À propos de la TVA de l’Union européenne et de Mailchimp

Mailchimp collecte la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) conformément aux réglementations locales de l'Union européenne (UE) et de la TVA. Si vous êtes situé dans l’Union européenne et que vous n’êtes pas enregistré à la TVA, vous verrez des frais de TVA s’appliquer sur vos devis de facturation et vos reçus.

Dans cet article, vous trouverez des informations sur les exigences de l’Union européenne en matière de TVA, les exonérations et les options d’auto-évaluation.

Remarques

Voici quelques points à connaître.

• Tous les produits et services Mailchimp sont soumis à des taxes.
• Les taxes ne sont pas incluses dans les prix annoncés par Mailchimp. Vous verrez les taxes calculées avant d’effectuer tout achat, et vous retrouverez ces mêmes taxes dans votre devis de facturation sur la page d’aperçu du compte.
• Le numéro de TVA intracommunautaire de Mailchimp est EU372008134. Il figure sur votre reçu, de même que les liens vers notre certificat W-9 des autorités fiscales américaines ainsi que le certificat de résidence aux États-Unis.
• Pour faciliter la comptabilité et le reporting, vous pouvez mettre à jour vos paramètres de facturation pour étiqueter les reçus comme des factures.

Comment fonctionne la TVA dans l’Union européenne avec Mailchimp ?

La TVA dans l’Union européenne est une taxe à la consommation pour les biens et services achetés et vendus pour une utilisation dans l’Union européenne. Les entreprises hors Union européenne (comme Mailchimp) sont tenues de facturer la TVA sur les ventes aux consommateurs dans l’Union européenne. Vous êtes un consommateur de l’Union européenne si votre adresse de contact principale se trouve dans l’Union européenne.

Mailchimp est enregistré avec un numéro de TVA (EU372008134) en Irlande par l'intermédiaire d'un guichet unique (OSS). Cela nous permet de collecter la TVA auprès des consommateurs de l’Union européenne même si nous ne sommes pas enregistrés en tant qu’entreprise dans l’Union européenne. En fin de compte, Mailchimp déclare et paie toutes les TVA dans l’Union européenne collectées via le système OSS en tant que pays hors Union européenne.

Exonérations et auto-évaluation fiscales

Si vous utilisez Mailchimp à des fins professionnelles, vous pouvez être en mesure de gérer vos propres exigences en matière de TVA. C’est ce qu’on appelle l’auto-évaluation. Les entreprises qui choisissent de ne pas collecter les taxes dans Mailchimp sont responsables de l'auto-évaluation et de la déclaration de leurs propres obligations de TVA. Nous vérifions les numéros de TVA pour déterminer si votre entreprise est éligible à l’auto-évaluation. Ajoutez un numéro de TVA valide à votre compte et vous ne verrez pas les frais de TVA sur les transactions futures.

Pour plus d’informations sur la communication d’un numéro fiscal ou la résolution des problèmes liés à la validation de l’identification fiscale, consultez l’article Add or Edit Your Tax ID Number (Ajouter ou modifier votre numéro fiscal).