Exigences anti-spam pour les e-mails

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En notre qualité de fournisseur de services emailing, nous veillons au respect des lois anti-spam. Étant donné l'impact négatif que le spam peut avoir sur l'activité de nos utilisateurs, il est impératif que vos e-mails soient conformes aux différentes législations en vigueur. Comme souligné dans nos Conditions d'utilisation, nous prenons des mesures de protection qui vont au-delà des exigences légales, afin de prévenir l'envoi de spam et protéger notre plateforme.

Cet article vous propose de découvrir les exigences anti-spam relatives à l'envoi d'e-mails.

Cet article est proposé uniquement à titre de ressource informative et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller juridique pour connaître les règlements et les lois anti-spam applicables à votre organisation.

Quelles sont mes responsabilités ?

Tous nos utilisateurs sont tenus de respecter nos règles et réglementations. Vous devez répondre aux exigences anti-spam de Mailchimp et respecter toute autre loi applicable à votre entreprise. Voici un aperçu de vos responsabilités :

  • Vous devez répondre aux exigences anti-spam de Mailchimp, qui sont conformes au U.S. CAN-SPAM Act.
  • Il vous incombe de déterminer et respecter les éventuelles lois anti-spam et relatives à la protection des données qui s'appliqueraient à votre entreprise, selon son emplacement géographique.
  • Il vous incombe de déterminer et respecter les éventuelles lois anti-spam et relatives à la protection des données qui s'appliqueraient à votre entreprise, selon l'emplacement géographique de vos contacts et de vos clients.

Exigences Mailchimp

La société Mailchimp est implantée aux États-Unis et notre plateforme est conforme à la loi américaine CAN-SPAM, qui réglemente l'envoi d'e-mails commerciaux et marketing. Nous avons mis en place plusieurs exigences supplémentaires afin de protéger nos services, nos utilisateurs et leurs contacts. Voici un aperçu des exigences anti-spam Mailchimp relatives à l'envoi d'e-mails.

  • Vous devez accepter nos Conditions d'utilisation.
  • You must tell us where you got your contacts.
  • Chaque campagne emailing que vous envoyez doit contenir un lien de désinscription.
  • Vous devez inclure vos coordonnées dans chaque e-mail promotionnel que vous envoyez, y compris une adresse postale ou une boîte postale pour la réception de votre courrier.
  • Il est strictement interdit de falsifier vos coordonnées ou votre ligne d'objet.
  • Vous êtes tenu(e) de respecter les conditions de chaque intégration ou plateforme e-commerce connectée que vous utilisez.
  • Les e-mails que vous envoyez via Mailchimp doivent être conformes au US CAN-SPAM Act, même si votre entreprise est implantée en dehors des États-Unis.

Exigences internationales

La législation relative à l'envoi d'e-mails varie selon les pays. Il se peut que vous soyez soumis(e) à des dispositions légales supplémentaires, en fonction de l'emplacement géographique de votre entreprise et de vos contacts.

Il vous incombe de déterminer les éventuelles lois et dispositions, y compris les lois internationales, qui s'appliqueraient à votre entreprise et aux e-mails que vous envoyez via Mailchimp. Il est à noter qu'outre les règlements relatifs à l'envoi de courrier indésirable, certains pays peuvent disposer de lois en matière de protection des données ou de sécurité qui affectent votre activité emailing. Si votre entreprise est implantée en dehors des États-Unis ou qu'elle dispose d'une base de données de contacts internationale, vous êtes tenu(e) d'identifier les éventuelles lois auxquelles vous êtes soumis(e), avant d'effectuer des envois via Mailchimp.


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