propriété d'un tiers.

En outre, si vous êtes soumis au Règlement général sur la protection des données (tel que défini dans l'Addenda relatif au traitement des données), vous reconnaissez et acceptez que nous avons votre autorisation écrite préalable pour répondre, à notre discrétion, à toutes les demandes d'accès des personnes concernées que nous recevons de vos Contacts en vertu du Règlement général sur la protection des données, ou, alternativement, nous pouvons diriger ces Contacts vers vous afin que vous puissiez répondre à leur demande en conséquence.

22. Conformité au commerce mondial

Vous n'utiliserez pas, n'exporterez pas, ne réexporterez pas, n'importerez pas, ne vendrez pas, ne diffuserez pas ou ne transférerez pas l'Application, la Plate-forme Intuit ou le Logiciel qui prend en charge l'Application (le « Logiciel ») directement ou indirectement, sauf si cela est autorisé par la loi des États-Unis, les lois de la juridiction où l'Application, la Plate-forme Intuit et le Logiciel sont mis à disposition, et toutes les autres lois et réglementations applicables. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Application, la Plate-forme Intuit, le Logiciel, le code source et la technologie ne peuvent pas être exportés, réexportés, transférés ou diffusés (a) vers Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions ukrainiennes de Crimée, de Zaporijjia, du Donetsk (« DNR ») et de Louhansk (« LNR ») ni vers la Russie, ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou sur toute autre liste de parties restreintes, aux États-Unis ou dans les autres juridictions concernées. En utilisant l'Application et le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser l'Application, la Plate-forme Intuit et le Logiciel à des fins interdites par la loi des États-Unis.

En outre, vous certifiez que ni vous ni aucun autre directeur, dirigeant, administrateur ou toute personne ou entité (y compris tout bénéficiaire, propriétaire, partie affiliée et/ou associée) que vous savez être impliqué dans l'utilisation du Logiciel, de la Plate-forme Intuit et des Services : (a) ne figure sur aucune liste de sanctions dans les pays où le Logiciel et les Services sont disponibles, (b) ne fait affaire dans aucun des pays sous embargo américain, et (c) n'est pas un utilisateur final militaire tel que défini dans le 15 C.F.R § 744.

Il est important de noter que cette section 22 n'a pas pour but de fournir un résumé complet des Lois et réglementations commerciales mondiales qui régissent Mailchimp, le Service, ou la Plate-forme Intuit, l'Application, ou le Logiciel. Vous téléchargez et utilisez le Logiciel à vos propres risques, et il est de votre responsabilité de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que votre utilisation du Service et du Logiciel est conforme aux lois en vigueur.

V. Responsabilité

23. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, vous reconnaissez et acceptez que (i) vous assumez l'entière responsabilité de toute perte résultant de votre utilisation du Service, y compris tout téléchargement à partir du Site Mailchimp ; (ii) nous et notre Équipe ne serons pas responsables des dommages indirects, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris de toute perte de données, de profits, de chiffre d’affaires, d'opportunités commerciales, de réputation ou d'économies anticipées en toutes circonstances, même s'ils sont fondés sur la négligence ou si nous avons été avisés de la possibilité de ces dommages ; et (iii) au cours de tout mois civil, la responsabilité totale de Mailchimp et de nos fournisseurs tiers, concédants de licence, distributeurs ou fournisseurs envers vous, découlant de ou liée au Contrat – que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre – ne sera pas supérieure à ce que vous nous avez payé pour le Service au cours du mois précédent.

Vous êtes responsable de tout Contenu envoyé par l'intermédiaire du Service. Sans limiter les autres dispositions de ces Conditions, il est de votre responsabilité d'examiner tout Contenu avant d'envoyer une Campagne par l'intermédiaire du Service. Mailchimp n'est pas responsable du Contenu que vous envoyez par l'intermédiaire du Service. Pour éviter tout doute, en aucun cas nous ou notre Équipe ne serons responsables des pertes ou des dommages que vous subirez si vous utilisez le Service en violation de ces Conditions, que nous résilions ou suspendions votre compte en raison d'une telle violation ou non.

