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SMS et lois sur la protection de la vie privée : ce que les entreprises doivent savoir

Découvrez comment les SMS peuvent avoir un impact sur votre activité et pourquoi il est important de respecter les lois sur la protection de la vie privée dans ce domaine.

Dans le monde connecté d’aujourd’hui, l’utilisation des SMS à des fins de marketing s’est développée. Les consommateurs utilisent leur téléphone pour tout, et ils sont devenus une partie intégrante du marketing pour les entreprises.

Cependant, il est illégal pour les entreprises d’envoyer simplement des SMS non sollicités à des numéros de téléphone, et il est important de comprendre les lois qui entourent le marketing par SMS pour de nombreuses raisons. Les sanctions liées à l’envoi de SMS non sollicités à des consommateurs peuvent coûter très cher.

Mais l’aspect financier de la législation n’est pas le seul à prendre en compte. Lorsque vous communiquez avec des clients existants ou potentiels, il est très important de veiller au respect de leur vie privée et de leur sécurité.

Cet article traite des lois sur les SMS par État et des conséquences de leur non-respect. En comprenant la législation sur les SMS, votre entreprise disposera d’informations essentielles sur les bonnes pratiques à adopter pour respecter la législation et garantir la protection de la vie privée de vos clients.

Quelles sont les lois sur les SMS ?

Les lois sur les SMS précisent comment et à quel moment une entreprise peut communiquer avec des particuliers par ce biais. Dans un monde où la plupart des gens disposent d’un téléphone portable doté d’une fonction SMS, il est devenu normal de communiquer par le biais de ces messages courts.

Toutefois, il existe une grande différence entre les amis et la famille qui communiquent entre eux par SMS et les entreprises qui envoient des informations à des particuliers. Il est donc important de connaître les lois sur la protection de la vie privée dans le domaine des SMS et de savoir comment les utiliser comme méthode de communication sans enfreindre ces lois.

Pourquoi est-ce important d’avoir ces lois ?

L’objectif des lois sur les SMS est de protéger les consommateurs. En les respectant, les entreprises s’assurent que les consommateurs qui ne souhaitent pas recevoir d’informations par SMS ne sont pas soumis à des communications non désirées.

Votre entreprise ne peut légalement communiquer avec un consommateur par le biais de SMS que si ce dernier y a consenti. Ainsi, le consommateur a conscience qu’il peut recevoir des informations de la part de l’entreprise et que celle-ci ne se contente pas d’envoyer des SMS non sollicités.

Ces lois aident les individus à préserver leur droit à ne pas être bombardés de messages commerciaux non sollicités émanant d’entreprises, même celles dont ils sont clients, sans avoir donné leur consentement sous une forme ou une autre. Selon le type de message transmis, différents niveaux de consentement sont requis.

Types de messages marketing

Tout SMS envoyé par une entreprise à une personne est considéré comme une communication commerciale. Cependant, sous ce terme générique, il existe trois types de messages marketing que les entreprises peuvent envoyer : les messages conversationnels, les messages informationnels et les messages promotionnels.

Selon le type de message, différents niveaux de consentement sont nécessaires pour garantir le respect des lois sur la protection de la vie privée dans les SMS.

Le principal élément à prendre en compte en matière de marketing par SMS est que les consommateurs doivent toujours avoir la possibilité explicite de ne plus recevoir de communications futures. L’option de désinscription doit être clairement indiquée dans la politique de confidentialité de votre entreprise ou dans un endroit facile à trouver pour les consommateurs.

Messages conversationnels

Les messages conversationnels sont précisément une conversation entre un consommateur et une entreprise. Il s’agit généralement d’une succession de messages échangés, le plus souvent à l’initiative du consommateur qui s’adresse à l’entreprise pour une raison précise.

Comme c’est souvent le consommateur qui s’adresse d’abord à votre entreprise, le consentement est implicite. Ce dernier fait des messages conversationnels la méthode la plus simple pour garantir le respect de la législation en vigueur.

Cependant, même en cas de consentement implicite, une option de désinscription doit être disponible pour permettre à l’individu de refuser de recevoir d’autres messages.

Messages informationnels

Un message informationnel est utilisé pour transmettre des informations à un consommateur. Ils sont souvent utilisés par les entreprises pour confirmer les rendez-vous et ne nécessitent pas de réponse de la part du consommateur.

Pour qu’une entreprise puisse légalement transmettre des messages informationnels à un consommateur, il est nécessaire d’obtenir le consentement explicite du destinataire. Cela signifie que votre entreprise a demandé et reçu l’autorisation du consommateur de communiquer par SMS.

Messages promotionnels

Les messages promotionnels sont ceux qui sont envoyés aux consommateurs avec une offre ou un appel à l’action. Souvent, ces messages comprennent un lien vers le site Web de l’entreprise ou un code promotionnel à utiliser dans votre boutique.

