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Comment rédiger une politique de confidentialité pour votre site Web ?

Une politique de confidentialité peut vous aider à renforcer la confiance et à protéger votre entreprise des problèmes juridiques. Utilisez ce guide pour apprendre à rédiger une politique de confidentialité pour un site Web.

Une politique de confidentialité est mise en place pour encadrer la manière dont les entreprises gèrent les données numériques. Elle sert à informer sur les pratiques de traitement des informations par les entreprises, quelles que soient les circonstances. Il s'agit donc d'une déclaration qui explique comment un site Web collecte, utilise et gère les informations personnelles.

Une politique de confidentialité peut être présentée sous diverses formes, tant qu'elle est communiquée de manière formelle à la personne ou à l'entité concernée par les données. Elle peut, par exemple, apparaître sur papier, sur un site Web, sur un ordinateur ou un appareil mobile, dans un formulaire d'inscription, etc. En raison des implications légales, les utilisateurs ont souvent la possibilité de demander et d'obtenir une version imprimée de la politique de confidentialité.

Disposer d'une politique de confidentialité claire est indispensable pour instaurer la confiance des consommateurs et assurer la conformité légale.

Privacy policy definition: A statement that describes how a website collects, uses, and managers the personal data of consumers.

Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité ?

Une politique de confidentialité est un document qui explique comment un site Web collecte, utilise et gère les données personnelles des consommateurs.

Elle doit souvent inclure des explications détaillées, notamment sur les personnes impliquées, les types de données collectées, les méthodes et lieux de collecte, ainsi que les raisons de cette collecte. La politique doit également préciser quelles entités auront accès aux données, comment elles seront traitées, à quelles fins elles seront utilisées et quel volume d'informations sera collecté.

Ensuring your website has a privacy policy page protects your business from breaking the law and builds trust.

Pourquoi votre site Web a besoin d'une politique de confidentialité

S'assurer que la conception de votre site Web inclut une page de politique de confidentialité protège votre entreprise contre les infractions légales et renforce la confiance.

Au moment de la rédaction de cet article, il n'existe pas de loi fédérale imposant l'utilisation d'une politique de confidentialité pour les sites Web. Cependant, les entités qui collectent des informations personnelles peuvent être soumises aux lois des États visant à protéger la vie privée des consommateurs, ainsi qu'aux lois sur les droits des consommateurs appliquées par la Federal Trade Commission (FTC), qui régule la protection des données aux États-Unis.

Il suffit de consulter un moteur de recherche pour se rendre compte du coût des litiges liés à la confidentialité. Que l'entreprise ait raison ou non, les frais de justice justifient à eux seuls de prendre des mesures préventives en matière de protection de la vie privée. Tout site Web collectant des données personnelles permettant d'identifier un individu doit fournir une politique de confidentialité, comme l'exigent les lois internationales.

De nombreux sites tiers, tels que les plate-formes commerciales et autres, doivent avoir une politique de confidentialité pour protéger leurs intérêts. Les mesures de protection, comme les politiques de confidentialité, instaurent un climat de confiance avec les clients et attirent davantage de clients, ce qui conduit à des profits et des revenus accrus. En général, avoir une politique de confidentialité pour un site Web est une excellente idée pour rester conforme aux différentes lois et réglementations.

Websites don't have legal obligations and aren't mandated to have a privacy policy, but there are state and federal regulations that protect digital consumer data.

Lois sur la localisation et la protection des données

En fonction du lieu où une entreprise exerce ses activités, différentes règles et lois peuvent avoir un impact majeur.

Par exemple, le California Consumer Privacy Act (CCPA) donne aux consommateurs le droit d'être informés sur toutes les données collectées, de savoir où leurs informations personnelles sont transmises et comment l'entreprise les utilisera. Cette législation permet également aux consommateurs de retirer les données fournies et de s'opposer à l'utilisation de leurs informations personnelles par une entreprise donnée. En outre, elle assure une protection contre toute discrimination liée à l'exercice de ces droits.

Parmi les principales lois internationales sur la confidentialité, on trouve :

  • Australie : le Privacy Act de 1988 oblige toutes les entreprises australiennes à avoir une politique de confidentialité. Cette loi régule le traitement des informations personnelles, y compris la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation des données.
  • Royaume-Uni : le Data Protection Act de 1988 impose à toute entité qui collecte des données d'avoir une politique de confidentialité. Il existe également des règles concernant la durée de conservation des informations personnelles, leur gestion et la pertinence des données collectées par rapport à leur utilisation.
  • Canada : la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) exige qu'une entreprise dispose d'une politique de confidentialité rédigée dans un langage simple et clair. Elle impose également aux entreprises d'être disponibles pour répondre à toute question.
  • UE : dans l'Union européenne, les entreprises doivent avoir une politique de confidentialité décrivant comment les informations personnelles sont traitées et la base légale de ce traitement. De plus, le DPD (délégué à la protection des données) ou le représentant dans l'UE doit être mentionné si les consommateurs souhaitent obtenir davantage d'informations sur leurs droits.

Si vous avez des questions concernant vos obligations légales, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données.

Comment rédiger une politique de confidentialité pour votre site Web ?

Lors de la création d'une politique de confidentialité, les entreprises peuvent devoir adapter leurs conditions de confidentialité en fonction de leur secteur d'activité.

Ensuite, une entreprise doit déterminer les éléments suivants :

  • Quelles informations doivent être collectées et comment informer les consommateurs avant qu'ils n'interagissent avec l'application ?