Nous ne sommes pas responsables de votre relation avec vos Contacts et de la façon dont vous interagissez avec eux, y compris pour votre collecte de renseignements personnels ou votre consentement à communiquer avec vos Contacts par Messagerie texte. Si la loi applicable l'exige, vous devez obtenir le consentement directement de vos Contacts de la manière prescrite par celle-ci. Il est de votre responsabilité de consulter un avocat agréé pour vous assurer que votre utilisation de la Messagerie texte est conforme à toutes les lois applicables.

24. Absence de garantie

Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, le Service est fourni en l'état et, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne fournissons pas de garanties, de conditions ou d'engagements de quelque nature que ce soit en rapport avec le Service, qu'ils soient explicites ou implicites. Cela comprend, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, de perte de données ou d'absence de contrefaçon, ou toute garantie concernant l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de tout contenu ou information mis à disposition dans ou par l'intermédiaire du Service (y compris toutes Données de sortie, tel que défini ci-dessous), qui sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues du Contrat. Comme les Membres utilisent le Service pour diverses raisons, nous ne pouvons pas garantir qu'il répondra à vos besoins spécifiques.

25. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart, ainsi que notre Équipe, de toute perte, de tout dommage, de tout jugement, de toute amende et de tout coût, y compris des frais juridiques et des dépenses liées à toute réclamation que vous faites et qui n'est pas autorisée par les présentes Conditions en raison de la « Limite de responsabilité » ou d'une autre disposition. (L'indemnité est un accord visant à dédommager quelqu'un pour une perte). Vous acceptez également de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, jugements, amendes et coûts, y compris des frais et dépenses juridiques, en relation avec toute réclamation découlant de ou liée à (i) votre Contenu, vos Campagnes ou vos Sites, (ii) votre utilisation (ou l'utilisation par un tiers) du Service, (iii) votre violation de toute loi ou réglementation, (iv) les réclamations de tiers selon lesquelles vous ou quelqu'un utilisant votre mot de passe a fait quelque chose qui, si c'était vrai, violerait les termes du Contrat, (v) toute fausse déclaration que vous auriez faite, (vi) une violation des présentes Conditions ou des déclarations et garanties que vous nous avez faites, ou (vii) votre utilisation d'un Modèle d'IA (défini ci-dessous) et la confiance que vous lui accordez, y compris, mais sans s'y limiter, vos Données de sortie (définies ci-dessous) et le non-respect de l'article 30 des présentes Conditions.

26. Juste réparation

Votre violation de ces conditions peut nous causer un préjudice irréparable à notre Équipe et à nous. Par conséquent, nous avons le droit de demander une mesure injonctive ou toute autre juste réparation si vous enfreignez ces Conditions (ce qui signifie que nous pouvons demander une décision judiciaire pour vous arrêter).

27. Frais de citation à comparaître

Si nous devons fournir des informations en réponse à une citation à comparaître, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande légale, gouvernementale ou réglementaire liée à votre compte, nous pourrons alors vous facturer nos frais. Ces frais peuvent inclure le temps passé par l'avocat et l'employé à récupérer les dossiers, à préparer les documents et à participer à une déposition.

28. Avis de non-responsabilité

Notre Équipe et nous ne sommes pas responsables du comportement des tiers, des agences, des sites Web liés ou des autres Membres, y compris des applications, des produits ou des services tiers à utiliser en relation avec le Service (chacun, une « Intégration de tiers »). Votre utilisation de toute Intégration de tiers et les droits relatifs à cette Intégration de tiers ne concernent que vous et le tiers concerné. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité, de la sécurité ou de l'intégrité de toute Intégration de tiers ou des pratiques et politiques de toute Intégration de tiers. Nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit et n'assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit quant à l'utilisation d'une Intégration de tiers. Toute utilisation de l'intégration Quickbooks Online sera régie par les Conditions d'utilisation d'Intuit.

