Exigences anti-spam pour les e-mails

En notre qualité de fournisseur de service de marketing par e-mail, nous veillons au respect des lois anti-spam. Étant donné l'impact négatif que le spam peut avoir sur l'activité de nos utilisateurs, il est impératif que vos e-mails soient conformes aux différentes législations en vigueur. Comme souligné dans nos Conditions d'utilisation, nous prenons des mesures de protection qui vont au-delà des exigences légales, afin de prévenir l'envoi de spam et protéger notre plate-forme.

Cet article vous propose de découvrir les exigences anti-spam relatives à l'envoi d'e-mails Mailchimp.

Cet article est proposé uniquement à titre de ressource informative et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller juridique pour connaître la réglementation et les lois anti-spam applicables à votre organisation.

Quelles sont mes responsabilités ?

Vous devez répondre aux exigences anti-spam de Mailchimp et respecter toute autre loi applicable à votre entreprise. Voici un aperçu de vos responsabilités.

• Vous devez répondre aux exigences anti-spam de Mailchimp, qui sont conformes à la Loi CAN-SPAM des États-Unis.
• Il vous incombe de déterminer et de respecter les éventuelles lois anti-spam ou les lois relatives à la protection des données qui s'appliqueraient à votre entreprise, selon son emplacement géographique.
• Il vous incombe de déterminer et de respecter les éventuelles lois anti-spam ou les lois relatives à la protection des données qui s'appliqueraient à vos contacts et clients, selon leurs emplacements géographiques.

Exigences Mailchimp

La société Mailchimp est implantée aux États-Unis et notre plate-forme est conforme à la Loi CAN-SPAM des États-Unis, qui réglemente l'envoi d'e-mails promotionnels. Nous avons mis en place plusieurs exigences supplémentaires afin de protéger nos services, nos utilisateurs et leurs contacts. Voici un aperçu des exigences anti-spam Mailchimp relatives à l'envoi d'e-mails.

• Vous devez accepter nos Conditions d'utilisation.
• Vous devez nous indiquer comment vous avez obtenu vos contacts.
• Chaque campagne par e-mail que vous envoyez doit contenir un lien de désabonnement.
• Vous devez inclure vos coordonnées dans chaque e-mail promotionnel que vous envoyez, y compris une adresse postale ou une boîte postale pour la réception de votre courrier.
• Il est strictement interdit de falsifier vos coordonnées ou votre ligne objet.
• Vous êtes tenu(e) de respecter les conditions d'utilisation de chaque intégration ou plate-forme e-commerce connectée que vous utilisez.
• Les e-mails que vous envoyez via Mailchimp doivent être conformes à la Loi CAN-SPAM des États-Unis, même si votre entreprise est implantée en dehors des États-Unis.

Exigences internationales

La réglementation relative à l'envoi d'e-mails varie selon les pays. Il se peut que vous soyez soumis(e) à des dispositions légales supplémentaires, en fonction de l'emplacement géographique de votre entreprise et de vos contacts.

Il vous incombe de déterminer les éventuelles lois et réglementations, y compris les lois internationales, qui s'appliqueraient à votre entreprise et aux e-mails que vous envoyez via Mailchimp. Il est à noter qu'outre les règlements relatifs à l'envoi de spam par e-mail, certains pays peuvent disposer de lois en matière de protection des données ou de sécurité qui affectent votre marketing par e-mail. Si votre entreprise est implantée en dehors des États-Unis ou qu'elle dispose de contacts à l'international, vous êtes tenu(e) d'identifier les éventuelles lois auxquelles vous êtes soumis(e), avant d'effectuer des envois via Mailchimp.