  • Pourquoi les données personnelles doivent-elles être collectées ? Existe-t-il une loi exigeant la collecte de ces informations ? Est-ce nécessaire pour le fonctionnement du site ou pour personnaliser l’expérience client ?

  • Comment les données sont-elles collectées ? Est-ce principalement via des enquêtes en ligne nécessitant des réponses ? Ou la collecte se fait-elle par le biais de cookies sur le site ?

Il est également judicieux d'expliquer la relation entre les données des consommateurs et les services tiers. Précisez si l'entreprise partagera ces informations et si cela est nécessaire ou non. Indiquez également si l'accord sera mis à jour et si l'entreprise prévoit d'envoyer des notifications aux clients en cas de modifications. Enfin, décrivez comment les informations soumises seront protégées sur le plan technologique — par exemple, grâce à des techniques de cryptage et autres.

Listez les informations collectées par votre site Web

Il est recommandé de détailler les informations que votre site Web recueille. Cela permet aux consommateurs de connaître le type de données en votre possession, afin qu'ils puissent décider s'ils souhaitent rester sur votre site.

Votre site Web collectera-t-il des adresses e-mail, des adresses personnelles ou professionnelles, des adresses IP et des informations de carte de crédit ? Le site recueillera-t-il des informations personnellement identifiables, telles que les noms complets, les dates de naissance ou les numéros de sécurité sociale ? Des données analytiques, y compris l'historique de navigation et les téléchargements, seront-elles collectées ?

Décrivez la raison de la collecte de ces informations

Le site collecte-t-il des informations pour se conformer à la loi ? Si c'est le cas, une notification formelle doit préciser exactement comment et quelles lois rendent nécessaire la collecte de ces données personnelles. Est-ce pour améliorer la qualité des informations à des fins de recherche, ou autres ? Cela permet-il au collecteur de traiter certaines informations sur ses utilisateurs afin de fournir un diagnostic ou un service quelconque ?

Indiquez comment votre site Web collecte ces informations

Les sites Web peuvent recueillir des données personnelles de diverses façons, ce qui rend cette divulgation essentielle. Le site utilise-t-il des cookies susceptibles de révéler des transactions financières antérieures enregistrées sur l'ordinateur de l'utilisateur, des techniques d'empreinte numérique du navigateur, des balises pixel, etc. ?

Précisez l'utilisation des données collectées

Le suivi des données de première partie peut se concentrer sur les actions réalisées par le consommateur sur le site, afin d'améliorer son expérience ou d'assurer certaines fonctions nécessaires à l'achat. En revanche, le suivi par des tiers est généralement envoyé à une entreprise de marketing qui peut collecter des informations provenant de plusieurs sites. Comparé au suivi de première partie, le suivi par des tiers est souvent plus intrusif et personnel.

Expliquez comment vous informerez les utilisateurs des modifications de la politique de confidentialité

Comme le site Web devra rester cohérent et à jour avec toutes ses politiques de confidentialité, des notifications standard seront obligatoires. Parmi les méthodes possibles, on peut citer les notifications aux clients via des pop-ups, des bannières sur le site, des courriers postaux, des e-mails, des blogs ou des articles d'actualité. Il est toujours important d'expliquer les raisons de ces modifications.

Offrez un moyen aux utilisateurs de vous contacter au sujet de votre politique de confidentialité

Les entreprises doivent d'abord vérifier s'il existe des exigences spécifiques concernant les politiques de confidentialité pour les sites Web. Certaines réglementations imposent aux entreprises de fournir leurs coordonnées afin de pouvoir répondre aux demandes des clients.

Même si cela n'est pas légalement obligatoire, il est recommandé de fournir un e-mail de contact, qui constitue le moyen le plus basique pour être joignable. Il est également conseillé d'inclure une adresse postale et un numéro de téléphone. Offrir des moyens de contact aux consommateurs permet aux entreprises de prévenir d'éventuels problèmes juridiques à l'avenir.

Rédigez votre déclaration sur la protection des données personnelles

Une déclaration précisant comment les informations collectées sont protégées sera rassurante pour les utilisateurs les plus technophiles et est indispensable pour instaurer la confiance. Existe-t-il des dispositifs de sécurité informatique ou des méthodes de protection du stockage des données que vous pourriez mentionner dans votre politique de confidentialité ? Certains consommateurs s'inquiètent du risque que leurs données soient transmises à des prestataires tiers ; vous pouvez apaiser leurs craintes en fournissant ces informations.

Conformité de la politique de confidentialité

Si votre entreprise collecte des informations, une politique de confidentialité montre à ceux qui interagissent avec votre marque que vous prenez la protection des données au sérieux. Cela peut renforcer la confiance envers votre organisation et inciter les consommateurs à se tourner vers vous. Tenez compte des points ci-dessus lors de la création de la politique de confidentialité de votre site Web.

En plus des conditions de confidentialité, il existe de nombreuses façons de protéger les informations des consommateurs. Mailchimp utilise une sécurité physique 24h/24 et 7j/7 avec des scanners biométriques, les dernières technologies pour sécuriser ses données, ainsi qu'un processus d'atténuation DDoS dans tous ses centres de données. L'entreprise dispose également d'un plan de continuité des infrastructures en cas d'attaque nucléaire. Toutes les données sont également séparées pour éviter toute corruption.

Bien que nous ne puissions pas fournir de conseils juridiques ou un modèle de politique de confidentialité, nous vous permettons d'afficher facilement vos conditions de confidentialité sur votre site Web Mailchimp.

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