VI. Autres éléments importants

29. Messagerie texte

Si votre demande de numéro désigné aux États-Unis (ou l'équivalent dans votre juridiction) a été approuvée et que vous avez choisi un plan de crédit mensuel, vous pouvez utiliser la Messagerie texte pour envoyer des messages promotionnels et de marketing aux Contacts qui acceptent de recevoir de tels messages. En utilisant la Messagerie texte, vous reconnaissez et consentez à ce que vos coordonnées soient transmises et stockées par Mailchimp et le(s) fournisseur(s) de SMS, et vous reconnaissez et comprenez que certaines données concernant votre utilisation de la Messagerie texte seront partagées avec le(s) fournisseur(s) de SMS, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu et les métadonnées de chaque message. Ces données seront partagées avec le(s) fournisseur(s) de SMS dans le but de vous fournir le Service. Vos informations personnelles seront traitées par Mailchimp conformément à notre Déclaration de confidentialité mondiale.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions limiter le nombre de messages ou le moment de la journée où vous pouvez envoyer des messages dans le cadre de la Messagerie texte. Aux États-Unis, et si cela est autrement applicable dans votre juridiction, vous devez soumettre une demande pour recevoir un numéro. Mailchimp (ou un opérateur de réseau) peut refuser votre demande pour n'importe quelle raison (ou sans raison), sans vous en avertir au préalable.

En utilisant la Messagerie texte, vous promettez de ne pas :

Envoyer de messages SMS à toute personne dont vous n'avez reçu pas le consentement requis, ou n'incluant pas la méthode ou les termes d'exclusion requis ;
Envoyer des messages non sollicités (spam) ou confondre, tromper, frauder, induire en erreur ou surprendre les destinataires avec vos communications ;
Envoyer tout contenu qui est en violation de notre Politique d'utilisation acceptable ;
Prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure de Mailchimp ; et
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou faussement déclarer ou présenter de façon erronée une affiliation avec une personne ou une entité.

Vous respecterez toutes les lois, règles, règlements, meilleures pratiques, politiques ou exigences de l'opérateur applicables à la Messagerie texte (y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions SHAFT et les heures de silence). Vous honorerez immédiatement (et dans tous les cas, dans les délais prescrits par les lois, règles ou règlements applicables) les demandes d'exclusion, de désabonnement ou autres demandes des contacts qui ne veulent pas être contactés par le biais de la Messagerie texte.

Vous acceptez également que, dans le cadre de la Messagerie texte, vous devez conservez les informations suivantes sur votre site Internet : (a) nom, (b) adresse, (c) coordonnées, y compris e-mail et numéro de téléphone, (d) numéro de TVA (si l'activité est soumise à la TVA), et (e) toute information supplémentaire exigée par les professions réglementées. Si la loi, la règle ou le règlement applicable l'exige, vous devez identifier clairement la personne ou l'entité à qui le SMS a été envoyé.

Vous reconnaissez que la Messagerie texte peut n'être disponible que dans certaines langues et soumise à certaines limites (par exemple, des restrictions d'utilisation pour certains types de clients ou à certaines fins). Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions ou limites.

30. Fonctionnalités d'IA générative

Mailchimp peut offrir ou intégrer certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle dans le cadre du Service (chacune, un « Modèle d'IA »), notamment pour vous aider à créer des Campagnes ou d'autres contenus (la « Génération de contenu »), à analyser vos performances, à organiser vos Contacts, et plus encore. Pour plus de clarté, tout Modèle d'IA fait partie du Service et votre utilisation du Modèle d'IA est considérée comme faisant partie de votre utilisation de Mailchimp.

Vous êtes responsable de vous assurer que tout résumé, texte, instruction ou autre Contenu que vous mettez à disposition lors de l'utilisation des fonctionnalités du Modèle d'IA (collectivement, les « Intrants ») est approprié et autorisé en vertu des présentes Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, ces Intrants constituent le « Contenu » aux fins des présentes Conditions.

