À propos de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique (EMEA) et Mailchimp

Les pays de la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) ont des réglementations fiscales variées. Si votre administration fiscale locale exige que les sociétés de produits numériques telles que Mailchimp collectent des taxes, vous verrez celles-ci sur vos devis de facturation et vos reçus.

Dans cet article, vous trouverez des informations sur les exigences fiscales locales, les exonérations et les options d’auto-évaluation pour les pays de la région EMEA.

Remarques

Voici quelques points à connaître.

• Tous les produits et services Mailchimp sont soumis à des taxes.
• Les taxes ne sont pas incluses dans les prix annoncés par Mailchimp. Vous verrez les taxes calculées avant d’effectuer tout achat, et vous retrouverez ces mêmes taxes dans votre estimation de facturation sur la page d’aperçu du compte.
• Vous pouvez trouver l'identifiant fiscal ou le numéro d'enregistrement Mailchimp sur votre reçu. Le numéro que vous voyez est spécifique à notre inscription dans votre région. Votre reçu contient également des liens vers notre certificat W-9 et de résidence aux États-Unis.

Comment fonctionnent les taxes dans Mailchimp ?

Toute taxe perçue dans Mailchimp est une taxe sur la consommation, également appelée taxe sur les ventes. La taxe sur la consommation est déterminée par les exigences fiscales locales de l’acheteur. Lorsque vous achetez quelque chose auprès de Mailchimp, nous identifions votre localisation en fonction de l’adresse de contact principale enregistrée sur votre compte et calculons les taxes en conséquence. Toute taxe que nous percevons est déclarée et payée à votre administration fiscale locale.

Exonération et exigences d’auto-évaluation par pays

Certains pays ont des réglementations qui permettent aux entreprises de gérer leurs propres exigences fiscales. C’est ce qu’on appelle l’auto-évaluation. Les entreprises qui choisissent de ne pas collecter les taxes dans Mailchimp sont responsables de l'auto-évaluation et de la déclaration de leurs propres obligations fiscales. Nous vérifions les numéros fiscaux pour déterminer si votre entreprise est admissible à l’auto-évaluation. Pour plus d’informations sur la communication d’un numéro fiscal ou la résolution des problèmes liés à la validation de l’identification fiscale, consultez l’article Ajouter ou modifier votre numéro fiscal.

Nous percevons les taxes de ces pays de la région EMEA. Recherchez votre pays pour déterminer si des options d'auto-évaluation sont disponibles pour les achats Mailchimp et comment vous qualifier.

• Albanie
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Albanie
  L’Albanie propose des options d’auto-évaluation pour les entreprises enregistrées avec un numéro d’identification unique (NUIS) valide. Pour supprimer la TVA des futures transactions, ajoutez d’abord votre NUIS aux informations de facturation de votre compte. Ensuite, veuillez nous fournir des copies de votre certificat d’enregistrement fiscal et de votre déclaration d’impôts. Les deux documents doivent être datés de 3 mois maximum au moment de leur soumission.

  Veuillez scanner et nous envoyer les documents par e-mail à l’adresse internationaltaxes@mailchimp.com. Veuillez indiquer "Documentation relative à l’enregistrement de la TVA en Albanie" dans la ligne objet, et inclure votre nom d’utilisateur Mailchimp dans le corps du texte de l’e-mail.

• Islande
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Islande
  L'Islande n'offre pas d'options d'auto-évaluation pour la TVA. La taxe est facturée sur tous les services Mailchimp, que vous soyez un consommateur professionnel ou que vous saisissiez un identifiant fiscal.
• Kenya
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Kenya
  Le Kenya n'offre pas d'options d'auto-évaluation pour la TVA. La taxe est facturée sur tous les services Mailchimp, que vous soyez un consommateur professionnel ou que vous saisissiez un identifiant fiscal.
• Royaume d’Arabie saoudite
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le Royaume d’Arabie saoudite
  Le Royaume d’Arabie saoudite offre des options d’auto-évaluation pour les entreprises enregistrées avec un numéro de TVA valide. Ajoutez votre identifiant TVA pour supprimer la TVA des transactions futures.
• Liechtenstein (et Suisse)
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Liechtenstein
  Le Liechtenstein n’offre pas d’options d’auto-évaluation pour la TVA. La taxe est facturée sur tous les services Mailchimp, que vous soyez un consommateur professionnel ou que vous saisissiez un identifiant fiscal. La TVA du Liechtenstein passe par la Suisse, les informations d'enregistrement de Mailchimp sont donc les mêmes pour la Suisse et le Liechtenstein.
• Nigeria
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Nigeria
  Le Nigeria n'offre pas d'options d'auto-évaluation pour la TVA. La taxe est facturée sur tous les services Mailchimp, que vous soyez un consommateur professionnel ou que vous saisissiez un identifiant fiscal.
• Norvège
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Norvège
  La Norvège offre des options d’auto-évaluation pour les entreprises enregistrées avec un numéro de TVA valide. Ajoutez votre identifiant TVA pour supprimer la TVA des transactions futures.
• Afrique du Sud
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Afrique du Sud
  L'Afrique du Sud n'offre pas d'options d'auto-évaluation pour la TVA. La taxe est facturée sur tous les services Mailchimp, que vous soyez un consommateur professionnel ou que vous saisissiez un identifiant fiscal.
• Suisse (et Liechtenstein)
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse
  La Suisse n'offre pas d'options d'auto-évaluation pour la TVA. La taxe est facturée sur tous les services Mailchimp, que vous soyez un consommateur professionnel ou que vous saisissiez un identifiant fiscal.
• Tanzanie
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Tanzanie
  La Tanzanie offre des options d’auto-évaluation pour les entreprises enregistrées avec un numéro de TVA valide. Ajoutez votre identifiant TVA pour supprimer la TVA des transactions futures.
• Turquie
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Turquie
  La Turquie offre des options d’auto-évaluation pour les entreprises enregistrées avec un identifiant commercial valide. Ajoutez votre identifiant professionnel à 10 chiffres et sélectionnez votre bureau d’imposition dans la liste déroulante pour supprimer la TVA des transactions futures.
• Émirats arabes unis
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Émirats arabes unis
  Les Émirats arabes unis offrent des options d’auto-évaluation pour les entreprises enregistrées avec un numéro de TVA valide. Ajoutez votre identifiant TVA pour supprimer la TVA des transactions futures.
• Royaume-Uni
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Royaume-Uni
  Le Royaume-Uni offre des options d’auto-évaluation pour les entreprises enregistrées avec un numéro de TVA valide. Ajoutez votre identifiant TVA pour supprimer la TVA des transactions futures.