Un consentement écrit exprès et préalable est nécessaire pour communiquer avec les consommateurs par le biais de SMS promotionnels. Il s’agit d’une étape supplémentaire par rapport au consentement explicite requis pour les messages informationnels. Il s’agit d’un document concret qui a été présenté par l’entreprise au consommateur et que ce dernier a signé et renvoyé.

Lois sur le marketing par SMS

Les réglementations relatives au marketing par SMS aux États-Unis relèvent de deux lois fédérales principales : le Telephone Consumer Protection Act (loi sur la protection des consommateurs par téléphone) et le CAN-SPAM Act (loi sur les messages électroniques non sollicités). Ces lois s’appliquent à des domaines différents, mais elles couvrent toutes deux les messages SMS et MMS.

Telephone Consumer Protection Act

Le TCPA a été promulgué en 1991 et s’applique aux moyens automatiques de communication par téléphone, par fax et par SMS, à moins qu’un consentement écrit exprès n’ait été accordé. Cette loi interdit aux entreprises de recourir à une liste de numéros et d’appeler ou d’envoyer des SMS automatiquement à ces personnes.

Toutefois, si une personne a donné son accord pour être contactée par des moyens automatiques, cette loi l’autorise. Là encore, le niveau de consentement approprié doit être obtenu et le consommateur doit toujours avoir le droit de se désinscrire des communications futures.

Loi CAN-SPAM

La loi CAN-SPAM réglemente les messages électroniques commerciaux, notamment l’envoi d’e-mails à des téléphones mobiles. En vertu de la loi, ces messages doivent comporter des détails spécifiques indiquant qu’il s’agit d’une publicité, une adresse physique et un message clair offrant des options de désinscription.

Lignes directrices de la Cellular Telecommunications Industry Association

Le secteur de la téléphonie mobile a également mis en place des règles de protection des données pour protéger les consommateurs. Ces lois visent à protéger les utilisateurs de téléphones mobiles contre plusieurs problèmes, notamment le marketing par SMS non sollicité de la part des entreprises.

Votre entreprise doit suivre ces lignes directrices pour pouvoir continuer à utiliser les communications mobiles lorsqu’elles sont autorisées, en supposant que vous ayez obtenu le consentement du destinataire.

Consentement écrit exprès

Comme indiqué, le consentement écrit explicite est le niveau de consentement le plus élevé requis par une entreprise pour communiquer avec un consommateur par le biais de SMS. Il est souvent recommandé aux entreprises d’obtenir le consentement écrit des consommateurs afin d’éviter toute contestation juridique.

Lois sur les SMS par état

En matière de marketing par SMS, outre les lois fédérales, certains États disposent de leurs propres lois explicites limitant l’utilisation des messages SMS par les entreprises. Tout comme il est important pour ces dernières de respecter les lois fédérales, il est tout aussi important de connaître les lois des différents États.

À l’heure actuelle, treize États disposent de leur propre législation en matière de marketing par SMS. Étant donné que les entreprises exercent leurs activités au-delà des frontières des États, elles doivent également respecter les lois locales, même si elles ne sont pas physiquement situées dans le même État que le consommateur.

Dans certains cas, ces lois s’appliquent aux habitants d’un État, qu’ils soient ou non considérés comme résidents de cet État. Par conséquent, votre entreprise doit faire preuve de prudence lorsqu’elle aborde les lois d’un État en matière de marketing par SMS.

Sanctions pour violation des lois sur les SMS

Les sanctions prévues en cas d’infraction à la législation sur les SMS peuvent varier en fonction de l’infraction et de la récidive. Cependant, les pénalités peuvent souvent inclure une amende de 500 à 1 500 dollars par message.

Par exemple, si votre entreprise envoie des milliers de messages non sollicités simultanément, chacun de ces messages entraînera la même amende. Ces sanctions peuvent s’additionner et finir par représenter un coût important.

Par conséquent, il est financièrement judicieux de ne pas enfreindre les lois limitant l’utilisation des SMS à des fins de marketing. En outre, des sanctions non financières peuvent être appliquées pour restreindre l’utilisation par votre entreprise des méthodes de communication par SMS, même pour les communications qui respectent les lois en vigueur.

Comprendre l’importance des lois sur les SMS pour votre entreprise

L’élaboration d’une stratégie de marketing par SMS peut être une méthode efficace pour communiquer des informations aux clients existants et potentiels par l’intermédiaire de leurs appareils mobiles. Toutefois, les entreprises qui souhaitent tirer parti de cette méthode de communication doivent connaître les lois spécifiques régissant l’utilisation du marketing par SMS.

Si vous souhaitez créer une stratégie de marketing par SMS efficace qui respecte toutes les législations, Mailchimp peut vous aider. Mailchimp s’est efforcé de développer les outils nécessaires pour que votre entreprise respecte toutes les lois fédérales et étatiques applicables concernant l’utilisation de messages SMS à des fins de marketing promotionnel.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le marketing par SMS ou simplement vous assurer que vous respectez les lois en vigueur, essayez Mailchimp et créez une stratégie marketing efficace pour votre entreprise.

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