L'utilisation du Modèle d'IA peut donner lieu à du contenu, du matériel, des données, des visuels, des mesures, des informations, des optimisations, des recommandations et d'autres données de sortie générées et/ou fournies par le Modèle d'IA (collectivement, les « Données de sortie ») qui sont inexacts ou autrement impropres à l'utilisation (y compris d'un point de vue juridique et/ou commercial), et Mailchimp ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que les Modèles d'IA ou toutes Données de sortie sont exempts d'erreur ou de parti pris. Vous êtes seul responsable de ces Données de sortie, qui constituent également votre « Contenu » aux fins des présentes Conditions. Vous devez attentivement vérifier les Données de sortie avant de les ajouter à une Campagne, de vous y fier ou de les utiliser, pour vous assurer que tout y est exact, légal et autrement approprié et ne porte pas préjudice à Mailchimp et au grand public. Vous acceptez en outre avoir les droits adéquats pour utiliser ces Données de sortie et tout Contenu. Vous devez vous assurer que votre utilisation de toutes Données de sortie ne viole pas la propriété intellectuelle ou les droits de propriété de Mailchimp ou d'un tiers. Vous n'êtes pas tenu d'utiliser ces Données de sortie ou ce Contenu, et vous êtes libre de les modifier et devez les modifier comme il convient pour assurer la conformité avec les présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez également que les Données de sortie peuvent ne pas être protégées en vertu du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, droits de propriété ou autres lois. Mailchimp ne donne aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, que les Données de sortie ou tout autre Contenu est protégé en vertu de toute loi. Le cas échéant ou dans le cas où une telle clause de non-responsabilité est exigée par Mailchimp, vous inclurez dans le cadre de toute Campagne ou de tout Contenu que vous développez à l'aide du Modèle d'IA une clause de non-responsabilité à l'intention des utilisateurs finaux pour communiquer que le Contenu applicable peut contenir des erreurs et doit être vérifié de manière indépendante.

En raison de la nature de l'intelligence artificielle générative, les Données de sortie peuvent ne pas être uniques et le Modèle d'IA peut vous générer et/ou vous fournir les mêmes Données de sortie ou des données similaires qu'il a générées et/ou fournies à d'autres utilisateurs. Pour plus de clarté, les Données de sortie destinées à d'autres utilisateurs ne sont pas considérées comme votre Contenu.

Sans préjudice de l'un de nos autres droits, vous reconnaissez et acceptez que Mailchimp s'appuie sur certains tiers pour fournir des Modèles d'IA, y compris pour générer des Données de sortie et pour traiter et stocker les Intrants et les Données de sortie dans des environnements d'hébergement privés. En utilisant le Modèle d'IA, vous autorisez et acceptez que ces tiers puissent accéder aux Intrants et aux Données de sortie, les utiliser et les stocker conformément à leurs conditions et politiques de confidentialité pertinentes.

Sans limiter les droits de Mailchimp autrement énoncés dans les présentes Conditions, en utilisant le Modèle d'IA, vous accordez par la présente à Mailchimp (et à ses agents, employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs indépendants, sociétés affiliées, filiales et représentants) une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, transférable, libre de redevances, entièrement payée et pouvant faire l'objet d'une sous-licence (à travers de multiples niveaux) pour accéder à, utiliser, modifier, afficher, exécuter publiquement, distribuer, copier, créer des dérivés (y compris des œuvres dérivées) et traiter tous les Intrants et Données de sortie (y compris toute propriété intellectuelle qu'ils contiennent ou qui y est incorporée) à quelque fin que ce soit, y compris pour développer et améliorer le Modèle d'IA et aux fins énoncées dans notre Déclaration de confidentialité mondiale.

Nous pouvons utiliser vos Intrants et Données de sortie, y compris les Données client, à des fins d'apprentissage automatique afin de développer et d'améliorer le Modèle d'IA, les Services, et des produits et fonctionnalités similaires, et vous nous donnez l'instruction de traiter les Données client à ces fins. Vous pouvez sélectionner des préférences concernant vos données en visitant les paramètres de votre compte.

Vous reconnaissez que les Modèles d'IA peuvent n'être disponibles que dans certaines langues et soumis à certaines limites (par exemple, des restrictions d'utilisation pour certains types de clients ou à certaines fins). Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions ou limites. Mailchimp peut modifier, suspendre, interrompre ou limiter davantage l'utilisation du Modèle d'IA à tout moment (sans préavis). Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier un Modèle d'IA ou votre participation ou votre accès au Modèle d'IA à tout moment, avec ou sans motif, et nous pouvons suspendre ou résilier votre compte Mailchimp si vous enfreignez l'une de nos conditions ou politiques. Si nous faisons l'une des choses susmentionnées, nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous de toute modification, suspension, résiliation, interruption ou limite. Sans limite, les lois et réglementations régissant l'intelligence artificielle et la technologie connexe sont incertaines et évoluent, et la capacité à utiliser le Modèle d'IA et/ou les Données de sortie peut être affectée négativement à l'avenir.

