À propos des taxes canadiennes et de Mailchimp

Mailchimp collecte les taxes canadiennes conformément aux réglementations fédérales et provinciales. Si vous résidez au Canada et que vous n’êtes pas enregistré pour la taxe sur les produits et services (TPS), vous verrez des frais de TPS s’appliquer sur vos devis de facturation et vos reçus. La taxe provinciale est distincte, et chaque province a ses propres réglementations.

Dans cet article, vous trouverez des informations sur les exigences fiscales, les exonérations et les options d’auto-évaluation pour la TPS du Canada et de chaque province.

Remarques

Voici quelques points à connaître.

• Tous les produits et services Mailchimp sont soumis à des taxes.
• Les taxes ne sont pas incluses dans les prix annoncés par Mailchimp. Vous verrez les taxes calculées avant d’effectuer tout achat, et vous retrouverez ces mêmes taxes dans votre devis de facturation sur la page d’aperçu du compte.
• Vous pouvez trouver l'identifiant fiscal ou le numéro d'enregistrement Mailchimp sur votre reçu. Le numéro que vous voyez est spécifique à notre inscription dans votre région. Votre reçu contient également des liens vers notre certificat W-9 et de résidence aux États-Unis.

Comment fonctionnent les taxes canadiennes dans Mailchimp

Mailchimp collecte la TPS du Canada conformément aux réglementations fiscales fédérales. Nous percevons également la taxe sur les ventes au niveau provincial en fonction des exigences locales. Il s'agit dans les deux cas d'une taxe sur la consommation. La taxe sur la consommation est déterminée par les exigences fiscales locales de l’acheteur. Nous déterminons votre province à l’aide de l’adresse de contact principale enregistrée sur votre compte et percevons les taxes en conséquence. Toute taxe que nous percevons est finalement versée à votre administration fiscale locale.

Exigences d’exonération et d’auto-évaluation

Si vous utilisez Mailchimp à des fins professionnelles, vous pouvez être en mesure de gérer vos propres exigences fiscales. C’est ce qu’on appelle l’auto-évaluation. Au niveau fédéral, le Canada offre des options d’auto-évaluation aux entreprises enregistrées à la TPS. Ajoutez un identifiant TPS valide pour supprimer la TPS des transactions futures. Les entreprises qui choisissent de ne pas collecter les taxes dans Mailchimp sont responsables de l'auto-évaluation et de la déclaration de leurs propres obligations TPS.

En plus de la TPS fédérale, chaque province du Canada a ses propres exigences fiscales. Il est possible que vous puissiez auto-évaluer la TPS fédérale, mais pas votre taxe provinciale.

Recherchez votre province pour déterminer si des options d'auto-évaluation sont disponibles pour les achats Mailchimp et comment vous qualifier.

• Colombie-Britannique
  La Colombie-Britannique n'offre pas d'options d'auto-évaluation pour la taxe de vente provinciale (TVP). La TVP est facturée sur tous les services Mailchimp, que vous soyez un consommateur professionnel ou exonéré de la TPS fédérale.
• Nouveau-Brunswick
  La taxe de vente harmonisée (TVH) du Nouveau-Brunswick suit les règles fédérales d’auto-évaluation. Si vous êtes exonéré de TPS, vous le serez également de TVH.
• Terre-Neuve-et-Labrador
  La taxe de vente harmonisée (TVH) de Terre-Neuve-et-Labrador suit les règles fédérales d’auto-évaluation. Si vous êtes exonéré de TPS, vous le serez également de TVH.
• Nouvelle-Écosse
  La taxe de vente harmonisée (TVH) de la Nouvelle-Écosse suit les règles fédérales d’auto-évaluation. Si vous êtes exonéré de TPS, vous le serez également de TVH.
• Ontario
  La taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario suit les règles fédérales d’auto-évaluation. Si vous êtes exonéré de TPS, vous le serez également de TVH.
• Île-du-Prince-Édouard
  La taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Île-du-Prince-Édouard suit les règles fédérales d’auto-évaluation. Si vous êtes exonéré de TPS, vous le serez également de TVH.
• Québec
  Le Québec offre des options d'auto-évaluation de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les entreprises enregistrées. Ajoutez votre identifiant TVQ pour supprimer la TVQ des transactions futures.
• Saskatchewan
  La Saskatchewan n’offre pas d’options d’auto-évaluation pour la taxe de vente provinciale (TVP). La TVP est facturée sur tous les services Mailchimp, que vous soyez un consommateur professionnel ou exonéré de la TPS fédérale.