Vous acceptez d'utiliser le Modèle d'IA (et toutes Données de sortie) en pleine conformité avec ces Conditions et conformément à la Politique d'utilisation acceptable de Mailchimp.

31. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

Le Logiciel et le Site Mailchimp, y compris toute documentation, sont des « Articles commerciaux », tel que ce terme est défini dans l'article 48 C.F.R. §2.101, et consistent en un « Logiciel commercial » et une « Documentation logicielle commerciale ». Le Logiciel commercial et la Documentation logicielle commerciale sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain :

uniquement en tant qu'Articles commerciaux,
avec les mêmes droits que tous les autres utilisateurs finaux, et
conformément aux Conditions.

Les droits publiés et non publiés sont réservés en vertu des lois sur les droits d'auteur des États-Unis. Le fabricant est The Rocket Science Group LLC, 405 N Angier Ave. NE Atlanta, Géorgie 30308.

32. Cessions

Vous ne pouvez pas céder les droits que vous confère le Contrat à quelqu'un d'autre. Nous pouvons céder le Contrat et n'importe lequel de nos droits et obligations en vertu des présentes à toute autre personne physique ou morale, à notre discrétion.

33. Choix de la loi

Les lois de l'État de Géorgie et la Loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) régiront tous les litiges découlant de ou liés au Service et au Contrat, indépendamment des règles de conflit de lois.

34. Résolution des litiges

Si vous êtes un client américain :

Vous et Mailchimp acceptez que, sauf dans les cas prévus ci-dessous, tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au Service ou à ce Contrat (une « Réclamation ») sera résolu par un arbitrage exécutoire ou une cour des petites créances, plutôt que par des tribunaux de juridiction générale.

Vous ou Mailchimp pouvez chercher à faire résoudre une Réclamation par la cour des petites créances si toutes les exigences de la cour des petites créances sont satisfaites. Vous ou Mailchimp pouvez chercher à faire résoudre une Réclamation au tribunal des petites créances de votre comté de résidence ou au tribunal des petites créances le plus proche de votre résidence, et vous pouvez également déposer une réclamation au tribunal des petites créances du comté de Fulton, en Géorgie.

L'arbitrage est plus informel qu'un procès au tribunal. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, peut permettre une divulgation plus limitée qu'au tribunal et est soumis à un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts que le tribunal. Vous acceptez que la Loi fédérale américaine sur l'arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act) régisse l'interprétation et l'application de cette disposition d'arbitrage, et que Mailchimp et vous renonciez chacun au droit à un procès devant jury ou à la participation à un recours collectif. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation du Contrat et/ou à la résiliation de votre Service.

Si vous choisissez de demander l'arbitrage, vous devez d'abord envoyer un Avis écrit de votre Réclamation (l'« Avis de réclamation ») à Mailchimp. L'Avis de réclamation à Mailchimp doit être envoyé à notre agent enregistré, Corporation Service Company, au 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808. L'Avis de réclamation doit inclure à la fois l'adresse postale et l'adresse électronique auxquelles vous souhaitez que Mailchimp vous contacte. Si Mailchimp choisit de demander l'arbitrage, il enverra, par courrier certifié, un Avis de réclamation écrit à votre adresse inscrite au dossier. Un Avis de réclamation, qu'il soit envoyé par vous ou par Mailchimp, doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige et (b) énoncer le montant spécifique des dommages ou autres réparations demandées.

Vous et Mailchimp convenez que les efforts informels de bonne foi pour résoudre les litiges peuvent souvent aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique. Vous et Mailchimp convenez donc que, après l'envoi d'un Avis de réclamation, mais avant que vous ou Mailchimp n'entamiez une procédure d'arbitrage ou ne déposiez une réclamation contre l'autre à la cour des petites créances, nous nous rencontrerons personnellement, par téléphone ou vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour nous concerter et tenter de résoudre de manière informelle toute Réclamation couverte par le Contrat. Si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut également participer à la conférence, mais vous acceptez d'y participer pleinement. De même, si Mailchimp est représenté par un avocat, celui-ci peut également participer à la conférence, mais Mailchimp s'engage à ce qu'un représentant de l'entreprise y participe pleinement. Le délai de prescription et les délais de paiement des droits de dépôt seront suspendus pendant que les parties s'engagent dans le processus informel de résolution des litiges requis par le présent paragraphe.

Si nous ne parvenons pas à un accord pour résoudre la Réclamation dans les soixante (60) jours suivant la réception de l'Avis de réclamation, vous ou Mailchimp pouvez entamer une procédure d'arbitrage en déposant une demande d'arbitrage ou, alternativement, en déposant une Réclamation à la cour des petites créances. Vous acceptez de ne pas commencer d'arbitrage ni de déposer de réclamation à la cour des petites créances à moins que vous et Mailchimp ne soyez pas en mesure de résoudre la réclamation dans les 60 jours suivant la réception de votre Avis de réclamation dûment rempli et que vous ayez fait un effort de bonne foi pour résoudre votre réclamation directement avec Mailchimp pendant cette période. Si une Réclamation est admissible à la cour des petites créances, mais qu'une partie entame une procédure d'arbitrage, vous et Mailchimp convenez que l'une ou l'autre des parties peut plutôt choisir de faire résoudre la Réclamation à la cour des petites créances, et sur avis écrit du choix d'une partie, l'American Arbitration Association (« AAA ») clôturera administrativement la procédure d'arbitrage. Tout litige pour savoir si une Réclamation est admissible à la cour des petites créances sera résolu par ce tribunal, et non par un arbitre. Dans le cas d'un tel litige, la procédure d'arbitrage restera close à moins que et jusqu'à ce que le tribunal des petites créances décide que la Réclamation doive être soumise à l'arbitrage. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire d'avis et un formulaire de demande d'arbitrage sur le site www.adr.org ou en appelant au 1 800 778-7879. L'arbitrage sera mené par l'AAA devant un seul arbitre de l'AAA en vertu des règles de l'AAA, qui sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant au 1 800 778-7879, sauf si elles sont modifiées par les présentes Conditions. À moins que Mailchimp et vous n'en conveniez autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) soit de votre résidence, soit de l'adresse postale que vous avez fournie dans votre Avis de réclamation.

L'arbitre sera soit (1) un juge à la retraite, soit (2) un avocat spécifiquement autorisé à pratiquer le droit dans l'État de Géorgie ou dans l'État de votre résidence et sera sélectionné par les parties à partir de la liste nationale d'arbitres de l'AAA. L'arbitre sera sélectionné selon la procédure suivante : (a) l'AAA enverra aux parties une liste de cinq candidats répondant à ces critères ; (b) si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix d'un arbitre à partir de la liste, chaque partie renverra sa liste à l'AAA dans un délai de 10 jours, en rayant jusqu'à deux candidats et en classant les candidats restants par ordre de préférence ; (c) l'AAA nommera comme arbitre le candidat au classement global le plus élevé ; et (d) si, pour quelque raison que ce soit, la nomination ne peut se faire selon cette procédure, l'AAA pourra exercer son pouvoir discrétionnaire dans la nomination de l'arbitre. L'arbitre est lié par les présentes Conditions. Sauf disposition contraire mentionnée ci-dessous, il appartient à l'arbitre de trancher toutes les questions, y compris les questions relatives à la portée et à l'applicabilité de la présente disposition d'arbitrage.

Vous et Mailchimp acceptez qu'une conférence administrative avec l'AAA soit organisée pour chaque procédure d'arbitrage, et que vous et un représentant de la société Mailchimp assistiez à la conférence administrative par téléphone. Si vous ne vous présentez pas à la conférence administrative, que votre avocat y assiste ou non, l'AAA clôturera administrativement la procédure d'arbitrage sans préjudice, à moins que vous ne fournissiez un motif valable expliquant pourquoi vous n'avez pas pu assister à la conférence.

L'arbitre rendra une décision écrite motivée expliquant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. La sentence ne lie que les parties et n'aura pas d'effet prépondérant dans tout autre arbitrage ou toute autre procédure impliquant une partie différente. Mailchimp ne cherchera pas à récupérer ses frais d'avocat et ses coûts d'arbitrage auprès de vous, à moins que l'arbitre ne constate que la nature de votre réclamation ou la réparation souhaitée dans votre Demande d'arbitrage ait été frivole ou introduite dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile (Federal Rule of Civil Procedure) 11(b)). Un jugement sur toute sentence peut être rendu par tout tribunal compétent. Cette convention d'arbitrage n'empêche pas à une partie concernée par l'arbitrage de demander à tout moment des injonctions ou d'autres formes de réparation équitable à l'appui de l'arbitrage auprès d'un tribunal de juridiction appropriée, y compris si une Demande d'arbitrage est déposée en violation de ces Conditions.

À moins que vous ou Mailchimp ne cherchiez à faire résoudre une Réclamation par une cour des petites créances, l'arbitre déterminera toutes les questions de responsabilité sur le fond de toute Réclamation revendiquée par vous ou Mailchimp et pourra accorder des mesures déclaratives ou injonctives uniquement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Dans la mesure où vous ou Mailchimp obtenez gain de cause pour une Réclamation et demandez une mesure injonctive publique (c'est-à-dire une mesure injonctive ayant pour but et effet principal d'interdire des actes illégaux qui menacent de causer un préjudice futur au public), le droit et l'étendue de cette mesure doivent être plaidés devant un tribunal civil de la juridiction compétente et non dans le cadre d'un arbitrage. Les parties conviennent que les litiges relatifs à toute question de mesure injonctive publique seront suspendus en attendant l'issue du bien-fondé de toute Réclamation individuelle dans le cadre de l'arbitrage. Avant qu'un tribunal compétent ne prononce de mesure injonctive publique, il doit vérifier les conclusions factuelles de la sentence arbitrale sur laquelle l'injonction serait émise, sans faire preuve de retenue à l'égard de l'arbitre.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. Vous devez payer les frais de dépôt initiaux de l'AAA, mais Mailchimp vous les remboursera à la conclusion de l'arbitrage dans la mesure où ils seraient supérieurs aux frais de dépôt d'une plainte dans un tribunal fédéral ou d'État dans votre comté de résidence ou dans le comté de Fulton, en Géorgie. Si l'arbitre estime que la substance de votre Réclamation ou la réparation demandée dans votre Demande d'arbitrage était frivole ou a été introduite dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile (Federal Rule of Civil Procedure) 11(b)), alors le paiement de tous les frais sera régi par les règles de l'AAA et Mailchimp ne remboursera pas vos frais de dépôt initiaux. Vous et Mailchimp acceptez que l'AAA ait le pouvoir discrétionnaire de modifier le montant ou le calendrier des frais administratifs ou d'arbitrage dus en vertu des règles de l'AAA lorsqu'elle le juge approprié, à condition que cette modification n'augmente pas les frais de l'AAA pour vous ou Mailchimp, et vous et Mailchimp renoncez à toute objection à une telle modification des frais.

Vous et Mailchimp acceptez que chacun puisse porter plainte contre l'autre uniquement en capacité individuelle, et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans une prétendue procédure collective ou représentative. De plus, si vous avez choisi l'arbitrage, à moins que Mailchimp et vous n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas fusionner les Réclamations d'une autre personne avec les vôtres et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure représentative ou collective. Si Mailchimp croit qu'une Réclamation que vous avez déposée en arbitrage ou devant un tribunal est incompatible avec les limites de ce paragraphe, alors vous acceptez que Mailchimp puisse demander une ordonnance à un tribunal pour déterminer si votre Réclamation entre dans le champ d'application de la Renonciation aux recours collectifs. Si la présente Renonciation aux recours collectifs est jugée inapplicable, l'intégralité du présent Article sur la résolution des litiges sera alors nulle et non avenue.

35. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou de l'échec de l'exécution d'une partie du Service pour toute cause indépendante de notre volonté. Cela comprend, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les changements de lois ou de règlements, les embargos, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les incendies, les tremblements de terre, les accidents nucléaires, les inondations, les grèves, les pannes d'électricité, les éruptions volcaniques, les conditions météorologiques exceptionnellement sévères, et les actes de pirates informatiques ou de fournisseurs d'accès à Internet tiers.

36. Survivance

Même si le Contrat est résilié, les articles suivants continueront de s'appliquer : Commentaires et droits de propriété, Conformité avec les lois, Limitation de responsabilité, Absence de garantie, Indemnité, Résolution des litiges, Choix de la loi, Divisibilité et Intégralité de l'accord.

37. Divisibilité

S'il s'avère qu'un article de ces Conditions n'est pas applicable, cet article sera supprimé ou modifié aussi peu que nécessaire, et le reste du Contrat sera toujours valable.

38. Interprétation

Les en-têtes et le texte de l'encadré sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et la compréhension de ces Conditions. Le fait que nous ayons écrit ces Conditions n'affectera pas la façon dont le Contrat est interprété.

39. Renonciation

Si nous ne prenons pas immédiatement des mesures en cas de violation de ces Conditions, nous ne renonçons à aucun droit en vertu de celles-ci, et nous pouvons toujours prendre des mesures ultérieurement.

40. Aucune modification des Conditions à la demande d'un Membre

Comme nous avons beaucoup de Membres, nous ne pouvons pas modifier ces Conditions pour un seul Membre ou un seul groupe.

41. Actions complémentaires

Vous fournirez tous les documents et prendrez toutes les mesures nécessaires pour respecter vos obligations en vertu de ces Conditions.

42. Notification d'un incident de sécurité

Si nous prenons connaissance d'un incident de sécurité lié à nos systèmes ou à nos bases de données qui contiennent vos informations personnelles ou celles de vos contacts, nous vous en informerons si la loi l'exige. Dans ce cas, nous vous fournirons également des informations à propos de cet incident afin que vous puissiez évaluer les conséquences de l'incident sur vous et les exigences légales ou réglementaires qui peuvent s'appliquer à vous, sauf si nous en sommes empêchés par des obligations légales, de sécurité ou de confidentialité. Le fait de vous informer d'un incident de sécurité ou de coopérer avec vous pour y répondre ne sera pas considéré comme une reconnaissance ou une prise en charge de toute responsabilité ou faute de Mailchimp pour un tel incident.

43. Services Bêta

De temps à autre, (i) nous pouvons vous inviter à essayer des produits ou des fonctionnalités liées à notre Service qui ne sont pas généralement disponibles pour tous nos Membres ou au public ou (ii) nous pouvons sortir des produits ou des fonctionnalités liés à notre Service qui sont identifiés dans l'appli comme bêta, aperçu, pilote, version limitée, ou par une désignation similaire (collectivement, les « Services Bêta »). Les Services Bêta peuvent être fournis à des fins d'évaluation ou de test uniquement, et, par conséquent, peuvent contenir des bogues ou des erreurs, et peuvent ne pas être aussi fiables que d'autres fonctionnalités du Service. Les Services Bêta sont fournis en l'état. Votre utilisation de ces fonctionnalités peut inclure des règles ou des restrictions supplémentaires que nous pouvons imposer. Nous pouvons interrompre les Services Bêta à tout moment, à notre seule discrétion, et nous pouvons décider de ne pas les rendre généralement disponibles. Pour éviter tout doute, les Services Bêta font partie du Service et, par conséquent, sont soumis aux conditions du Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, aux articles 23 et 24.

44. Notifications

Toute notification qui vous est adressée sera effective lorsque nous l'enverrons à la dernière adresse électronique ou physique que vous nous aurez donnée ou lorsqu'elle sera affichée sur notre site Mailchimp. Veuillez noter que, pour les besoins de la notification, nous pouvons utiliser toute adresse électronique ou physique renseignée dans votre compte, y compris les coordonnées associées au contact principal d'un compte, au contact de facturation, au profil du propriétaire ou à tout autre profil ou siège associé au compte. Toute notification qui nous est adressée prend effet lorsqu'elle nous est remise avec une copie à notre avocat-conseil : À l'attention du Service juridique, Intuit Mailchimp, 405 N Angier Ave. NE Atlanta, Géorgie 30308, ou à toute adresse que nous pourrions publier ultérieurement sur le site Mailchimp.

45. Intégralité de l'accord

Le Contrat, y compris les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires que vous avez acceptées en activant les Modules complémentaires, constitue l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne son objet et remplace tous les accords, représentations et ententes antérieurs. Toute Condition supplémentaire sera considérée comme intégrée au Contrat lorsque vous activerez ou utiliserez le Module complémentaire ou la fonction correspondante du Service.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure du conflit.

Félicitations ! Vous avez tout lu.

Mise à jour le 29 février 2024 et entrée en vigueur le 29 février 2024.

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